Accueil d'un sujet victime de violences sexuelles (183) - Serveur ...

Faculté de Médecine de Marseille
7. Evaluation des préjudices
Les victimes d’agressions sexuelles bénéficient des possibilités d’indemnisation tant pour les
préjudices physiques que psychologiques.
Ces préjudices peuvent être temporaires ou permanents.
7.1. L’incapacité temporaire
Si la victime ne peut plus faire face à ses activités personnelles habituelles ou si elle ne peut
plus travailler, elle est alors en incapacité totale de travail (ITT). Toute victime peut bénéficier
d’une ITT. Elle repose sur les seules conséquences médicales de l’agression.
Elle doit être déterminée avec précision car de sa durée va dépendre l’orientation juridique de
l’affaire.
Cette durée sera initialement prescrite par le médecin traitant puis secondairement elle peut
être modifiée par le médecin expert.
7.2. Les préjudices permanents
Ils sont déterminés par une expertise médicale qui s’appuiera sur les éléments consignés dans
le dossier médical de la victime.
Ils correspondent aux séquelles définitives en rapport avec l’agression.
Ces séquelles donnent lieu à plusieurs types de préjudice :
• Incapacité permanente : existence d’une diminution des capacités fonctionnelles
(physiques, psychiques ou intellectuelles de la victime). Elle s’évalue en % de 1 à 100.
Elle donne un taux d’incapacité permanente partielle (IPP).
• Les préjudices esthétiques, professionnels, d’agrément et sexuels seront également
évalués.
Pour l’enfant il existe un préjudice juvénile qui évalue la perte de chance pour l’enfant (ne
peut plus suivre une scolarité normale ou ne pourra pas exercer certains métiers).
8. La prise en charge thérapeutique
Cette prise en charge est indispensable. Elle permet bien sûr l’instauration d’un traitement
adapté aux lésions constatées mais surtout elle permet l’instauration d’un traitement préventif
d’une éventuelle grossesse ou d’une MST.
8.1. Prévention d’une grossesse.
Elle doit être instaurée en cas d’abus chez une femme ou une adolescente en période
d’activité génitale sans moyens de contraception efficace (pilule ou stérilet).
Le traitement est fonction de la date des dernières règles et du délai écoulé depuis l’agression.
Si le rapport < 72h contraception en urgence : Tétragylon® (2 cp à renouveler 12h après) ou
Norlevo® (1 cp à renouveler 12 à 24 h après) si contre-indication aux oestroprogestatifs.
Ils ne doivent pas être prescrits si la victime est sous anti-convulsivants ou inducteurs
enzymatiques (inefficaces).
Si le rapport remonte à plus de 3 jours mais moins de 5 jours, la mise en place d’un stérilet est
possible (ATCD de grossesse).
DCEM 4 – Module 11
SYNTHESE CLINIQUE ET THERAPEUTIQUE – URGENCES
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