6 - Ville de Gatineau

CONSEIL
D'accepter le dépôt des listes.des paiements reportés, des
commandes entrées, des journaux d'autorisations de paiement
et des divergences indiqués ci-dessous, préparés par la
Direction des finances, à savoir :
a) liste des paiements reportés au 15 janvier 1996;
b) listes des commandes entrées du 4 au 15 janvier 1996;
C) journaux des autorisations de paiement du 4 au 15 janvier
1996;
d) journaux des divergences du 4 au 15 janvier 1996.
Adoptée unanimement.
CE-96-02-62 COMMUNAUTÉ URBAINE DE
L'OUTAOUAIS - RÉVISION - ÉVA-
LUATlON IMMEUBLE SITUE AU 35,
RUE DESROSIERS ( 1 2 1 5-3 1100 1 1
IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Côté
APPUYÉ PAR : Richard Migneault
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer
au conseil :
De demander à la Communauté urbaine de l'Outaouais de
soumettre une offre de règlement hors cour établissant la
valeur au rôle d'évaluation foncière de l'immeuble situé au 35,
rue Desrosiers, Gatineau, matricule 7439 24 781 9, à
2 425 000 Ç et de contester I'6valuation soumise par le
propriétaire de I'immeuble portant le numéro de matricule
6636 34 8020.
D'accepter le dépôt de la note du 26 janvier 1996, de Robert
Valin, évaluateur à la Communauté urbaine de l'Outaouais.
Adoptée unanimement.
CE-96-02-63 COMPTE RENDU - VÉRIFICATION -
COMPTES PUBLICS (1 1 521001 1
IL EST PROPOSE PAR : Richard Côté
APPUYÉ PAR : Richard Migneault
et résolu à l'unanimité :
D'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à
la vérification des comptes publics effectuée par les membres
du comité exécutif le 14 décembre 1995.
Adoptée unanimement.