Directives du FIDA pour la passation marchés - FIDAfrique

DIRECTIVES POUR LA PASSATION DES MARCH ÉS
Examen a posteriori – Marchés de fournitures et de travaux
4. Pour tout marché qui n’est pas régi par les paragraphes 2 et 3 ci-dessus, l’emprunteur conservera toute
la documentation pendant une période allant jusqu’à deux ans après la date de clôture figurant dans
l’accord de prêt. Cette documentation comprendra – la liste n’étant pas limitative – l’original signé du
contrat, l’analyse des différentes offres et la recommandation d’adjudication, pour examen par le FIDA
ou par des commissaires aux comptes indépendants. L’emprunteur fournira aussi sur demande cette
documentation au FIDA. Si le FIDA considère que le marché n’a pas été passé conformément aux
procédures convenues telles qu’elles figurent dans l’accord de prêt, ou que le marché lui-même n’est
pas compatible avec ces procédures, il peut déclarer la procédure irrégulière comme indiqué au
paragraphe 13 des présentes directives. Le FIDA informera promptement l’emprunteur des motifs de
cette décision.
Examen préalable – Sélection de consultants
5. Pour tous les marchés de services consultatifs qui – en vertu des conditions de l’accord de prêt –
doivent faire l’objet d’un examen préalable par le FIDA:
i) avant de demander des propositions, l’emprunteur communiquera au FIDA – pour examen et avis
de “non-objection” – l’estimation du coût et la demande de proposition (ainsi que la liste
restreinte des consultants qualifiés). Il apportera à la liste restreinte et aux documents les
modifications raisonnables que le FIDA pourrait demander. Toute modification supplémentaire
devra être approuvée par le FIDA avant que la demande de proposition soit communiquée aux
consultants figurant sur la liste restreinte;
ii) une fois les propositions techniques évaluées, l’emprunteur fournira au FIDA, à temps pour que
celui-ci puisse procéder à son examen, un rapport d’évaluation technique (établi, si le FIDA le
demande, par des experts acceptables pour le FIDA) ainsi qu’un exemplaire des propositions, si le
FIDA le demande. Si le FIDA considère que l’évaluation technique est incompatible avec les
dispositions de la demande de proposition, il en informera promptement l’emprunteur en
indiquant les motifs. L’emprunteur demandera l’assentiment du FIDA si le rapport d’évaluation
recommande que toutes les propositions soient rejetées;
iii) une fois l’évaluation technique approuvée par le FIDA, l’emprunteur procédera à l’ouverture
des plis contenant les propositions financières et à l’évaluation de ces propositions
conformément aux dispositions de la demande de proposition. Il communiquera au FIDA, à
temps pour que celui-ci puisse faire son examen, le rapport d’évaluation final et le nom de
l’entreprise ou du consultant qu’il se propose de sélectionner. Si le FIDA considère que
l’évaluation et le choix proposé sont incompatibles avec les dispositions de la demande de
proposition, il en informera promptement l’emprunteur en indiquant les motifs. Dans le cas
contraire, il fera part à l’emprunteur de son assentiment;
iv) si l’emprunteur reçoit des réclamations des consultants, une copie de la réclamation et une copie
de la réponse de l’emprunteur doivent être adressées au FIDA pour information;
v) si, ayant examiné une réclamation, l’emprunteur modifie sa recommandation d’adjudication, les
motifs de cette décision et un rapport d’évaluation révisé seront communiqués au FIDA pour avis
de “non-objection”;
vi) une fois achevées les négociations avec le(s) consultant(s) sélectionné(s), l’emprunteur
communiquera au FIDA le projet définitif de contrat, en mettant en évidence tout remplacement
de personnel clé ou toute modification du mandat et du marché pour lequel des propositions ont
été demandées. Les conditions contractuelles ne pourront pas, sans l’assentiment du FIDA, être
sensiblement différentes de celles sur la base desquelles les propositions ont été demandées.
L’emprunteur n’adjugera pas le marché tant qu’il n’aura pas reçu l’assentiment du FIDA;
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