6 - Ville de Gatineau

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OBSERVATEURS : Jean Deschênes
Jean René Monette
Jean-Pierre Charette
Yvon Boucher
I CE-96-02-125
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1
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i IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Côté
1 APPUYÉ PAR : Thérèse Cyr
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MODIFICATION - TRACE -
SERVITUDE - LOT 25B-179 - RUE
DE LA CHÂTELAINE
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer
au conseil :
I D'accepter de réduire l'assiette de la servitude affectant
l'immeuble 25B-179, du rang 2, au cadastre officiel du canton
'
de Templeton, comme montré au plan et décrit à la description
technique préparés par Louis Lavoie, arpenteur-géomètre, le
10 octobre 1 995, sous le numéro 1 2333 de son répertoire.
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou le greffier adjoint à signer, pour et au nom de la
Ville de Gatineau, le contrat préparé à cette fin par Me Claude
1 Génier, notaire et portant pour identification les initiales du
greffier, inscrites le 13 février 1996.
I
Adoptée unanimement.
CE-96-02-126 VIREMENT BUDGÉTAIRE ET
ACQUISITION - GÉNÉRATRICE -
1 VEHICULE TÉLÉSQUIRT (31 62-03
ET 4111)
1 l
IL
1
EST PROPOSE PAR : Richard Migneault
APPUYÉ PAR : Richard Côté
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'autoriser la directrice des Approvisionnements à acquérir, en
suivant la procédure édictée à la politique d'achats, une
génératrice de 5000 watts devant être installée sur le véhicule
télésquirt numéro 320.
D'accepter le virement budgétaire numéro 205-96 et
d'autoriser le directeur des Finances à faire effectuer les
écritures comptables suivantes :
GATINEAU