Recueil 5-2012 du 16 mai - 9,24 Mb - Préfecture de la Marne

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Plate-forme CHORUS
Arrêté préfectoral portant nomination d’un régisseur
et de régisseurs suppléants
auprès de la police municipale de Châlons en Champagne
Le Préfet de la Région Champagne-Ardenne
Préfet du Département de la Marne
Officier de la Légion d’Honneur
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2003, modifié par l’arrêté du 27 juin 2007, portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale
de la commune de Châlons en Champagne ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2003, modifié par l’arrêté du 9 avril 2007, portant nomination d’un régisseur et de régisseurs suppléants auprès de
la police municipale de la commune de Châlons en Champagne ;
VU la lettre de M. le Maire de Châlons en Champagne en date du 26 avril 2012 ;
VU l'avis favorable de M. l’Administrateur Général des Finances Publiques de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne en date du
7 mai 2012;
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 16 mai 2012 – Page 16 -