Document d'objectifs - DREAL Franche-Comté

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15 Réunir annuellement le comité de pilotage 16 Mettre en place un plan de formation 17 Mettre en place un protocole de suivi scientifique en cohérence avec les suivis pratiqués sur la RNR 18 Veiller à l’articulation des démarches RNR et Natura 2000 19 Suivi des programmes, projets et travaux locaux C1- Favoriser la concertation Au moins un COPIL par an Dates des réunions du avec les acteurs locaux et les COPIL, éventuellement associer en amont dans les projets nombre de participants D1- Informer et décider avec et sujets abordés les élus locaux D2- Réaliser des actions en milieu ouvert via la mise en place de contrats E3- S’assurer de la mise en cohérence des actions avec les projets locaux et le cadre légal en vigueur E4- Suivre la mise en œuvre des mesures de gestion D3- Assurer la pérennisation des objectifs par la mise en place de moyens humains E1- Améliorer les connaissances scientifiques sur le site E2- Assurer le suivi des habitats et des espèces d’intérêt communautaire E4- Suivre la mise en œuvre des mesures de gestion E3- S’assurer de la mise en cohérence des actions avec les projets locaux et le cadre légal en vigueur C1- Favoriser la concertation avec les acteurs locaux et les associer en amont dans les projets E3- S’assurer de la mise en cohérence des actions avec les projets locaux et le cadre légal en vigueur Au moins une formation sur les modalités d’animation d’un site Natura 2000 Existence d’un protocole de suivi fonctionnel des habitats et des espèces d’intérêt communautaire (autres espèces : RNR) Complémentarité des actions et des financements Etat/Région, pas de redondance des actions A remplir annuellement lors de l’évaluation des actions mises en œuvre Nature et dates des A remplir annuellement formations suivies par le lors de l’évaluation des chargé de mission actions mises en œuvre animateur Date des groupes de travail, avancement de la réflexion, lancement des inventaires et des suivis Nbre de réunions Natura 2000 où acteurs de la RNR présents Nbre de réunions RNR où animateur Natura 2000 présent + Nbre d’actions conjointes Participation /invitations ≈1 Nbre de commissions relatives à l’aménagement du territoire auxquelles l’animateur aura participé (par rapport au nombre d’invitations reçues) + nbre de sollicitations A remplir annuellement lors de l’évaluation des actions mises en œuvre A remplir annuellement lors de l’évaluation des actions mises en œuvre A remplir annuellement lors de l’évaluation des actions mises en œuvre A remplir annuellement lors de l’évaluation des actions mises en œuvre A remplir annuellement lors de l’évaluation des actions mises en œuvre A remplir annuellement lors de l’évaluation des actions mises en œuvre A remplir annuellement lors de l’évaluation des actions mises en œuvre A remplir annuellement lors de l’évaluation des actions mises en œuvre 36
20 Désigner le site au titre de la Directive oiseaux 21 Caler les contours du site D2- Réaliser des actions en milieu ouvert via la mise en Natura 2000 sur des limites place de contrats physiques 22 Etudier l’intérêt et la possibilité d’intégration des prairies humides en périphérie sud du site 23 Etudier l’intégration de la Côte de Mancy dans le réseau local de pelouses B- Protéger, restaurer et gérer Site désigné au titre de la les habitats d’espèces et les Directive Oiseaux espèces d’intérêt communautaire A- Protéger, restaurer et gérer les habitats naturels d’intérêt communautaire B- Protéger, restaurer et gérer les habitats d’espèces et les espèces d’intérêt communautaire Atlas cartographique à consulter : - Carte 11 : Localisation des actions préconisées Périmètre corrigé et transmis à l’Europe Avis du COPIL fourni et le cas échéant procédure d’extension entamée B1- Préserver et si nécessaire Gestion concertée des restaurer des corridors pelouses du secteur de écologiques ainsi que des zones refuges pour la faune Mancy et la flore pour avis de l’animateur sur projet, etc Stade d’avancement de la démarche de désignation (consultation, etc) Stade d’avancement de la démarche Discussion de cette éventualité en COPIL et concertation avec les propriétaires Démarches entreprises en faveur d’une gestion concertée A remplir annuellement lors de l’évaluation des actions mises en œuvre A remplir annuellement lors de l’évaluation des actions mises en œuvre A remplir annuellement lors de l’évaluation des actions mises en œuvre A remplir annuellement lors de l’évaluation des actions mises en œuvre A remplir annuellement lors de l’évaluation des actions mises en œuvre A remplir annuellement lors de l’évaluation des actions mises en œuvre A remplir annuellement lors de l’évaluation des actions mises en œuvre A remplir annuellement lors de l’évaluation des actions mises en œuvre SYNTHESE Ce tableau, en permettant de définir des indicateurs de suivi, constitue la première étape pour le suivi des actions et facilitera l’action n°9 « Mettre en place un outil de suivi des actions ». Il devra être mis à jour annuellement. 37
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