Accueil d'un sujet victime de violences sexuelles (183) - Serveur ...

Faculté de Médecine de Marseille
4.1.2. Soit l’enfant est amené par un adulte qui allègue des
révélations que l’enfant lui aurait faites.
Les fausses allégations sont rares, estimées à 5% de l’ensemble des allégations. Il y a
beaucoup plus de fausses rétractions que de fausses révélations. Elles surviennent alors dans
le cadre d’un conflit parental pour la garde de l’enfant ou dans le cadre d’un profil maternel
particulier, s’inscrivant dans un syndrome de Münchausen par procuration.
Les circonstances dans lesquelles le dévoilement s’est fait et les mots utilisés par l’enfant
doivent être notés dans le dossier.
4.1.3. Le médecin n’a pas pour mission d’enquêter dans une
recherche de la vérité.
Il doit apporter de l’aide à cet enfant potentiellement en danger et ne pas oublier que la
souffrance de l’enfant dépasse toujours l’imagination de l’adulte. Il est important de dire à
l’enfant qu’on le croit, qu’il n’est pas coupable, que l’adulte incriminé a fait quelque chose
qui est strictement interdit par la loi et que l’on va l’aider.
Le médecin doit parler séparément à l’adulte puis à l’enfant en présence d’une tierce
personne. Face à l’enfant les questions ne doivent pas être directives ni orientées afin de ne
pas « polluer » le discours de l’enfant.
4.1.4. Le médecin doit reconnaître les facteurs de risque
exposant à des situations d’abus sexuels.
Le risque est plus élevé chez les enfants porteurs d’un handicap mental ou porteur d’une
maladie chronique. Le risque est également plus fréquent en cas de mésentente familiale, de
famille monoparentale ou de placement antérieur de l’enfant. Des troubles dépressifs ou une
consommation excessive d’alcool ou de drogue chez l’un des parents représente un facteur de
risque plus important.
4.1.5. Le rôle d’un médecin face à un enfant de moins de 15
ans sur lequel sont portées des allégations de sévices sexuels
doit être de le protéger.
Il est levé de son secret professionnel (article 378 alinéa 3 du code pénal) et soumis comme
tout citoyen à l’article 434-3 du code pénal : « le fait que quiconque ayant eu connaissance de
mauvais traitement ou privations infligés à un mineur de moins de 15 ans qui n’est pas en
mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience
physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas informer les autorités judiciaires
ou administratives est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 00 Fr d’amende ».
L’article 223-6 du code pénal stipule : « quiconque pouvant empêcher par son action
immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime soit un délit contre l’intégrité
corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de 5 ans
d’emprisonnement et de 500 000 Fr d’amende ».
Un signalement judiciaire au Procureur de la République s’impose pour protéger l’enfant
(douter de la véracité des faits rapportés n’appartient pas au médecin, il n’est pas nécessaire
d’avoir la preuve ni d’être sûr de la réalité d’un abus sexuel pour faire un signalement).
DCEM 4 – Module 11
SYNTHESE CLINIQUE ET THERAPEUTIQUE – URGENCES
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