Directives du FIDA pour la passation marchés - FIDAfrique

DIRECTIVES POUR LA PASSATION DES MARCH ÉS
Marchés passés auprès d’institutions des Nations Unies
31. Dans certaines situations, il se peut que le recours à des institutions spécialisées des Nations Unies –
agissant en tant que fournisseurs et conformément à leurs propres procédures – soit la manière la
plus économique et la plus efficace d’acheter en quantités modiques des marchandises courantes. Le
recours à ces organismes en tant que fournisseurs, ainsi que la composante du projet et la nature des
biens et des travaux qui leur seront achetés, devront être clairement indiqués dans l’accord de prêt.
Agents d’achat
32. Lorsque l’emprunteur n’a pas les capacités administratives, les ressources ou l’expérience
nécessaires pour passer un marché avec des fournisseurs étrangers, il pourra choisir (ou y être tenu
par le FIDA) d’employer comme agent 24 une entreprise ou entité spécialisée dans la passation des
marchés internationaux. L’institution coopérante ne pourra pas faire fonction d’agent d’achat.
L’agent devra respecter toutes les procédures de passation des marchés définies dans l’accord de
prêt pour le compte de l’emprunteur.
33. On pourra recourir à des contractants principaux de la même manière, sur la base d’honoraires,
pour passer des marchés de travaux divers tels que reconstruction, réparation, rénovation ou
construction neuve en situation d’urgence, ou lorsqu’il faut passer un grand nombre de marchés
d’un faible montant. L’accord de prêt précisera la méthode de sélection des contractants principaux
et les procédures de passation des marchés à employer en pareil cas.
Agents d’inspection
34. L’inspection avant expédition et la certification des produits importés, même si elles ne sont pas
expressément requises par le FIDA, sont une garantie pour l’emprunteur, en particulier dans le cas
des pays qui ont de grands programmes d’importation. L’inspection et la certification portent
généralement sur la qualité, la quantité et le prix. Il est d’usage de ne pas vérifier le prix des produits
importés dans le cadre d’un appel d’offres international, mais ces produits peuvent faire l’objet d’un
contrôle de la qualité et de la quantité. Si des produits sont importés sans qu’il y ait eu un appel
d’offres international, une vérification du prix peut être exigée. En général, les agents d’inspection
sont rémunérés par des honoraires calculés en pourcentage de la valeur des marchandises. Le coût
de la certification des importations n’est pas pris en considération dans l’évaluation des offres faites
en réponse à des appels d’offres internationaux.
Marchés passés par des intermédiaires financiers ou des bénéficiaires
de prêts rétrocédés
35. Lorsque le prêt prévoit le versement de fonds à un intermédiaire financier (comme une banque de
crédit agricole ou une société de financement du développement) pour rétrocession aux bénéficiaires
(agriculteurs, groupes, associations ou coopératives d’agriculteurs, microentreprises du secteur privé
ou entreprises commerciales autonomes du secteur public, pour le financement partiel du sousprojet),
les marchés sont généralement passés par les bénéficiaires conformément aux usages du
secteur privé local et aux pratiques commerciales locales. Cependant, même dans ce cas, l'appel à la
concurrence internationale peut être la méthode la plus appropriée pour la passation des marchés
portant sur des articles importants ou sur des grandes quantités de biens similaires pouvant être
regroupés pour être achetés en bloc.
24 Les directives du FIDA sur la sélection des fournisseurs de services consultatifs (énoncées à la partie C des
présentes directives) s’appliqueront à la sélection des agents d’achat, des contractants principaux et des agents
d’inspection. La rémunération des agents d’achat, des contractants principaux ou des agents d’inspection pourra
être financée par le prêt du FIDA si l’accord de prêt le prévoit et si les conditions de sélection et d’emploi sont
acceptables pour le FIDA.
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