6 - Ville de Gatineau

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1 o.- D'accepter le plan d'ensemble modifié soumis pour la
zone CV-2538, préparé par la firme d'architectes
Scoler, Lee Associates, portant le numéro de projet
9456, feuillet SK-2, daté du mois de septembre 1995
et révisé par la Direction de l'urbanisme le 16 avril
1996.
20.- D'approuver les deux plans des élévations architectu-
rales de la Caisse populaire Gatineau, préparés par les
architectes Carrier, Savard, portant le numéro de
dossier 0695-1 20, feuillets A5 de 28 et A6 de 28,
daté du 1 O avril 1996.
Il est également résolu de décréter que les plans reliés aux
demandes de permis de construction devront illustrer les
aménagements paysagers détaillés prévus autour des bâtiments
et d'autoriser le greffier à inscrire sur les plans précités
la mention « Approuvé par le comité exécutif le le' mai
1996 ».
* Richard Côté reprend son fauteuil.
Adoptée unanimement.
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CE-96-05-333 MANDAT - CONSEILLER JURIDIQUE
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1 IL EST PROPOÇÉ PAR
- SINISTRE - 40, BOULEVARD DU
PROGRÈS OUEST (1 532-03)
: Richard Migneault
I APPUYÉ PAR : Richard Côté
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et résolu de recommander au conseil :
D'accepter les principes généraux énoncés ci-dessous devant
faire partie d'un protocole de défense à intervenir entre la Ville
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CONSEIL de Gatineau et la compagnie Zurich Canada. dans le cadre de
, la poursuite relative au sinistre survenu au 40, boulevard du
Progrès, Gatineau, le 1 "' avril 1995 et d'accorder à cette fin
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1 une somme de 75 000 $ incluant les frais des experts-conseils
j et de l'ajusteur, à savoir :
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Io.- La défense et la gestion du dossier seront assumées
par la firme Letellier et associés, avec l'engagement
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I d'aviser les procureurs de Gan Canada des procédures
et de l'évolution du dossier.
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Les procureurs de Gan Canada agiront à titre
d'avocats-conseils et non directement à titre
d'intervenants au dossier de la cour.
30.- Les honoraires de la firme Letellier et associés, de
même que des experts qui pourront être retenus seront
à l'entière charge de la Ville de Gatineau.
GATINEAU