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Faculté de Médecine de Marseille 2.2. Epidémiologie Les affaires de viol et d’abus sexuels sont plus nombreuses et plus médiatisées depuis une dizaine d’années : le nombre de plaintes a augmentée globalement de 40% et de 65% pour les mineurs de moins de 15 ans. La prévalence de l’abus sexuel est difficile à établir avec précision. La plupart des études sont rétrospectives et concernent des adultes ayant vécus des situations d’abus dans leur enfance. Au Canada le rapport Badgley en 1984 concluait que 54% des femmes et 31% des hommes auraient vécu au moins une agression à connotation sexuelle, de l’exhibitionnisme au viol. Au Etats Unis l’étude de Finkelhor (2626 adultes interrogés) en1985 rapportait que 27% des femmes et 16% des hommes disent avoir subi un geste sexuel abusif. Dans ces deux rapports 80% des abus se sont produits avant l’âge de 18 ans. Dans 25% des cas l’agresseur était un membre de la famille et dans 50% des cas une connaissance ou un ami. 42% des garçons et 33% des filles n’ont jamais révélés leur abus à quiconque. En France nous disposons des données de l’observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS) et des statistiques du ministère de la Justice. Données de l’ODAS 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Abus sexuels 4 500 5 500 6 500 6 800 5 000 4 800 5 500 5 900 Enfants maltraités 17 000 20 000 21 000 21 000 19 000 18 500 18 300 18 000 Enfants en risque 41 000 45 000 53 000 61 000 64 000 65 000 65 500 67 500 Statistiques du Ministère de la Justice Condamnations 1994 1995 1996 1997 1998 Viol sur mineur de moins de 15 ans 271 303 335 399 475 Viol par ascendant 304 340 336 245 160 Agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans 1854 1863 2736 3456 3830 Agression par ascendant 288 389 385 407 302 3. Situations et conditions d’accueil des victimes L’accueil d’une victime de violences sexuelles est une urgence. La victime doit être rapidement reçue dans le calme et dans un local respectant son intimité. Sa prise en charge ne doit pas être vécue comme une nouvelle agression. Toute victime doit être informée de ses droits. Le médecin devra indiquer et expliquer les voies de recours possibles. Les centres d’accueil doivent disposer d’une documentation informant les victimes sur leurs droits. De la qualité de cet accueil dépendra les possibilités de « reconstruction » de la victime et les suites judiciaires. 3.1. La victime est un mineur de moins de 15 ans. Il est seul ou accompagné par une tierce personne issue ou non du milieu familial. DCEM 4 – Module 11 SYNTHESE CLINIQUE ET THERAPEUTIQUE – URGENCES 2
Faculté de Médecine de Marseille Les abus sont soit clairement révélés par l’enfant, suggérés ou suspectés par un tiers. Les faits sont anciens ou récents, uniques ou répétés. L’accueil ne doit pas le mettre dans la seule situation d’un enfant abusé. Il doit pouvoir être écouté, réconforté et protégé. Douter à priori de la véracité des faits rapportés n’appartient pas au médecin. Il n’est pas nécessaire d’avoir la preuve ni d’être sûr de la réalité d’un abus sexuel pour faire un signalement. 3.2. La victime est un adulte. Les faits sont récents datant de moins de 3 jours, c’est une urgence d’examen médical, la victime n’ose pas ou ne veut pas porter plainte, la demande est donc médicale. Le médecin doit conserver toutes les preuves qui sont souvent fugaces (habits, prélèvements) et encourager la victime à porter plainte. Avec l’accord de celle-ci il peut procéder lui même au signalement judiciaire. Les faits sont plus anciens, la demande est médicale. La victime souhaite être rassurée sur son état de santé ou demande un soutien psychologique. La victime ne veut pas parler et le médecin se trouve face à des signes cliniques anciens ou récents de violences sexuelles. Il doit alors aider la victime à parler de son agression. 3.3. La victime est adressée pour un examen médical sur réquisition. Une réquisition est « un acte par lequel une autorité judiciaire fait procéder à un acte médicolégal qui ne peut être différé. » Tout médecin peut être requis en dehors du médecin traitant de la victime quelque soit son mode d’exercice ou sa spécialité. Le médecin est tenu d’exécuter la réquisition dans le respect du secret professionnel. Mais il peut expliquer aux autorités la nécessité d’orienter la victime vers une structure spécialisée. 4. L’entretien Il diffère selon l’âge de la victime et la situation de survenue. Il va permettre d’apprécier l’urgence médicale, psychologique ou judiciaire. Si les faits datent de moins de 3 jours : c’est une urgence médico-légale : l’examen clinique ne doit pas être différé. Le médecin doit toujours garder à l’esprit que dans une majorité de cas les violences sexuelles s’accompagnent ou font suite à un passé proche ou récent de violences corporelles. 4.1. La victime est un enfant 4.1.1. Soit l’enfant révèle lui-même les faits Il faut le laisser parler et le féliciter pour son courage. Cette situation est plus fréquemment rencontrée quand l’agression se déroule en dehors du milieu familial. DCEM 4 – Module 11 SYNTHESE CLINIQUE ET THERAPEUTIQUE – URGENCES 3
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