Directives du FIDA pour la passation marchés - FIDAfrique

DIRECTIVES POUR LA PASSATION DES MARCH ÉS
Appendice II
PASSATION DES
MARCHES ´ DE
FOURNITURES ET DE
TRAVAUX DANS LE
CADRE DE PROJETS
FINANCES ´ PAR LE
FIDA AVEC LA
PARTICIPATION DES
COMMUNAUTES ´
Introduction
1. L’expérience acquise en matière de projets de développement agricole et rural, pour lesquels le
FIDA a été un créancier de premier plan, a montré qu’il est très souhaitable que les communautés
concernées participent à la conception et à l’exécution de ces projets. La nature et l’ampleur de la
participation des communautés aux projets de développement ont évolué au fil des ans, depuis la
fourniture de main-d'œuvre volontaire ou l’aide d’ONG à la création initiale de capacité jusqu’à un
rôle plus direct et actif pouvant aller de la détermination de la nature des sous-projets à, plus
récemment, un rôle d’agent d’exécution. En conséquence, il est de plus en plus fréquent que les
communautés reçoivent, emploient et gèrent une part importante des fonds alloués à un projet et
interviennent activement dans le processus de passation des marchés.
2. La passation des marchés avec la participation de la communauté n’est pas une méthode distincte
de passation des marchés, mais plutôt la simplification et l’adoption de méthodes d’usage courant
(essentiellement l’appel à la concurrence nationale, la consultation de fournisseurs à l'échelon
national et la passation de marchés par entente directe) et leur application par le biais de la
participation de la communauté bénéficiaire ou de ses institutions, soit en qualité d’agents d’achat
ou d’agents d’exécution, soit en qualité d’entrepreneurs et de fournisseurs pour des marchés de
fournitures, de travaux et de services connexes. Dans les projets exécutés avec la participation des
communautés, le rôle de l’unité de coordination du projet (UCP) ou d’autres parties intéressées est
d’examiner, de superviser et d’encadrer la passation des marchés, les décaissements et l’exécution
des activités confiées à la communauté, de façon à garantir l’intégrité, la transparence et le respect
des obligations redditionnelles.
3. La passation des marchés avec la participation des communautés, comme toute autre méthode de
passation des marchés employée dans le cadre de projets financés par le FIDA, doit être prévue dans
les documents de projet et dans l’accord de prêt conclu entre le FIDA et l’emprunteur. Elle ne doit
pas être la seule méthode de passation des marchés admise dans un projet et, en particulier, l’appel
à la concurrence nationale ne doit pas être exclu, dans la mesure où les principes fondamentaux de
la concurrence, de la transparence et de l’équité doivent être mis en balance avec les avantages
qu’apporte la participation communautaire.
Avantages de la participation communautaire
4. En ce qui concerne les principes devant régir les projets financés par le FIDA, à savoir l’économie,
l’efficacité et la justice sociale au sein des communautés rurales et relativement pauvres
concernées, la participation de la communauté à la passation et à l’exécution des marchés a apporté
les avantages suivants:
i) meilleure pertinence de l’aide fournie par le projet au niveau de la communauté bénéficiaire et
activités induites par la demande;
ii) appropriation par la communauté et autonomie de la communauté contribuant à la viabilité à
long terme du projet et à la réduction de la pauvreté;
iii) économie et efficacité, grâce à la réduction des frais de transport et à la disponibilité des
matériaux là où ils doivent être mis en œuvre;
iv) renforcement des capacités et des compétences de la communauté;
v) création d’emplois et de possibilités économiques au sein de la communauté;
vi) réduction de la charge administrative de l’exécution des projets pour l’UCP, grâce à la
décentralisation et à la délégation; et
vii) plus grande probabilité d’atteindre les buts et objectifs du projet.
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