Recueil 5-2012 du 16 mai - 9,24 Mb - Préfecture de la Marne

-d’un avis du maire de FERE-CHAMPENOISE, affiché en mairie de FERE-CHAMPENOISE pendant au moins quinze jours ;
-d’un avis du maire de CONNANTRE, affiché en mairie de CONNANTRE pendant au moins quinze jours.
ARTICLE 4 :
Les autres articles de l’arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2009 ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif de remembrement de la
commune de FERE-CHAMPENOISE avec extension sur la commune de CONNANTRE restent inchangés.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet d’EPERNAY, le directeur départemental des territoires et les maires des communes de
FERE-CHAMPENOISE et de CONNANTRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie de FERE-CHAMPENOISE et en mairie de CONNANTRE pendant quinze jours au moins, sera inséré au recueil des actes administratifs de
la préfecture et fera l’objet d’un avis publié au Journal Officiel et dans un journal diffusé dans le département.
En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
(25 rue du Lycée - 51036 ChALONS EN CHAMPAGNE cedex) dans le délai de deux mois à compter de la date de la dernière formalité de publicité du
présent arrêté.
La procédure est écrite : le recours doit être motivé et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis. Il doit être accompagné d’une copie de
l'arrêté contesté.
Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté.
CHALONS EN CHAMPAGNE, le 10 mai 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Francis SOUTRIC
(*) Direction Départementale des Territoires (service Eau, Environnement, Préservation des Ressources) depuis le 1er janvier 2010.
Annexes consultables à la DDT :
- n° 1 : procès-verbal de la séance du 7 février 20 07 de la commission communale d'aménagement foncier de FERE-CHAMPENOISE
- n° 2 : procès-verbal de la séance du 31 mai 2007 de la commission communale d'aménagement foncier de FERE-CHAMPENOISE
- n° 3 : procès-verbal de la séance du 24 août 2007 de la commission départementale d'aménagement foncier
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Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Dans sa formation spécialisée « nuisibles »
Le Préfet de la Région Champagne-Ardenne,
Préfet du département de la Marne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU :
- le code de l’environnement et notamment son article R 421-31-II,
- le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives,
- le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, relatif à la à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, modifié par le décret 2009-613 du 4 juin 2009,
- le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classées nuisibles,
- l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2006 instituant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
- l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2009 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour
une période de trois ans,
- l'avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en séance du 3 mai 2012,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Article 1 : Nomination
ARRETE
Sont désignés comme membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée
« nuisibles », telle que définie par l'article R 421-31-II du code l'environnement, jusqu'au 28 juillet 2012, date à laquelle il sera procédé au
renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour une nouvelle période de trois ans.
Qualité Désignation des membres Adresse postale
Membre représentant des piégeurs
Le président de l'association des piégeurs
marnais
6 rue de la Croyette
51260 BAGNEUX
Membre représentant des chasseurs Le président de la fédération départementale Complexe agricole du Mont-Bernard
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 16 mai 2012 – Page 33 -