6 - Ville de Gatineau

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CONSEIL
CE-96-05-323 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE -
GEORGE MCCUAIG (1 61 0-03)
IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Migneault
APPUYÉ PAR : Richard Côté
et résolu sur recommandation du groupe de travail des
réclamations :
D'autoriser le directeur des Finances à payer, sur présentation
d'une réquisition de paiement par le directeur des Affaires
juridiques, une somme de 588'69 S en paiement complet et
final de l'avis de sinistre soumis le 3 mars 1996, par George
McCuaig, demeurant au 366, rue A.-Gibeault, Gatineau.
Certificat de crédit disponible 141 45
Poste budgétaire 05 26 21 5
Adoptée unanimement.
/ CE-96-05-324 GESTION DU PARC DES VEHICULES
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I PAPIN (41 21)
1 IL EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cyr
1 APPUYÉ PAR : Richard Côté
MUNICIPAUX - ÉDIFICE PIERRE-
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer
au conseil :
Io.- De mettre au rancart les véhicules de la Maison de la
culture et de la Direction des travaux publics de
modèle Aries et Caprice, portant les numéros
d'inventaire 1 10 X 507 et 100 Y 079.
20.- De transférer de la Direction du génie à celle des
Travaux publics le véhicule de modèle Caprice portant
le numéro d'inventaire 100 G 082.
30.- De transférer de la Direction de l'urbanisme à celle du
Génie la voiture de modèle Néon portant le numéro
d'inventaire 1 10 U 5 1 5.
40.- D'autoriser l'uniformisation des serrures des onze
véhicules attribués à I'édifice Pierre-Papin de manière
à permettre leur mise en commun et d'attribuer à cette
fin une somme de 720 S provenant du poste budgé-
taire 02 50 83235 649.
50.- D'accepter la mise en place des mesures du suivi rela-
tives à l'utilisation des véhicules attribués à I'édifice
Pierre-Papin et ceci en vue de la deuxième phase du
plan de rationalisation basé sur le besoin réel.
Certificat de crédit disponible 13055
Adoptée unanimement.
GATINEAU