Recueil 5-2012 du 16 mai - 9,24 Mb - Préfecture de la Marne

Arrêté préfectoral portant adoption des statuts de l'Association foncière de remembrement de BERZIEUX
n° 3644
Le Préfet de la région Champagne Ardenne
Préfet du département de la Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU :
- l’ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004, modifiée, relative aux associations syndicales de propriétaires, et notamment l’article 60,
- la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 modifiée, relative au développement de territoires ruraux, notamment l’article 95, 2°,
- le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 susvisée, notamment l’article 102,
- l’arrêté préfectoral en date du 17 janvier 1956, portant constitution de l’association foncière de remembrement de la commune de Berzieux,
- la délibération en date du 2 février 2012, par laquelle le bureau de l’association foncière de remembrement de Berzieux a validé le projet de statuts
proposé par le Président,
- lesdits statuts et la liste des parcelles comprises dans le périmètre de l’association foncière de remembrement de Berzieux avec une extension sur la
commune de Courtémont,
- l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 donnant délégation de signature à M. Francis Soutric, Sous-Préfet de Sainte Ménehould par intérim,
ARRETE
Article 1er : Sont adoptés les statuts de l’association foncière de remembrement de Berzieux, annexés au présent arrêté et tels qu’ils ont
été validés lors de la réunion du bureau du 2 février 2012.
Sont annexés à ces statuts l’état des parcelles contenues dans le périmètre de l’association foncière de remembrement de Berzieux, avec
extension sur la commune de Courtémont, mentionnant leur désignation cadastrale et leur contenance.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Il sera en outre affiché, accompagné des statuts de l’association, tant à la porte principale de la mairie de Berzieux, qu’à tout autre endroit
apparent et fréquenté du public, désigné par arrêté municipal, dans un délai de 15 jours à compter de sa date de publication.
Article 3 : Le Sous-Préfet de Sainte Ménehould, le Maire de la commune de Berzieux et le Président de l’Association Foncière de
Remembrement de Berzieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
- M. le Préfet de la Marne, Direction des Relations avec les Collectivités Locales,
- M. le Directeur Départemental des Territoires,
- M. le Président de la Chambre d’Agriculture de la Marne,
- M. le maire de la commune de Courtémont,
et notifiée aux membres de l’Association dans les conditions prévues à l’article 9 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 susvisé.
A Sainte Ménehould, le 23 mars 2012
P. le Préfet,
Le Sous-Préfet p.i.,
Francis SOUTRIC
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Arrêté préfectoral portant adoption des statuts de l'Association foncière de remembrement de VILLE SUR TOURBE
n° 3643
Le Préfet de la région Champagne Ardenne
Préfet du département de la Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU :
- l’ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004, modifiée, relative aux associations syndicales de propriétaires, et notamment l’article 60,
- la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 modifiée, relative au développement de territoires ruraux, notamment l’article 95, 2°,
- le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 susvisée, notamment l’article 102,
- l’arrêté préfectoral en date du 3 novembre 1980, portant constitution de l’association foncière de remembrement de la commune de Ville sur
Tourbe,
- la délibération en date du 30 novembre 2011, par laquelle le bureau de l’association foncière de remembrement de Ville sur Tourbe a validé le
projet de statuts proposé par le Président,
- lesdits statuts et la liste des parcelles comprises dans le périmètre de l’association foncière de remembrement de Ville sur Tourbe,
- l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 donnant délégation de signature à M. Francis Soutric, Sous-Préfet de Sainte Ménehould par intérim,
ARRETE
Article 1er : Sont adoptés les statuts de l’association foncière de remembrement de Ville sur Tourbe, annexés au présent arrêté et tels
qu’ils ont été validés lors de la réunion du bureau du 30 novembre 2011.
Sont annexés à ces statuts l’état des parcelles contenues dans le périmètre de l’association foncière de remembrement de Ville sur Tourbe,
mentionnant leur désignation cadastrale et leur contenance.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Il sera en outre affiché, accompagné des statuts de l’association, tant à la porte principale de la mairie de Ville sur Tourbe, qu’à tout autre
endroit apparent et fréquenté du public, désigné par arrêté municipal, dans un délai de 15 jours à compter de sa date de publication.
Article 3 : Le Sous-Préfet de Sainte Ménehould, le Maire de la commune de Ville sur Tourbe et le Président de l’Association Foncière de
Remembrement de Ville sur Tourbe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 16 mai 2012 – Page 20 -