Recueil 5-2012 du 16 mai - 9,24 Mb - PrÃ©fecture de la Marne

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ARRETE ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne de LA PERSONNE, délégation est donnée à : - M. Jean ABELE, adjoint à la Chef du Service de la Navigation du Nord-Est, - M. Xavier MANGIN, secrétaire général, - M. Philippe GOEDERT, responsable de l'arrondissement maîtrise d'ouvrages prospectives et finances, - M. Sylvain LAROSE, adjoint au responsable de l'arrondissement maîtrise d'ouvrages prospectives et finances, - M. Jean-Marie HAM, responsable de l'arrondissement environnement maintenance et exploitation, - M. Philippe MOREL, responsable de l'unité exploitation et réglementation, - M. Olivier VERMOREL, responsable de l'arrondissement études et grands travaux, - M. Daniel BALY, adjoint au responsable de l'arrondissement études et grands travaux, - Mme Michelle LAQUENAIRE, responsable de l'arrondissement développement de la voie d'eau, - M. Xavier LUGHERINI, adjoint à la responsable de l'Arrondissement Développement de la Voie d'Eau, - M. Michel MALINGREY, responsable de l'unité territoriale d'itinéraire du Canal de la Marne au Rhin Ouest (U.T.I. CMRO), - M. Régis LAGABE, responsable du Pôle Exploitation Gestion Hydraulique de l'unité territoriale d'itinéraire du Canal de la Marne au Rhin Ouest (U.T.I. CMRO), à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et selon les modalités telles que définies dans le tableau joint au présent arrêté, les avis à la batellerie pour le département de la Marne. ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 mars 2012. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et des services déconcentrés de l’État. Fait à Nancy le 26 avril 2012 La Chef du Service Navigation du Nord-Est Corinne de La Personne DELEGATAIRES TYPES d'AVIS (compétence) Diffusion des modifications des conditions d'exploitation à caractère permanent (modification du ou des R.P.P.) Dérogation temporaire R.P.P. ou R.G.P. Prescriptions de portée générale (économie d'eau) Evénements sensibles Annonce d'arrêts ou de prescriptions importants, connus à l'avance et de portée limitée (regroupement, réduction d'enfoncement, ...) Arrêts de navigation - Décision immédiate qui fait suite à un événement imprévisible Restriction localisée Avis à vigilance Information sur tous types d'événements avec ou sans restriction de circulation et/ou de gabarit (décisions prises par Voies navigables de France relatives aux horaires de navigation et aux chômages, ...) I En cas d'absence ou d'empêchement de C.de LA PERSONNE : J. ABELE X X X X X X X X X II En cas d'absence ou d'empêchement de C.de LA PERSONNE et de J. ABELE : J.M.HAM, P. MOREL, M. LAQUENAIRE et X. LUGHERINI X X X X X X X Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 16 mai 2012 – Page 6 -
III En cas d'absence ou d'empêchement de C.de LA PERSONNE, J. ABELE, J.M.HAM, P. MOREL, M. LAQUENAIRE et X. LUGHERINI : M. MALINGREY et en cas d'absence ou d'empêchement de M. MALINGREY, R. LAGABE X (si < à 4 heures) X (si < à 4 heures) X IV Cadres d'astreinte de DIrection : C.de LA PERSONNE, J. ABELE, X. MANGIN, Ph. GOEDERT, S. LAROSE, J.M.HAM, M. LAQUENAIRE, X. LUGHERINI, O. VERMOREL, D. BALY X X X X X Cabinet SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE ARRETE DPC/2012/14 portant fermeture du magasin l’Ouragan, 6 et 7 place d’Austerlitz à Sainte Ménehould Le Préfet de la région Champagne-Ardenne Préfet du département de la Marne VU le code de la construction et de l’habitation, notamment l’article R 123-28 ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ; VU l’arrêté préfectoral du 2 mars 2011, portant création et attributions des sous-commissions spécialisées et des commissions d'arrondissement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ; VU le procès verbal du 12 avril 2011 établi par la commission de sécurité de l’arrondissement de Sainte Ménehould émettant un avis défavorable au VU fonctionnement de l’établissement ; la mise en demeure adressée à M. le Maire de la commune de Sainte Ménehould le 10 février 2012 de faire fermer l’établissement ci-dessus mentionné, et restée sans effet ; Considérant que les différents manquements au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP constatés par la commission de sécurité lors de la visite du 12 avril 2011 par leur nombre et par leur nature, en particulier les stockages anarchiques à l'intérieur du magasin, le non-fonctionnement des blocs autonomes de sécurité, l'absence d'attestation de conformité du système de désenfumage, compromettent gravement la sécurité du public fréquentant l'établissement. Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet A R R E T E ARTICLE 1 : L’établissement l’Ouragan sis 6 et 7 place d’Austerlitz à Sainte Ménehould est fermé au public à compter de la réception du présent arrêté par l’exploitant de l’établissement. ARTICLE 2 : La réouverture des locaux ne pourra intervenir qu’après la mise en conformité de cet établissement avec la réglementation applicable, selon les prescriptions émises par la commission de sécurité. Une réception des travaux par ladite commission sera nécessaire avant réouverture. ARTICLE 3 : M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne, Sous-Préfet de l’arrondissement de Sainte Ménehould par intérim et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne. ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée, pour information, à M. le Procureur de la République, à M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et M. le Maire de Sainte Ménehould. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé. Châlons-en-Champagne, le 25 avril 2012 Michel GUILLOT _________________________________________________________________________________________________________________________ Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 16 mai 2012 – Page 7 -
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