Document d'objectifs - DREAL Franche-Comté

Annexe 7 : fiches-actions
Objectifs
D2 – Réaliser des actions en milieu ouvert et en milieu boisé via la mise en place de contrats
CALER LES CONTOURS DU SITE NATURA 2000 SUR DES LIMITES PHYSIQUES
Fiche-Action n°21
Habitats et espèces concernés
Sans objet
Description
Les limites actuelles du site Natura 2000 ne sont pas parfaitement calées sur les photographies aériennes, c’est à dire sur les limites physiques du site. Il est donc
difficile, sur certains secteurs périphériques, de se repérer et de savoir si l’on est ou non à l’intérieur du site Natura 2000. Cela risque de rendre ambigüe la
possibilité de passage de contrats ou de signature de charte sur ces parcelles cadastrales situées en périphérie.
Il serait donc préférable de recaler les limites administratives du site Natura 2000 soit sur les limites cadastrales, soit sur les limites physiques (chemin, etc.)
visibles sur le fond de photographie aérienne. Cette deuxième solution est celle appliquée actuellement par la DIREN sur l’ensemble des sites régionaux.
Cahier des charges
L’opérateur/animateur, s’il dispose d’un système d’information géographique, pourra transmettre à la DIREN une proposition de contour recalé sur des limites
physiques visibles, proposition validée au préalable par le Comité de pilotage.
La DIREN, après consultation des élus locaux, pourra transmettre les nouveaux contours aux services de l’Etat concerné.
Afin de ne pas multiplier les démarches administratives, cette fiche-action pourra être engagée en même temps que la désignation du site au titre de la Directive
Oiseaux (fiche-action n°21).
Localisation et surfaces concernées
Révision en marge du site
Financement potentiel / Contexte de réalisation
Compris dans les missions de l’animateur et de la DIREN
Partenaires potentiels
Sans objet
Annexes - page 49