Récupération des pneus

Nadia Casier est la Présidente du GT Traitement de la
FEGE et une des chevilles ouvrières du code de bonnes
pratiques sur les CET. Elle est Directrice générale de la
décharge de classe 1 (déchets dangereux) de OVMB à
Gand. L’exploitation de ce CET a commencé en 1994
sous forme d’un dôme avec une capacité finale de près
de 3 millions de tonne.
FEGE: Les adaptations réglementaires en Flandre concernant
les critères d’acceptation sont d’application depuis un an et
demi, quelle est votre expérience sur le terrain?
Nadia Casier: Nous avons pu suivre, en tant que FEGE, ce
dossier depuis le début de la réalisation de l’arrêté et connaissons
donc parfaitement les modalités sous-jacentes. On se
rend compte que la transposition de la Décision du Conseil
de 2003 a considérablement élargi la notion d’acceptation.
Elle consiste maintenant à une caractérisation de base, des
tests de contrôle et une vérification sur place du déchet. Ces
nouveaux textes ont également apporté une nuance importante
pour les déchets industriels qui étaient auparavant, peu
importe leur origine, mis en CET de classe 1. Désormais, ils
sont répartis en CET de classe 1 ou de classe 2 suivant leur
caractère dangereux ou non. Cela n’a rien changé pour OVMB
dans la mesure où nous enfouissons uniquement des déchets
dangereux.
FEGE: Fin 2006, la Cabinet a demandé d’examiner attentivement
les problèmes liés à la transposition des nouveaux critères.
Quels sont justement les problèmes dans la pratique?
Nadia Casier: Je ne parlerais pas de problème mais plus
d’incertitudes qui existaient. Plusieurs questions sont ainsi apparues
de la part des exploitants de CET qui nécessitaient des
précisions. La FEGE a ainsi fait le relais auprès du Ministre
qui a réagi en proposant la mise sur pied de ce fameux code
de bonnes pratiques pour les CET. C’est intéressant dans la
mesure où un groupe de travail officiel peut apporter des précisions
très pragmatiques à une série d’interrogations et ce
avec tous les acteurs concernés, y compris ceux du contrôle.
A titre d’exemple, l’arrêté du Gouvernement flamand prévoyait
une liste de substances pour lesquelles aucun test n’était
exigé mais aucune liste n’était définie - ce fut un des dossiers
gérés par ce groupe de travail.
FEGE: La notion de “petites livraisons” a aussi été introduite.
Pouvez-vous nous en dire plus?
Nadia Casier: Nous sommes partis du fait qu’une étude de
caractérisation devait être réalisé sur tous les apports. Toutefois,
nous sommes capables, sur base de l’origine et de leur
nature, de catégoriser certains déchets en différents groupes.
Nous avons finalement convenu que pour des «petites livraisons»
(maximum 10 tonnes/an/client), à partir du moment où
des analyses globales sont connues, on peut désormais se
contenter d’une caractérisation que je nommerais “administrative”.
Dès lors, dans une série de cas précis, la notion de caractérisation
de base peut consister uniquement en des tests
En 2007, la FEGE a élaboré deux codes de
bonnes pratiques. Le premier concerne l’établissement
d’une série de principes pour correctement
réceptionner, manipuler, enregistrer
et transporter les déchets d’amiante dans les
centres de tri. Le deuxième, établi quasiment
au même moment, a pour objectif de définir
des modalités d’acceptation et de mises en décharge
de déchets.
Le code concernant l’amiante a été rédigé par
la FEGE, en concertation avec l’OVAM, l’inspection
environnementale flamande et le SPF
emplois, travail et concertation sociale. L’objectif
de ce document est d’établir une manière
uniforme d’appréhender la gestion des déchets
d’amiante. Si c’est une première étape de sensibilisation,
elle ne doit toutefois pas s’arrêter là
et il est fondamental que d’autres opérateurs,
comme les entrepreneurs, les autres centres
de tri (non membres de la FEGE) ou encore les
communes et les intercommunales puissent
également être conscientes de l’intérêt d’une
approche pragmatique et responsable. C’est
ainsi qu’INTERAFVAL, l’association qui regroupe
les intercommunales flamandes de traitement
des déchets, a développé ses propres procédures
de collecte de l’amiante dans les parcs
à conteneurs. A la demande de la Ministre Crevits,
nous travaillons d’ailleurs maintenant à un
document commun.
Le Code pour les centres d’enfouissement technique
est né d’une initiative de l’ancien Ministre
de l’Environnement Kris Peeters qui avait donné
mandat à son administration de rechercher les
modalités afin d’implémenter les nouvelles procédures
d’acceptation en CET, en concertation
avec les acteurs. La FEGE, Interafval, l’inspection
environnementale flamande et l’OVAM ont
établi un code commun via un groupe de travail
rassemblant toutes ces forces.
fege focus - décembre 2007 19