Document d'objectifs - DREAL Franche-Comté

Annexe 7 : fiches-actions
Objectifs
E3 – S’assurer de la mise en cohérence des actions avec les projets locaux et le cadre légal en vigueur
C1 - Favoriser la concertation avec les acteurs locaux et les associer en amont dans les projets
SUIVI DES PROGRAMMES, PROJETS ET TRAVAUX LOCAUX
Fiche-Action n°19
Habitats et espèces concernés
Sans objet
Description
Cette action concerne la participation de l’animateur aux commissions relatives à l’aménagement du territoire, autres que celles relatives à la RNR (infrastructures,
TDF, etc), sur le territoire et aux alentours à partir du moment où les projets et travaux sont susceptibles d’avoir un impact sur le site.
Le rôle de l’animateur est en effet de mettre en œuvre les actions du Docob, mais cela doit se faire en tenant compte des différents projets socio-économiques
locaux.
Cela contribuera à une meilleure prise en compte des milieux et des espèces sensibles, en particulier ceux signalés par les Directives européennes, dans les
projets locaux.
L’animateur aura un rôle de veille et de conseil, s’assurant de la cohérence des projets avec les objectifs du Docob, et contribuant par ce biais à la cohérence entre
les différents dispositifs territoriaux. Le cas échéant, il s’assurera de l’articulation des mesures compensatoires des études d’incidences (circulaire DNP/SDEN
n°2004-1 du 5 octobre 2004) avec les actions mises en œuvre dans le cadre de Natura 2000.
De manière générale, cette concertation pourra aboutir à la signature de contrats Natura 2000, ou de la charte Natura 2000 du site « Côte de Mancy ».
Localisation et surfaces concernées
Site Natura 2000 et alentours
Financement potentiel / Contexte de réalisation
Compris dans l’animation
Partenaires potentiels
Tous les acteurs locaux ; élus, collectivités, organismes, chambres, fédérations, particuliers
Annexes - page 47