Directives du FIDA pour la passation marchés - FIDAfrique

DIRECTIVES POUR LA PASSATION DES MARCH ÉS
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iii) après avoir reçu et évalué les offres, l’emprunteur communiquera au FIDA – avant de prendre
une décision d’adjudication finale et avec un délai suffisant pour que le FIDA puisse l’examiner –
un rapport détaillé (établi, si le FIDA le demande, par des experts acceptables pour le FIDA) sur
l’évaluation et la comparaison des offres reçues, ainsi que les recommandations d’adjudication, le
projet de contrat et les autres renseignements que le FIDA pourrait raisonnablement demander.
Si le FIDA considère que l’adjudication proposée serait incompatible avec l’accord de prêt et/ou
le plan de passation des marchés, il en informera l’emprunteur dans les meilleurs délais en
indiquant les motifs. Sinon, le FIDA rendra un avis de “non-objection” à la recommandation
d’adjudication. L’emprunteur ne doit attribuer le marché qu’après avoir reçu l'avis de “nonobjection”
du FIDA.
iv) Si, une fois le marché attribué, l’emprunteur reçoit des protestations ou des réclamations des
soumissionnaires, une copie de la réclamation et une copie de la réponse de l’emprunteur
doivent être adressées au FIDA pour information;
v) Si, ayant examiné une protestation, l’emprunteur modifie sa recommandation d’adjudication, les
motifs de sa décision et un rapport d’évaluation révisé doivent être communiqués au FIDA pour
avis de “non-objection”;
vi) les clauses contractuelles ne pourront pas, sans l’assentiment du FIDA, différer sensiblement de
celles sur la base desquelles les candidats ont été invités à soumissionner ou le cas échéant à
présenter un dossier de présélection. Le projet de contrat sera communiqué au FIDA pour examen
et pour avis de “non-objection” avant que le contrat puisse être arrêté et signé par les parties;
vii) deux copies conformes du contrat devront être communiquées au FIDA aussitôt après sa
signature et en tout cas avant la présentation au FIDA de la première demande de retrait de fonds
du compte de prêt pour le règlement du marché en question. Lorsque le marché doit être réglé
par le débit d’un compte spécial, deux exemplaires du contrat devront être communiqués au
FIDA avant que le premier paiement puisse être fait; et
viii) tous les rapports d’évaluation devront être accompagnés d’un résumé de la procédure de
passation des marchés présenté sous une forme acceptable pour le FIDA. Le FIDA rendra publics
le nom des soumissionnaires, leur classement, le descriptif et le montant des marchés, ainsi que
le nom et l’adresse de l’adjudicataire (généralement par publication dans UN Development
Business/dgMarket) une fois l’adjudication confirmée par l’emprunteur 43 .
Modifications
3. Dans le cas des marchés qui doivent faire l’objet d’un examen préalable, avant de pouvoir accorder une
prorogation du délai stipulé pour l’exécution du marché ou accepter toute modification des conditions
contractuelles ou dérogation, et notamment avant d’émettre des ordres de service comportant une
modification (sauf en cas d’extrême urgence) qui entraîneraient une majoration globale du montant
initial du marché de plus de 15 %, l’emprunteur informera le FIDA de la prorogation, de la modification
ou de l’ordre de service envisagé, en le motivant. Si le FIDA considère que la mesure envisagée serait
incompatible avec les dispositions de l’accord de prêt et/ou le plan de passation des marchés, il en
informera promptement l’emprunteur en indiquant les motifs. Un exemplaire de tous les avenants
acceptés par le FIDA lui sera communiqué pour ses dossiers.
43 L’emprunteur peut aussi transmettre l’information directement pour publication à UN Development
Business/dgMarket après réception de l'avis de “non-objection” du FIDA à l’attribution du marché.