Directives du FIDA pour la passation marchés - FIDAfrique

DIRECTIVES POUR LA PASSATION DES MARCH ÉS
Les présentes Directives pour la passation des marchés ont été adoptées par le Conseil
d’administration du FIDA à sa seizième session en septembre 1982. Elles ont par la suite été
amendées par le Conseil d’administration à sa quatre-vingt-troisième session en décembre 2004.
Table des matières
Sigles et acronymes 4
Avant-propos 5
Introduction 7
Objet des directives
Teneur
PARTIE A
Principes fondamentaux 8
Considérations générales 8
Considérations propres aux projets 8
Champ d’application des directives 9
Admissibilité 9
Passation de marchés anticipés et financement rétroactif 11
Coentreprises 11
Examen par le FIDA 11
Irrégularité de la procédure 11
Mention du FIDA 11
Fraude et corruption 12
PARTIE B
Marchés de fournitures et de travaux 13
Introduction 13
Méthodes de passation des marchés 14
Appel à la concurrence internationale 14
Appel à la concurrence internationale restreint 14
Appel à la concurrence nationale 14
Consultation de fournisseurs à l'échelon national ou international 15
Passation de marchés par entente directe 15
Achat sur les marchés des produits primaires 16
Travaux en régie 16
Marchés passés auprès d’institutions des Nations Unies 17
Agents d’achat 17
Agents d’inspection 17
Marchés passés par des intermédiaires financiers ou des bénéficiaires de prêts rétrocédés 17
Marchés passés avec la participation de la communauté 18
Procédures d’appel d’offres 18
Annonce et publicité 18
Dossier d’appel d’offres 19
Spécifications et normes 20
Ouverture des plis 21
Prorogation de la validité des offres 21