Document d'objectifs - DREAL Franche-Comté

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Annexe 7 : fiches-actions Objectifs E3 – S’assurer de la mise en cohérence des actions avec les projets locaux et le cadre légal en vigueur C1 - Favoriser la concertation avec les acteurs locaux et les associer en amont dans les projets SUIVI DES PROGRAMMES, PROJETS ET TRAVAUX LOCAUX Fiche-Action n°19 Habitats et espèces concernés Sans objet Description Cette action concerne la participation de l’animateur aux commissions relatives à l’aménagement du territoire, autres que celles relatives à la RNR (infrastructures, TDF, etc), sur le territoire et aux alentours à partir du moment où les projets et travaux sont susceptibles d’avoir un impact sur le site. Le rôle de l’animateur est en effet de mettre en œuvre les actions du Docob, mais cela doit se faire en tenant compte des différents projets socio-économiques locaux. Cela contribuera à une meilleure prise en compte des milieux et des espèces sensibles, en particulier ceux signalés par les Directives européennes, dans les projets locaux. L’animateur aura un rôle de veille et de conseil, s’assurant de la cohérence des projets avec les objectifs du Docob, et contribuant par ce biais à la cohérence entre les différents dispositifs territoriaux. Le cas échéant, il s’assurera de l’articulation des mesures compensatoires des études d’incidences (circulaire DNP/SDEN n°2004-1 du 5 octobre 2004) avec les actions mises en œuvre dans le cadre de Natura 2000. De manière générale, cette concertation pourra aboutir à la signature de contrats Natura 2000, ou de la charte Natura 2000 du site « Côte de Mancy ». Localisation et surfaces concernées Site Natura 2000 et alentours Financement potentiel / Contexte de réalisation Compris dans l’animation Partenaires potentiels Tous les acteurs locaux ; élus, collectivités, organismes, chambres, fédérations, particuliers Annexes - page 47
Annexe 7 : fiches-actions Objectifs D1 – Protéger, restaurer et gérer les habitats d’espèces et les espèces d’intérêt communautaire DESIGNER LE SITE AU TITRE DE LA DIRECTIVE OISEAUX Fiche-Action n°20 Habitats et espèces concernés Pie-grièche écorcheur (A338), Alouette lulu (A246) Description Le site Natura 2000 de la Côte de Mancy n’a été désigné, en 2006, qu’au titre de la Directive Habitats, Faune, Flore. L’avifaune recensée sur le site justifierait sa désignation au titre de la Directive Oiseaux, d’autant plus que les mesures de gestion actuellement prévues pour la préservation des habitats (également habitats d’espèces) auront nécessairement un impact sur l’avifaune. Cahier des charges Après concertation auprès des acteurs locaux et validation de la proposition par le comité de pilotage, l’opérateur/animateur transmettra aux services de l’Etat (DIREN) les informations (données avifaunistiques) motivant la demande de désignation. La DIREN lancera alors une procédure de consultation officielle auprès des élus concernés et transmettra la demande à l’Etat (Préfecture, et MEDAD). Afin de ne pas multiplier les démarches administratives, cette fiche-action pourra être engagée en même temps que le recalage des contours du site sur des limites physiques (fiche action n°21). Localisation et surfaces concernées Totalité du site Financement potentiel / Contexte de réalisation Concertation, transmission des informations : Compris dans l’animation Procédure de désignation : DIREN – Préfecture - MEDAD - Europe Partenaires potentiels LPO pour éventuels inventaires complémentaires Annexes - page 48
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DOCUMENT D’OBJECTIFS DU SITE NATU
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Document d’Objectifs Synthétique
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INTRODUCTION Les sites dits naturel
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© MEDAD - Francièmes® CLARITAS -
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Membres du comité de pilotage du s
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Atlas cartographique à consulter :
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A.3- tableau 3 : Données sur les a
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Azuré de l'ajonc (Plebejus argus)
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Atlas cartographique à consulter :
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Haies, Fruticées 15 ha 89 bon ourl
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A.8- tableau 8 : Espèces d'intér
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A.9- tableau 9 : Espèces d’oisea
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B. OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURAB
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C. PROPOSITIONS DE MESURES DE GESTI
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C.3- tableau 13 : Actions transvers
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C.4- tableau 14 : Echéancier des a
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9 Réaliser des réunions d’anima
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20 Désigner le site au titre de la
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E. MODALITES DE SUIVI : EVALUATION
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Page 49 and 50: ANNEXES Annexe 1 : Abréviations et
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