Directives du FIDA pour la passation marchés - FIDAfrique

DIRECTIVES POUR LA PASSATION DES MARCH ÉS
65. Toute avance versée pour la mobilisation des moyens et tout autre acompte versé au moment de la
signature d’un marché de fournitures ou de travaux doivent être liés au montant estimatif des
dépenses et spécifiés dans le dossier d’appel d’offres. Le dossier d’appel d’offres doit aussi indiquer
les modalités des éventuelles sûretés requises pour le versement d’avances.
Révision des prix
66. Le dossier d’appel d’offres doit indiquer clairement si: i) l’offre doit être présentée sur la base de prix
fermes; ou ii) sur la base de prix révisables pour prendre en compte les variations (à la hausse ou à la
baisse) des principaux éléments du contrat, tels que main-d'œuvre, équipement, matériaux et
combustibles. En général, il n’est pas nécessaire de prévoir une révision des prix pour les marchés
simples de fournitures ou de travaux qui doivent être exécutés dans un délai de 18 mois ou moins.
S’il y a lieu, les bases du calcul de la révision des prix doivent être indiquées dans le dossier d’appel
d’offres et dans le contrat.
Validité des offres et cautionnement
67. Les soumissionnaires doivent faire des offres valables pour la période indiquée dans le dossier d’appel
d’offres, période qui doit être suffisamment longue pour permettre à l’emprunteur de comparer et
d’évaluer les offres, d’examiner la recommandation d’adjudication avec le FIDA (si cela est prévu par
l’accord de prêt) et d’obtenir toutes les approbations nécessaires pour que le marché puisse être adjugé.
68. Une caution, d’un montant indiqué dans le document d’appel d’offres, donnant à l’emprunteur une
protection raisonnable contre les soumissions irresponsables, peut être exigée mais elle ne doit pas être
d’un montant susceptible de décourager les candidats. Au choix du soumissionnaire, elle pourra
prendre la forme d’un chèque certifié, d’une lettre de crédit ou d’une garantie émise par une banque ou
une institution financière de bonne réputation. La caution doit rester valide pendant une durée de
quatre semaines au-delà de la période de validité des offres afin de laisser à l’emprunteur un délai
raisonnable pour réclamer s’il y a lieu la caution. Les cautions constituées par les soumissionnaires qui
n’auront pas emporté le marché devront être libérées une fois le marché passé avec l’adjudicataire.
Cautionnement de bonne fin et retenue de garantie
69. Les dossiers d’appel d’offres de travaux doivent exiger une caution d’un montant suffisant pour
protéger l’emprunteur en cas de non-respect des conditions contractuelles par l’entrepreneur. Cette
caution doit prendre la forme d’une garantie de bonne fin ou d’une garantie, dans la forme voulue et
d’un montant suffisant, qui seront précisés dans le dossier d’appel d’offres. Une partie de cette
garantie sera conservée pendant une durée suffisante après l’achèvement des travaux pour couvrir la
responsabilité du fournisseur en cas de malfaçon ou pendant la période d’entretien jusqu’à la
réception définitive des travaux. Il est aussi possible de prévoir dans le contrat qu’un pourcentage de
chaque versement périodique sera conservé comme retenue de garantie jusqu’à la réception
définitive. On peut admettre que les entrepreneurs remplacent la retenue de garantie par un
cautionnement équivalent après la réception provisoire des travaux.
Assurance
70. Le dossier d’appel d’offres doit autoriser les fournisseurs et entrepreneurs à s’assurer auprès de toute
compagnie répondant aux conditions requises. Il doit préciser, en tenant compte des lois en vigueur
dans le pays de l’emprunteur, la nature et les conditions de l’assurance que doit souscrire l’adjudicataire.
Pénalités et primes
71. Le dossier d’appel d’offres doit prévoir l’application de pénalités d’un montant approprié pour le cas
où des retards surviendraient dans l’exécution des travaux ou la livraison des fournitures, ou pour le
cas où les travaux ou les fournitures ne seraient pas conformes aux normes de fonctionnement exigées
et qu’il en résulterait pour l’emprunteur une dépense supplémentaire, un manque à gagner ou la perte
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