Directives du FIDA pour la passation marchés - FIDAfrique

METHODES
´
DE SELECTION ´
DES
CONSULTANTS
DIRECTIVES POUR LA PASSATION DES MARCH ÉS
– i) les honoraires ou la rémunération (selon la nature du contrat) et ii) les dépenses remboursables
– et doivent en outre être ventilés entre dépenses engagées à l’étranger et dépenses locales.
Liste restreinte de consultants
83. L’emprunteur est tenu d’établir une liste restreinte de consultants 36 et donnera la préférence à ceux
qui ont exprimé leur intérêt et qui possèdent les qualifications requises. La liste doit se composer de
trois à six entreprises largement réparties sur le plan géographique, c’est-à-dire au maximum deux
entreprises par pays et au moins une entreprise d’un pays en développement, à moins qu’il ne soit
pas possible de trouver des entreprises qualifiées dans des pays en développement. Aux fins de
l’établissement de la liste, la nationalité d’une entreprise est celle du pays dans lequel l’entreprise est
constituée en société ou enregistrée. Le FIDA peut demander à l’emprunteur de compléter ou
d’élaguer la liste. Une fois que le FIDA a émis un avis de “non-objection” à une liste restreinte,
l’emprunteur ne pourra plus ajouter ou biffer des noms sans son consentement.
84. La liste restreinte peut être constituée uniquement de consultants nationaux (entreprises dont la
majorité du capital appartient à des nationaux et qui sont enregistrées ou constituées en sociétés dans
le pays d’intervention) si le coût de la mission est inférieur au plafond défini dans l’accord de prêt 37 ,
s’il existe un nombre suffisant d’entreprises qualifiées (au moins trois) offrant des prix compétitifs et
si de prime abord il n’est pas justifié de les mettre en concurrence avec des consultants étrangers.
Toutefois, si des consultants étrangers ont exprimé un intérêt, ils ne devront pas être exclus.
Sélection fondée sur la qualité et le coût
85. La méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût met en concurrence les entreprises figurant
sur la liste restreinte et tient compte de la qualité des propositions et du coût des prestations. L’emploi
du coût en tant que critère de sélection doit être judicieux. L’importance relative à accorder à la qualité
et au coût sera déterminée dans chaque cas en fonction de la nature de la mission.
86. Le processus de sélection comprendra les étapes suivantes:
• établissement du mandat
• estimation du coût et établissement du budget
• publicité (pour les marchés d’un montant élevé)
• établissement de la liste restreinte des consultants qualifiés
• établissement et distribution d’une demande de proposition, comportant les éléments suivants:
- la lettre d’invitation
- des instructions aux consultants
- le mandat et un projet de contrat
• réception des propositions
• évaluation des propositions techniques: évaluation qualitative
• évaluation de la proposition financière
• évaluation finale de la qualité et du coût
• négociation et attribution du contrat au cabinet retenu.
36 Dans la mesure du possible, le FIDA communiquera les renseignements qu’il a dans ses dossiers à l’emprunteur
pour l’aider à identifier les consultants qualifiés.
37 Des plafonds exprimés en dollars des États-Unis doivent être inscrits dans l’accord de prêt et fixés au cas par
cas, en fonction de la nature du projet, des capacités des consultants nationaux et de la complexité des missions.
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