6 - Ville de Gatineau

GATINEAU
CE- 4680
par Claude Bérard, le 7 avril 1994, d'accepter, pour la somme
nominale de 1 $, l'emprise du boulevard la Vérendrye Ouest
ouverte à la circulation et située entre la montée Paiement et
la rue Guindon et décrite à la description technique préparée
par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 20 avril 1994,
sous le numéro 2527 de ses minutes, dossier 91 -01 9.
Que Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier
ou le greffier adjoint soient et sont autorisés à signer le ou les
actes notariés en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-96-01 -29 VERSEMENT - INDEMNITE PROVI-
SIONNELLE - EXPROPRIATION -
TERRAIN - ÉDIFICE EUGÈNE-
BEAUDOIN (421 0-07)
IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Côté
APPUYÉ PAR : Thérèse Cyr
et résolu à l'unanimité :
De retirer de l'ordre du jour le dossier relatif au versement
d'une indemnité provisionnelle concernant l'expropriation
d'une partie des lots 16B, du rang 1 et 16C, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton, décrite aux parcelles
1 et 2 de la description technique préparée par Jean-Yves
Lemelin, arpenteur-géomètre, le 9 janvier 1995 et porte le
numéro 2652 de ses minutes, dossier 90-022.
Adoptée unanimement.
CE-96-0 1 -30 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Côté
APPUYÉ PAR : Richard Migneault
et résolu à l'unanimité :
De lever la séance car ce comité a disposé de tous les points
inscrits à I'ordre de jour.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN GUY LACROIX
SECRÉTAIRE PRÉSIDENT