Directives du FIDA pour la passation marchés - FIDAfrique

METHODES ´
DE
PASSATION DES
MARCHES ´
DIRECTIVES POUR LA PASSATION DES MARCH ÉS
20. Les termes “fournitures” et “travaux” tels qu’ils sont employés à la partie B des présentes directives
désignent également les services connexes tels que transport, assurance, installation, mise en
service, formation et entretien initial. Le terme “fournitures” désigne notamment des intrants
agricoles tels qu’engrais, semences, pesticides et outillage agricole, et les matières premières,
machines, véhicules et équipements.
Appel à la concurrence internationale
21. L’appel à la concurrence internationale est une méthode de passation des marchés adaptée pour des
marchés d’un montant élevé susceptibles d’intéresser des entreprises opérant à l’échelle
internationale. Son objectif, tel qu’il est décrit ici, est de donner à tous les éventuels
soumissionnaires implantés et opérant dans le pays de l’emprunteur ou à l’étranger des informations
suffisantes, en temps voulu, au sujet des besoins de l’emprunteur, et une possibilité égale de
soumissionner pour la fourniture des biens et travaux requis.
Appel à la concurrence internationale restreint
22. L’appel à la concurrence internationale restreint est identique à l’appel à la concurrence
internationale simple si ce n’est qu’il n’y a pas de publicité et que les fournisseurs sont directement
invités à soumissionner. C’est une méthode qui peut être appropriée dans les cas suivants:
i) lorsque le montant des marchés est faible;
ii) lorsqu’il n’existe qu’un nombre limité de fournisseurs ou d’entrepreneurs qualifiés; ou
iii) pour d’autres motifs exceptionnels pouvant justifier de ne pas faire d’appel d’offres
international ouvert.
Si l’on adopte la méthode de l’appel à la concurrence internationale restreint, l’emprunteur doit
demander des offres à un éventail de fournisseurs ou d’entrepreneurs suffisamment large pour
obtenir des prix concurrentiels, tous les fournisseurs et entrepreneurs qualifiés devant être contactés
lorsque leur nombre est limité. Dans l’évaluation des offres, on n’appliquera pas les dispositions
relatives aux préférences. En ce qui concerne tous les aspects autres que la publicité et les
préférences, les procédures régissant l’appel à la concurrence internationale simple s’appliquent à
l’appel à la concurrence internationale restreint, y compris la publication de l’adjudication comme
indiqué au paragraphe 2 viii) de l’appendice I.
Appel à la concurrence nationale
23. L’appel à la concurrence nationale est la méthode normalement employée pour la passation des
marchés publics du pays de l’emprunteur, et peut être la manière la plus efficace et économique
d’acheter des biens ou des travaux qui, en raison de leur nature ou de leur ampleur, ont peu de
chances d’intéresser des fournisseurs internationaux. Afin d’être acceptable pour la passation des
marchés financés par le FIDA, cette procédure devra être examinée pour s’assurer qu’elle est
économique, efficace, transparente et globalement compatible avec les présentes directives. Le FIDA
déterminera l’acceptabilité des procédures locales au moment de la préévaluation du projet. L’appel
à la concurrence nationale peut être la meilleure méthode de passation des marchés lorsqu’il est peu
probable que des fournisseurs étrangers seraient intéressés pour les raisons suivantes:
i) le montant des marchés est modique;
ii) les travaux sont dispersés dans l’espace ou dans le temps;
iii) les travaux demandent beaucoup de main-d'œuvre; ou
iv) les biens ou travaux peuvent être obtenus sur le marché local à des prix inférieurs à ceux
pratiqués sur le marché international.
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