6 - Ville de Gatineau

et Maloney Est; il est entendu que ce mandat
comprend la surveillance des travaux avec résident.
20.- D'accorder à la réalisation de ce mandat une somme de
35 000 S devant provenir d'un futur règlement
d'emprunt.
30.- D'habiliter le greffier à faire paraître des avis invitant
les entrepreneurs à soumettre des offres pour la
réalisation de ces travaux, dès que les documents
requis seront disponibles au bureau de la Direction du
génie.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de décréter que la Ville de
Gatineau n'assumera aucune responsabilité pour le paiement
des honoraires découlant du présent mandat, à moins que le
règlement relatif au financement de ces ouvrages reçoive
toutes les approbations requises par la loi et que la demande
d'aide financière présentée dans le cadre du programme
« Travaux d'infrastructures Canada-Québec » soit également
approuvée par le ministre des Affaires municipales.
ONT VOTE EN FAVEUR : Richard Migneault
Richard Côté
A VOTÉ CONTRE : Thérése Cyr
EN FAVEUR : 2 CONTRE : 1
Adoptée sur division.
CE-96-04-244 RÈGLEMENT NUMÉRO 909-1-96 -
ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS
IL EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cyr
APPUYÉ PAR : Richard Côté
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer
au conseil :
D'approuver le règlement numéro 909-1-96, modifiant le
règlement numéro 909-96, dans le but d'y prévoir uniquement
l'acquisition de pinces de désincarcération, d'un tracteur à
chenilles et d'une dégeleuse à vapeur, ainsi que pour réduire
l'emprunt autorisé à 1 3 1 400 Ç.
D'autoriser le directeur des Finances, sous réserve de I'appro-
bation du règlement par le ministère des Affaires municipales,
à effectuer des emprunts temporaires pour permettre le
financement provisoire du règlement susmentionné; ces
emprunts ne peuvent excéder 90 % du montant autorisé au
règlement.
Adoptée unanimement.
GATINEAU