Document d'objectifs - DREAL Franche-Comté

Annexe 4 : signification des abréviations utilisées dans le tableau 5
ANNEXE 4 : Signification des abréviations utilisées dans le tableau 5 (Chaput E., 2005)
Statut de protection
DH2 : espèces d’intérêt communautaire de l’annexe II de la directive Habitats ; nécessitent une protection stricte et le maintien de leurs habitats dans un bon
état de conservation.
DH4 : espèces d’intérêt communautaire de l’annexe IV de la directive Habitats ; nécessitent d’être protégées dans les Etats membres.
DH5 : espèces d’intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptible de faire l’objet de mesures de gestion.
DOI : directive Oiseaux, annexe I. Protection de l’espèce et de ces habitats. Les Etats membres prennent des mesures similaires à l’égard des espèces
migratrices non visées à l’annexe I dont la venue est régulière.
DOII : directive Oiseaux, annexe II. Espèce pouvant être chassée dans la législation nationale. Les Etats membres veillent à ce que ceci ne compromette pas
les efforts de conservation entrepris dans leur aire de distribution.
N : espèce strictement protégée en France par arrêté ministériel.
N* : espèce protégée partiellement en France par arrêté ministériel ou autre dispositif.
R : espèce protégée en Franche-Comté.
Conventions internationales
B2 : convention de Berne, annexe II. Espèces strictement protégées.
B3 : convention de Berne, annexe III. Espèces protégées dont l’exploitation est réglementée.
b2 : convention de Bonn, annexe II. Espèces migratrices en état de conservation défavorable, nécessitant l’adoption de mesures de conservation et de
gestion appropriées.
W2 : convention de Washington, annexe II. Espèces vulnérables dont le commerce est strictement réglementé.
C1 : règlement communautaire CEE, annexe C1. Espèces menacées d’extinction dont le commerce à l’intérieur de l’union est interdit, sauf conditions
exceptionnelles.
C2 : règlement communautaire CEE, annexe C2. Espèces vulnérables dont le commerce est strictement réglementé.
Liste rouge dans le monde d’après les catégories de menaces UICN
Vu : espèce vulnérable.
nt : espèce quasi menacée.
cd : espèce dont la préservation dépend des mesures de conservation.
DD : insuffisamment documenté
lc : liste rouge mondiale des oiseaux.
LRE : papillons inscrits sur la liste rouge européenne.
Liste rouge en France
E : espèce en danger.
V : espèce vulnérable.
S : espèce à surveiller.
I : espèce au statut indéterminé.
Annexes – page 6