Recueil 5-2012 du 16 mai - 9,24 Mb - Préfecture de la Marne

des chasseurs de la Marne
route de Suippes
51035 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Membre représentant des intérêts agricoles Monsieur Roger LANFROY Cidex 14
51330 SOMME YEVRE
Membre représentant d'associations agréées au
titre de l'article L 141-1 du code de
l'environnement
Personne qualifiée en matière scientifique et
technique dans le domaine de la chasse ou de
la faune sauvage
Personne qualifiée en matière scientifique et
technique dans le domaine de la chasse ou de
la faune sauvage
Le président de la ligue pour la protection des
oiseaux de la délégation Champagne-Ardenne
Monsieur Olivier MARX
Monsieur Hervé DUFOUR
Sont désignés comme membres pour assister aux réunions avec voix consultative :
Der nature
Ferme des Grands Parts
D 13
51290 OUTINES
8 rue de la Perchette
51140 BRANSCOURT
DDCSPP – Service santé et protection des
animaux et protection de l'environnement
Cité administrative Tirlet
51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Qualité Désignation des membres Adresse postale
Membre représentant de l'office national de la
chasse et de la faune sauvage
Membre représentant l'association des
lieutenants de louveterie
Le chef de service de l'office national de la
chasse et de la faune sauvage de la Marne
Monsieur le président de l'association des
lieutenants de louveterie de la Marne
ZA rue de l'Aubépine
51520 LA VEUVE
6 rue de France
51490 EPOYE
Article 2 : Exécution – diffusion
Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont une copie sera adressée à chacun
des membres.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 10 mai 2012
Le préfet,
Michel GUILLOT
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ARRETE RELATIF A LA PERIODE DE CHASSE
pour la campagne 2012/2013
Le Préfet de la Région Champagne-Ardenne,
Préfet du département de la Marne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU :
• le code de l’environnement et notamment ses articles L 424-2 à L 424-4 et L 425-1, L 425-4, L 425-15 et R 424-1 à R 424-19 et R 425-1 à R 425-
13,
• l'arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2004, modifié, instituant un plan de chasse sanglier sur certaines communes du département de la
Marne,
• les propositions émises par la fédération départementale de chasseurs de la Marne après son assemblée générale du 21 avril 2012,
• l'avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en séance du 3 mai 2012,
• l'avis émis par M. le président de la fédération départementale des chasseurs le 4 mai 2012,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Marne,
ARTICLE 1 : PERIODE D'OUVERTURE GENERALE
ARRETE
La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département de la Marne :
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
du dimanche 16 septembre 2012 au jeudi 28 février 2013 inclus.
Par dérogation à l'article 1 er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes
comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
I – OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE A TIR (arme à feu et arc)
1 – GIBIER DE PLAINE
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 16 mai 2012 – Page 34 -