Recueil 5-2012 du 16 mai - 9,24 Mb - PrÃ©fecture de la Marne

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DIVERS ⎮ Agence régionale de santé Champagne-Ardenne p 43 - Arrêté du 16 avril 2012 fixant le montant annuel global de soins pour l’année 2012 du foyer d’accueil médicalisé Jean Muller - Arrêté du 21 juillet 2011 fixant les recettes et dépenses prévisionnelles pour l’exercice budgétaire 2011 et fixant les tarifs de l’association des infirmiers moteurs cérébraux de Champagne-Ardenne - annule et remplace l’arrêté du 7 juillet 2011 - Arrêté du 7 juillet 2011 fixant les recettes et dépenses prévisionnelles pour l’exercice budgétaire 2011 et fixant les tarifs de l’association des infirmiers moteurs cérébraux de Champagne-Ardenne - annule et remplace l’arrêté du 1er juillet 2011 - Arrêté du 7 juillet 2011 fixant les recettes et dépenses prévisionnelles pour l’exercice budgétaire 2011 et fixant les tarifs de l’association des papillons blancs de la région de Reims - Décision du 23 avril 2012 portant modification de la licence n°13 d’une officine de pharmacie à Epernay - Arrêté du 26 avril 2012 fixant les tarifs des prestations du GCS Der et Perthois ⎮ Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et de la Marne p 52 - Convention d’utilisation en date du 6 février 2012 concernant le rectorat de l’académie de Reims Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 16 mai 2012 – Page 4 -
Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Corinne de LA PERSONNE, Chef du Service de la Navigation du Nord-Est, relative à l'administration générale et l'ingénierie publique La Chef du service de la Navigation du Nord-Est, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 2011 nommant Mme Corinne de LA PERSONNE, Chef du Service de la Navigation du Nord-Est, à compter du 1 er février 2011 ; Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2011-3 du 7 février 2011 portant délégation de signature à Mme Corinne de LA PERSONNE, en matière d'administration générale, accordé par M. le Préfet de la Marne ; Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2011-4 du 7 février 2011 portant délégation de signature à Mme Corinne de LA PERSONNE, en matière d'ingénierie publique, accordé par M. le Préfet de la Marne ; Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature de Mme Corinne de LA PERSONNE, en matière d'avis à la batellerie ; ARRETE ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne de LA PERSONNE, la délégation prévue à l’article 1 er de l'arrêté préfectoral n° DS 2011-3 du 7 février 2011 susvisé est exercée dans la limite de ses attributions par M. Jean ABELE, adjoint à la Chef du Service de la Navigation du Nord-Est. ARTICLE 2 : Les compétences suivantes sont subdéléguées à M. Jean-Marie HAM, responsable de l'arrondissement environnement maintenance et exploitation, Règlements de police et de navigation : - Règlements particuliers de police ; - Autorisations de manifestations sur les voies navigables visées à l'article 1.23 du règlement général de police de la navigation intérieure ; - Autorisations spéciales de transport visées à l'article 1.21 du règlement général de police de la navigation intérieure ; - Contravention à la police de la navigation : . instruction des procès-verbaux ; . transmission au Procureur de la République des procès-verbaux ; . représentation de l'État dans les instances judiciaires de premier degré. ARTICLE 3 : Les compétences relatives à l'exercice des missions d'ingénierie publique prévues à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° DS 2011-4 du 7 février 2011 susvisé, sont subdéléguées à : - M. Jean ABELE, adjoint à la chef du Service de la Navigation du Nord-Est, - M. Olivier VERMOREL, responsable de l'arrondissement études et grands travaux, et en cas d'absence ou d'empêchement de Olivier VERMOREL à M. Daniel BALY, adjoint ; - M. Xavier MANGIN, secrétaire général, et en cas d'absence ou d'empêchement de X. MANGIN à Mle Christelle BARASSI, secrétaire générale adjointe. ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 mars 2012. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et de services déconcentrés de l’État. Fait à Nancy le 26 avril 2012 La Chef du Service Navigation du Nord-Est Corinne de La Personne Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Corinne de LA PERSONNE, Chef du Service de la Navigation du Nord-Est, relative aux avis à la batellerie La Chef du service de la Navigation du Nord-Est, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements notamment modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 2011 nommant Mme Corinne de LA PERSONNE, Chef du Service de la Navigation du Nord-Est, à compter du 1 er février 2011 ; Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2011-3 du 7 février 2011 portant délégation de signature à Mme Corinne de LA PERSONNE accordé par M. le Préfet de la Marne, notamment à l'article 1-8, en matière d'avis à la batellerie ; Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature de Mme Corinne de LA PERSONNE, en matière d'avis à la batellerie ; Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 16 mai 2012 – Page 5 -
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