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66 MANUEL GÉNÊI'ÂL DE L'INSTRUCTION PRIMA IÊ. membres du conseil déparlemenlal de rjnsfi'Heiion pu -normales. Je.désire,,qu'à leuir» dans chaque établissement ils trouvent remplis à li'a\,'=n'=e les questionnaires blique de la Lozère, à dater du 25 janvier ISSIt • MM. Cardel, juge d'instruction au tribunal civil de contenus dans les trois tableaux ej-i'o'iHs. Vous voudrez Mende; — Geminard, pasteur protestant; — Boiirrillon, bien transmettre sans retard ces fàBi''mulaires à chaque député, conseiller général ; — Teissier, conseiller général ; directeur ou directrice d'école noïmafe, . en les priant de — Daudé, conseiller général ; — Rouviére, conseiller général ; — Cordier, inspecteur primaire à Meiidé. i®® intéressés, de manière à ce qu'il ne reste plus les remplir immédiatement ou de les faire remplir par a 31M. les inspéctéùrs du dessin qu'à y ajouter leurs Tienne, 21 janvier. — Sont nommés pour trois ans,, observatjcàis personnelles et l'expression de leurs desiderata- i'im de ces tableaux ewitient des instructions membres du conseil départemental de l'instruction publique de la Vienne, à dater du 25 janvier 1884 : relatives à l'inspection des cours de dessin; il sera remis, MM. Salmon, président de la chambre à la cour d'appel en iriylej aux directeurs et directrices, afin qu'ils en de Poitiers; — Gassan, conseiller à la .cour d'appel; — cons'gfYept \in exemplaire dans leurs archives. Les autres Guitton, pasteur protestant; — Trouvé, conseiller général • 'êronl dressés eh double expédition. Vous voudrez bien — Simonneau, conseiller généi'al; — Bolly, adjoin> ' conserver dans vos bureaux un exemplaire de chacun. maire de Poitiers; — Barreau, inspecteur pri'»- .le n'ai pas besoin d'ailleurs de vous recommander de Poitiers. -""H'e donner à MM. les inspecteurs toutes les informations ijue vous possédez sur l'enseignement du dessin et sur les Seine-et-Marne, 1" février. — Sont n/- améliorations qu'il vous paraîtra comporter non seulement dans les écoles normales, mais encore dans les ans, membres du conseil départemp"' ./mmes, pour trois ^publique de Seine-et-Marne, à da*' -'tal de l'instruction écoles primaires et supérieures. La connaissance que . -, . , .er du 14 janvier 1884 : MM. Louiche, président d'' ,, , vous avez de votre département, de ses ressources et de Falle. pasteur protestant ' tribunal civil de Melun ; — ses besoins, sera d'un très précieux secours pour MM. les seiller général; — lia'-" a Fontainebleau; — Droz, concier conseiller .don, conseiller général;—Penan- Recevez, monsieur l'inspecteur, l'assurance de ma con- inspecteurs désignés par l'administration des beaux-arts. à Meiun. ^ .iiéral; — Hanriot, inspecteur primaire sidération très distinguée, Le ministre de l'inslruction publique •7.11^/7 •/•—>* . , A-Loire, M février. — Sont nommés, pour trois membres du conseil départemental de l'instruction ^ .-clique d'Indre-et-Loire, à dater du 15 février 1884 : iSlM. Gctiih, président du tiibu'nal civil de Toiirs; — Dupin de Saint-André, pasteur protestant; ,— Goûin (Eugène), sénateur, conseille^' géné.ral; —Belle, député, conseiller général ; — Dardy,conseiller général; —Typhaine, ,, conseiller général; — Savarry, inspecteur primaire à Tours. Loiret, 11 février. — Sont nommés, pour trois ans, membres du conseil départemental de l'instruction pu- ' blique du Loiret, à dater du Iti février 1884: MM. Dumas, premier président de la cour d'appel d'Orléans; — "Weatcrolt, pasteur protestant; — Robert de Massy, sénateur; — Bernier, député, conseiller général ; ,— Sainjon, ingénieur en chef; — Beaugendre, inspecteur primaire à Orléans. ARRÊTÉ transférant au l'uy le chef-lieu de la circonscription d'inspection primaire du Monastier (9 février). Le ministre de linstruction publique et des beaux-arts, Vu la délibération du conseil départemental de l'iristruction publique de la Haute-Loire ; Vu les rapports du préfet de la Ilaute-Loire et du recteur de l'académie de Glermorit, en date des IS janvier et 2 février 1884, .Arrête : Le chef-lieu de la circonscription d'inspection primaire fixé au Monaitier, par arrêté du 24 décembre 1880, est transféré au Puy. .4. F.\ï:firitriiL CIRCULAIRE relative à l'inspection de. l'enseignement du dessin dans les écoles normales (6 février). .Monsieur l'inspecteur, l'étude du dessin a pris et méritait de prendre une place beaucoup plus larye qu'autrefois dans les écoles normales primaires d'où elle doit se répandre jusque dans les moindres écoles prirtiairès. 11 importe de ne rien négliger pour qlie les sacrifices consentis par l'Etat en vue de développer cet enseignement, à .certains égards nouveau, produisent tous les rësmtals qu'dn est, en toit d'en attendi'e. Aussi é'st-il iiécessàire av'aht fôilt 'iitte des ériquètes régulières et "pé- •iodiqués line tiennèht aii cqurailt 'des efforts accomplis etdësla'cunës qiii siiïisistént'éiiébre. Afifa d'avoir 'sdUs les yeux des renseignements nouveaux et précis, j'ai décidé qtip MM., les inspecteurs spéciaux du dessin feraient'très irochainement une tournée d'inspection dans les écoles et des beatix-arls, A. FALLIÈEES. PERSONNEL. — NOMINATIONS. Adininîstpation cehti-'ale. 12 février. — M. Maillé, inspecteur primaire du département de la Seine (hors cadre), est délégué à l'administration centrale, dans les fonctions de sous-clief du deuxième bureau de la direction de l'enseignement primaire. Administrationi académiqnc. Coifiniis d'académie, commis d'inspection académique. Mâcon, 7 février. — M. Drouillot (Louis), pourvu du brevet supérieur, instituteur adjoint, est délégué dans les fonctions de commis auxiliaire de l'inspection académique de Saone-et-Loire. Rennes, 11 février. M. Lemoine (Alfred-Alpbonse- Alexandre), délégué dans les fonctions . de commis de facadémie de Renues, est nommé titulaire (2° classe) de ses fonctions. • Inspectears de l'enseignement primaire. Paris, 11 février. — M. Gaillard, chargé par intérim des fonctions d'inspecteur primaire à Paris, par ,arrêté du 22 avril 1880, est nommé inspecteur primaire à Paris. Paris, 12 février. — M. Maillé, inspecteur primaire (1" classe) à Bordeaux, est nommé inspecteur primaire "t du département dè la Seine (hors cadre). Ecoles normales kàiti •esse FItLtiS primaires. adjointe. Ecoles nornlales,.0 février. — Mlle Dubuisson, déléguée, à titre provisoire, dans les fonctions de maîti'esse adjointe à f école normale d'institutrices de Nantes, est déléguée dans les mêmes fonctions (ordre des lettres) à l'école normale de Rouen, en remplacement do Mlle Pruvot, qui à reçu une autre destination. AVIS ADMINISTRATIFS. NNIITI.'U Inspection lyvihïalrè —Ëtiibrun; — Laiigeac ; — P'ont- 'Audémer; '—'Sarléne. Tiifpplïnn /IfR t^rnlpa •nni'ntnl t'H /V In.v f Uni fnvft ^ — Nice.
PARTIE GÉNÉRALE. 6,5 COMPTES RENDUS DES DÉBATS PARLEMENTAIRES ET D O C U M E N T S L É G U S L A . T I F S CONCBBMT L'instruction PRIMAIRE CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du samedi 16 février 1884. PNÉSIDENCE DE ÎI. IIENJII BEISSON. tiÇcUire, par M. i>aul Bert, d'un rapport supplémentaire sur le projet de loi relatifs l'organisation de l'cnsei^rnement primaire. — Fixation du jour de la discussio». M. i.E PRÉSIDEST dit que l'ordre du jour appellerait la .spite.,de la discussion des projets et proposition de loi concernant renseignement, priniaire; la Chambré s'est arrêtée à l'article ; mais M. Paul Bert, rapporteur de la commission, demande une suspension de séance pour' terminer un rapport supplémentaire. Après le délai demandé par l'honorable membre, la parole lui est donnée pour la lecture de son rapport. M. PAUL BERT lit' ce rapport. La commission du budget a émis un avis déclarant « qu'il n'est pas possible, devant l'état actuel de nos ressources budgétaires, d'imposer au budget les chai'ges financières résultant des articles du projet de.loi qui lui ont été renvoyés. « « Ces charges, dit, M. Paul Bert, lisant son rapport,. avaient été estimées par M. le rapporteur Jules Roche à, .une dépense de 26 millions (25874200) pour l'année qui . suivrait le vote de. la loi, avec une progression qui porterait la dépense totale annuelle, soit à 81 millions (81066 500), soit à 118 millions (117 724 000), dans le laps . de dix à douze ans. ff En présence de l'avis de la commission du budget, nous avons dû soumettre la loi que nous vous présentions à un examen nouveau; il en est'résulté des modifications importantes sur lesquelles nous devons des explications à la Chambre. ..-'sjfo;) —-•a-iijf^ « Les augmentations de dépenses résultant de notre loi , peuvent être classées so.us trois rubriques différentes : « Création et entretien d'écoles maternelles et primaires .supérieures; « 2° Modifications dans la direction et l'inspection de l'enseignement primaire ; „ .„ « 3° Traitem.ent des instituteurs. « Examiiions successivenient ces trois points : « 1» Création et entretien d'écoles maternelles et pri- ,.maires supérieures ; f Notre article 9 indiq;uait qu'il devait être créé « une école maternelle où une classe enfantine dans chaque commune comptant 1500 habitants de population agglomérée »; notre articlq 10 « qu'il serait établi, dans cha- , que canton, pour chaque sexe, une école primaire supé- ; rieure ou un cours d'enseignement primaire complémentaire. » « Ces créations étaient subordonnées dans l'exécution .aux prescriptions de notre article 80 ét dernier, c'està-dire qu'elles dépendaient des ressources que chaque année les Chambres jugeraient à propos de mettre dans ce but à la disposition du ministre. « C'est ce. qui se fait aujourd'hui. Eu réalité, rien n'é- , tait changé à l'état de choses actuel, et il n'y avait de ce chef aucune crainte à concevoir sur l'exagération des . dépenses. « M. le rapporteur de la commission du budget a cru •cependant utile de calculer avec soin les charges que pouvait entraîner l'exécution complète du programme. Elles partent, selon lui, de 2 440000 fr., dans l'année, pour 1. Voir le Manuel général de 1883. aboutir en dix à douze ans à 31 700 000 fr. au maximum et 14 052.500 fr. au minimum. « Nous aurions de ce chef des observations à faire, f les chiffres ci-dessus rapportés nous paraissent excessifs « Mais comme, ainsi que nous venons d'avoir l'honneur de vous le faire remarquer, nous ne changions en réalité absolument rien aux dépenses que chaque année vous jugez à propos de voter, comme nous indiquions seulement le but vers lequel il nous semblait bon de tendre dans un temps indéterminé, comme en résumé nos arti- .cles 9 et 10 n'étaient que des programmes théoriques nous préférons né pas discuter et couper court aux contestations en les supprimant purement et simplement. « 2° Direction et inspection de l'enseignement primaire. « L'introduction dans la loi du titre « Directeur départemental de l'enseignement primaire » n'entraînerait nullement, comme le dit le rapport de M. Jules Roche, « la « création de 90 directeurs » , puisque ces directeurs n'étaient autres que les inspecteurs actuels d'académie ayant changé de titre et un peu d'attributions. 11 était donc inutile.de faire ressortir « cju'ils ne pourraient pas « avoir une situation inférieure à celle des inspecteurs « d'académie » puisque ce devaient être les inspecteurs d'académie eux-mêmes. « Si le changement d'attribution pouvait avoir une conséquence budgétaire, c'était, comme nous l'avons expliqué dans nos rapports antérieurs, en rendant plus évidente la nécessité d'une inspection sérieuse de l'enseignement secondaire. Mais ce contre-coup ne pouvait se faire sentir de suite et était, en tout cas, de peu d'importance pécuniaire. a Ici encore, nous avons préféré éviter la discussion et supprimer de notre proposition le directeur départemental. Rien n'émpêchera le ministre, s'il le juge à pro - pos, de faire dans un plus grand nombre de départe ments ce qui se fait dans le Nord et la Seine, en organisant des directions départementales. « Nous avons égaleinenf, pour les mêmes raisons, renoncé à la création des postes d'inspectrices départementales primaires ; mais, bien entendu, les inspectrices départementales de salle d'asile, que nous remplacions par elles, continuent d'exister et d'être installées au fur et à mesure des. besoins et d'après les ressources budgé • taires annuelles. « Enfin, nous renonçons à l'augmentation progressive du nombre des inspecteurs primaires que nous avions cru devoir indiquer dans la loi ; elle restera, comme elle l'a été jusqu'ici, réglée par la loi annuelle de finances. « Eu résumé, sans accepter les critiques dirigées contre cette partie de notre loi, nous y renonçons plutôt que de discuter, et nous faisons disparaître tout entier le chapitre 1" du titre IV. Du même coup est supprimée la dépense de 3 200000 fr. à laquelle l'honorable 51. Jules Roche estimait les conséquences de ses dispositions. « 3.» Traitement des instituteurs : « Nous avons, dans notre rapport supplémentaire, estimé à 22 millions la dépense nécessaire, dès la première année qui suivra la promulgation de la loi, pour faire profiter les instituteurs de la classification nouvelle. « Cette somme devait, d'après nos estimations, monter à 41 millions quand la loi serait dans son plein, c'fistà-dire dans un laps de 12 à 15 ans. « Les calculs de l'honorable M. Jules Roche lui donnent une dépense immédiate de 23 484500 francs, et l'amènent à un chiffre de 54 200 000 Ir., dans le laps de dix à douze ans. « Nous sommes donc à peu près d'accord pour la dé- ,pense initiale. Cependant, nous avons été amenés à diminuer nos chiffres primitifs. •
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