ilHOEL HÉiÉHÂL - Institut français de l'éducation

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MANUEL GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION
PRIMAIRE.
mande à la Chambre la permission de rappeler, car elle
intéresse un grand nomire de nos communes.
« Voici ce que je disais à M. le ministre de l'instruction
publique, dans la séance du 8 décembre 1882 :
« Avant de passer au vote sur l'ensemble du chapitre 54,
je veux appeler l'attention de M. le ministre sur une
question d'une importance pratique considérable, qui se
rattache à l'application de la loi nouvelle sur la gratuité
de l'enseignement primaire.
« Je demande quelle situation est faite, par la loi nouvelle,
aux communes au profit desquelles des dons et legs
ont été ou seront consentis au profit de l'enseignement
primaire.
« La loi du 16 juin 1881 donne aux communes la faculté
de s'exonérer des quatre centimes obligatoires pour le
service de l'enseignement primaire, en exerçant im prélèvement
de même somme sur le montant des dons et legs.
« Mais cet article ne donne qu'une partie de la solution ;
car, quand le prélèvement des quatre centimes sera opéré,
s'il reste un reliquat sur le montant des dons et legs, à
qui sera attribué cet excédent?
« Sera-t-il attribué à la commune? Continuera-t-elle à
en bénéficier comme par le passé? La subvention à laquelle
la commune a droit sera-t-elle fi.xée sans avoir égard à ce
reliquat, ou, en d'autres termes, entend-on imputer ce
reliquat sur la subvention accordée à la commune?... »
« Et je terminais en disant :
(X L'excédent doit rester à la disposition des communes,
car une solution contraire créerait à celles-ci une situation
souverainement injuste en droit et en équité ; elle irait à
rencontre de la volonté incontestable des testateurs, des
donateurs, de laire profiter de leurs libéralités non pas
l'Etat, mais les communes.... Dans une pareille question,
qui intéresse à un si haut point un grand nombre de nos
communes, il faut une règle fixe et invariable, qui ne
prête pas à controverse.... »
« Et M. le ministre de l'instruction publique me répondait
: « Comme je partage absolument l'opinion qui vient
« d'être développée, je ne crois pas avoir besoin d'entrer
« dans de longs détails,
« Pour moi, les dons et legs faits aux communes doivent
« entrer en déduction des 4 centimes ordinaires, et, quand
• il y a excédent, cet excédent doit être acquis aux com-
K munes ; il ne vient pas en déduction des subventions de
i l'Etat. Telle est la réponse que je suis heureux d'avoir