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iOO MANUEL GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. « Le total de l'augmentation de crédit nécessaire pour faire face, vis-à-vis des 9273 instituteurs actuels, à l'application des deux premiers paragraphes de l'ancien article 40, est, d'après les calculs duministère, de 19 284 000 fr. Ce chitfre doit être abaissé notablement, en tenant compte de deux éléments : 1° les calculs portent au minimum de 1000 francs un nombre- considérable (environ 2600) de stagiaires qui, en réalité, ne toucheront que 800 tr. Il y a donc là une défalcation de 5 200 000 francs. « 2° Les instituteurs ne jouiront de l'augmentation des traitements que s'ils ont déjà le temps de service qui leur donnerait droit à l'avancement de classe. Or, le calcul du ministère avait été fait sur tous, sans distinction. En estimant à 800 000 la diminution de ce chef, on ne serait pas, je pense, au delà de la vérité. « Entin, au 3° paragraphe, nous avions inscrit une dépense supplémentaire de 2 millions, destinée à faire face à certaines situations exceptionnelles. Nous vous proposons de la réduire à 1 million. « C'est donc une diminution de 7 millions sur le chiffre primitif, ce qui le ramène à 12 2S4 000 francs. « Les charges résultant de l'article 41 ont été évaluées par nous à 2 millions, et la commission du budget a accepté ce chiffre. '' « Enfin, un amendement, qui a été accepté à l'unanimité par votre commission, naccorde l'augmentation qu'aux instituteurs laïques, les seuls qui aient à supporter des charges de famille, et pour lesquels on soit sûr du moins que c'est bien le fonctionnaire lui-même qui bénéficie de la loi. « Or, il restera, après l'application totale de la loi sur les titres de capacité, 12 à 15 000 instituteurs congréganistes. Si nous supposons que la loi actuelle leur donnait à chacun une augmentation de 250 francs, nous arrivons Uiie dimuiution d'environ 2 millions, i Enfin, les charges résultant de l'article 46, qu'elle estime à 200 000 francs, nous paraissent devoir être considérées comme nulles dans l'état actuel des choses. 11 n'y a pas, en dehors du brevet supérieur, déjà rémunéré en vertu de la loi de 1875, cinquante certificats d'aptitude à l'inspection et au professorat entre les mains de simples instituteurs. Le rapport de la commission du budget en les estimant à 2000 est donc bien au-dessous des estimations réalisables. « En résumé, nous partons d'une dépense totale immédiate, de 12 284 000 francs et non de 23484500 francs. « Et où allons-nous ? « A 54 millions, dit M. le rapporteur de la commission du budget, et cela en huit ans (p. 12); à 31 millions, avions-nous dit, et cela en douze ou quinze ans. (c L'honorable M. Jules Roche suppose que la progression actuelle dans le nombre des instituteurs continuera suivant la même raison, et que les 92 732 deviendront en huit ans 121 752. « Mais nous devons vous faire observer que cette progression sera ce que vous voudrez qu'elle soit, puisqu'elle n'a lieu qu'en vertu des lois de finances votées chaque année. En 1884, il sera créé 3000 postes nouveaux, qui emploieront la somme de 3 millions portée à notre budget. Tout fait penser qu'au projet de budget de 1885 ce crédit sera beaucoup réduit. s 11 n'est donc pas possible de déterminer à l'avance ia loi de progression. Quant au chiffre de l'honorable
PARTIE GÉNÉRALE. 6,5 de la commission spéciale, devançant, en quelque sorte, ' la décision de la Chambre. Elle s'est réunie aujourd'hui et elle a supprimé la plupart des dispositions qui entraînaient des conséquences financières ; elle n'a réservé que le chapitre 5, relatif au traitement du personnel enseignant. « D'après le rapport que vient de lire l'honorable M. Paul Bert, il résulte qu'il n'y a plus de dispositions entraînant des conséquences financières que dans le chapitre 5 du projet, intitulé : « Du traitement du personnel enseignant, s « Cette décision a simi)lifié les choses, mais elle ne saurait modifier les résolutions du Gouvernement. Décidé, comme je l'ai dit tout à l'heure, à ne pas demander la création de nouveaux impôts, mais désireux de voir discuter une loi qui organise le régime de l'enseignement primaire public et privé, il attendra que la discussion le conduise à l'examen du chapitre 5, pour poser devant la Chambre la question qu'il a déjà posée devant la commission du budget et devant la commission spéciale, et pour vous demander de ne pas voter ce qui reste des dispositions qui entraîneraient des conséquences financières, et que la commission a cru devoir maintenir. « Telles sont, messieurs, les explications que je crois devoir fournir à la Chambre, afin qu'il soit bien entendu que, de la part du Gouvernement, l'attitude d'hier est celle d'aujourd'hui et qu'elle restera l'attitude de demain. » Par 2G0 voix contre 220 sur 480 votants, la Chambre repousse le renvoi de la discussion à jeudi, réclamé par quelques membres et fixe cette discussioii au mardi 19 février. Séance du mardi -19 février 1884. finances, Suite de la dl.scnssîon : t° de la proposition de loi de IH. Paul Bert, sur l'organisation de l'enseignement primaire; du projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices'. M. LE PRÉSIDENT fait Connaître que l'ordre du jour appelle la suite de la discussion : 1» de la proposition de loi de M. Paul Bert, sur l'organsisation et l'enseignement primaire ; 2° du projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices. La Chambre s'est arrêtée au titre II. — De l'enseignement public. — Chapitre premier. — De l'établissement des écoles pubhques. Avant de donner lecture des articles, le président prie les orateurs de suivre attentivement le débat, à cause du nouveau numérotage de certains articles sur lesquels ils ont l'intention de prendre la parole; il prie également les auteurs des amendements de vérifier si leurs textes cadrent avec la nouvelle rédaction de la commission. L'article 7 proposé par la commission est ainsi conçu : _ 8 Art 7.— Toute commune doit être pourvue an moins d'une école pritnaire publique. Toutefois, le conseil départemental peut, sous réserve de l'approbation du ministre, autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien, d'une école. « Lorsque la commune ou la réunion de communes compte 400 habitants et au-dessus, elle doit avoir au moins une école spéciale pour les filles, à moins d'être autorisée par le conseil départemental à remplacer ses écoles spéciales par des écoles mixtes quant au sexe. » « L'article 7, mis aux voix, est adopté. M. LE rniSsiDENT lit le texte de l'article 8. « La circonscription des écoles de hameau créés par application de l'article 8 de la loi du 20 mars 1883 pourra s'étendre sur plusieurs communes. « Les communes intéressées contribuent aux frais de construction et d'entretien de ces écoles dans des proportions déterminées par le conseil départemental. » M. BouiiGEois, à l'occasion de l'article 8, dit qu'il désirerait que, lorsque l'administration songe à créer une école de hameau, il soit tenu compte d'une manière un peu sérieuse et du vote des conseils muncipaux, et, dans une mesure plus large, des appréciations du conseil général. « Il regrette qu'aux termesde la loi existante, l'adniinis- 1. Voir Manuel général, année 1885, n°" du 24 novembre, p. 455. tration puisse créer une école de hameau alors mênie ^e le conseil municipal s'y oppose, et que le conseil général a donné un avis défavorable. Dans son département, ditil, le département de la Vendée, on suit, pour la construction des écoles de hameau, une sorte de règle géométrique. a On prend un compas, on met le point d'une dçs branches sur le chef-lieu de la localité et on fait tourner l'autre branche du compas ; tout ce qui n'est pas commis dans un périmètre à distance de 3 kilomètres 'est gratilie d'une école de hameau. » Il résulte de l'application de ce procédé de graves inconvénients. L'école du hameau dans ces conditions est bien souvent une superfètatioti. Et ce sont ces dépenses inutiles qui empêchent aujourd hui la proposition de loi de M. Paul Bert de recevoir une complète satisfaction. d Si on avait moins prodigué l'argent des contribuables, vous ne vous trouveriez pas dans cette triste situation d'avoir peut-être à refuser aux instituteurs le pain dont ils ont besoin. .4.vant de faire des bâtiments scolaires dont la nécessité ne s'imposait pas, il fallait se souvenir — permettez-moi une comparaison familière — qu après avoir doré la cage, il n'y aurait plus de pain pour 1 oiseau, il ne resterait plus rien pour le pauvre instituteur. Voilà la situation à laquelle on nous a acculés. » En procédant comme l'a indiqué l'orateur, il arrive cette monstruosité 'que l'on englobe dans le périmètre acquis à l'école de hameau le chef-lieu d'une^ commune voisine, or, lorsque dans une commune, il n'y a qu une classe, un seul instituteur, et que 80 à 90 petits enfants peut-être sont entassés dans l'école, il serait plus sage, au point de • vue des intérêts de l'instruction primaire, comme au point de vue de la bonne administration des de doter cette commune d'un maître adjoint et d'une seconde classe, et de forcer les. petits enfpts qui demeurent près de la commune voisine à aller a 1 école de cette commune. . . •, M. BOURGEOIS rapporte d'autre part, un bruit qui, dit-it, a couru, et qu'il espère voir démentir. Peut-être a-t-on mal rapporté les faits, peut-être est-ce lui qui a mal compris, mais on a représenté les inspecteurs primaires et les inspecteurs de l'instruction publique comme des courtiers qui toucheraient une sorte de prime par chaque école de hameau. , . . « On a dit que, pour épargner à l'inspecteur des frais de tournée, auxquels il a droit, il était plus facile de lui allouer cent francs par chaque école de hameau qui serait construite. , . . « Enfin, l'orateur se sépare de M. Paul Bert sur le point suivant : lorsqu'il s'agit d'instituteurs, il ne mesure pas leurs mérites et leurs besoins à la longueur ou a la forme de leurs vêtements, et tous ceux qui rendent des services aux pères de famille, qui se livrent à l'instruction, qui travaillent, doivent, suivant lui, être payés , retirez-letir leur qualité d'instituteur si vous voulez, retirez-leur te droit d'enseigner, mais, jusqu'à ce que vous l'ayez tait, ils sont égaux aux yeux de la loi, aux yeux de l instruction, aux yeux du devoir, et vous leur devez une part égalé. M. FiLLiiiKES, ministre de Vinstruction publique et des beaux-arts, rappelle à la Chambre que les ecoles de hameau n'ont pas été instituées par la loi qui est; aujourd'hui en discussion, mais par l'article 8 de la loi nu 20 mars 1883; c'est cette loi qui a décidé que les ccoles de hameau devaient être créées dans un centre de population distant de trois kilomètres au moins du chet-lieu, à la condition, dont n'a pas parlé M. Bourgeois, — que ces écoles devront, pour être ouvertes, réunir un ettectit de 20 enfants. , Quant à la question de savoir comment la procédure suit son cours, c'est encore la loi du 20 mars 188o, qui l'a réglée. , « Cette loi, dit le ministre, a été faite dans un moment où l'administration se trouvait en présence du mauvais vouloir de cerlains conseils municipaux et de certains conseils généraux; on a décidé alors, et très sagemen , que, s'il était indispensable de prendre l'avis des consens même établi, comme garantie, que, lorsque le ministre serait appelé à décider la création d'une école de hameau, contrairement à l'avis du conseil général, il serait oblige
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