Directives du FIDA pour la passation marchés - FIDAfrique

DIRECTIVES POUR LA PASSATION DES MARCH ÉS
Recours à certains types particuliers de consultants
108. Les organismes des Nations Unies peuvent être engagés comme consultants s’ils ont les
qualifications nécessaires pour fournir une assistance et des conseils techniques dans leur domaine de
compétences et à condition que leur rôle soit clairement défini et qu'il n'y ait pas conflit d'intérêts.
Toutefois, ils ne doivent bénéficier d’aucun traitement préférentiel dans le processus de mise en
concurrence, si ce n’est que l’emprunteur peut accepter d’accorder les privilèges et immunités
octroyés aux organismes des Nations Unies et aux membres de leur personnel en vertu des
conventions internationales en vigueur et s’entendre avec eux sur des modalités de paiement
particulières exigées par leurs statuts, à condition que ces modalités soient acceptables pour le FIDA.
109. Les organisations de la société civile (OSC) sont des organisations bénévoles sans but lucratif qui
peuvent posséder des compétences uniques pour aider à élaborer, à gérer et à exécuter des projets, en
particulier du fait de leur immersion dans la communauté et de leur connaissance des questions
locales, des besoins de la communauté et/ou des approches participatives. Les OSC peuvent être
inscrites sur la liste restreinte si elles manifestent leur intérêt, à condition que leurs qualifications
donnent satisfaction à l’emprunteur et au FIDA.
110. Agents d’achat. Lorsque l’emprunteur n’a pas l’organisation, les ressources ou l’expérience
nécessaires, il peut être plus efficace et rentable de recourir à un agent, c’est-à-dire une société
spécialisée dans la passation des marchés. Les agents d’achat sont généralement rémunérés au
pourcentage du montant des marchés passés, ou sur la base d’un tel pourcentage et d’un forfait. Pour
sélectionner des agents d’achat, on emploiera la procédure fondée sur la qualité et le coût, en donnant
au facteur coût un coefficient de pondération pouvant atteindre 50%, sauf autres dispositions
convenues avec le FIDA. Lorsque les agents d’achat se contentent de fournir des services consultatifs et
n’interviennent donc pas véritablement en tant qu’agents et qu’ils ne sont pas rémunérés au prorata
des marchés passés, ils seront sélectionnés au moyen des procédures appropriées pour les autres
missions de conseil, telles qu’elles sont décrites dans les présentes directives.
111. Agents d’inspection. L’emprunteur peut souhaiter recourir à des agents d’inspection pour inspecter
et certifier les marchandises avant expédition ou à l’arrivée dans le pays de l’emprunteur. Pour
sélectionner des agents d’inspection, on emploiera la méthode fondée sur la qualité et le coût en
donnant au facteur coût un coefficient de pondération pouvant aller jusqu’à 50% et l’on emploiera des
contrats prévoyant une rémunération calculée en pourcentage de la valeur des marchandises
inspectées et certifiées.
112. Les commissaires aux comptes accomplissent généralement des missions d’audit dans le cadre de
mandats et de normes professionnelles bien définis. Ils doivent être sélectionnés au moyen de la
méthode fondée sur la qualité et le coût décrite aux paragraphes 85 à 94, le coût étant un facteur de
sélection important (40 à 50 points), ou au moyen de la méthode du moins-disant décrite au
paragraphe 100. Pour les missions d’un coût modique, la sélection peut se fonder sur les qualifications
du cabinet ou de la personne.
113. Prestation de services contractuelle. Les projets concernant en particulier le secteur agricole et le
secteur social peuvent nécessiter l’embauche d’un grand nombre de personnes qui fournissent des
prestations sur une base contractuelle (par exemple des vulgarisateurs ou des assistants sociaux). La
description d’emploi, les qualifications minimales, les conditions d’emploi, les procédures de sélection
et l’intervention du FIDA dans l’examen de ces procédures doivent être décrites dans les documents
du projet et dans l’accord de prêt.
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