Directives du FIDA pour la passation marchés - FIDAfrique

DIRECTIVES POUR LA PASSATION DES MARCH ÉS
Les groupes communautaires en tant qu’agents d’exécution
12. Lorsque des groupes communautaires informels sont appelés à jouer le rôle d’agents d’exécution
chargés de passer des marchés, il faut examiner et évaluer leurs capacités institutionnelles. Il faut se
poser, durant la conception du projet ou en tout cas avant son démarrage, les questions ci-après,
afin de déterminer les besoins de renforcement des capacités des groupes communautaires:
i) Capacités organisationnelles du groupe. Le groupe peut-il se constituer en personne
morale? Dans l’affirmative, existe-t-il une réglementation à cet effet?
ii) Règlement intérieur. Le groupe a-t-il des règles régissant l’adhésion, un règlement intérieur
et des dispositions relatives à l’information de ses membres?
iii) Responsabilité des dirigeants du groupe. Les dirigeants sont-ils élus? À qui doivent-ils
rendre des comptes? Ont-ils les compétences nécessaires pour administrer les procédures et
rendre compte de l’emploi des ressources?
iv) Aptitude à recevoir des fonds publics. L’emprunteur a-t-il une réglementation qui
empêcherait les groupes communautaires de recevoir des fonds? Quelles sont les éventuelles
dispositions en matière de vérification des comptes? Y a-t-il un établissement bancaire
commercial et, dans l’affirmative, quelles sont les modalités de l’accès du groupe aux fonds?
v) Capacité de contracter. Le groupe a-t-il le statut juridique nécessaire lui permettant de
contracter? Dans la négative, est-il possible de créer cette capacité dans le cadre du projet?
vi) Règlement des différends. Quels sont les processus formalisés de règlement des différends
disponibles? Comment seront réglés les différends au sein du groupe, entre le groupe et des
intervenants extérieurs et entre le groupe et l’UCP? Existe-t-il des méthodes locales de règlement
des différends plus rapides et plus simples que la communauté respecterait et accepterait?
vii) Situation financière de la communauté. Quelles sont les capacités contributives de la
communauté, en espèces ou en nature? Comment fera-t-on pour que la contribution de tous les
membres soit équitable? Le groupe peut-il offrir des sûretés ou garanties pour toutes les avances
perçues dans le cadre du projet?
Intermédiaires en tant qu’agents d’exécution
13. Lorsque la communauté bénéficiaire du projet n’a pas les capacités institutionnelles nécessaires pour
recevoir des fonds et rendre compte de leur emploi, ou administrer de façon fiable les procédures
de passation des marchés, il peut être nécessaire de faire intervenir des intermédiaires agissant pour
son compte. Ces intermédiaires peuvent être des organisations de la société civile (OSC), des
coopératives, des entreprises privées ou d’autres entités. L’UCP veillera à ce qu’ils aient les capacités
nécessaires pour s’acquitter de leurs tâches.
14. Lorsqu’on fait intervenir des OSC ou d’autres entités comme agents d’exécution pour le compte
de groupes communautaires faibles, il convient d’examiner, durant la conception du projet, les
aspects suivants:
i) Statut juridique de l’intermédiaire. Réglementation régissant l’enregistrement (auprès de l’État
ou de la communauté locale), le fonctionnement dans tel ou tel secteur, l’aptitude à recevoir
des fonds publics et à rendre compte de leur emploi et l’aptitude à participer au projet;
ii) Rôle de l’intermédiaire (entrepreneur ou consultant). Si l’intermédiaire a uniquement un rôle
de formation ou de supervision du groupe communautaire, il peut être engagé en qualité de
consultant conformément aux directives relatives aux consultants. S’il doit faire fonction d’agent
d’exécution pour participer activement à la construction d’infrastructures avec l’emploi d’une
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