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Plus que d’étudier en quoi la famille (nucléaire) se remodelait face aux pratiques éducatives en France, il me paraissait important d’étudier la famille telle qu’ils la vivent et conçoivent. Quelle relation ont-ils avec les membres de leur famille restés au pays ? Comment l’exil a une influence sur la famille qui est venue en France ? En quoi cela l’a-t-elle modifiée ou non ? 2. La réalisation de l’étude 2.1. Les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile 2.1.1. Où logent les demandeurs d’asile ? En France, c’est le Dispositif National d’Accueil (DNA) qui prend en charge les demandeurs d’asile et les réfugiés. Il comprend 271 Centres d’Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA) à la fin de l’année 2008, ce qui représente 20 410 places. A cette même date, 19 862 places sont occupées. Au sein du dispositif, se trouvent aussi les Centre Provisoires d’Hébergement (CPH), pour ceux qui ont eu le statut, les centres de transit, chargés de répartir les demandeurs sur toute une région, et aussi les Accueil d’Urgence des Demandeurs d’Asile (AUDA), les Allocations Logement Temporaire, et des places en Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), le temps que les familles aient un hébergement en CADA ou en centre de transit. De fait, le DNA est saturé. Au niveau des CADA, l’engorgement est maximal. L’augmentation régulière du nombre de places et la régionalisation du traitement de la demande n’ont pas suffi à répondre à un besoin toujours croissant. D’abord la procédure est longue et le séjour en CADA est en moyenne de 18 mois : il y a donc très peu de turn-over. Ensuite, les personnes ayant le statut de réfugié sont censées aller en centre provisoire d’hébergement, mais celui-ci est aussi bien souvent en incapacité de les recevoir puisque des difficultés sont rencontrées pour faire accéder les réfugiés au logement de droit commun, où les logements sociaux manquent cruellement. Ils restent alors quelque temps en CADA (trois mois). On remarque que c’est toute la chaîne du logement qui est saturée. Les places de CADA étant en nombre insuffisant, il y a alors une mise en concurrence des dossiers et une sélection doit être opérée. Un tiers des places sont attribuées par la Commission Nationale d’Admission (CNA), dont le secrétariat est confié à l’ANAEM en 2004, et le reste est traité par la Commission Locale d’Admission. Ces commissions sont composées de fonctionnaires et de responsables associatifs représentant les organisations gestionnaires de CADA. Des associations sollicitées par des demandeurs d’asile peuvent présenter des candidatures à l’entrée en CADA, sans être elles-mêmes gestionnaire de CADA. 18
Avant tout, pour prétendre être admis dans un de ces centres, le demandeur d’asile doit avoir reçu une Autorisation Provisoire de Séjour ainsi qu’un récépissé de demande d’asile datant de moins de trois mois, ce qui nécessite pour celui-ci d’avoir été informé à temps de ce droit. Un autre point est qu’il ne doit pas avoir de logement ni de ressources suffisantes. Ces critères administratifs et sociaux ne suffisent pas à réguler la demande. D’autres critères, ayant trait à l’urgence sociale, se greffent sur les premiers : « Sont réputés prioritaires les primo-arrivants (première demande de statut de réfugié, sans prise en charge antérieure dans le DNA ni refus de proposition d'hébergement), les familles avec enfants en bas âge, les jeunes majeurs isolés (entre 18 et 20 ans), les demandeur ayant des problèmes de santé ne nécessitant pas un accueil médicalisé, les femmes seules, les demandeurs en réexamen (sans prise en charge dans le DNA ni refus d'hébergement au titre de leur première demande). » 18 Ce sont les personnes isolées qui ont le moins de chance d’accéder à un logement. Leur trajectoire est alors tout à fait différente, et ils dépendent des structures d’urgence ou de l’aide des compatriotes. Ils passent souvent un temps plus ou moins long à la rue et multiplie les hébergements. Or même le dispositif d’hébergement d’urgence (115) est saturé. 2.1.2. Accéder au CADA L’entrée en CADA est significative. Non seulement elle permet d’être dans de meilleures conditions pour préparer la demande d’asile, et aussi elle induit que la personne admise a de bonnes chances d’obtention du statut. Expliquons-nous. Les critères que nous avons évoqués pour procéder à la sélection d’entrée au CADA ne suffisent pas face à la demande qui surpasse de beaucoup l’offre de places. Une sous-sélection s’opère alors. Selon quelle règle ? Ce sont désormais des réflexions informelles et sans fondement administratif qui vont être à l’origine du choix des personnes retenues. Selon Valluy, la probabilité de réussite d’un candidat lors du futur examen de sa demande d’asile par l’OFPRA ou le CRR joue dans son acceptation dans le dispositif, ce d’autant plus que les déboutés et sans-papiers sont considérés en France comme des clandestins, des migrants illégaux et que cela ferait mauvaise presse d’être un centre qui héberge ce genre de délinquants. « Par ce mécanisme implicite, les acteurs associatifs tendent à intégrer dans l’appréciation des cas individuels le critère de la réussite à l’examen de la demande d’asile et se font ainsi juges préalables de la demande d’asile. Ce mécanisme est un puissant facteur de diffusion des normes et manières de penser institutionnelles dans le milieu associatif. » 19 Et, sur le Rhône, Forum Réfugiés est particulièrement porteur de ces normes, quitte à s’éloigner 18 Valluy J., 2007, L’accueil étatisé des demandeurs d’asile : de l’enrôlement dans les politiques publiques à l’affaiblissement des mobilisations de soutien aux exilés, Paris, Terra-Editions, p.6 19 Valluy , 2007, op. cit., p.7 19
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