Recueil 5-2012 du 16 mai - 9,24 Mb - Préfecture de la Marne

ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous préfet de l’arrondissement de Sainte-Menehould, Mme la directrice
départementale de la sécurité publique de la Marne et M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Marne à Châlons en
Champagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’information et recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à l’intéressé.
Châlons en Champagne le 25 avril 2012
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Francis SOUTRIC
_________________________________________________________________________________________________________________________
BUREAU DE LA CIRCULATION
Modification de la composition de la commission départementale
des taxis et des voitures de petite remise
Le Préfet
de la région Champagne-Ardenne
Préfet du département de la Marne
V U :
- le code des transports ;
- les articles 2, 2 bis et 7 bis de la loi n° 95.66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant taxi,
- le décret n° 95.935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95.66 du 20 janvier 1995,
- le décret n° 88.427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise,
- la circulaire n° 86.167 du 25 avril 1986 relative à l’application du décret précité,
- l’arrêté préfectoral du 6 octobre 1988 créant dans le département de la Marne, une commission départementale des taxis et des voitures de petite
remise,
- l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2008 modifiant l’article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé qui fixe la composition de l’instance ci-dessus mentionnée,
- les propositions recueillies,
A R R E T E
ARTICLE 1er – L’article 3 de l’arrêté préfectoral en date du 6 octobre 1988 susvisé fixant la composition de la commission départementale des taxis et
des voitures de petite remise est modifié comme suit :
A – Membres ayant voix délibérative
I – Représentants de l’administration
- M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant,
- Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations ou son représentant,
- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Marne ou son représentant,
- Mme la Directrice Départementale de la Sécurité Publique ou son représentant.
II – Représentants des organisations professionnelles
1 – organisations professionnelles de taxis
. Syndicat Marnais des Artisans Taxis (S.M.A.T.)
39 boulevard Carnot – 51130 Vertus
Titulaire :
Suppléant :
M. Gérard Raclot
39, bd Carnot – 51130 Vertus
M. Sébastien Mouquet
25 bis avenue Victor Hugo – 51310 Esternay
. Syndicat Autonome des Artisans Taxis de la Marne (S.A.A.T.M.)
16 avenue de Reims – 51390 Gueux
Titulaire :
Suppléant :
M. Walter Berrekla
13 grande rue de Coulvagny – 51300 SAINT AMAND SUR FION
M. Marcel Galvez
4 allée Marguerite Moreno – 51430 TINQUEUX
. Fédération des Taxis Indépendant de la Marne (FTI 51)
1 cour de la gare – 51100 REIMS
Titulaire :
Suppléant :
M. Pascal Fort
9 place de la Champagne-Ardenne – 51350 CORMONTREUIL
M. Chérif Chioukh
10 esplanade Paul Cézanne – 51100 REIMS
III – Représentants des usagers
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 16 mai 2012 – Page 9 -