Recueil 5-2012 du 16 mai - 9,24 Mb - Préfecture de la Marne

Unité territoriale de la DIRECCTE
Récépissés de déclaration délivrées dans le cadre du développement des services à la personne
- du 23 mars 2012 : M. Yves DEPAS – 3 rue du Gril d’Arcan – 51120 Mœurs Verdey
- du 3 avril 2012 : M. John LALOUA – 8 rue du Tellier – 51490 Dontrien
- du 4 avril 2012 : Mme Christine GENARD – 4 rue du Président Roosevelt – 51360 Prunay
- du 12 avril 2012 : M. Régis BOURGEOIS – 41 rue Henri Dunant – 51170 Fismes
- du 16 avril 2012 : M. Ludovic DENTELLE – Route de Coligny – 51130 Bergères les Vertus
- du 16 avril 2012 : Mme Tamara JACQUOT – 33 rue du Général Carré – 51100 Reims
- du 16 avril 2012 : Mme Sandrine HUCHARD – 1 rue Charles Dupuis – 51120 Saudoy
- du 16 avril 2012 : Mme Angélique MAIZIERES – 1 rue de l’Esplanade – 51400 Sept Saulx
Ces récépissés peuvent être consultés à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
(DIRECCTE° - Unité territoriale de la Marne – Service actions territorialisées pour l’emploi – 60 avenue Daniel Simonnot 51000 Châlons en Champagne.
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ARRÊTÉ PREFECTORAL
portant nomination des représentants des organisations d’employeurs et de salariés
à la commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture de la Marne
Le Préfet de la région de CHAMPAGNE-ARDENNE
Préfet de la Marne
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU l'accord national du 16 janvier 2001 sur les Commissions Paritaires d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en agriculture, étendu par
arrêté du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche du 12 juillet 2001 ;
VU l’accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture modifié par avenant du 26 juin 2009 et étendu par arrêté du 11
septembre 2009 du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche ;
VU l’article L 717-7 du code rural ;
VU les propositions des organisations professionnelles représentatives d’employeurs au plan national, des organisations syndicales représentatives au
niveau national des salariés, de Monsieur le Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Marne-Ardennes-Meuse ;
CONSIDERANT que les mandats des membres de la Commission ont pris fin en juillet 2011 et qu’il y a lieu de les renouveler en totalité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Pour les 4 années à venir, le nombre maximal des représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés
susceptibles de participer à la composition de la Commission Départementale d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en Agriculture est fixé
à cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants d’employeurs agricoles et cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants
de salariés agricoles à raison de :
un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la
F.D.S.E.A.
(Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles)
– au titre des branches Polyculture-Elevage
un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le
S.G.V.
(Syndicat Général des Vignerons)
un représentant suppléant pour les Syndicats du "Pôle Bois" qui
regroupe l'Union des Sylviculteurs de la Marne et le Syndicat des
Scieries de la Marne
un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le
Syndicat des E.T.A.R.F.
(Syndicat des Entrepreneurs des Territoires de la Marne et des
Ardennes)
un représentant titulaire et un représentant suppléant pour
l'U.N.E.P.
(Union Nationale des Entreprises du Paysage)
un représentant titulaire pour le Syndicat des Horticulteurs,
Maraîchers et Pépiniéristes de la Marne
un représentant titulaire et un représentant
suppléant pour la F.N.A.F.-C.G.T.
(Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière -
Confédération Générale du Travail)
un représentant titulaire et un représentant
suppléant pour la C.F.D.T.
(Confédération Française Démocratique du Travail)
un représentant titulaire et un représentant
suppléant pour la C.F.E.–C.G.C.
(Confédération Française de l'Encadrement – Confédération
Générale des Cadres)
un représentant titulaire et un représentant
suppléant pour la C.F.T.C.
(Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)
un représentant titulaire et un représentant
suppléant pour la C.G.T. – F.O.
(Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière)
ARTICLE 2 : Les représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés sont nommés pour une durée de 4 ans. Ils perdent leur
mandat par la démission, le décès, la révocation prononcée par l’organisation professionnelle qui a proposé leur nomination, la cessation de leur
appartenance au champ professionnel visé aux 1°, 2°, 3° et 4° de l’article 722-1 du code rural.
ARTICLE 3 : Les propositions de nomination peuvent être faites à tout moment par les organisations professionnelles visées à l’article 1 er , dans la
limite du nombre de représentants fixé à cet article.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 16 mai 2012 – Page 41 -