Directives du FIDA pour la passation marchés - FIDAfrique

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DIRECTIVES POUR LA PASSATION DES MARCH ÉS
Introduction
Objet des directives
1. L’objet des présentes directives est de fournir des lignes directrices aux entités qui exécutent
des projets de développement 1 financés par des prêts 2 du Fonds international de
développement agricole (FIDA) 3 en ce qui concerne les politiques et procédures à appliquer
pour la passation des marchés de fournitures 4 , de travaux (y compris les services connexes) 5 et
de services consultatifs nécessaires pour l’exécution des projets. L’accord de prêt 6 définit la
relation juridique entre l’emprunteur et le FIDA, et les directives s’appliquent à la passation des
marchés de fournitures, de travaux et de services consultatifs dans le cadre des projets, tels
qu’ils sont prévus par chaque accord de prêt. Les droits et obligations de l’emprunteur et de
tous les fournisseurs de biens, de travaux et de services dans le cadre du projet sont régis par le
dossier d’appel d’offres 7 et par les contrats signés par l’emprunteur et lesdits fournisseurs, et
non par les présentes directives ni par l’accord de prêt. L’accord de prêt ne confère de droits
qu’aux parties audit accord et nulle autre personne ne peut se prévaloir des droits qui y sont
énoncés ni prétendre détenir une créance sur les fonds prêtés.
Teneur
2. La partie A des présentes directives définit les principes fondamentaux de la passation des
marchés dans le cadre des projets financés par le FIDA; la partie B définit les différentes
méthodes et modalités de passation des marchés par appel à la concurrence pour les
fournitures et les travaux (y compris les services connexes); la partie C définit les méthodes,
politiques et modalités de sélection des fournisseurs de services consultatifs. Ces directives sont
complétées par des guides d’utilisation (et des documents d’appel d’offres types, formulaires et
notes explicatives) destinés aux emprunteurs dans le cadre de passation des marchés de
fournitures, de travaux et de services consultatifs; lesdits documents sont publiés séparément et
les utilisateurs pourront les consulter sur le site web du FIDA (www.ifad.org).
1 Le terme “projet” désigne également les “programmes”.
2 Le terme “prêts” désigne également les “dons” visés par les Conditions générales du FIDA applicables au
financement du développement agricole, et le terme “emprunteurs” désigne indifféremment les bénéficiaires de
prêts et de dons.
3 Ce qui s’applique au FIDA s’applique aussi à l’institution coopérante lorsque cette dernière est chargée de
l’administration et de la supervision d’un prêt.
4 On entend par “fournitures” (ou “biens”) les intrants agricoles tels qu’engrais, semences, pesticides et outillage
agricole, les matières premières, les machines, les véhicules et les équipements.
5 Les “travaux” incluent l’aménagement ou la construction d’infrastructures physiques telles que bâtiments et
routes, et les services connexes tels que transport, assurance, installation, mise en service, formation et
maintenance initiale.
6 Le terme “accord de prêt” couvre aussi tous les amendements à l’accord de prêt.
7 Note sans objet dans la version française.