6 - Ville de Gatineau

et résolu sur recommandation du directeur général de recom-
mander au conseil :
D'autoriser le greffier à signer un certificat attestant que la
Ville de Gatineau ne s'oppose pas aux installations septiques
proposées sur une partie du lot 19B, du rang 4, au cadastre
officiel du canton de Templeton, montrées au plan numéro
RBA-140-01, intitulé « installation septique », préparé par la
firme d'experts-conseils Richard Bélec et associés inc., et
décrites au rapport hydrologique de la firme Envir-Eau inc.
portant le numéro de mandat Q3626, daté du mois de
novembre 1994.
Adoptée unanimement.
CE-96-0 1-46 PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 17
JANVIER 1996
IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Côté
APPUYÉ PAR : Thérèse Cyr
et résolu à l'unanimité :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité
exécutif tenue le mercredi 17 janvier 1996, à 8 h 15.
Adoptée unanimement.
CE-96-0 1 -47 STAGES EN MILIEU DE TRAVAIL -
PROLONGEMENT - PROJET ARCHI-
VES 1995 (3 162-03 ET 3440-02)
IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Côté
APPUYÉ PAR : Thérèse Cyr
et résolu sur recommandation du comité des ressources
humaines :
D'accepter de prolonger le projet « Stages en milieu de
travail » préparé par le chef de la Division des archives, à la
Direction du greffe et d'habiliter ce dernier et le contrôleur, à
la Direction des finances, à signer les ententes, s'il y a lieu,
pour donner suite à ce qui précède.
D'accepter le virement budgétaire numéro 202-96 et d'autori-
ser la Direction des finances à effectuer les écritures compta-
bles suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 202-96
02 08 1401 0 Traitement des archives
41 9 Services professionnels (600 Ç)
CONSEIL