Récupération des pneus
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La FEGE et son alter<br />
ego VA adoptent <strong>des</strong><br />
prises de position à<br />
propos de la révision<br />
de la politique natio-<br />
nale et européenne<br />
Tant les Pays-Bas que la Belgique appliquent actuellement une révision de la politique en matière<br />
de déchets. Les Pays-Bas ont défini leur politique en matière de déchets dans le plan national de<br />
gestion <strong>des</strong> déchets (LAP ou Landelijk Afvalbeheerplan). La version actuelle restera en vigueur<br />
jusqu’en mars 2009. La fédération VA (Vereniging Afvalbedrijven), l’union <strong>des</strong> entreprises du<br />
secteur <strong>des</strong> déchets, s’est préparée à l’arrivée de son second LAP et a défini ses objectifs et ses<br />
souhaits dans le cadre d’une prise de position. La Belgique connaît actuellement la révision du<br />
plan flamand pour les déchets ménagers et les déchets industriels assimilables, dont la version<br />
actuelle arrive à son terme fin 2007. La FEGE a adopté une prise de position en octobre. Nous<br />
étudions ici les aspects essentiels <strong>des</strong> deux prises de position et abordons aussi brièvement l’attitude<br />
<strong>des</strong> fédérations à l’égard de l’Europe.<br />
La VA et le LAP<br />
La VA (Vereniging Afvalbedrijven) part du principe d’une égalité<br />
<strong>des</strong> règles du jeu en Europe et aux Pays-Bas dans le cadre<br />
d’une politique environnementale qualitative. Les entreprises<br />
néerlandaises du secteur <strong>des</strong> déchets militent pour une égalité<br />
dès règles de jeu européenne, l’innovation, une gestion optimale<br />
<strong>des</strong> déchets en tant que fondement pour une société de<br />
recyclage, une maîtrise et un planning optimaux en termes de<br />
déchets et une approche adéquate et cohérente <strong>des</strong> autorisations<br />
et <strong>des</strong> contrôles.<br />
L’un <strong>des</strong> principaux fers de lance est donc la réalisation d’une<br />
égalité à tous les niveaux: communal, provincial, national et<br />
européen. Cet objectif est loin d’être réalisé pour les déchets<br />
ne pouvant pas être incinérés. Les normes pour la valorisation<br />
sont particulièrement divergentes dans les différents pays<br />
européens. En ce qui concerne la VA, il va de soi que les entreprises<br />
publiques et privées doivent avoir <strong>des</strong> chances absolument<br />
égales au niveau du marché <strong>des</strong> déchets, aussi lorsqu’il<br />
s’agit <strong>des</strong> collectes de déchets auprès <strong>des</strong> entreprises et <strong>des</strong><br />
ménages <strong>des</strong> centres-villes. Un autre point important aux yeux<br />
de la VA est la séparation à la source d’un nombre maximal de<br />
déchets. Un autre fer de lance important pour la VA est la réalisation<br />
d’un caractère “hermétique” de la chaîne <strong>des</strong> déchets.<br />
Hermétique signifie qu’il faut veiller à ce que les déchets soient<br />
traités selon l’ordre préférentiel défini dans le cadre <strong>des</strong> conditions<br />
environnementales et sanitaires. La VA ne veut pas d’une<br />
course visant le traitement au coût le plus réduit, qui se traduirait<br />
par une atteinte de l’environnement et <strong>des</strong> ressources<br />
naturelles. En cas de traitement <strong>des</strong> déchets en dehors <strong>des</strong><br />
frontières néerlandaises, les dégâts occasionnés à l’homme<br />
et à l’environnement ne peuvent pas être supérieurs à ce qu’ils<br />
fege focus - décembre 2007 33