Recueil 5-2012 du 16 mai - 9,24 Mb - PrÃ©fecture de la Marne

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SOMMAIRE Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat - Arrêtés préfectoraux du 26 avril 2012 portant subdélégation de signature de Mme Corinne de LA PERSONNE, chef du service de la navigation du Nord-Est, relatifs : - à l’administration générale et l’ingénierie publique - aux avis à la batellerie PREFECTURE DE LA MARNE Cabinet p 7 - Arrêté préfectoral du 25 avril 2012 portant fermeture du magasin OURAGAN à Sainte-Menehould - Liste des candidats lauréats aux examens de secourisme du mois d’avril 2012 Direction de la réglementation et des libertés publiques p 8 - Arrêté préfectoral du 25 avril 2012 relatif à l’agrément « Gardien de fourrière » du garage Pillard et Fils à Auve - Arrêté préfectoral du 15 mai 2012 portant modification de la commission départementale des taxis et des voiture de petite remise Direction des relations avec les collectivités locales, de l’administration territoriale et des affaires juridiques p 10 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2012 portant adoption des statuts de l’association foncière de remembrement de Bethon - Arrêté préfectoral du 3 mai 2012 portant adoption des statuts de l’association foncière de remembrement de Morangis - Arrêté préfectoral du 3 mai 2012 portant adoption des statuts de l’association foncière de remembrement de Péas - Arrêté préfectoral du 4 mai 2012 portant adoption des statuts de l’association foncière de remembrement de Bannes - Arrêté préfectoral du 9 mai 2012 d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique pour la définition des périmètres de protection du captage communal AEP situé sur la commune d’Aulnay-sur-Marne - Arrêté préfectoral du 14 mai 2012 portant adoption des statuts de l’association foncière de remembrement de Bouchy Saint-Genest Direction des ressources humaines, des moyens et de la logistique p 14 - Arrêté préfectoral du 12 mai 2012 portant modification de la régie de recettes auprès de la police municipale d’Epernay - Arrêté préfectoral du 3 mai 2012 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2011 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Marne - Arrêté préfectoral du 11 mai 2012 portant nomination d’un régisseur et de régisseurs suppléants auprès de la police municipale de Châlons en Champagne SOUS-PREFECTURES Sous-préfecture de Reims p 17 - Avis relatif à l’arrêté préfectoral du 11 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes des Deux Coteaux Sous-préfecture de Vitry-le-François p 17 - Avis relatifs aux arrêtés préfectoraux du 27 avril 2012 portant adoption des statuts des associations foncières de : - Les Rivières Henruel - Haussignemont - Saint-Jean devant Possesse - Dommartin-Lettrée Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 16 mai 2012 – Page 2 -
- Scrupt - Avis relatif à l’arrêté préfectoral du 9 mai 2012 autorisant la modification de la liste des voiries d’intérêt communautaire de la communauté de communes des Côtes de Champagne - Arrêté préfectoral du 24 avril 2012 portant dissolution de l’association foncière de Sompuis - Avis relatif à l’arrêté préfectoral du 24 avril 2012 autorisant la société CIMENTS CALCIA à stocker un mélande de charbon/coke à usage de combustible principal Sous-préfecture de Sainte-Menehould p 19 - Avis relatif à l’arrêté préfectoral du 23 avril 2012 renouvelant le bureau de l’association foncière de remembrement forestier et agricole de Villers en Argonne - Arrêté préfectoral du 23 avril 2012 portant dissolution de l’association foncière intercommunale Dampierre le Château - Rapsecourt - Arrêté préfectoral du 23 mars 2012 portant adoption des statuts de l’association foncière de remembrement de Berzieux - Arrêté préfectoral du 23 mars 2012 portant adoption des statuts de l’association foncière de remembrement de Ville sur Tourbe SERVICES DECONCENTRES Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P) p 21 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2012 fixant la liste actualisée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Arrêtés préfectoraux du 24 avril 2012 accordant un agrément pour l’exercice des fonctions de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à mesdames Delphine COCQUERET-METAYER et Catherine DOUSSEAU - Arrêté préfectoral du 14 mai 2012 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne - Arrêté préfectoral du 9 mai 2012 délivrant autorisation à l’abattoir de Vitry-le-François à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) p 27 - Arrêté préfectoral du 25 avril 2012 relatif aux conditions de dérogation pour l’année 2012 à l’interdiction des épandages par voie aérienne - Arrêté préfectoral du 10 mai 2012 relatif au remembrement de la commune de Fère-Champenoise avec extension sur la commune de Connantre - Arrêté préfectoral du 10 mai 2012 désignant les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée « nuisibles » - Arrêté préfectoral du 9 mai 2012 relatif à la période de chasse pour la campagne 2012-2013 Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) p 39 - Arrêté préfectoral du 25 avril 2012 mettant en demeure le propriétaire du barrage de l’étang de Givry en Argonne de réaliser le diagnostic de sûreté de l’ouvrage Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.) p 41 - Avis relatifs aux récépissés de déclaration délivrés dans le cadre des services à la personne à : - M. Depas - M. Laloua - Mme Genard - M. Bourgeois - M. Dentelle - Mme Jacquot - Mme Huchard - Mme Maizières - Arrêté préfectoral du 23 avril 2012 portant nomination des représentants des organisations d’employeurs et de salariés à la commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture de la Marne Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 16 mai 2012 – Page 3 -
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