6 - Ville de Gatineau

GATINEAU
:E-96-02-162 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE -
CUMlS COMPAGNIE D'ASSURAN-
CES (1 61 0-03)
, EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cyr
LPPUYÉ PAR : Richard Côté
t résolu sur recommandation du groupe de travail des
éclamations :
l'autoriser le directeur des Finances a payer, sur présentation
'une réquisition de paiement par le directeur des Affaires
~ridiques, la somme de Il 542,84 $ en paiement complet et
inal de l'avis de sinistre, du 11 juillet 1995, soumis par la
ompagnie Renaud & Sénécal Canada inc., concernant le 429,
loulevard de l'Hôpital, Gatineau, Québec.
Iertificat de crédit disponible numéro 12750
'oste budgétaire 05 26 120
Adoptée
:E-96-02-163 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE -
PIERRE J. COPPING (1 61 0-03)
L EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cyr
\PPUYÉ PAR : Richard Côté
!t résolu sur recommandation du groupe de travail des
éclamations :
l'autoriser le directeur des Finances à payer, sur présentation
l'une réquisition de paiement par le directeur des Affaires
~ridiques, la somme de 244,37 $ en paiement complet et final
le l'avis de sinistre, du 10 novembre 1995, soumis par Pierre
1. Copping, demeurant au 32, rue Bisson, Gatineau, Québec.
Zertificat de crédit disponible numéro 12749
'oste budgétaire 05 26 11 5
Adoptée