Document d'objectifs - DREAL Franche-Comté

C.3- tableau 13 : Actions transversales liées à la mise en œuvre du Document d’objectifs
Ficheaction
Enjeux /
Objectifs
de
l’action
(cf .tab.
10)
Intitulé de l’action Description succincte de
l’action
(détails en annexe 7)
14 D1/E4 Mettre en place un
outil de suivi des
actions
15 C1/D1/D2/
E3/E4
Réunir
annuellement le
comité de pilotage
16 D3 Mettre en place un
plan de formation
Priorité
+++ : prioritaire/urgent
++ : important/non
urgent
+ : non prioritaire
Réalisation d’un tableau de
bord +++
Réunion annuelle du comité
de pilotage : validation du
Docob et des actions, suivi
global, incidences,
questions d'actualité
Initier un plan de formation
pour accompagner les
personnes de la structure de
gestion dans la mise en
œuvre de Natura 2000
17 E1/E2/E4 Définir un
protocole de suivi
scientifique en
cohérence avec
Définir des indicateurs de
l’état de conservation des
habitats et espèces phares
du site, et établir un
les suivis pratiqués protocole de suivi de ces
sur la RNR indicateurs
++
+++
+++
Maître d’ouvrage,
Responsable
potentiel
Maître d’œuvre
potentiel
Collectivité porteuse Animateur
de l’animation avec Natura 2000
financements Etat
Collectivité porteuse Animateur
de l’animation avec Natura 2000 et
financements Etat COPIL
Eléments*
pour
l’estimation
du coût (*à
titre indicatif)
2 j. pour
conception +
1j./an pendant 5
an
Contexte de
réalisation
Natura 2000
(animation)
3.5j./an pendant 5 Natura 2000
ans =
(animation)
préparation/anima
tion/cpte-rendus
Collectivité porteuse ATEN 1à2j./an Natura 2000
de l’animation avec
financements Etat
(animation)/
Réserve Naturelle
Régionale
Collectivité porteuse Animateur
de l’animation avec Natura 2000,
financements Etat gestionnaire
RNR, CSRPN
2 j. pour
l’animateur
Natura 2000
(animation)/
Réserve Naturelle
Régionale
18 E3 Veiller à
l’articulation des
démarches RNR et
Natura 2000
- Participation de l’animateur
Natura 2000 au comité de
suivi de la RNR, -- Veiller à
la complémentarité des
actions entreprises dans le
cadre de chacune des
politiques
- Veiller à l’application de la
réglementation en vigueur
++
Collectivité porteuse Animateur
de l’animation avec Natura 2000
financements Etat
1 j./an + veille
continue
Natura 2000
(animation)/
Réserve Naturelle
Régionale
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