L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

L’EVALUATION
DES
POLITIQUES PUBLIQUES
URBAINES
dossier documentaire
DIRECTION GENERALE
DE L'URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'URBANISME
Arche de La Défense - 92055 Paris La Défense cedex

tél. +33 (0)1 40 81 11 78 - fax +33 (0)1 40 81 15 99
cdu@dguhc.equipement.gouv.fr
http://www.equipement.gouv.fr/urbanisme/cdu
2

Ce dossier documentaire, « L’évaluation des politiques publiques urbaines », a été
réalisé par le Centre de documentation de l’urbanisme (CDU) :
Michel GAULT Consultants,
Colette GALMICHE (CDU)
L’étude documentaire et bibliographique vise à faire le point sur l’ensemble des ouvrages et
travaux relatifs à l’évaluation des politiques publiques urbaines en France. Elle se compose
d’une note de synthèse et d’une bibliographie sélective.
La note de synthèse propose une réflexion historique et une définition de la notion d’évaluation
des politiques publiques. Puis, elle examine les méthodes et les outils d’évaluation. Elle
montre ensuite le rôle important joué par le ministère de l’Equipement dans le choix d’une
démarche évaluative pour l’ensemble de l’administration. Elle s’achève avec une description
de la situation actuelle, caractérisée par le développement d’une institutionnalisation de
l’évaluation.
La bibliographie n’est pas exhaustive. Elle tente de recenser l’ensemble des travaux en
langue française, touchant aux domaines de l’Equipement (habitat, logement, urbanisme,
politique de la ville, aspects socio-économiques s’y rattachant). La littérature anglo-saxonne,
très abondante, en particulier concernant les méthodologies, n’a pas été abordée.
Les références bibliographiques sont principalement extraites de la banque de données
URBAMET. Elles sont consultables pour l’essentiel au
Centre de documentation sur l’urbanisme (CDU) - DGUHC
Arche de La Défense - 92055 Paris La Défense cedex
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(bibliothèque ouverte du mardi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 30)
3

sommaire
L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
note de synthèse
Introduction
THEORIES ET PRATIQUES
METHODES ET OUTILS D’EVALUATION
LE MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET L’EVALUATION
LE SECOND SOUFFLE DE L’EVALUATION :
LA MATURITE ET L’INSTITUTIONNALISATION
Conclusion : VERS L’EVALUATION DE QUATRIEME GENERATION
L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN FRANCE
bibliographie
EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
EVALUATION DES POLITIQUES DE L’HABITAT
EVALUATION DES POLITIQUES URBAINES ET DE LA VILLE
EVALUATION DES POLITIQUES TERRITORIALES
EVALUATION DES POLITIQUES SOCIALES
Localisation des documents
Sigles
Adresses utiles
4

L’EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
note de synthèse
5

introduction
L’EVALUATION PROBLEME OU SOLUTION
UNE NOTION COMPLEXE
Il faut lever dès le départ l’ambiguïté qui existe souvent dans l’emploi qui est fait des
notions de politiques et celle de programmes :
- le terme programme désigne une séquence d’actions, limitée dans le temps et surtout
définie précisément dans ses moyens et ses objectifs opératoires...
- la notion de politique, quant à elle, renvoie plutôt à un ensemble complexe de programmes,
procédures et régulations concourant à un même objectif général ” 1 .
Une politique est une somme de programmes. Un programme ne peut se comprendre si on
l’isole du système organisationnel et politique qui l’environne : “ La difficulté de définir une
politique est un paramètre de base. L’évaluation d’une politique est infiniment complexe :
elle est à la mesure de la complexité même de toute politique dont les buts sont variés,
les acteurs nombreux, les instruments diversifiés, les résultats souvent décevants.
L’évaluation des politiques publiques, lorsqu’elle est apparue en France dans les années
1980, représentait un espoir : n’était-elle pas la solution qui permettrait de pallier les
imperfections du management public et le déficit de démocratie dans la prise de décisions
Elle était censée améliorer les jugements portés sur les effets des actions entreprises par les
pouvoirs publics. Aujourd’hui, l’évaluation apparaît comme un problème autant que
comme une solution ” 2 .
UNE METHODE PRIVILEGIEE
POUR LA RENOVATION DU SERVICE PUBLIC
En France, l’évaluation puise ses origines dans la sphère de la haute administration et, dès
les années 70, les promoteurs de la Rationalisation des choix budgétaires (RCB) au sein du
ministère des Finances ont initié une telle démarche. Mais il faudra attendre la politique du
« renouveau du service public » engagé par le Gouvernement Rocard en 1989, pour que
l’évaluation des politiques publiques connaisse un véritable essor et devienne, après la
planification au milieu des années 40, une « ardente obligation » pour l’Etat, puis, de plus en
plus, pour les collectivités territoriales.
A la suite du Rapport Viveret 3 , un dispositif complet d’évaluation des politiques publiques est
alors mis en place - avec un fonds de soutien, un Conseil interministériel, un Conseil
scientifique de l’évaluation (CSE) - présentant l’évaluation comme une méthode
1 Petit guide de l’évaluation des politiques publiques, Paris, La Documentation française, 1996 (CDU 35334)
2 KESSLER Marie-Christine (sous la direction de), LASCOUMES Pierre, SETBON Michel, THOENIG Jean-
Claude, Evaluation des politiques publiques, Paris, L’Harmattan, 1998 (CDU 36795)
3 VIVERET Patrick, L’évaluation des politiques et des actions publiques. Propositions en vue de l’évaluation du
Revenu minimum d’insertion, rapport au Premier ministre, Paris, La Documentation française (Coll. des
Rapports officiels), 1989 (CDU 22363)
6

privilégiée pour contribuer à la rénovation du service public et à la modernisation de
l’Etat. La définition de l’évaluation des politiques publiques, donnée par le décret de janvier
1990 4 , insiste ainsi sur la mesure des effets : « évaluer les politiques publiques consiste à
mesurer les effets qu’elles engendrent et à chercher si les moyens juridiques, administratifs
et financiers mis en oeuvre produisent les effets qu’on en attend ».
La demande croissante d’évaluation s’explique par l’élargissement du rôle de l’Etat et surtout
des collectivités locales, par la crise des dépenses publiques et le développement des
sciences humaines au service de la clarification des décisions publiques pour faire face aux
risques d’immobilisme et de gaspillages d’une politique reconduite sans évaluation. On prend
conscience alors que toute politique peut avoir des effets inattendus ou pervers qu’il importe
de déterminer et de corriger. Les contrôles administratifs portant sur la régularité de
l’utilisation des fonds publics, les estimations spontanées de l’efficacité des gestionnaires, les
statistiques et les données quantitatives sont impuissants à donner la mesure des avantages
et des inconvénients d’une politique. Quant aux études et recherches menées par
l’administration, elles fournissent des constats et non des évaluations. « Au total, ce n’est
qu’au moment où l’on prend conscience des effets d’une politique et qu’on les analyse
que cette politique existe véritablement : l’intérêt profond de l’évaluation est d’obliger le
décideur à prendre la mesure des conséquences de ses actes, donc de décider par la suite
en connaissance de cause » 5 .
UN OUTIL DE REMISE EN CAUSE DIFFICILE A MANIER
ET POTENTIELLEMENT RISQUE
Cela explique, pour une part, que l’évaluation reste malgré tout une pratique encore peu
répandue et que le mot lui-même fasse peur et soit trop souvent compris comme synonyme
de sanction. Incontestablement, l’évaluation est un outil de remise en cause difficile à manier
et potentiellement risqué. Vingt ans après la prise de conscience qui a eu lieu dans notre
pays au début des années 80 cela explique la relance, à tous les niveaux de l’Etat, qui
caractérise la fin des années 90.
En effet, les obstacles et les difficultés ne diminuent en rien l’importance cruciale de
l’évaluation dans la gestion des collectivités publiques. Les responsabilités nouvelles
dévolues aux collectivités territoriales par les lois de décentralisation et les contraintes
budgétaires accrues les confrontent à des choix inédits pour elles et à la nécessité de gérer
au mieux des ressources toujours trop faibles par rapport aux besoins et à la difficulté
d’assumer les aléas de l’expérimentation. De plus, le recours de plus en plus généralisé à la
contractualisation renforce la nécessité et l’importance des procédures d’évaluation.
Certaines politiques présentées comme contractuelles ne seraient que des directives
décidées a priori, si elles n’étaient accompagnées d’analyses réelles de la situation locale du
moment, ou bien si elles se contentaient d’obéir aux pressions d’acteurs particulièrement
déterminés. L’absence d’évaluation interdit de savoir dans quelle mesure la politique prévue a
été réellement mise en oeuvre, et comment elle pourrait être améliorée.
L’évaluation a ainsi vocation à devenir un outil d’accompagnement de l’action politique et
administrative.
4 Décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 (JO du 24 janvier 1990), portant création du Comité interministériel de
l’évaluation
5 MOULINIER Pierre, L’évaluation au service des politiques culturelles locales : éléments pour la réflexion et
l’action, Département des études et de la prospective du ministère de la Culture (DEP)/Observatoire des
politiques culturelles, Paris, La Documentation française (Collection du DEP), 1994 (CDU 30451)
7

TERRITORIALISATION ET EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Au début des années 80, cependant, cette démarche ne constituait pas une absolue
nouveauté et n’était pas le simple produit d’une quelconque idéologie managériale. Les Etats-
Unis avaient montré le chemin avec des méthodes expérimentales qui ont été plus ou moins
transposées et adaptées en France. Par ailleurs, la montée en puissance de la Communauté
- puis de l’Union - européenne, la croissance du budget communautaire et le poids croissant
des pays plus ouverts aux traditions anglo-saxonnes se sont traduites par l’accroissement
des financements alloués aux Etats membres et surtout directement aux collectivités
territoriales, avec obligation de mettre en place des dispositifs d’évaluation adéquats.
On constate un développement particulièrement fort de l’évaluation au niveau territorial, tant
sous la pression des Contrats de Plan que des programmes structurels européens.
Eric Monnier (Centre d’études économiques d’entreprises C3E) et Jean-Claude Barbier
(Centre d’études de l’emploi) ont réalisé, pour la Commission européenne, un état des lieux
de l’évaluation des interventions structurelles dans les quinze Etats membres. Ils constatent
que « Dans les pays nordiques, aux Pays-Bas, en Irlande et au Royaume-Uni, les rapports
d’évaluation, souvent rendus publics, sont utilisés dans le cadre de négociations politiques
entre les différents niveaux politiques (législatif, exécutif) et entre les acteurs nationaux et
régionaux ». Ces chercheurs insistent sur la nécessité d’engager des démarches auprès
du public et des corps intermédiaires pour qu’ils s’approprient les travaux réalisés.
Jean-Pierre Nioche (professeur à HEC et auteur en 1983 du premier bilan sur l’évaluation en
France) souligne, pour sa part, que « La France est le pays où les évaluations sont les plus
nombreuses (mais il insiste sur la nécessité de) susciter une demande d’évaluation non plus
seulement institutionnelle, mais sociale. Comme en Suède, au Danemark, au Canada, il faut
développer des relais, de façon à ce que l’évaluation concerne les citoyens ». C’est bien là
une question clé de l’évaluation.
En matière de politiques emploi-formation, par exemple, François Bouyard (DARES,
ministère de l’Emploi et de la solidarité) souligne que l’attention est portée principalement sur
le critère de retour ou d’accès à l’emploi, et qu’ainsi « on fait l’impasse sur d’autres finalités,
notamment les objectifs propres des acteurs. Avoir un emploi proche de sa zone d’habitation,
disposer de davantage de temps libre peut être une motivation des bénéficiaires des
dispositifs. En se centrant sur le retour à l’emploi, on s’interroge également peu sur les
modes de gestion des entreprises ».
Il existe différentes méthodologies d’évaluation, mieux adaptées à tel ou tel secteur
ou domaine de politique publique, mais toutes doivent répondre à la nécessité de
nourrir un processus d’évolution et de décision concertée en produisant trois
retombées concrètes : le diagnostic, l’analyse, les recommandations. Il s’agit toujours
de bien savoir ce que l’on cherche, de se placer dans une attitude de disponibilité permettant
de bien comprendre une situation, d’assimiler les causes d’un problème, de saisir les pistes
porteuses d’une nouvelle décision.
Au terme d’une évaluation :
- ses protagonistes devraient toujours se sentir mieux informés, mieux préparés à des
évolutions, plus conscients des enjeux et des contraintes, mieux préparés aux négociations à
venir,
8

- les décideurs et les commanditaires, pour leur part, devraient être mieux à même
d’interpréter les résultats, de comprendre les données et les cheminements qui y conduisent,
d’engager une négociation permettant d’engendrer un processus participatif.
Ce dossier documentaire, centré plus particulièrement sur l’évaluation des politiques
publiques dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme propose :
- dans un premier chapitre, une réflexion sur les temps forts qui ont permis à la notion
d’évaluation des politiques publiques de s’imposer en France,
- dans un second chapitre, un retour sur les références méthodologiques clés et les outils
de l’évaluation,
- dans le troisième chapitre, une analyse de la prise en compte de l’évaluation par le
ministère de l’Equipement : ministère de la ville et des territoires, celui-ci a en effet joué un
rôle clé dans l’acculturation de notre pays à la démarche évaluative,
- dans le quatrième chapitre, une description de la situation actuelle, caractérisée par ce
que nous qualifions par les termes de « maturité » et « d’institutionnalisation » de l’évaluation
en France.
9

THEORIES ET PRATIQUES
LES PREMIERES APPROCHES
• L’évaluation avant l’évaluation
Hélène Vérin présentait, dans le cadre d’une rencontre organisée en novembre 1993 par le
Centre de prospective et de veille scientifique et technique (CPVS) de la DRAST, un exemple
d’évaluation, remontant à près de trois siècles, qui reste plein d’enseignements pour nous 6 .
En 1773, une enquête du ministre de la Marine demandait que dans tous les ports on
s’appliquât à évaluer les avantages et inconvénients du recours à l’entreprise. Le mémoire du
commissaire de marine Vaudricourt « sur la question proposée par le ministre, savoir s’il est
plus avantageux de donner les constructions et même les radoubs, ainsi qu’une partie des
ouvrages de l’arsenal à l’entreprise, que de les exécuter à la journée du Roy (c’est-à-dire en
régie) ». L’analyse est, pour le moins, nuancée. En effet, d’entrée Vaudricourt annonce que :
« les ouvrages à l’entreprise semblent au premier coup d’oeil présenter plus d’économie et
assurer une plus prompte exécution... (Mais, ajoute-t-il), ce moyen, à le considérer avec la
plus scrupuleuse attention, réunit-il réellement ces deux avantages sans craindre que les
inconvénients qui y sont attachés n’en fassent disparaître le mérite ... L’entreprise n’est-telle
pas contraire au régime que la constitution du service exige qu’on observe à l’égard de
l’ouvrier » Le danger qu’il souligne est le risque de mettre en péril le lent processus social
de constitution des savoir-faire et des métiers qui s’est développé dans les arsenaux royaux :
« Il est du plus grand intérêt qu’il y ait dans les ports un fonds toujours existant d’ouvriers
charpentiers, calfats, perceurs et autres, privativement affectez au service de la Marine...
Rien n’est plus essentiel que de s’occuper des moyens de maintenir et même d’augmenter
ce fonds si nécessaire pour fournir en tous tems aux besoins du service et que l’on doit avec
raison regarder comme une des premières richesses de la Marine »... De fait, ces ouvriers,
moins bien rémunérés que dans le privé, bénéficiaient de garanties appréciables
comparables à celles qui ne furent obtenues par l’ensemble des ouvriers que dans la
première moitié du XXe siècle.
Nous sommes bien en face d’un exemple d’évaluation avant la lettre : à la demande du
ministre, Vaudricourt est conduit à argumenter sur le bien-fondé d’une décision publique.
• RCB et évaluation
Autant le Rapport de Vaudricourt peut s’apparenter à une démarche évaluative proprement
dite avant l’heure, autant la démarche de Rationalisation des choix budgétaires (RCB) et son
pendant américain le Planning-Programming-Budgeting-System (PPBS) apparaissent
comme exerçant la fonction de contre-exemple.
Vincent Spenlehauer 7 renvoie ainsi à trois auteurs :
6 VERIN Hélène, L’Etat et l’entreprise au XVIIIe siècle : la « gestion des ressources », in Dossiers Techniques,
territoires, sociétés, DRAST, n° 27, juin 1994 (CDU 29693)
10

- Jean-Pierre Nioche écrivait en 1982 8 : « Notre culture intellectuelle, d’autre part, conduit à
donner un statut particulièrement fort aux tâches de conception par rapport aux fonctions
opérationnelles. Cette tendance qui a plutôt favorisé le développement de la RCB en France,
conduit à minimiser ce qui se passe après la décision... ».
- c’est le principal reproche que A. Kurc lui faisait précisément en 1986 9 : « D’une façon
générale, la RCB néglige tous les effets induits par les programmes, effets dont une vision
systémique montrerait les conséquences imprévues ».
- enfin, F. Rangeon 10 se demande pour sa part en 1993 si « l’évaluation a posteriori ne risque
pas de connaître le même sort que la RCB Les chances de réussite de l’évaluation
semblent meilleures dans la mesure où il s’agit d’une démarche plus pragmatique et plus
souple, échappant ainsi au risque d’une formalisation et d’une sophistication excessives ».
Pour Vincent Spenlehauer, la nouveauté et la spécificité du phénomène évaluatif ne
peuvent être réduites à la seule position de rupture que ses porteurs voudraient
faire admettre « nécessairement » avec la RCB, au risque de mythifier l’évaluation de
politiques publiques et de transformer la RCB en un simple faire-valoir pratique. Mais
la « déconstruction » d’une démarche, qui tire de façon très critique les leçons d’un
phénomène RCB qui a fait vibrer une partie de l’administration française dans les années
1970, permet de perpétuer la pertinence sous-jacente de la légitimité de questionnements,
d’enjeux sociaux et des structures politico-administratives sur lesquels elle se fondait.
Lorsqu’on se donne la peine de situer la genèse du phénomène évaluatif dans un contexte de
critique et, en définitive, de crise de l’Etat - contexte qui était celui de la charnière entre les
années 70 et années 80 - et qui a partiellement suscité l’officialisation de facteurs dits de
« changements » administratifs, comme les lois de décentralisation, les techniques de
communication, la multiplication des cercles de qualité, des audits... dans un grand nombre
d’administrations publiques, on est conduit à considérer l’opération RCB comme les
prolégomènes à une démarche évaluative qui peut alors être considérée davantage
comme sa révision, que comme sa négation majeure.
En effet, l’évaluation de l’action administrative constitue un thème déjà présent dans la
problématique RCB, à une époque où l’évaluation était entendue essentiellement comme une
démarche d’identification et d’analyse ex post des effets de l’action administrative. Cette
définition est celle qui a dominé jusqu’à l’apparition d’un champ de controverses important sur
l’évaluation à partir de l’année 1984, c’est-à-dire au moment où, précisément, la RCB
disparaît sur un plan administratif avec la suppression de la commission RCB à la Direction
de la prévision. Mais, depuis la fin des années 70, la démarche évaluative avait commencé sa
montée en puissance dans le cadre de la RCB, jusqu’à former un bon quart des études
lancées à partir de ces années-là.
UN COLLOQUE FONDATEUR
1983 : Colloque international sur l’évaluation des politiques publiques
7 SPENLEHAUER Vincent, L’évaluation de politique, usages sociaux. Trois études de cas d’évaluation, Paris,
L’Harmattan, 1995 (CDU 33014)
8 NIOCHE Jean-Pierre, De l’évaluation à l’analyse des politiques publiques, Revue française de science
politique, vol. 32, n° 1, fév. 1982.- pp.32-61 (CDU)
9 KURC A., Evaluer l’échec, revue Pour, n° 107, août 1986.- pp.18-24 (CDU)
10 RANGEON F., La notion d’évaluation, in CURAPP, « L’évaluation dans l’administration », Paris, PUF, 1993
(CDU 28940)
11

« L’évaluation des politiques publiques, c’est-à-dire l’appréciation a posteriori des effets réels
des décisions publiques, se trouve en France dans la situation paradoxale d’être à la fois
souhaitée et ignorée. L’évolution de l’économie mondiale, l’accélération du changement
technologique, la modification des comportements sociaux et politiques des individus
conduisent à une mutation de l’action des pouvoirs publics. Les acteurs de la vie publique
ressentent donc le besoin d’instruments adaptés à ce contexte de remise en cause
permanente. L’évaluation paraît alors dotée de deux vertus : apporter une aide à la gestion
des politiques publiques, enrichir le dialogue démocratique que la société entretient sur ces
politiques. Mais en même temps, sous le terme commun d’évaluation, se font jour des
conceptions et des attentes multiples. Les expériences entreprises à ce titre sont diverses,
de même que les appréciations qu’elles suscitent... » 11 .
• La prise de conscience décisive
Ces lignes introduisent la présentation synthétique des travaux d’un colloque international
organisé en décembre 1983 par la Direction de la prévision du ministère de l’Economie, des
finances et du budget, avec l’appui du Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique et des
réformes administratives, en collaboration avec HEC, l’ENA et l’ENPC.
Ce colloque a marqué une date capitale dans la prise de conscience du problème :
- il a permis, d’établir un premier bilan de la pratique des évaluations en France, d’engager
une réflexion méthodologique et stratégique globale sur la nécessité et le statut de l’évaluation
de l’action publique dans notre pays ;
- il a conduit à la création, en 1984, de l’Office parlementaire d’évaluation des choix
technologiques et scientifiques... et pourtant, entre 1983 et 1999, mot pour mot il n’y a
pratiquement rien à changer à ces lignes pour décrire la situation actuelle, les besoins
auxquels nous sommes confrontés et le double objectif (près de vingt ans après) qui reste à
atteindre : un objectif conceptuel d’abord, pour clarifier la notion même d’évaluation ;
opérationnel ensuite, pour permettre que se développe une démarche permettant une
meilleure adaptation des actions publiques aux circonstances actuelles.
Jacques Delors, ministre de l’Economie, des finances et du budget, se posait déjà la question
: « L’évaluation des politiques publiques est-elle la dernière mode de la science
administrative ou un instrument susceptible de rendre plus efficaces la préparation et
l’exécution de ces politiques et d’éclairer le débat collectif ». Certes, il reconnaissait
que les réalisations de l’opération de Rationalisation des choix budgétaires, depuis la fin des
années 60, avait contribué utilement à rendre l’action publique plus transparente et efficace,
mais soulignait que les phases amont, d’étude et de prospective, avaient reçu une attention
plus grande que les phases aval, d’exécution et de mesure et il ajoutait : « La mesure ex ante
des coûts et avantages des grands projets publics a donné lieu à la mise au point de
méthodes assez perfectionnées et complètes. Il est par contre demeuré exceptionnel qu’une
fois le projet engagé, les évolutions effectives fassent l’objet d’un suivi systématique à même
d’induire des ajustements économiquement justifiés. Un autre domaine, où la sollicitude du
législateur et l’imagination de l’administration se sont exercées activement est celui des aides
publiques, dont on connaît le foisonnement. Dans combien de cas la mise en place de ces
aides s’est-elle accompagnée de l’organisation d’un système d’évaluation précis et correct
de leurs effets La réponse doit être bien modeste ».
• De multiples interrogations
11 NIOCHE Jean-Pierre, POINSARD Robert, L’évaluation des politiques publiques, Paris, Economica, 1984
(CDU 16715)
12

En introduction aux travaux de ce colloque, Anicet Le Pors, secrétaire d’Etat chargé de la
Fonction publique et des réformes administratives, soulignait d’emblée que : « la définition
même du champ et du contenu du présent thème ne sont pas exempts de difficultés, ce que
les travaux rassemblés ici soulignent d’ailleurs fort bien, manifestant d’emblée nombre de
contradictions. Mais enfin, le parti pris de quantification que suggère « l’évaluation » et
l’identification de l’objet : « les politiques publiques », ont au moins le mérite d’une certaine
simplicité solide qui ne peut manquer de caractériser les écrits sur le sujet ». Par ailleurs, il
rappelait d’emblée que la réflexion sur l’évaluation a pris corps dans un contexte de
crise grave affectant les bases matérielles de nos sociétés développées, mais aussi
tous les secteurs de la vie sociale.
Dans un tel contexte, un certain nombre d’interrogations surgissent :
- Mettre d’emblée l’accent sur l’évaluation, souvent considérée ex post, n’est-ce pas
accepter de s’installer de façon privilégiée dans une optique de gestion de la
pénurie, au risque de négliger l’essentiel : la définition et l’évaluation de politiques
nouvelles susceptibles de contribuer à la recherche d’une issue à la crise En arrière-plan
de toute évaluation (ex ante ou ex post), il importe de ne jamais perdre de vue qu’il y a
l’appréciation de l’utilité sociale et du coût social des politiques publiques.
- N’y a-t-il pas un risque à établir presque naturellement un lien entre les notions
d’évaluation et de contrôle Il importe de bien distinguer ces deux fonctions, pour ne pas
courir le risque, sous prétexte de contrôle, de flatter en même temps la propension à
l’autoritarisme au détriment de la recherche patiente de solutions fondées sur le dialogue
permanent entre les différents acteurs de la prise de décision et de la mise en oeuvre que
devrait précisément favoriser la démarche évaluative
- N’y a-t-il pas une contradiction entre la volonté ostensiblement affichée d’évaluation
des politiques publiques et le peu d’intérêt généralement porté à l’évaluation des
fonctions collectives et particulièrement à l’instrument qui les met en oeuvre et les
coordonne : la fonction publique. Il ne faut pas hésiter à ouvrir le débat sur la fonction
publique considérée comme lieu de création de services, voire de quelques produits
marchands : la fonction publique met en oeuvre des forces de travail, consomme des biens
intermédiaires et utilise du capital fixe et, par ce qu’on pourrait qualifier comme étant « sa
fonction de production », transforme ces ressources humaines et matérielles en services
public nécessaires à la reproduction de la société.
Ces interrogations accumulées ne doivent cependant pas faire obstacle à la nécessité
d’évaluer, mais peuvent utilement éclairer le choix de la démarche évaluative à privilégier en
matière d’évaluation de politiques publiques, qui ne peut se réduire à une évaluation ex post
(a posteriori) : il doit s’agir d’une évaluation in itinere (en continu), réalisant avec les
rétroactions nécessaires entre réflexion et action le bouclage effectif de la préparation des
décisions, du suivi de leur exécution et de l’appréciation de leur impact. Une telle démarche
évaluative s’accorde pleinement avec une approche systémique permettant d’apprécier une
politique dans l’ensemble de ses dimensions en la situant par rapport aux autres politiques
poursuivies et/ou envisagées et en développant la concertation entre tous les acteurs qui
conçoivent, élaborent et appliquent les politiques publiques.
• Des avancées significatives
13

Au terme de ce colloque, parmi les acquis qui ont nourri toutes les réflexions ultérieures sur
l’évaluation, on peut souligner, parmi les avancées significatives :
- Une clarification sur le rôle de l’évaluation qui permet de privilégier l’évaluation des
résultats par rapport au contrôle du respect des règlements afin d’encourager l’initiative et la
productivité, de favoriser la transparence et d’éclairer le jugement ce qui permet de
promouvoir des comportements plus rationnels, d’améliorer les connaissances et de
favoriser la réflexion collective et le dialogue, de développer un processus d’apprentissage, de
favoriser le changement en bousculant des mécanismes lourds et sclérosés.
- Une meilleure perception de ses spécificités et de ses limites : l’évaluation des
politiques trouve moins son originalité dans les méthodes qu’elle utilise, que dans la
combinaison de ces méthodes dans le champ particulier auquel elle s’applique valablement
et dans sa confrontation avec la logique politique de ce champ : un des points les plus
sensibles de l’évaluation apparaît lorsqu’on la compare avec les études a priori, à savoir son
caractère ex post : nombre d’évaluations/études a priori ne se transforment pas en projet,
alors que l’évaluation a posteriori apparaît plus opérationnelle et peut susciter des
changements dans l’orientation et la conduite des politiques, voire même suggérer des
formes nouvelles d’intervention publique.
- L’importance reconnue au rôle de l’expérimentation, entendue comme application
d’une mesure particulière à un groupe déterminé, enregistrement des résultats obtenus, et,
sur la base des résultats, extension éventuelle à l’ensemble de la nation.
Même si tous les domaines de l’action publique n’en sont pas également justiciables, le
caractère graduel et pragmatique de la démarche d’expérimentation, sa souplesse,
l’apprentissage qu’elle réalise, son aptitude à favoriser les initiatives locales et à mettre en
évidence les cas particuliers, en font un instrument important de l’évaluation des
politiques publiques qui, par ailleurs, doit être pluraliste et ne pas relever du monopole
d’une seule catégorie d’acteurs de la vie publique et dont les résultats doivent être
largement accessibles.
Dès 1984, il était donc clair que l’évaluation-expérimentation pouvait permettre de sortir de
l’extrême difficulté de mener des expériences de politiques publiques en France. Sur ce sujet,
le Conseil d’Etat adopte, en effet, généralement une attitude négative au nom du principe
d’égalité devant le service public, l’expérimentation apparaissant dans cette optique étroite
comme porteuse d’injustice en réduisant certains citoyens au rang de cobayes. Or « même
si tous les domaines de l’action publique n’en sont pas également justiciables, le caractère
graduel et pragmatique de la démarche d’expérimentation, sa souplesse, l’apprentissage
qu’elle réalise, son aptitude à favoriser les initiatives locales et à mettre en évidence les cas
particuliers, constituent des atouts... ».
En effet, l’expérimentation permet de laisser subsister durant quelques temps
plusieurs solutions à un même problème, plusieurs expériences pilotes précisant la
faisabilité des projets, plusieurs modalités vivantes ayant chacune leur avantage
spécifique. Ce maintien effectif de la diversité et d’une certaine richesse d’aptitudes
permet d’éclairer - grâce à une évaluation collective contradictoire - les choix et les
décisions des élus et des décideurs.
METHODES D’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES :
14

1985-86 : Commissariat général du Plan, IXe Plan, le Rapport Deleau 12
• Une définition relativement stricte
Afin d’éviter de possibles ambiguïtés dans un contexte marqué par l’attention croissante
portée à l’évaluation des politiques publiques le groupe de travail du IXe Plan présidé par
Michel Deleau, en charge de cette réflexion sur les méthodes d’évaluation des politiques
publiques, s’est d’abord mis d’accord sur « une définition relativement stricte de l’évaluation
permettant d’en organiser la démarche, notamment au plan méthodologique, et de mieux
marquer ses rapports avec des genres voisins tels que les contrôles administratifs ».
Cette définition « évaluer une politique publique, c’est reconnaître et mesurer ses
effets propres » souligne : « deux caractères importants de l’évaluation... :
- Le premier a trait à la nature fondamentalement « extravertie » de la démarche
évaluative, tournée vers l’extérieur de l’administration, puisqu’elle s’intéresse aux
effets de l’action publique et diffère par là des procédures traditionnelles, notamment de
contrôle, largement internes et qui concernent la régularité de mise en oeuvre des moyens
plus que des résultats... l’évaluation peut ainsi constituer un levier important pour l’adaptation
des interventions publiques, de leurs domaines ou de leurs modalités.
- Le deuxième réside dans la volonté de mesure quantitative. La reconduction sur longue
période, sans justification réelle, de certaines politiques, par exemple en matière d’aides aux
entreprises ou de protections réglementaires, a, sans nul doute, été facilitée par l’absence de
toute évaluation quantitative, même sommaire, de leurs résultats effectifs ».
• Méthodes et mise en oeuvre
Un examen des méthodes existantes et des conditions de leur mise en oeuvre conduit le
groupe de travail à souligner que la lenteur du développement de l’évaluation des politiques
publiques en France ne peut être fondamentalement expliqué par la seule présence de
goulots d’étranglement techniques : une panoplie d’instruments existe, même si le cercle des
spécialistes intéressés reste restreint.
Deux lacunes flagrantes sont pointées :
- un recours très peu développé à l’expérimentation, définie comme l’application d’une
politique à un groupe de taille restreinte mais représentatif, avec mesure des résultats avant
généralisation éventuelle,
- le manque d’outils aptes à fournir une représentation quantitative des comportements
individuels et de la manière dont ils peuvent être influencés par les interventions publiques.
L’absence de modèles micro-économiques et l’usage, parfois abusif de modèles macroéconomiques
conduisent trop souvent à une appréciation exagérément comptable ou biaisée
des interventions financières publique en matière de fiscalité, d’aides ou de redistribution, ce
qui ne permet en aucune manière de conclure au bien-fondé des politiques afférentes ou
d’indiquer les voies de réforme souhaitables.
Le groupe insiste, d’autre part, sur deux fondamentales :
- la règle dite de reproductibilité (avec affichage du protocole suivi par l’évaluateur) qui a
pour objet de garantir une transparence méthodologique des évaluations,
12 DELEAU Michel, NIOCHE Jean-Pierre, PENZ Philippe, POINSARD Robert : Evaluer les politiques publiques :
méthodes, déontologie, organisations, Commissariat général du Plan, Rapport du groupe de travail
« Méthodes d’évaluation des politiques publiques », Paris, La Documentation française, 1986 (CDU 21532)
15

- la règle dite de séparation qui institue une distinction entre les rôles de conception et
d’exécution d’une politique, d’une part, et le rôle d’évaluation, d’autre part.
L’évaluation de l’efficacité, ou de l’inefficacité, d’aides aux entreprises soulève des problèmes
analogues, qu’elles concernent les productions manufacturières ou agricoles.
Une distinction est introduite, par contre, entre :
- les politiques publiques assises sur la production de biens et de services,
marchands ou non marchands, pour lesquelles l’acquis des contrôles administratifs qui
portent sur les organisations responsables des productions concernées fournit souvent une
base utile pour l’évaluation proprement dite et pour lesquelles il est difficile de se livrer à de
véritables expérimentations,
- les politiques publiques reposant sur des interventions financières ou
réglementaires censées affecter le comportement des agents économiques, pour
lesquelles l’acquis des contrôles administratifs traditionnels apparaît beaucoup moins
mobilisable à des fins d’évaluation : « en effet, la vérification de régularité de l’action publique
est alors peu conclusive quant à son efficacité. Il importe donc de mettre un accent particulier
sur l’évaluation de ces politiques qui ont conduit à des empilements largement opaques et
d’une stabilité remarquable. Il faut, de ce point de vue, souligner les effets pervers d’une
certaine organisation ministérielle de l’action publique qui, en privilégiant, assez
naturellement, les relations verticales entre services administratifs et agents économiques,
conduit à un fractionnement du champ d’intervention de l’Etat en une série de « monopoles
bilatéraux », peu propices aux remises en cause ».
Il importe donc de mettre un accent particulier sur l’évaluation de ces politiques ce qui
suppose de dépasser les découpages ministériels traditionnels.
• Cinq propositions
Le groupe est ainsi conduit à insister sur la nécessité impérieuse de développer l’évaluation
des politiques publiques en France et, pour cela, formule cinq propositions :
a - Rendre les politiques publiques évaluables, ce qui suppose de prévoir cette
évaluation dès la phase de formulation de ces politiques. Il faut développer un « réflexe
évaluation » très à l’amont : mise en place de systèmes d’information ad hoc, définition
d’échéances d’évaluation avec possibilité d’infléchir (ou de supprimer) la politique si les
résultats en sont négatifs, prise en compte des conséquences de la décentralisation (le
développement des compétences locales peut favoriser une pratique différenciée des
interventions publiques, propice à l’éclairage des résultats, une harmonisation des méthodes
d’évaluation semblant par contre souhaitable.
b - Organiser les compétences, ce qui ne signifie pas que la puissance publique doive
mettre en place des structures spécifiques ou dégager des moyens nouveaux. La
mobilisation soutenue de l’existant doit permettre d’éviter toute dispersion, de manière à
aboutir à la constitution de véritables centres de compétence.
c - Accroître la capacité d’évaluation des politiques au sein même de l’administration,
en rejetant l’idée d’une auto-évaluation généralisée des services par eux-mêmes, en
privilégiant le niveau interministériel et en favorisant l’information publique sur chaque
opération d’évaluation.
16

d - Accroître la capacité d’évaluation externe à l’administration et favoriser sa
diffusion dans la société : pour permettre la mobilisation de compétences techniques
externes à l’administration, il importe de favoriser le renforcement de véritables pôles de
compétence extérieurs qui devraient faciliter un rééquilibrage en faveur du législatif, beaucoup
plus dépourvu de moyens d’évaluation que dans d’autres pays.
e - Identifier les thèmes prioritaires, le groupe de travail propose de privilégier, en
particulier, les politiques qu’il qualifie de politiques « silencieuses » et « enracinées » qui
agissent par incitation réglementaires ou financières. Il souligne que les fonctions
régaliennes traditionnelles (administration générale, défense, justice, sécurité) sont bien plus
préservées d’éclairages évaluatifs en France que dans d’autres pays.
L’EVALUATION DES POLITIQUES ET DES ACTIONS PUBLIQUES
1989 : le Rapport Viveret
• L’évaluation devient « une ardente obligation »
A partir de 1988, on assiste à une forte accélération :
- pour la première fois en France, la loi créant le RMI a incorporé un dispositif d’évaluation
dont les conclusions doivent être remises au terme de deux ans et demi afin de permettre, si
nécessaire, une révision du dispositif législatif au bout de trois ans, une Commission
nationale d’évaluation du RMI a ainsi été mise en place,
- deux rapports sont commandés à Patrick Viveret : l’un, précisément, sur des propositions
en vue de l’évaluation du RMI ; le second, plus largement, sur l’évaluation des politiques et
des actions publiques 13 .
Le Premier ministre, Michel Rocard, précisait dans sa lettre de commande : « Le
gouvernement attache une importance particulière à l’évaluation des politiques publiques.
Celle-ci constitue en effet un moyen privilégié pour intégrer la dimension du moyen terme tant
dans l’action de l’Etat que dans le débat et l’intervention des acteurs de la société politique et
de la société civile ».
Le secrétaire d’Etat chargé du Plan, Lionel Stoleru, soulignait pour sa part : « ... une
surveillance budgétaire n’a que de lointains rapports avec une évaluation économique... Est-il
raisonnable, à notre époque, d’engager des programmes coûteux sans savoir s’ils
réussissent, sans connaître le rapport entre leur coût et leur efficacité Non, certes, et
d’autres pays l’ont bien compris qui, comme les USA, le Japon, la Suède, ont mis en place
des systèmes d’audit public, calqués sur les structures que le secteur privé avait su mettre
en place déjà depuis longtemps ».
La plupart des conclusions du Rapport Viveret, qui constitue donc un véritable tournant, ont
été retenues par le gouvernement et ont débouché sur la mise en place :
- d’un Comité interministériel de l’évaluation,
- d’un Fonds national de développement de l’évaluation,
- d’un Conseil scientifique de l’évaluation.
13 VIVERET Patrick, L’évaluation des politiques et des actions publiques. Propositions en vue de l’évaluation du
Revenu minimum d’insertion, rapport au Premier ministre, Paris, La Documentation française (Coll. des
Rapports officiels), 1989 (CDU 22363)
17

• Les principes fondateurs
Patrick Viveret précise d’emblée qu’évaluer une politique publique - et plus largement
toute forme d’action publique, c’est émettre un jugement sur la valeur de cette action.
Ce jugement peut être prospectif et anticiper l’action (évaluation ex ante),
accompagner l’action (évaluation concomitante ou in itinere), ou la suivre (évaluation
a posteriori). Ce jugement peut être celui des acteurs eux-mêmes (auto-évaluation) ou
d’acteurs extérieurs. Il peut avoir des objets différents : préparer une prise de décision,
l’améliorer, l’apprécier après coup. Mais, en toute hypothèse, l’évaluation met en jeu une
capacité de jugement. Or, le propre d’une société démocratique est d’entourer tout jugement
d’un maximum de garanties, afin d’en éviter les abus.
Patrick Viveret en définit quatre :
- garantie d’indépendance : sauf dans le cas d’une auto-évaluation (qui devrait être
complétée par d’autres interventions), l’évaluation d’une action publique doit être conduite par
des acteurs qui ne sont pas juges et parties pour éviter toute auto-justification,
- garantie de compétence et de rigueur : rigueur et compétence fondent la nécessité
d’une éthique professionnelle des chargés d’évaluation et doivent permettre à ceux-ci, quelle
que soit la pluralité de leurs méthodes, de disposer d’un minimum de langage commun et
d’offrir à leurs interlocuteurs une capacité de distinction entre l’analyse des faits et les critères
sur lesquels sont fondés leur jugement,
- garantie de transparence : l’évaluation ne peut rendre possible la critique éventuelle, ou
l’expression d’autres jugements à partir des mêmes faits constatés, que si elle énonce
clairement ses méthodes, ses critères, ses résultats,
- garantie de pluralisme : on ne peut juger d’un point de vue unique, par ailleurs, les
personnes ou les institutions concernées par l’évaluation doivent pouvoir exprimer et défendre
leur propre point de vue, la pluralité et l’indépendance des instances d’évaluation enrichit le
jugement et évite les abus.
Enfin, un système démocratique se doit d’ouvrir le plus largement possible un droit de
saisine des instances d’évaluation à ses citoyens et assurer une règle de publicité qui
ne peut être enfreinte que dans des cas exceptionnels.
• Définition de l’évaluation
Le Rapport Viveret renvoie à la définition de l’évaluation adoptée par le Rapport Deleau
comme à la plus précise : « évaluer une politique publique, c’est reconnaître et mesurer ses
effets propres », mais il s’arrête, pour sa part, à la définition qui lui apparaît la plus juste
étymologiquement : « évaluer une politique publique, c’est former un jugement sur sa
valeur ».
En ce sens, l’évaluation des politiques publiques est un fait, avant d’être un projet, et
se manifeste sous des formes diverses : la société politique, à travers le suffrage
universel et l’action du Parlement ; la société civile, par le biais des syndicats, des
associations, de la presse ou d’institutions comme le Conseil économique et social ;
l’administration et les juridictions administratives, par leurs contrôles... et cependant la nature
de ces évaluations ne contribue pas forcément à accroître la qualité de la vie démocratique
en Franc, pour quatre raisons : la faiblesse relative du pouvoir législatif par rapport à l’exécutif
et l’insuffisante indépendance du pouvoir judiciaire ; l’absence d’un véritable pluralisme de
l’expertise publique ; l’insuffisance d’un langage commun permettant de situer la différence
entre l’analyse des faits et l’élaboration du jugement ; un déficit des formes d’organisation
18

démocratiques dû à la faiblesse des moyens dont disposent les citoyens pour débattre et
intervenir sur des politiques publiques précises.
• Comment apprécier la valeur d’une politique
Le problème est méthodologique, mais il renvoie aussi à la difficulté globale que rencontrent
les sociétés développées à redéfinir leurs valeurs et à construire des indicateurs qualitatifs et
pas seulement quantitatifs de cette valeur.
Le statut des instances de jugement est particulièrement peu clair en France : qui juge, au
nom de qui et de quoi La séparation en droit, comme en fait, entre exécutif, législatif et
judiciaire ne semble toujours pas acquise dans un pays où la culture politique dominante a
toujours privilégié l’idée d’une légitimité unique du pouvoir, depuis la conception colbertiste du
monarque absolu, jusqu’à celle du peuple souverain, en passant par celle de l’Empire qui a
laissé des traces importantes dans la plupart des grandes institutions de l’Etat.
• Une fonction et un enjeu démocratique
Dans ce contexte, l’évaluation des politiques publiques est d’abord une fonction et un enjeu
démocratique, mais cela ne doit pas occulter la nécessité de sa rigueur méthodologique. Le
Rapport Viveret insiste sur l’importance de la mise en place d’un pôle public indépendant de
l’exécutif, qui ne se contente pas de formuler des propositions pour le seul pôle
gouvernemental : « L’organisation pluraliste de la demande et de l’offre d’évaluation est en
effet une condition de son développement et de sa qualité démocratique ». Il renvoie à
l’expérience des pays qui se sont engagés dans cette voie - Etats-Unis, RFA, Japon, ou
Suède, qui montre que des études évaluatives peuvent conduire à des économies publiques
substantielles, moins par réduction mécanique des budgets que par l’organisation d’un
véritable pluralisme de l’expertise.
Certes, l’Etat français s’est profondément modernisé après la dernière guerre, pour favoriser
la mutation industrielle du pays, mais il n’a toujours pas opéré la transformation qu’exige
l’entrée dans la révolution de l’intelligence. A une époque où la principale source de richesse
devient l’intelligence humaine, la démocratie est beaucoup plus productrice que le triptyque
commandement-obéissance-contrôle. La recherche d’une alliance entre une technocratie
moderniste et certaines forces sociales s’est opérée par contournement de la société
politique et au premier chef du Parlement. C’est précisément ce modèle qui entre aujourd’hui
en crise, car il n’est adapté ni aux sociétés de l’information, ni à l’aventure européenne, alors
que nos principaux concurrents disposent de structures politiques mieux décentralisées et
plus riches en expertise.
La volonté d’évaluer l’action publique suppose donc une profonde transformation, dans les
esprits comme dans les structures, du système politique et administratif français pour passer
d’une culture exclusivement centrée sur le contrôle à une culture de l’évaluation.
• Un tournant décisif
Le Rapport Viveret a marqué un tournant décisif en clarifiant une demande implicite de
meilleure efficacité du système public, d’une part, et d’accroissement de la qualité
démocratique, de l’autre, tant au sein de l’Etat que de la société civile. Il a permis de souligner
la complémentarité de ces deux exigences, la notion d’efficacité inscrite clairement dans une
19

logique démocratique représentant la meilleurs protection contre le risque d’une dérive
technocratique qui conduirait à n’envisager « l’efficacité de l’Etat » qu’à travers le seul critère
d’une adaptation du système public aux normes et aux méthodes en vigueur dans l’entreprise
privée.
Pointant la faiblesse globale des processus d’évaluation en France et l’absence d’une réelle
organisation de la demande comme de l’offre, le Rapport Viveret a confirmé les conclusions
du Rapport Deleau sur la nécessité de la mise en oeuvre d’une politique ambitieuse de
l’évaluation, passant notamment par son organisation institutionnelle et financière. Enfin, ce
rapport a souligné la nécessité de transformer le « retard français » en avantage, en tirant les
leçons des expériences étrangères plus développées : importance du rôle du Parlement aux
Etats-Unis et en RFA, conception des inspections beaucoup plus ouvertes aux usagers au
Japon, différenciation croissante du contrôle et de l’évaluation dans tous ces pays et limites
des approches positivistes et technocratiques.
1995 : LE PARLEMENT ET LES OFFICES D’EVALUATION
DE LA LEGISLATION ET DES POLITIQUES PUBLIQUES 14
A la suite du message du 19 mai 1995 du Président de la République Jacques Chirac
appelant de ses voeux un « Parlement modernisé, renforcé dans ses moyens » et
recommandant aux parlementaires de s’attacher à :
- freiner l’inflation législative et rendre le droit plus lisible grâce à des actions de simplification,
d’évaluation et de codification du droit,
- lutter contre la dérive des équilibres financiers en recherchant « la meilleure adéquation
entre le coût et l’efficacité des dépenses » décidées par les élus nationaux,
et des propositions déposées en juin 1995 par les députés Pierre Mazeaud, Laurent Dominati
et Jean-Michel Fourgous, le Parlement créait par les lois n° 96-516 et 96-517 du 14 juin 1996,
respectivement, un Office parlementaire d’évaluation de la législation et un Office
parlementaire d’évaluation des politiques publiques.
Dans les deux cas, la notion d’évaluation était clairement distinguée des notions de
« contrôle » (vérification de régularité) et d’« expertise » (analyse technique). L’évaluation était
bien comprise comme intégrant une part de jugement sur l’objet concerné, comportant,
quand elle s’exerce a priori, une estimation des moyens requis pour mener une action encore
en projet, et, quand elle s’exerce a posteriori, une appréciation des résultats et de l’efficacité
de l’action menée. De construction juridique parallèle, les deux Offices répondent à des
besoins d’évaluation, par les assemblées, de leur propre action et de l’action
gouvernementale.
C’est l’occasion de rappeler que les assemblées avaient essayé depuis longtemps, avec un
succès inégal, de mettre en place un système de suivi régulier de l’application des lois :
- Le Sénat confie, depuis 1972, aux secrétariats des commissions permanentes le soin de
contrôler techniquement l’application des lois. Depuis 1993, leurs présidents présentent tous
les semestres un bilan quantitatif et qualitatif de l’application, par le gouvernement, des lois
que leur commission a examinées et assortissent ce bilan de propositions de mesures
destinées à régler les situations insatisfaisantes.
- L’Assemblée nationale a, de son côté, à plusieurs reprises tenté de se doter de procédures
et de moyens de suivi régulier de l’application des lois. En 1988, elle a adopté une procédure
particulière dans ce but : chaque commission permanente était sensée nommer, pour la
14 BIGAUT Christian, Parlement : les Offices d’évaluation de la législation et des politiques publiques, Regards
sur l’actualité, n° 224, sept.-oct. 1996.- pp.27-33 (CDU)
20

durée de la législature un commissaire chargé de suivre la publication des textes
d’application des lois dont elle avait assuré le rapport au fond et de signaler les difficultés
rencontrées, son président pouvant, le cas échéant, saisir ensuite la Conférence des
présidents. En fait, seule la commission des Finances a persévéré dans cet effort et la
commission des Lois a chargé périodiquement ses commissaires de lui présenter des
communications sur l’état d’application des lois examinées.
Enfin, en vertu de l’article 145 du Règlement modifié de l’Assemblée, les députés peuvent
créer des missions d’information communes à plusieurs commissions pour examiner a
posteriori les conditions d’application d’une législation.
Ces efforts doivent être situés dans un contexte d’inflation normative, qui est un mal français
que dénonçaient déjà Montaigne, Montesquieu et Rousseau, mais qui est encore accentué
par la prolifération des règles internationales, en particulier des directives communautaires.
La conséquence de cette situation de traduit par un droit instable et illisible, qui pervertit
l’exercice même de la démocratie. Certes, pour suivre l’application et apprécier les
conséquences des lois qu’ils votent, les parlementaires peuvent s’appuyer sur l’expertise des
administrations. Mais ces dispositifs apparaissent notoirement insuffisants, en regard des
moyens dont le gouvernement dispose pour évaluer l’application des loi : INSEE, direction de
la Prévision du ministère de l’Economie et des finances, Cours des comptes, Comité central
d’enquête sur les coûts et le rendement des services publics, corps d’inspection ministériels,
et, depuis 1990 les organes mis en place à la suite du Rapport Viveret : le Comité
interministériel de l’évaluation, le Fonds national de développement de l’évaluation et le
Conseil scientifique de l’évaluation.
Cette hégémonie de l’Exécutif en matière d’évaluation a été quelque peu équilibrée avec la
création par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983, de l’Office parlementaire d’évaluation des choix
scientifiques et technologiques et la multiplication des rapports d’évaluation imposés au
gouvernement par certains textes de loi, comme on l’a vu. La discussion parlementaire des
lois de Finances et l’assistance que la Cour des comptes apporte au Parlement constituent
aussi des instruments d’évaluation et de contrôle réels de l’action gouvernementale. Les élus
peuvent aussi demander directement des études à certaines administrations (INSEE,
Commissariat général du Plan...) et saisir des organismes spécialisés (Conseil de la
concurrence ou Conseil supérieur de l’audiovisuel). Le Parlement n’en reste pas moins très
largement tributaire des informations émanant de l’Exécutif.
C’est dans ce contexte que doit être entendu le message du Président de la République au
Parlement dans lequel il exprime le souhait que le gouvernement fournisse désormais, à
l’appui de chaque projet de loi ou de décret en Conseil d’Etat, une étude d’impact des
mesures soumises au vote du Parlement. Les Offices parlementaires d’évaluation de la
législation et d’évaluation des politiques publiques - dont les travaux sont communiqués à
l’auteur de la saisine, mais, contrairement à ce que préconisait la proposition de loi initiale ne
sont pas publiés - ont des structures et des mécanismes de fonctionnement similaires, leur
spécificité se manifestant dans le domaine de leur intervention et dans les moyens qu’ils
peuvent mettre en oeuvre.
• Les missions et les moyens d’action de ces Offices
- L’Office d’évaluation de la législation
Chargé « sans préjudice des compétences des commissions permanentes », de rassembler
des informations et de procéder à des études pour évaluer l’adéquation de la législation aux
situations qu’elle régit. Il est par ailleurs investi d’une mission de simplification de la
législation. L’Office peut faire appel à des experts, faire procéder à des enquêtes auprès des
21

services administratifs chargés de mettre en oeuvre la législation étudiée ou auprès des
professions ou du public auxquels cette législation s’applique.
- L’Office d’évaluation des politiques publiques
Il a deux missions :
- l’une, d’évaluation rétrospective, le charge d’informer le Parlement sur l’efficacité des
politiques (conformité aux effets qui en étaient attendus),
- l’autre, d’évaluation prospective, lui confie le soin de fournir au Parlement des études sur
les moyens juridiques, administratifs ou financiers nécessaires pour atteindre les objectifs
d’une politique publique encore en projet.
Il peut faire appel à des personnes ou à des organismes choisis en fonction de leurs
compétences dans le domaine concerné. Il reçoit communication de tous renseignements
d’ordre administratif et financier de nature à faciliter sa tâche.
La création de ces nouveaux Offices parlementaires se veut l’occasion de rééquilibrer le
système français de l’évaluation, jusque-là presque exclusivement mis à la disposition du
gouvernement 15 .
Il n’en reste pas moins qu’un regard critique peut - comme Emmanuel Maury dans sa
contribution à l’ouvrage Evaluation des politiques publiques 16 (« Le Parlement français face
au défi de l’évaluation des politiques publiques, ou Gulliver enchaîné ») - au-delà de motifs
d’espérer, y trouver aussi quatre motifs principaux d’inquiétude : le risque d’une évaluation
purement politique, sans garantie scientifique suffisante, disposant de moyens limités,
reposant sur une volonté politique incertaine. Il conclut ainsi son analyse : « Gulliver
enchaîné. Chacun connaît l’image du héros de Jonathan Swift : ce géant aussi intelligent que
fort, que les Lilliputiens font prisonnier de peur qu’il ne menace leur empire. S’il fallait trouver
une image résumant la situation du Parlement face au défi de l’évaluation, c’est peut-être
celle-là qu’il faudrait retenir. Non que le Parlement soit rendu impuissant par une autorité
extérieure, mais s’il dispose d’importants moyens matériels et humains, cette force est
entravée par l’inadaptation de certains d’entre eux et la sous-exploitation d’autres ».
« VINGT ANS APRES »
Pratiquement vingt ans après le démarrage - au tournant des années 80 - du processus que
nous venons de décrire et d’analyser, on pourrait s’attendre à se trouver devant une situation
profondément transformée par rapport à celle que nous décrivions au début des années 80.
Cependant, force est bien de constater que nous nous trouvons devant une situation qui
appelle un jugement contrasté : certes, l’évaluation est devenue une réalité dans notre pays,
et pourtant on pourrait reprendre presque mot pour mot les termes qui introduisaient le
colloque de décembre 1983 et qui restent vrais pour l’essentiel : « L’évaluation des politiques
publiques, c’est-à-dire l’appréciation a posteriori des effets réels des décisions publiques, se
trouve en France dans la situation paradoxale d’être à la fois souhaitée et ignorée ».
L’éditorial du quotidien Le Monde, en date du 20 juillet 1999, en porte témoignage. Sous le titre
L’Etat aveugle, il commente le dernier rapport du ministère de la Fonction publique qui révèle
l’augmentation des effectifs de la fonction publique, malgré tous les effets d’annonce qui se
sont succédés depuis des années : « A gauche comme à droite, on a commencé à prendre
15 Contrôle parlementaire et évaluation, contributions réunies par Alain DELCAMP, Jean-Louis BERGEL et Alain
DUPAS, Notes et études documentaires, n° 5012-5013, juil.-août 1995.- 244 p. (CDU)
16 KESSLER Marie-Christine (sous la direction de), LASCOUMES Pierre, SETBON Michel, THOENIG Jean-
Claude, Evaluation des politiques publiques, Paris, L’Harmattan, 1998 (CDU 36795)
22

conscience de ces dysfonctionnements et à comprendre qu’il fallait faire des progrès dans
l’évaluation des politiques publiques. Le Gouvernement de Lionel Jospin a décidé d’avancer
dans cette voie en renforçant les procédures d’évaluation. L’Assemblée nationale, de son
côté, a mis sur pieds une mission d’évaluation et de contrôle des dépenses. Mais ce ne sont
là que des balbutiements. Ce rapport l’établit d’une manière qui confine à la caricature : il y a
encore beaucoup d’efforts à engager pour parvenir à une véritable transparence de la gestion
publique ».
Certes, un long chemin a été parcouru, de nombreuses institutions (spécialité très française)
ont été mises en place - qui parfois se superposent plus ou moins - et pourtant les mentalités
aussi bien que les pratiques apparaissent encore très marquées par plus de deux siècles
d’Etat centralisé et régalien. Il n’est donc pas surprenant, vingt ans après le démarrage du
processus que nous avons analysé et une prise en compte renouvelée du fait que la France
vit, pour une bonne part, dans une situation « obsolète » de voir :
- Le Gouvernement de Lionel Jospin reprendre le flambeau et à relancer le processus
d’évaluation des politiques publiques dans notre pays en mettant en place un Conseil national
ad hoc.
- Le Parlement se saisir une fois de plus de la question, à travers la mise en place d’une
Mission d’évaluation et de contrôle des dépenses publiques (MEC) en février 1999.
Présentant le premier bilan de cet organisme, le président de l’Assemblée nationale, Laurent
Fabius, soulignait le retard de la France en ce domaine et la nécessité d’une meilleure
appréciation de leur efficacité, à l’heure même où les dépenses publiques représentent
54,2% du PIB national (un des niveaux les plus élevés de l’OCDE) en soulignant que « La
société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
- Le ministre de la Fonction publique, Emile Zucarelli, présenter la réunion du Conseil
supérieur de la fonction publique et un Comité interministériel pour la réforme de l’Etat, le 13
juillet 1999, en affirmant : « La première impulsion, que nous voulons donner, porte sur
l’évaluation des politiques publiques de la fonction publique. Quatre mois après sa création, le
Conseil national de l’évaluation a proposé au Premier ministre une première série de thèmes
sur laquelle il pourrait engager ses investigations... je souhaite que ces études aboutissent
dans un délai d’environ un an ».
- Enfin - et c’est peut-être l’élément le plus important - se créer une Société française
d’évaluation (SFE), qui a réuni 250 universitaires, consultants et représentants de
l’administration le 4 juin 1999 à Marseille, à l’occasion d’un colloque fondateur, traduit peutêtre
un tournant pour notre pays. Ce colloque a permis de faire un bilan qui montre que les
domaines, qui ont été privilégiés jusqu’à présent, concernent essentiellement la politique de
l’emploi, la lutte contre l’exclusion, la politique de la ville, le système éducatif, la recherche
scientifique, l’aide au développement, les aides au secteur productif et les actions de
modernisation administrative.
Bernard Perret (membre de la Cour des Comptes et auteur d’un bilan effectué à l’occasion
du premier rapport du CSE) souligne que : « D’autres aspects de l’action publique, tels que la
prévention sanitaire, les politiques de régulation ou encore la politique macro-économique,
sont restés complètement à l’écart ».
23

METHODES ET OUTILS D’EVALUATION
Michel Setbon (CNRS, membre du GAPP à l’ENS de Cachan) souligne, dans son
introduction à l’ouvrage issu du colloque sur l’évaluation des politiques publiques tenu à
Cachan en février 1997 17 , que : « La méthodologie représente un problème et un enjeu vers
lequel convergent bien des attentes et des contraintes de l’évaluation. L’importance qui lui est
accordée traduit un dilemme stratégique qui pourrait se résumer de la façon suivante :
comment parvenir à concilier l’indispensable robustesse de la liaison méthodologie-résultats
qui exige des compétences expertes affirmées et l’ouverture plus ou moins large de
l’évaluation à des acteurs impliqués par la politique publique évaluée et par ses résultats La
fragilité des fondements méthodologiques expose à la contestation des résultats, la
fermeture de la démarche d’évaluation aux non-experts risque d’en détourner ceux que ses
résultats concernent ».
Au cours de l’analyse à laquelle nous venons de nous livrer, présentant la prise de
conscience progressive :
- de l’importance et de la nécessité de l’évaluation,
- de la mise en place en place des théories et des pratiques,
- puis des outils administratifs et professionnels indispensables,
nous avons vu surgir nombre d’éléments et de principes relevant de la méthodologie et des
techniques d’évaluation.
Ce chapitre propose un retour synthétique sur un certain nombre de principes, de méthodes
et de techniques d’évaluation incontournables, regroupés par grands thèmes et propose un
certain nombre d’éclairages conceptuels et théoriques. Il aurait pu s’intituler, en reprenant ce
titre au Rapport Viveret : « Clarifier et distinguer ».
CHARGES D’EVALUATION ET INSTANCES D’EVALUATION
« Définie comme fonction et enjeu du processus démocratique, l’évaluation de l’action
publique ne peut se réduire à un métier spécifique : la société politique ne peut se dessaisir
de ses responsabilités en confiant à un corps de professionnels de l’évaluation la tâche de
porter des jugements sur la valeur d’une action publique au nom d’un pur savoir technique.
Cependant, la qualité scientifique des évaluations exige la mise en oeuvre de compétences
spécifiques et un réel professionnalisme de la part de ceux qui sont chargés de conduire de
telles études » 18 . Patrick Viveret soulignait ainsi, dès 1989, la nécessité de distinguer les
fonctions professionnelles de ceux qu’il nommait les « chargés d’évaluation », du rôle des
« instances d’évaluation », qui ont vocation à porter un jugement sur la valeur d’une politique
en utilisant les matériaux rassemblés par les professionnels et disposent pour cela d’une
légitimité démocratique directe (Gouvernement, Parlement, Juridictions administratives,
17 KESSLER Marie-Christine(sous la direction de), LASCOUMES Pierre, SETBON Michel, THOENIG Jean-
Claude, Evaluation des politiques publiques, Paris, L’Harmattan, 1998 (CDU 36795)
18 VIVERET Patrick, L’évaluation des politiques et des actions publiques. Propositions en vue de l’évaluation du
Revenu minimum d’insertion, rapport au Premier ministre, Paris, La Documentation française (Coll. des
Rapports officiels), 1989 (CDU 22363)
24

Conseil économique et social...) ou déléguée (Comité national d’évaluation des universités,
Commission nationale d’évaluation du RMI...).
Le chargé d’évaluation est un professionnel qui fournit les matériaux en vue de
l’évaluation mais qui n’a pas, en tant que tel, de légitimité pour juger la valeur d’une
politique... Dans bien des cas, son rôle est aussi celui d’un médiateur qui permet aux
acteurs engagés dans la réalisation programme public de porter un regard neuf sur leur
action et leurs procédures. C’est le cas des évaluations « dynamiques » ou
« endoformatives » dont l’objectif est moins de formuler un jugement que d’aider les
promoteurs d’un programme public à améliorer l’efficacité de leur action et de leurs
procédures.
EVALUATION ET CONTROLE
Dans cette même logique, il importe de distinguer l’évaluation des modes de contrôle
fréquemment utilisés dans les administrations publiques. Certes, les contrôles peuvent
fournir des matériaux précieux aux études d’évaluation, mais ils ne sauraient en tenir lieu :
- Ils portent en général sur la conformité de l’activité à un certain nombre de règles ou de
normes, ce qui n’est pas l’objet spécifique de l’évaluation qui a pour objet spécifique l’analyse
des effets de l’action publique et l’appréciation de leur qualité. Il s’agit donc, par nature
de processus complexes qui doivent mettre en jeu une pluralité d’acteurs et de jugements.
- La plupart des contrôles impliquent souvent, de facto, un a priori de défiance à l’égard des
organismes ou des personnes contrôlées, alors que les études d’évaluation exigent une
relation différente avec les acteurs chargés de la mise en oeuvre d’une action publique qui
doivent considérer l’évaluation davantage comme un atout que comme une menace.
- Les contrôles peuvent déboucher sur des sanctions, alors que les évaluations donnent lieu
à des débats qui préparent des décisions dont la responsabilité n’incombe pas aux
évaluateurs.
Le contrôle de conformité et de régularité est profondément distinct de l’évaluation, le contrôle
de gestion et l’audit en sont plus proches et les différentes démarches peuvent se féconder
mutuellement 19 . L’évaluation peut (et parfois doit) se nourrir des informations réunies par les
fonctions de contrôle et d’audit, mais sa spécificité étant de se porter sur le terrain du
jugement de valeur, elle doit s’entourer de garanties beaucoup plus fortes.
LES POLITIQUES PUBLIQUES
Mais, précisément, qu’entend-on par politiques publiques Jean-Claude Thoenig 20 , dans sa
préface, à ce qu’il qualifie de premier inventaire accessible au public français sur cette
question, précise qu’« avec l’étude des politiques publiques, les sciences du politique
s’enrichissent désormais d’une nouvelle spécialité... Non sans parfois quelque arrogance,
19 DELEAU Michel, NIOCHE Jean-Pierre, PENZ Philippe, POINSARD Robert : Evaluer les politiques publiques :
méthodes, déontologie, organisations, Commissariat général du Plan, Rapport du groupe de travail
« Méthodes d’évaluation des politiques publiques », Paris, La Documentation française, 1986 (CDU 21532)
20 Présentation de Jean-Claude THOENIG, Les politiques publiques, Traité de science politique, publié sous la
direction de Madeleine GRAWITZ et Jean LECA, Paris, PUF, 1985 (CDU 19624)
25

celle-ci affiche la prétention d’élargir la connaissance de nos sociétés, d’observer des
phénomènes qui auraient été regrettablement délaissés. Elle veut réhabiliter la substance, le
contenu des gestes et des interventions étatiques et gouvernementales. Le pouvoir, ce sont
aussi des ressources que l’on mobilise, des procédures que l’on choisit, des publics et des
assujettis que l’on administre, des enjeux collectifs que des politiciens et des bureaucrates
transforment en problèmes, en décisions, en interventions, en budgets... Etudier les
politiques publiques, c’est traiter de l’action gouvernementale. Quelles facettes de la gestion
du collectif sont prises en charge par quelles autorités, politiques ou administratives, locales
ou nationales, de quelle manière, en réponse à quels problèmes, à travers quelles modalités
concrètes, et en suscitant quelles conséquences pour qui »
Une politique publique se présente sous la forme d’un programme d’action propre à une
ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales. Cinq traits sont généralement
reconnus comme associés à une telle notion de politique publique :
- un ensemble de mesures, un contenu qui la définissent et se traduisent par des résultats
concrets et une substance qui lui est propre,
- des éléments de décision ou d’allocation dont la nature est plus ou moins autoritaire, c’està-dire
imposée par les acteurs gouvernementaux à leur environnement,
- elle désigne un cadre assez général d’action, au-delà d’une simple addition d’actes
ponctuels isolément considérés,
- elle affecte par son contenu ou par son impact un certain nombre d’individus, de groupes,
ou d’organisations dont l’intérêt, la situation ou le comportement vont être changés dans un
sens ou dans un autre : toute politique publique a un public, des assujettis, des acteurs qui
ressortissent d’elle,
- les actes qui la fondent sont présumés renvoyer à des orientations, explicites ou implicites,
manifestes ou latentes : une politique est menée en vue d’atteindre des objectifs, de mettre
en oeuvre des valeurs, de satisfaire des intérêts.
Ces indications permettent de définir - abstraction faite du champ des politiques
institutionnelles et de la politique étrangère - sept domaines principaux qui constituent autant
de champs ouverts à l’évaluation des politiques publiques :
- les politiques industrielles et économiques,
- les politiques agricoles,
- les politiques du cadre de vie,
- les politiques sociales et sanitaires,
- les politiques de formation,
- les politiques de la culture,
- les politiques des autorités locales.
QUESTIONS PREALABLES
Avant d’engager (et de s’engager dans) un processus d’évaluation, le commanditaire doit être
au clair sur un certain nombre de questions 21 :
• Quand et quoi évaluer
21 MOULINIER Pierre, L’évaluation au service des politiques culturelles locales : éléments pour la réflexion et
l’action, Département des études et de la prospective du ministère de la Culture (DEP)/Observatoire des
politiques culturelles, Paris, La Documentation française (Collection du DEP), 1994 (CDU 30451)
26

Le commanditaire doit être au clair sur les objectifs qu’il assigne à l’évaluation : quelles
questions se pose-t-il que veut-il savoir quel est le champ de l’évaluation quel diagnostic
préalable le motive
Toute évaluation doit être pertinente, significative et opportune. Elle doit aussi être
compatible avec les principes et la logique du programme évalué, transférable, utile à
d’autres décideurs pour d’autres programmes, robuste et pouvoir résister aux critiques
émises notamment par les organismes évalués.
Le moment où il faut lancer une évaluation est capital. L’évaluation se déroulera de manière
d’autant plus efficace que son organisation aura été prévue très tôt, dès la formulation de la
politique. Le moment favorable ne peut pas être déterminé a priori, mais il est essentiel que
l’évaluation, une fois lancée, soit menée à son terme.
Le commanditaire doit avoir clairement identifié l’objet de l’évaluation : une politique globale,
une politique sectorielle, une action précise, une institution ou une structure... Il faut définir
l’objet exact de l’évaluation, ses limites, sa durée... ainsi que les contraintes et les
limites matérielles (notamment budgétaires) qui la conditionnent. Cette phase
d’identification engage la qualité de l’évaluation qui sera réalisée et demande un travail
d’investigation préalable important.
• Le choix d’un plan de travail
Le choix d’un plan de travail, dépend évidemment de la question posée, de l’objet de
l’évaluation, du budget et du temps impartis à l’évaluation : approches rapides, mais peu
approfondies, dispositif d’observation relativement lourd, approche plutôt descriptive, analyse
approfondie des effets d’une politique associant enquêtes statistiques, études de cas et avis
d’experts... les situations peuvent être très différentes.
En tout état de cause l’évaluation implique plusieurs partenaires travaillant en étroite
concertation, une maturation collective et une coopération entre les acteurs qui demande du
temps. Cette notion de temps est capitale, car c’est la condition qui permet de préparer
démocratiquement et avec les meilleures chances d’adhésion, les évolutions nécessaires, en
initiant les acteurs à l’auto-évaluation.
Dans toutes les situations d’évaluation, certaines étapes sont difficilement évitables :
- bilan documentaire,
- bilan quantitatif,
- rédaction d’un cahier des charges pour clarifier et éclairer la concertation entre
commanditaires, évaluateurs et évalués,
- travail de terrain, rédaction du rapport d’évaluation,
- discussion du rapport entre évaluateur et évalués, puis entre commanditaire et évaluateur, -
publication et restitution des résultats.
• La convention d’évaluation
Un accord clair doit s’établir autour de la méthode qui sera adoptée, chacun devant savoir
exactement ce qu’on attend de lui au cours d’un processus qui doit être clair pour tous. Les
critères et indicateurs de résultats doivent être élaborés ou choisis dans la transparence. Le
processus d’évaluation ne peut faire l’économie de la recherche d’adhésion des partenaires
au processus, se traduisant par l’acceptation par tous des résultats qui seule permettra une
27

évolution et une réorientation éventuelle : à tous les stades, l’information est un mot-clé de
l’évaluation.
Une fois réglée la délicate question du choix de l’évaluateur, qui doit être indépendant,
compétent, mais être aussi capable de jouer un rôle de médiateur entre les différents
partenaires impliqués et constituer le pivot pédagogique de l’opération... le commanditaire doit
établir une convention d’évaluation qui corresponde à une commande précise et publique de
l’évaluation, désigner les interlocuteurs, préciser les moyens d’investigation à mettre en
oeuvre et préciser un calendrier de travail.
METHODES D’EVALUTION
Les méthodes employées par l’évaluation demeurent diverses, chacune d’entre elles
présente un intérêt et le « retard » pris par notre pays en ce domaine, par rapport à d’autres,
peut se révéler une richesse en évitant l’inconvénient de certaines expériences étrangères
avec des méthodologies trop fermées. Encore faut-il pour cela qu’un débat existe tant chez
les commanditaires, qu’au sein de la communauté professionnelle des évaluateurs, pour que
cette diversité ne se réduise pas à la pure juxtaposition d’écoles différentes, qui s’excluent
mutuellement, mais permette des approches croisées.
• Typologies des méthodes d’évaluation
Patrick Viveret propose trois critères pour caractériser les méthodes d’évaluation : le temps,
les fonctions, les acteurs et les destinataires de l’évaluation.
Les temps de l’évaluation
Ce critère temporel conduit à distinguer :
- l’évaluation ex ante, elle concerne les évaluations préalables à la décision ou au
programme à mettre en oeuvre,
- l’évaluation ex tempore, ou évaluation concomitante réalisée au fur et à mesure du
déroulement de l’action publique. Cette forme d’évaluation permet, en particulier, d’aider les
acteurs à améliorer leur connaissance des effets de leur propre intervention pour mieux
l’ajuster aux objectifs qu’ils s’assignent, ou qui leur ont été assignés,
- l’évaluation ex post, qui intervient après la réalisation de l’action.
Les fonctions de l’évaluation
Jean Fraisse, Michel Bonetti et Vincent de Gaulejac 22 distinguent :
- l’évaluation comparative, qui vise avant tout à repérer les changements produits par la
mise en oeuvre de l’action sur une population ou sur une situation. Elle permet d’évaluer dans
quelle mesure les objectifs assignés à l’action ont été effectivement atteints et de voir si on a
obtenu d’autres effets que ceux espérés.
- l’évaluation analytique, pertinente lorsque le prescripteur désire connaître les processus à
l’oeuvre dans la réalisation d’une action ou la mise en oeuvre d’un service. Elle se révèle
particulièrement utile lorsqu’il paraît peu pertinent de dissocier les résultats d’un programme
des conditions de sa mise en application
22 FRAISSE Jean, BONETTI Michel, GAULEJAC Vincent de, L’évaluation dynamique des organisations
publiques, Paris, Editions de l’Organisation, 1987 (CDU 19049)
28

- l’évaluation dynamique, qui répond à une finalité opérationnelle marquée : prendre appui
sur les résultats de l’analyse pour modifier l’action au fur et à mesure de son déroulement et
adapter l’organisation en conséquence.
Les destinataires de l’évaluation
Eric Monnier 23 reprend la distinction de Scriven qui distingue :
- l’évaluation endoformative (formative evaluation), qui s’attache à informer les
protagonistes du programme afin qu’ils puissent modifier leurs conduites, améliorer l’action et
transformer ainsi son objet même.
- l’évaluation récapitulative (summative evaluation), destinée à permettre à des
personnes étrangères au programme (pouvoirs publics, élus, grand public) de se former une
opinion globale sur la valeur intrinsèque de l’action.
Les deux situations peuvent coïncider partiellement mais, le plus souvent, elles sont
distinctes.
D’autres spécialistes utilisent la distinction entre évaluation interne et évaluation externe
mais cette terminologie peut prêter à confusion, dans la mesure où elle est souvent employée
non pas en fonction des destinataires de l’évaluation, mais de l’appartenance, ou non, de
l’équipe d’évaluation à l’organisation responsable du programme évalué. C’est ainsi que
Pierre Moulinier 24 :
- pose la question du choix d’une évaluation par l’intérieur ou de l’extérieur en ces termes :
« L’une des principales questions à se poser, en fonction du problème en cause, comme du
budget disponible ou de l’état des relations avec la structure à évaluer, est la suivante :
souhaite-t-on une évaluation de type interne, « endogène » en quelque sorte, assistée par un
expert, ou une évaluation externe, venue de l’extérieur, effectuée par des évaluateurschercheurs
recrutés pour l’occasion Si l’on adopte la première formule, souvent dite
« endoformative » ou pédagogique, l’évaluateur met sa compétence directement au service
de l’organisme évalué. Dans le second cas, il doit établir sa position dans un dispositif
d’évaluation où il est imposé de l’extérieur : il y a donc... un temps assez long action du projet
d’évaluation par l’évaluateur, d’apprivoisement de l’évaluateur par les évalués, et
réciproquement ».
- rappelle qu’Eric Monnier parle aussi de méthode pluraliste, qui considère que l’évaluation
est avant tout un moment et un lieu de négociation, et préconise la mise en place d’un
dispositif d’évaluation : un comité de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires, qui
choisit l’évaluateur et suit les travaux,
- signale la méthode qualitative, qui est une aide à l’auto-évaluation et fournit aux acteurs un
cadre de travail qui permet à chacun de déboucher sur des relations négociées entre
partenaires et constitue une méthodologie de l’action très adaptée aux besoins des acteurs,
de la définition et de la conduite de programmes,
- souligne l’importance de la question (abordée notamment par Bruno Jobert du CERAT) :
« l’évaluation des politiques devrait-elle pas privilégier le point de vue des usagers plutôt que
celui des décideurs ». Cette question renvoie à celle de l’évaluation par le haut ou par le
bas.
La plupart des analyses de la mise en oeuvre des politiques publiques adoptent une
démarche descendante, comme s’il s’agissait de vérifier le bon fonctionnement des rouages
d’une hiérarchie. Or ces politiques visent des individus et des groupes sociaux, et rien ne
permet d’affirmer qu’il y a adéquation entre les intérêts de cette population et l’interprétation
de ces intérêts par les administrations. L’évaluation dite « par le bas », sans refuser l’analyse
23 MONNIER Eric, L’évaluation des actions publiques, Paris, Economica, 1987 (CDU 19306)
24 MOULINIER Pierre, L’évaluation au service des politiques culturelles locales : éléments pour la réflexion et
l’action, Département des études et de la prospective du ministère de la Culture (DEP)/Observatoire des
politiques culturelles, Paris, La Documentation française (Collection du DEP), 1994 (CDU 30451)
29

des dispositifs administratifs, met précisément l’accent sur les comportements et les
représentations des « cibles » sociales par le biais d’« ethnométhodes », qui « décrivent ce
que les acteurs disent et font ».
• Le choix d’une méthode
L’évaluation est un exercice difficile et risqué, qui relève d’une technique relativement récente
et encore peu formalisée. La méthode doit être clairement énoncée avant de lancer
l’évaluation et claire pour tous, mais quelle méthode adopter
En fait, il n’existe pas une « bonne méthode d’évaluation tout terrain », qui serait utilisable
« clé en main » et préférable aux autres. Selon le type de la demande, il convient de choisir tel
type de méthode plutôt que tel autre et surtout, le plus souvent comme le souligne Pierre
Moulinier, lors d’un processus complexe l’évaluateur est amené à multiplier les techniques.
Patrick Viveret insistait déjà sur la complémentarité des méthodes d’évaluation et l’intérêt
fréquent de leur croisement, soulignant que la qualité d’une évaluation est d’autant plus forte
qu’elle a été mise en oeuvre avant la réalisation d’un programme public afin de mieux
apprécier ses effets par rapport à la situation précédant son engagement. C’est la démarche
qui a été adoptée pour l’évaluation du RMI.
En fonction des objectifs qu’il poursuit, le prescripteur peut se limiter à une évaluation
comparative, ou continuer l’investigation jusqu’à faire de l’évaluation un instrument de pilotage
de l’action et de modification du fonctionnement de l’organisation chargée de sa mise en
oeuvre. Cette diversité des approches méthodologiques constitue une richesse qui conduit
Patrick Viveret à estimer que : « ce pluralisme suffirait à montrer l’erreur qui consisterait, pour
les pouvoirs publics, à poser le problème de l’évaluation sous le seul angle technique.
Privilégiant une école plutôt qu’une autre, ils se priveraient de cette richesse
méthodologique ».
• Une bonne description du système « décision-moyens-actions »
Pierre Moulinier souligne qu’une bonne description du système, assortie de remarques
critiques et d’un débat, vaut souvent une évaluation plus sophistiquée.
C’est particulièrement vrai dans les domaines (comme le domaine culturel) où les objectifs
sont imprécis et les effets difficilement analysables. Il est alors utile de centrer l’évaluation sur
le dispositif d’action plus que sur ses performances : plutôt que de comparer des résultats à
des objectifs censés être clairement énoncés a priori, on effectue une sorte de reconstitution
a posteriori des objectifs à partir de la description de la structure, des actions qu’elle mène et
de ses résultats apparents selon ce schéma :
Analyse Définition Confrontation avec les Définition Analyse
des ⇒ des objectifs ⇒ volontés ou réflexion ⇒ des ⇒ des
actions apparents avec les décideurs objectifs réels écarts
Quant à la question de la meilleure méthode, elle ne peut pas être posée dans l’absolu, mais
en fonction de chaque situation à évaluer, du contexte local, des moyens mis en oeuvre...
30

• Prévoir l’après-évaluation
Plutôt que de s’interroger sur « la meilleure méthode d’évaluation » à mettre en oeuvre, il
convient, dès la décision initiale, de prévoir l’après-évaluation : la publication des résultats, les
retombées politiques, administratives ou sociales doivent être prévues dès l’amont.
Le statut du rapport final, sa publication et sa diffusion, le débat contradictoire avec les
responsables de la politique doivent être clairement décidés au départ, en prenant garde de
ne pas démobiliser ou « braquer » certains acteurs à l’avance.
C’est au commanditaire de définir le degré de publicité donné au rapport final, mais sans
prudence exagérée allant à l’encontre des valeurs qui sous-tendent l’exercice même de
l’évaluation (transparence, démocratie, débat contradictoire).
EVALUATION ET EXPERIMENTATION
Le rapport sur les travaux du colloque international de 1983 sur l’évaluation des politiques
publiques se concluait sur la question de l’expérimentation des politiques 25 : « Un constat
s’impose en premier lieu : dans notre pays, il est très difficile de mener des expériences de
politiques publiques. Sur ce sujet, le Conseil d’Etat adopte souvent une attitude négative... Et
pourtant, l’intérêt de l’expérimentation est immense. Il est d’abord : « de laisser subsister
durant quelque temps plusieurs solutions à un même problème, plusieurs modalités vivantes
ayant chacune leur avantage spécifique. Ce processus se traduit par le maintien effectif de la
diversité » (Jacques Lesourne, professeur d’économie au CNAM), donc une certaine
richesse d’aptitudes. Il est ensuite d’établir un nouveau type de développement démocratique
: « lorsque la loi ne permet pas de réaliser efficacement un objectif donné - ce qui est
une situation de plus en plus fréquente - il peut être utile de mettre en oeuvre un
processus d’expérimentation - des expériences pilotes précisant la faisabilité des
projets, - et d’évaluation collective contradictoire aboutissant à des conclusions. Ce
processus suppose une interaction entre ceux qui décident et ceux auxquels s’applique la
décision : il peut correspondre à une modification profonde du rôle de l’élu qui serait moins un
représentant, pour l’exercice de l’autorité, et plus un intermédiaire dans un schéma
d’expérimentation-évaluation impliquant une meilleure participation des citoyens » (Gérard
Fuchs, parlementaire européen) ».
Emile Lévy (directeur du Laboratoire d’économie et de gestion des organisations de santé)
soulignait quant à lui que : « Au plan méthodologique, ce qui a trait à l’expérimentation, c’està-dire
les techniques d’expériences aléatoires, constitue au fond l’élément le plus original de
l’évaluation. la méthode de l’évaluation est celle que l’on emploie dans les travaux de
recherche pour valider une théorie scientifique. Elle doit avoir un caractère systématique et
rigoureux ».
De même, en 1986, Michel Deleau insistait 26 , par comparaison avec d’autres pays, sur les
lacunes françaises les plus flagrantes qui s’observent dans deux domaines :
25 NIOCHE Jean-Pierre, POINSARD Robert, L’évaluation des politiques publiques, Paris, Economica, 1984
(CDU 16715)
26 DELEAU Michel, NIOCHE Jean-Pierre, PENZ Philippe, POINSARD Robert : Evaluer les politiques publiques :
méthodes, déontologie, organisations, Commissariat général du Plan, Rapport du groupe de travail
« Méthodes d’évaluation des politiques publiques », Paris, La Documentation française, 1986 (CDU 21532)
31

« D’abord, celui du recours à l’expérimentation, très peu développé en France.
L’expérimentation, c’est-à-dire l’application d’une politique à un groupe, de taille restreinte
mais représentatif, avec mesure des résultats avant généralisation éventuelle, ne saurait
constituer une panacée. Mais, sans nul doute, un usage raisonné de cette démarche
pragmatique permettrait d’éviter des déboires coûteux ». (Le second domaine auquel il faisait
allusion étant celui des outils aptes à fournir une représentation quantitative des
comportements individuels et de la manière dont ils peuvent être influencés par les
interventions publiques - absence de modèles microéconométriques et corrélativement
usage parfois abusif des modèles macroéconométriques).
32

LE MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
ET L’EVALUATION
En matière d’évaluation des politiques publiques, le ministère de l’Equipement
bénéficie d’un acquis important. Confronté depuis l’origine aux questions complexes
et cruciales de la ville et de l’aménagement des territoires, il n’est pas surprenant
qu’il ait - un des premiers et de façon continue - posé la question de l’évaluation des
politiques publiques en France :
- Les années 70 sont en effet caractérisées par des interventions très fortes de l’Etat - c’est
la grande période des Villes nouvelles - et par la mise en place par l’administration d’un
dispositif de programmation de la recherche urbaine à travers le lancement de programmes
pluriannuels de recherches incitatives. Toute recherche impulsée par le pouvoir central se
réfère immanquablement, comme l’écrit Jean-Pierre Gaudin, à des critères d’utilité et d’intérêt
général 27 .
- Au début des années 80, le mouvement s’accélère avec la mise en place de la
décentralisation qui constitue pour la réalité urbaine et territoriale un renversement
dialectique, le pouvoir de décision et de commande basculant du centre vers la périphérie. La
crise économique, les restructurations industrielles, l’émergence des problèmes
d’exclusion... conduisent à poser de plus en plus la question de la pertinence, de l’efficacité
des politiques publiques - et donc de leur évaluation.
Dans un contexte national favorable à la prise en compte de l’importance de l’évaluation avec
les travaux d’instances multiples : Commission nationale d’évaluation des universités,
Commissions d’évaluation du ministère de la Recherche et de la technologie, Association
« Services Publics » travaillant sur la spécification de l’évaluation des politiques publiques,
action du Commissariat au Plan... le ministère de l’Equipement s’est révélé un acteur actif de
cette démarche.
L’action de la Mission Evaluation et prospective, au sein de la Direction du personnel, doit
être soulignée. Dès septembre 1990, par exemple, elle diffusait un Guide de l’évaluation 28
que Serge Vallemont présentait en ces termes : « Nombre de services du ministère nous font
aujourd’hui savoir qu’ils souhaitent évaluer les résultats de certaines de leurs actions et de
leurs politiques afin de mieux les maîtriser, toutefois, l’histoire et l’expérience de
l’administration en la matière est encore récente, nous avons tout à inventer. En tant que
Direction du personnel, nous nous sentons concernés par l’évaluation des démarches de
modernisation que nous avons lancé depuis plusieurs années : il nous paraît nécessaire d’en
faire le point avec les services et avec des experts. Pour ce qui est des résultats des actions
et des politiques publiques, l’expérience qu’a la Direction du personnel lui permettre
d’apporter aux directions techniques qui le souhaitent, un conseil et une assistance
méthodologique. C’est à ce titre que nous avons voulu élaborer ce guide... (qui) constitue la
27 GAUDIN Jean-Pierre, Quand l’Etat commande la recherche, Annales de la recherche urbaine, n° 20, oct.
1983.- pp.75-99 (CDU)
28 Le Guide de l’évaluation, ministère de l’Equipement du logement, des transports et de la mer, Direction du
personnel, Mission évaluation et prospective, 1990 (CDU 24555)
33

synthèse des enseignements concrets que nous avons pu tirer de deux ans de pratiques
d’évaluation, des problèmes que nous avons rencontrés et des solutions que nous avons
tenté d’y apporter. Il s’agit donc de la formalisation de notre expérience d’évaluation ». Mais il
soulignait aussi les limites de ce document « dans la mesure où nous nous trouvons en
phase d’apprentissage et d’expérimentation ».
Dans le vaste chantier ouvert par la réflexion et la mise en place de procédures et de
programmes d’évaluation de politiques publiques relevant du champ de compétences du
ministère de l’Equipement, une attention particulière doit être portée à la création du Plan
urbain au début des années 80 qui répondait précisément, pour une part importante, à
cette dernière préoccupation à travers la prise en compte privilégiée de trois cas de
figure : l’évaluation scientifique de la recherche elle-même, l’évaluation des actions
territorialisées (qui renvoie à la question de la commande d’évaluation), l’évaluation
des politiques publiques. Le Plan urbain a effectivement constitué un foyer qui a concentré
une part importante des réflexions et des initiatives concernant l’évaluation des politiques
publiques au sein du ministère de l’Equipement et au-delà.
LE TRIPTYQUE RECHERCHE-EXPERIMENTATION-EVALUATION
Compte tenu du contexte que nous avons évoqué et des missions qui lui étaient allouées, il
est logique en effet que cette nouvelle structure ait articulé, dès l’origine, les trois termes
recherche-expérimentation-évaluation. En effet, outre la fonction plus « classique » de
commanditaire de recherche qu’il a exercé, le Plan urbain a développé, parallèlement à ses
programmes de recherche, un programme d’expérimentations.
L’action innovante territorialisée portés par des maîtres d’ouvrage locaux, suppose l’idée
d’une alternative originale à des solutions et des procédures existantes. Elle suscite une
collaboration transversale entre des partenaires d’institutions qui ont leur logique propre et
qui, en général, pensent et interviennent de façon cloisonnée. Elle provoque et permet la
concertation. Dans la notion d’expérimentation, les notions de recherche, d’action et
d’innovation sont étroitement articulées. Nombre d’expérimentations urbaines favorisent
l’interaction entre porteurs d’initiatives technologiques et porteurs d’initiatives sociales
susceptibles de conduire à l’émergence de nouveaux rapports entre utilisateurs, producteurs
et gestionnaires des réalités urbaines. Encore faut-il tirer le bilan des expérimentations ainsi
réalisées.
Claire Gilllio souligne que : « L’évaluation, au Plan urbain, est marquée dès sa création,
par ses liens avec l’expérimentation et la recherche. Il s’agissait en effet d’impulser des
travaux de recherche scientifique et technique, mais aussi de faire de l’expérimentation un
terrain privilégié de rencontre entre la recherche urbaine et les préoccupations des
collectivités territoriales » 29 .
Chaque expérimentation a été ainsi accompagnée d’une évaluation continue, réalisée par une
équipe d’évaluateurs extérieurs au projet d’expérimentation, sur la base d’un protocole
d’expérimentation (hypothèses scientifiques, objectifs d’action, questions élucidées par
l’expérimentation, méthodologie, reformulation de ces éléments en fonction de l’évaluation du
projet) qui s’est traduite par un travail de suivi, un dossier final de bilan-observation et souvent
des journées de présentation des résultats.
29 GILLIO Claire, Gros plan sur expérimentation et évaluation, Les Chroniques du Plan urbain, n° 5, avril 1993.-
pp.4-11 (CDU)
34

Cette évaluation comportait deux aspects : d’une part, une évaluation interne portant plus
particulièrement sur la question d’une bonne appréciation de la démarche et de son évolution
par rapport aux objectifs initiaux ; d’autre part, un regard externe porté sur les enjeux et les
résultats de l’action expérimentale qui a pris, tantôt la forme d’une évaluation intervenant au
cours de la réalisation du projet (évaluation concomitante), tantôt celle d’une observation des
effets induits (évaluation ex post).
Véritable « poisson pilote » du ministère de l’Equipement en matière d’évaluation des
politiques publique, en parallèle au travail de réflexion sur les méthode, les enjeux et la
déontologie qu’il développait, le Plan urbain a contribué à définir des protocoles et des cadres
méthodologiques en appui à l’évaluation des politiques mises en place par le ministère de
l’Equipement, la DIV ou à l’occasion de la mise en oeuvre du RMI...
Dans ce vaste panorama et l’importante production qu’il a provoqué en termes de recherches
et d’analyses, nous nous arrêterons sur quelques étapes-clés.
UNE MISSION D’ETUDE INTERNATIONALE
Des missions d’études - organisées par le Centre scientifique et technique du bâtiment
(CSTB) - ont été l’occasion dès 1989 de confronter cette réflexion aux pratiques d’évaluation
appliquées aux programmes publics expérimentaux dans les domaines de l’habitat et des
services de pays possédant une réelle avance en la matière. C’est ainsi que Michel Conan et
son équipe ont analysé l’expérience des communes libres en Suède et l’évaluation de la
gestion dynamique de la productivité des services urbains à New York de 1965 à 1987.
• L’évaluation de l’expérience
des communes libres (frikommun) suédoises 30
Cette expérimentation originale et audacieuse, lancée avec l’accord du Parlement suédois
concernait neuf municipalités et trois comtés déclarées libres de modifier tout les règlements
issus des administrations centrales mettant un frein à l’efficacité du service public local. Il
s’agissait de rappeler le primat des droits des citoyens sur ceux des administrations. Cette
liberté n’était soumise qu’à deux conditions : un examen technique du ministère de la
Fonction publique et l’approbation du Parlement pour toute modification touchant à la loi.
Jugée à l’aune de ses intentions initiales, cette expérience a échoué, les résistances qu’elle a
suscitée ayant été les plus fortes et coûté son poste à un ministre. Mais elle a contribué à
l’extension d’un mouvement de transformation des municipalités et contribué au
développement d’une nouvelle conception de la conduite du changement dans les services
publics. En effet, le processus tout entier de changement repose sur des formes
d’apprentissage collectif où les discussions suscitées (par l’expérience acquise) forment
l’armature des connaissances et des savoir-faire. Cela exige des dispositifs de conduite et de
régulation du changement adaptées et le souci de marquer des étapes dans les processus
de changement. Ces processus concernent plusieurs communes qui se tiennent
mutuellement informées de leurs succès, de leurs déboires et des réflexions auxquels ils
donnent lieu.
30 CONAN Michel, Développement urbain et gestion municipale. L’expérience de Sandkaven, une commune
libre en Suède, Paris, Plan urbain, 1989 (PU 1420)
35

Ces formes d’exploration collective existent aussi dans les autres pays scandinaves qui ont
organisé un échange systématique d’idées et d’évaluations entre eux.
• L’évaluation de la gestion dynamique de la productivité des services
urbains à New York de 1965 à 1987 31
La crise financière de 1975, qui a failli mettre la ville de New York en cessation de paiement, a
été suivie après trois ans de marasme par un redressement progressif et impressionnant
sous l’impulsion d’un nouveau maire.
Celui-ci, en s’appuyant sur les efforts de rationalisation du travail des services municipaux,
d’amélioration des relations avec les syndicats et d’accroissement de la productivité a mis en
place un dispositif de transformation dynamique de la gestion des services urbains dont les
effets sur la qualité des services fournis, le climat social dans les municipalités et
l’accroissement de la productivité se sont révélés durables.
L’analyse réalisée s’est attachée à répondre à une interrogation précise : suffisait-il d’un bon
système d’indicateurs pour gérer les 250 000 employés de la municipalité et pour que la
fourniture des services soit conforme aux priorités du maire L’examen du système de
gestion a permis de répondre par la négative et de mettre en évidence qu’il ne s’agit pas de
se prononcer pour ou contre les systèmes d’indicateurs, mais plutôt de savoir à quoi ils
peuvent servir et comment ils doivent être conçus et mis en place.
Le maire a réorganisé la municipalité en décidant qu’il y aurait trois maires adjoints, dont un
maire adjoint aux affaires courantes sur lequel reposerait la responsabilité de tous les
services urbains de la ville (justice, protection contre l’incendie, environnement, transports,
hygiène publique, logement, santé, aide sociale...). Un bureau d’analyse de la gestion
courante lui permet de se tenir informé régulièrement, conformément aux prescriptions d’un
dispositif de programmation et de gestion. Les modalités et la nature des comptes rendus
transmis par les responsables d’administrations municipales sont prévues de manière
extrêmement précise et constituent un instrument d’évaluation au service du maire lui
permettant une évaluation rapportée à ses objectifs.
Ce système n’est pas original en soi. Il repose :
- d’une part, sur l’utilisation d’indicateurs conçus pour répondre à un petit nombre de
questions élémentaires pour chaque entité administrative - ils doivent permettre à chaque
responsable de les renseigner et de les tenir à jour, mais aussi de les remettre
éventuellement en cause (en effet, l’amélioration du système de travail est préférée au
raffinement des indicateurs)
- d’autre part, sur un effort systématique de définition des objectifs visés et de comparaison
des résultats obtenus et des objectifs. Ce système de gestion ne prescrit pas une technique
de gestion des entités administratives, mais un processus d’évaluation continue des
résultats de gestion rapportés aux enjeux budgétaires et aux objectifs du maire. Ce
système, évolutif, est utilisé pour conduire une politique de transformations continues de
l’organisation du travail et des services rendus et favorise la mobilisation des agents de la
municipalité grâce à une délégation de responsabilités claires au niveau des services
sectoriels.
31 CONAN Michel, Gestion dynamique de la productivité des services urbains. Enseignement de 22 ans
d’expériences de gestion et d’évaluation dans la municipalité de New York City 1965-1987, Paris, Plan urbain,
1989 (CDU 39220)
36

UN SEMINAIRE DE METHODE
SUR L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Dès 1988, est organisé un séminaire destiné à constituer un milieu de chercheurs et de
commanditaires d’évaluation ayant des références communes et parlant un même langage.
Ce séminaire a été conçu de façon que chacune de ses sessions soit animée par un groupe
de recherche ayant particulièrement travaillé les questions d’évaluation et, plus précisément
les thématiques abordées.
• Théories et pratiques de l’évaluation des programmes et des projets
à caractère expérimental (juin 1988)
L’esprit de ce séminaire - et plus particulièrement de cette session introductive - a été
clairement défini par Claire Gillio et Anne Querrien 32 soulignant qu’il s’ouvrait à un moment
stratégique caractérisé, d’une part, par une prise de conscience de l’intérêt de l’évaluation
comme outil indispensable à l’action des pouvoirs publics et, d’autre part, par de nombreuses
résistances de la part des élus, pour qui ce terme est souvent synonyme de « contrôle »,
voire « d’ingérence » dans les affaires locales et des maîtres d’ouvrage, car il renvoie à
l’existence de normes ou de règles.
Cette première session avait donc pour objet de clarifier les enjeux d’une évaluation et de
proposer des éléments de réflexion sur les questions suivantes :
- Qu’est-ce que l’évaluation Ce qu’elle n’est pas. Quelles en sont les commanditaires Qui
en sont les destinataires Comment se différencient recherche et évaluation
- A quelles conditions l’évaluation est-elle possible
- Quels sont les enjeux de l’évaluation : Qui en sont les commanditaires Qui en sont les
destinataires
- Qui peut évaluer Assiste-t-on à la constitution d’une nouvelle profession Quelle peut être
la place de l’évaluation : interne ou externe à l’opération Qui choisit l’évaluateur
- Quelles sont les méthodes d’évaluation Ne faut-il pas différencier évaluation technique et
évaluation sociale Quel est le moment de l’évaluation : au démarrage et pendant l’action ou
après
Plus encore que les sessions suivantes, cette première session, a été conçue comme une
réflexion sur les méthodes d’évaluation en cours d’élaboration ou en pratique. Son contenu a
été confié à Michel Conan et Barbara Allen du CSTB qui ont centré la réflexion sur la méthode
autour des trois rôles évaluateur (l’évaluation étant entendue comme un outil pouvant
accompagner la conduite du changement). Ces trois rôles : maïeuticien, expert et
médiateur ont été proposés pour examiner la manière dont ils peuvent constituer ou non les
bases à partir desquelles pourrait s’élaborer une réflexion collective des équipes de
chercheurs engagées dans ce champ. Une réflexion a été engagée sur les méthodes qu’elles
mettent en oeuvre et la manière dont celles-ci contribuent à la construction d’une position par
rapport aux acteurs avec lesquels elles travaillent.
Parmi toutes les questions ouvertes par cette session inaugurale, André Bruston, dans son
intervention conclusive, pose la question récurrente de savoir s’il ne faudrait pas éviter de
créer un corps d’évaluateurs professionnels pour encourager plutôt des chercheurs à se
former aux méthodes d’évaluation comme une part de leur activité
32 Théories et pratiques de l’évaluation des programmes et des projets à caractère expérimental, Compte
rendu du séminaire de juin 1988 à Chatenay-Malabry, Plan urbain/CSTB, 1989 (CDU 21091)
37

• Recherche évaluative dans les politiques culturelles
(Grenoble juin 1989)
Cette seconde session, dont le contenu a été confié au CERAT (Institut d’études politiques de
Grenoble) et à l’Observatoire des politiques culturelles et qui s’est tenue à Grenoble, a traité
de l’évaluation des politiques publiques de la culture : comment la structuration et la
spécificité de ces politiques en pleine évolution permettent-elles d’intégrer les méthodes
d’évaluation utilisées dans d’autres domaines comment sont traitées les attentes des
commanditaires qui obéissent à des stratégies de nature différente
Cette session se situait en effet à un moment stratégique et mettait l’accent sur des
exigences et conditions particulières en termes d’évaluation : « Si les politiques de la culture
sont encore largement aujourd’hui des politiques de l’Etat, elles sont de plus en plus au coeur
des préoccupations des responsables des collectivités locales et particulièrement des
responsables des villes... (elles constituent) un élément important des politiques des villes,
car les politiques culturelles offrent aux habitants des équipements permettant l’accès à la
culture, favorisent le développement économique et participent de l’image de la ville. L’enjeu
de cette session est d’examiner dans quelle mesure la spécificité des politiques culturelles
entraîne les caractéristiques particulières dans les méthodes et la déontologie de
l’évaluation » 33 .
• Evaluation, administration, recherche (mars 1990)
A partir du constat que l’évaluation des politiques publiques est devenue une préoccupation
majeure de l’administration française, sous l’influence de deux phénomènes interdépendants
: d’un côté, le freinage de l’augmentation des dépenses publiques, qui invite à se préoccuper
davantage de leur efficacité et, d’un autre côté, la décentralisation, qui conduit à la légitimation
d’une pluralité d’options et de centres de pouvoirs différents et à une contractualisation des
rapports entre l’Etat et les territorialités locales (André Bruston 34 ), cette troisième session
s’est précisément centrée sur les relations entre évaluation, administration et recherche.
Chaque grande administration dispose d’une instance d’inspection et de contrôle chargée
d’en améliorer le fonctionnement et son adéquation aux normes et niveaux territoriaux et la
décentralisation conduit à faire droit aux innovations capables de mieux respecter les
nouveaux objectifs de la gestion publique. Les travaux ont abordé les questions posées par
ce contexte : les formes de travail classiques ou renouvelées des corps d’inspection, leur
permettent-elles de se constituer en mémoire, voire en caisse de résonance de ces
tentatives d’innovation administrative peut-on les évaluer en les limitant à leur formulation
administrative et sans prendre la mesure des phénomènes sociaux, économiques, politiques
sous-jacents l’évaluation ne doit-elle pas faire l’objet d’un débat public et faire intervenir
d’autres acteurs comme les chercheurs en sciences sociales qui proposent d’autres
références explicatives aux situations
Ces questions ont fait l’objet d’un débat entre membres des corps d’inspection et chercheurs,
centré plus particulièrement sur les problèmes que pose l’administration d’un territoire divers
et décentralisé.
33 SAEZ Guy (sous la direction de), Recherche-évaluation dans les politiques culturelles, Actes du séminaire de
Grenoble, Paris, Plan urbain/CERAT/Observatoire des politiques culturelles, 1989 (CDU 23341)
34 Séminaire de méthode : évaluation, administration, recherche, Paris, Plan urbain, 1990 (CDU 23465)
38

• Evaluation et décision (septembre 1990)
La quatrième session de ce séminaire a été organisée par le laboratoire CEOPS, de l’Ecole
nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE), sur le thème du rapport entre processus de
décision et démarche d’évaluation 35 . C’est donc à un éclairage du versant opérationnel ou
pratique de l’évaluation que cette session a tenté d’aboutir : sur la base de six expériences
d’évaluation très diverses, chargés d’évaluation, décideurs et chercheurs venant de l’étranger
ont exposé et comparé leurs points de vue.
Alors même que l’évaluation des politiques publiques se généralise en France, les avis
divergent sur son rôle et sa place par rapport aux processus de décision. Face au principe
déontologique d’indépendance à l’égard des décideurs érigé en absolu, Eric Monnier souligne
la démarche de chercheurs, comme ceux du laboratoire CEOPS, qui s’attachent à placer
l’évaluation au coeur de l’univers décisionnel et la conçoivent comme un outil pluraliste de
réflexion endogène au système d’acteurs. Pour eux, l’indépendance de l’évaluation se
fonderait sur l’interdépendance des instances décisionnelles concernées et de leurs
représentants respectifs. Du fait du caractère éminemment contextualisé de cette démarche,
l’aménagement dans la pratique d’une dissociation nécessaire entre évaluation et décision
apparaît à la fois cruciale et problématique. Ainsi, le succès de la mise en place et de
l’exploitation de dispositifs d’évaluation efficaces dépend largement d’un examen approfondi
au préalable de la distribution des forces et des « territoires » des différents pôles de pouvoir
prenant part à l’évaluation.
• Evaluation et jugement (Rennes février 1993)
Cette session, dont le contenu a été confié au Laboratoire de recherches en sciences
sociales (LARES) de l’Université de Renne 2, s’est tenue dans un contexte et une
perspective différents des précédentes « ... car nous disposons en 1993 d’un réel capital
d’évaluations réalisées et il devient alors possible de faire un retour sur ce qui a été visé et
réalisé à travers ces différentes expériences... Il ne s’agit plus de confronter des points de
vue sur ce que pourraient ou devraient être des démarches d’évaluation mais de procéder à
une analyse des pratiques d’évaluation dans leur diversité » 36 .
Cette session a donc été conçue comme un lieu de débat entre un nombre restreint de
chercheurs ayant été en mission d’évaluation (chargés d’évaluation ou membres d’une
instance d’évaluation) pour tenter de clarifier la place spécifique de la recherche en sciences
sociales dans les démarches d’évaluation en se focalisant sur un de ses aspects essentiels,
celui du processus de la formation du jugement : quelle est la place de la production des
connaissances dans la formation du jugement Le rôle du chargé d’évaluation est, à
l’évidence, différent selon que cette démarche vise à modifier des pratiques en se fondant sur
l’émergence d’un jugement ou que la formulation du jugement est l’objectif dominant.
Un des acquis de cette session a été de permettre de mieux apprécier les difficultés
rencontrées pour cerner de manière frontale ces questions (ce que André Sauvage qualifie
de « tâche aveugle (faisant) du ou des lieu(x) où se forme le jugement, une sorte de boîte
noire, un indiscutable implicite... cela nous a conduits à nous interroger sur le pourquoi de ce
silence ») elle a permis d’apprécier combien la phase de production du jugement est
fortement dépendante, d’une part, d’autres moments forts de l’évaluation (formulation de la
35 Séminaire de méthode : évaluation et décision, Paris, Plan urbain/CEOPS (ENTPE), 1990 (CDU 25019)
36 Evaluation et jugement, Actes du séminaire de Rennes, Plan urbain/LARES, 1993 (CDU 29901)
39

commande, négociation préalable des conditions de réalisation et, d’autre part, des
différentes postures des chargés d’évaluation.
• Evaluation et recherche
Fruit indirect de ce séminaire, il convient de renvoyer au numéro spécial des Annales de la
recherche urbaine consacré à l’analyse des rapports qu’entretiennent l’évaluation et la
recherche. Anne Querrien souligne dans son avant-propos que : « l’évaluation dans la
mesure où elle se fait locale, où elle se confronte à la singularité des territoires, non
seulement dans leur dimension de victimes de la crise, mais également dans leurs
productions originales, renoue avec la tradition ethnographique et analyse la force des
singularités locales autant que les effets des politiques centrales. Dotée d’un temps suffisant
pour se mener correctement et d’un espace de publication, elle peut ouvrir une voie au
renouvellement des sociétés urbaines. La réponse à la commande des initiateurs de
politiques publiques soucieux de mesurer les effets de leurs actions, ou d’abord de connaître
leurs points d’application, produit une photographie de la réalité sociale d’aujourd’hui et donne
une base à la réflexion sur les réformes de demain. C’est ainsi qu’une grande enquête,
diligentée sur les besoins de l’école par Victor Duruy en 1866 a permis à Jules Ferry de
fonder l’école de la République en 1882, et fait aujourd’hui les joies des historiens et amateurs
d’archives » 37 .
L’EVALUATION DES REGIES DE QUARTIER
Avec l’évaluation des Régies de quartier on est passé, selon la formule de Claire Gillio 38 , de
l’expérimentation à la généralisation. De 1985 à 1989, en s’appuyant sur l’expérience de
l’Alma-Gare à Roubaix, un groupe de pilotage réuni autour de la Commission nationale de
développement des quartiers (CNDSQ) et du Plan urbain a initié un programme expérimental
de « Régies de quartier », dispositifs le plus souvent associatifs, mettant en oeuvre le travail
rémunéré des habitants pour assurer des tâches de gestion quotidienne : entretien,
surveillance, accueil des nouveaux locataires... Avec le concours de chercheursexpérimentateurs,
cette évaluation transversale à plusieurs sites a accompagné le processus
d’expérimentation, avec l’objectif de vérifier dans quelle mesure cette initiative permettait de
répondre à trois ordres de préoccupations : améliorer la gestion de proximité, favoriser le
développement économique local et l’insertion sociale et professionnelle, faire du quartier le
niveau de régulation des politiques sociales.
L’évaluation a constitué une aide à la formalisation et à la conceptualisation de la réflexion
collective par une mise en relation régulière des porteurs de projets, animateurs de régies ou
« équipes-pilotes ». Elle s’est attaché à estimer, à un moment donné, les résultats
d’opérations déterminées ; à assurer le suivi, c’est-à-dire le repérage et le décryptage des
évolutions de ces opérations ; à analyser chacune d’entre elles, tout en visant à dégager une
problématique et les interrogations qui en découlaient.
Cette démarche a mis en évidence les difficultés liées aux différences de temporalités, dans
la mesure où la mission de suivi-évaluation s’est achevée alors que le processus se
développait avec la généralisation des Régies de quartier à travers la constitution d’un Comité
national de liaison des Régies de quartier (CNLRQ). Responsable de l’évaluation du dispositif
37 QUERRIEN Anne, Evaluation et recherche, Annales de la recherche urbaine, n° 47, juin-juil. 1990 (CDU)
38 GILLIO Claire, Gros plan sur expérimentation et évaluation, Les Chroniques du Plan urbain, n° 5, avril 1993.-
pp.4-11 (CDU)
40

expérimental, le Plan urbain a alors lancé une consultation de recherche évaluative avec
l’appui d’un comité de pilotage réunissant la DIV, l’Union nationale des offices d’HLM, la
Délégation interministérielle au RMI et la Délégation à l’insertion sociale et professionnelle des
jeunes (DIJ) pour s’attacher à éclairer ce qui était visé et ce qui est advenu, ce que l’on a
tenté de faire et ce qui a été fait depuis les premières expérimentations.
Ce travail a donné lieu à la publication d’un ouvrage collectif 39 .
L’EVALUATION DU RMI ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Des différences importantes distinguent la politique de la ville et le RMI mais, dans les deux
cas, on est en face d’une démarche contractuelle qui engage les collectivités publiques et
concernent des actions territorialisées. Leur mise en oeuvre repose largement sur le
dynamisme et sur les capacités d’innovation d’une pluralité d’acteurs et de professionnels
(travailleurs sociaux, agents de l’Etat et des collectivités locales, chefs de projets, membres
d’associations...). Ces caractéristiques permettent d’établir des parallèles entre leurs
dispositifs et les démarches d’évaluation prévues.
• En ce qui concerne le RMI
La loi de juin 1989 instaurant le RMI 40 prévoyait que son application ferait l’objet d’une
évaluation dont les conclusions seraient remises au bout de trois ans au gouvernement qui
devrait alors déposer au Parlement un projet visant à procéder aux adaptations qui lui
paraîtraient nécessaires. Ce lien établi entre le vote d’une loi pour une durée déterminée et un
processus d’évaluation faisait de celui-ci un élément fondamental et constituait une véritable
révolution pour notre pays. Une Commission nationale d’évaluation a été créée à cet effet.
• En ce qui concerne la politique de la ville
La situation apparaît plus complexe, en raison de l’existence de plusieurs lieux de commande
de cette évaluation : la DIV qui en a pris l’initiative, le Comité national des villes qui est
l’instance de commande devant laquelle le Comité d’évaluation doit rendre compte de ses
travaux, le Secrétaire d’Etat à la ville.
Ces évaluations « à l’épreuve des faits » renvoient à trois interrogations générales qui
mériteraient d’être approfondies :
- Quels sont les rapports entre ces démarches et le politique L’existence de plusieurs
lieux de commande ne contribue pas à en clarifier les objectifs et ne fait que compliquer la
réponse à la question de savoir qui est le destinataire du rapport d’évaluation. Une commande
précisée via l’instance d’évaluation, l’existence d’un budget clairement identifié, un cadre de
travail et un partage des responsabilités définies de manière rigoureuse en amont de la
démarche semblent les garanties minimales qui pourraient en assurer l’indépendance.
- Quels sont les liens entretenus entre la démarche d’évaluation et la recherche
L’apport scientifique de la recherche, d’une part, le rôle et les apports de l’instance
d’évaluation, d’autre part, doivent être à la fois distincts et articulés. Cela exige de clarifier la
39 Les Régies de quartier, expérience et développement. Regards de chercheurs, La Documentation française,
1994 (CDU 30409)
40 Plan urbain/TEN/MIRE, Le RMI à l’épreuve des faits, Paris, Syros-Alternatives, 1991 (CDU 25507)
41

place des travaux de recherche dans la démarche d’évaluation, qui ne saurait être assimilée
à un programme de recherche, aussi pertinent soit-il.
- Dernière interrogation - et certainement pas la moindre - l’évaluation peut-elle être
démocratique Peut-elle contribuer à provoquer du débat public, à quels niveaux, sous
quelles conditions Ce qui est clair, c’est qu’un tel objectif suppose un changement profond
de culture qui exige du temps.
UN PROGRAMME EXPERIMENTAL D’EVALUATION DES POLITIQUES
D’AMENAGEMENT DES SERVICES TERRITORIAUX (1997-1998)
On a vu comment le ministère de l’Equipement - en particulier à travers le Plan urbain - a
progressivement constitué et diffusé un capital d’expériences variées concernant les
méthodes, les problématiques et la déontologie de la recherche évaluative des politiques
urbaines, tant dans l’évaluation de l’expérimentation sociale, que dans la dynamique créée
autour des politiques publiques territorialisées (développement social des quartiers, politiques
de la ville, RMI).
En 1996, cet acquis a été confronté aux résultats d’un ensemble de travaux de recherche et
d’expertise conduits par des chercheurs et des praticiens de l’urbanisme dans le cadre du
programme « Intervention de la puissance publique dans les processus de production
urbanisé ». Claire Gillio et Jacques Marillaud ont réalisé un bilan des avancées ainsi
réalisées 41 .
Au cours de ces travaux, les investigations menées sur les nouvelles configurations prises
par la puissance publique dans le champ de l’aménagement - redéploiement des fonctions,
évolution des finalités, relations entre l’action publique et la sphère des grands opérateurs
privés - permettaient de conclure à une redistribution des rôles entre l’Etat et les collectivités
locales et aussi à un « épuisement » du modèle traditionnel régissant ces rôles. On
assisterait donc moins au resserrement de l’intervention publique autour de quelques objets
stratégiques, qu’à un redéploiement des attentes de la puissance publique, vis-à-vis des
objets qu’elle privilégie, entre leur fonction matérielle immédiate et leur fonction symbolique.
Daniel Béhar, en conclusion du bilan qu’il tire de ce programme, rappelle pour sa part que la
question : qui fait la ville aujourd’hui renvoie à un objet qui, loin de constituer un repère
stable, fait lui-même problème et renvoie à une autre question : qu’est-ce que la ville
aujourd’hui : « Faute de mieux, à cette question en abîme, répond un constat unanime :
« on a changé d’époque ». L’ère du colbertisme, en matière de production urbaine est
révolue... A ce stade, avec ces matériaux, les bases paraissent établies pour engager un
travail de recherche évaluative. Il est possible de proposer une véritable problématique, à
même de fonder des hypothèses de la recherche. Cette problématique peut constituer le
référentiel d’une démarche évaluative, pour reprendre, avec quelque espoir de réponse, la
question initiale : quels sont les effets de l’intervention publique sur les transformations
urbaines » 42 .
Cette problématique - qui entrait en résonance avec un fort questionnement de deux
directions du ministère (DAFU et DPS) sur les actions transversales des services territoriaux
- posait la question de la cohérence entre ces politiques et les modes d’interventions et a
41 GILLIO Claire, MARILLAUD Jacques, Gros plan sur un programme expérimental d’évaluation des politiques
d’aménagement des services territoriaux, Les chroniques du Plan urbain, n° 22, déc. 1997.- pp.2-4 (CDU)
42 BEHAR Daniel, L’action publique entre sens et puissance, in Qui fait la ville aujourd’hui Paris, La
Documentation française, 1997 (CDU 34598)
42

suscité l’émergence d’un programme d’évaluation sur les modalités propres aux
interventions de « l’Etat local » dans la production urbaine.
Une enquête légère a permis de tester l’intérêt et la faisabilité d’un premier projet
expérimental. Une deuxième phase a mobilisé, au sein d’un groupe de réflexion, treize
directeurs départementaux intéressés par cette problématique qui ont donné une orientation
précise au programme : l’évaluation des politiques d’aménagement ne devait être conduite ni
du point de vue national (référé aux objectifs centraux des politiques de l’Etat appliquées
localement), ni du point de vue local (référé aux objectifs propres à chaque DDE). Confrontés
aux difficultés d’ordre matériel et/ou politique à s’inscrire dans ce programme et de mise en
oeuvre du volet national du protocole d’évaluation, ils se sont retrouvés cinq à la fin de l’action.
Porteuses de politiques nationales dont elles ont la responsabilité de l’application au plan
local, les DDE manifestent simultanément leur volonté d’accompagner ou d’initier des projets
de développement local plutôt du ressort des collectivités territoriales. En matière
d’aménagement, leur intention commune est de susciter du développement local dans le
cadre d’un aménagement du territoire national équilibré et harmonieux : on retrouve les
conséquences de la double origine de ces politiques. Cela renvoie à des questions
directrices qui peuvent être formulées en ces termes : quelle est la pertinence, la cohérence
et l’efficacité des activités d’aménagement portant cette dualité de finalités comment
apprécier les effets de la confrontation de deux logiques structurant l’activité dans la prise de
position vis-à-vis des enjeux d’aménagement quelle est l’efficacité de l’articulation des
logiques de « conviction » et de « commandement » développées vis-à-vis de leurs
partenaires Chacune des actions évaluées l’a été en fonction de trois critères : pertinence,
cohérence, efficacité en vue de cerner trois registres d’impact ou de transformations portant
sur les pratiques internes (professionnalité, organisation), sur le système local d’acteurs, sur
les transformations socio-économiques des territoires concernés.
• Articulation planification/aménagement/infrastructures
Dans le champ des politiques d’aménagement, la dualité d’intentions entre l’application des
politiques nationales et l’accompagnement du développement local renvoie à l’articulation
entre les activités de planification territoriale et les actions de programmation et de réalisation
d’infrastructures. Les questions relatives à la sécurité, à la prévention des risques paraissent
constituer un « entre-deux », une forme d’articulation entre les champs de la planification et
des infrastructures (permettant de réintroduire, sous couvert d’expertise technique, du
prescriptif dans le champ plus incitatif de la planification).
• Un apprentissage collectif
Souvent perçue comme un outil méthodologique complexe répondant à un questionnement
simple, l’évaluation se présente ici dans une situation différente : issue d’une problématique
de recherche croisée avec les questions issues de la pratique des services territoriaux, elle
s’écarte d’une démarche de connaissance linéaire - méthode outil - pour prendre la forme
d’une élaboration collective continue - méthode processus. La commande adressée au local
trouve sa réponse dans le recadrage progressif de son objet. La reformulation s’effectue
alors en « réévaluant l’objet à évaluer » et en appréciant l’objet à partir d’une focalisation plus
précise sur les questions centrales.
43

LE SECOND SOUFFLE DE L’EVALUATION :
LA MATURITE ET L’INSTITUTIONNALISATION
« L’Etat doit admettre que son action peut et doit être jugée et que cette évaluation est une
contribution essentielle au débat et à la concertation » (communication du ministre chargé de
la Réforme de l’Etat au Conseil des ministres du 5 novembre 1997).
« L’amélioration de la qualité de la décision publique est de la responsabilité du
Gouvernement... l’évaluation peut y contribuer de manière décisive » (circulaire du Premier
ministre du 7 septembre 1998).
Le ministère de l’Equipement a vécu, avec une intensité particulièrement forte comme on a
pu le constater, les relations de la puissance publique avec l’évaluation. En prenant le risque
de caricature et de simplification que toute tentative de ce genre comporte inéluctablement,
on pourrait marquer ainsi quatre grandes étapes :
- découverte du problème au tournant des années 80,
- phase intense de réflexion et d’appropriation de la problématique, de recherches
méthodologiques et d’expérimentations dans la première moitié de la décennie 1980,
- phase de réalisation de programmes d’évaluation dans des domaines touchant aux
politiques de la ville au cours des années 1985-95,
- période de maturation, de bilan et peut-être d’un certain désintérêt, au milieu des années 90.
La fin des années 90 marque une forte relance qui semble davantage caractérisée par ce
qu’on pourrait qualifier, tant au niveau de l’Etat que du ministère de l’Equipement, de phase de
consolidation et de maturité, qui se traduit par une institutionnalisation de l’évaluation, au
moment même où celle-ci fait l’objet d’une forte relance gouvernementale et parlementaire.
Cela se traduit, en particulier en termes institutionnels, au sein du ministère de l’Equipement.
L’INSTITUTIONNALISATION
• Le décret du 18 novembre 1998
relatif à l’évaluation des politiques publiques 43
Ce décret du Président de la République, sur rapport du Premier ministre et du ministre de la
Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation (qui abroge de décret du 22
janvier 1990) précise :
- Article 1 er : « L’évaluation d’une politique publique, au sens du présent décret, a pour objet
d’apprécier, dans un cadre interministériel, l’efficacité de cette politique en comparant ses
résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en oeuvre.
- Article 2 : Le Conseil national de l’évaluation et le Commissariat général du Plan
concourent, dans les conditions fixées ci-après, à l’évaluation des politiques publiques
conduites par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs.
43 Décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 (JO du 20 novembre 1998)
44

- Article 9 : Il est créé auprès du Premier ministre un Fonds national de développement de
l’évaluation (FNDE). Les crédits de ce fonds sont inscrits au budget des services du Premier
ministre, Commissariat général du Plan. Ils peuvent être abondés par la procédure des fonds
de concours ».
• La circulaire du 28 décembre 1998 44
Par cette circulaire, le Premier ministre Lionel Jospin rappelle que le gouvernement s’est fixé
pour priorité d’améliorer l’efficacité des administrations et des services publics et que les
orientations qu’il s’est données à cet effet lors du Conseil des ministres du 5 novembre 1997
prévoient notamment de développer l’évaluation ministérielle et interministérielle des
politiques publiques.
La circulaire précise que : « Grâce, notamment, aux travaux du Conseil scientifique de
l’évaluation créé en 1990, les principes et méthodes d’une évaluation des actions publiques
rigoureuse et utile - tels qu’ils sont largement reconnus et appliqués à l’étranger - ont
commencé à se diffuser et être pris en compte par les services et les partenaires de l’Etat. Il
s’agit maintenant d’en tirer les bénéfices pratiques sur une plus grande échelle, dans une
double perspective de modernisation du fonctionnement des administrations et d’amélioration
des mécanismes de la décision publique ».
Elle souligne aussi l’association des collectivités territoriales à l’élaboration du programme
d’évaluation que le Premier ministre arrêtera chaque année, permettant l’évaluation de
politiques publiques menées conjointement par l’Etat et les collectivités territoriales en vue de
favoriser la coordination de leurs interventions et le rapprochement de leurs objectifs. Elle
souligne le rôle du Conseil national de l’évaluation chargé d’élaborer ce programme annuel
d’évaluation. Elle précise que la publication du programme arrêté chaque année par le
Premier ministre constitue un élément important de transparence de la procédure et précise
que : « Le rapport annuel du Conseil national de l’évaluation est rendu public. Il permet à cette
instance de rendre compte de l’efficacité de la procédure interministérielle et de donner son
avis sur le choix des thèmes d’évaluation à privilégier du point de vue de leur faisabilité et de
leur utilité et en vue d’un développement cohérent des connaissances et des pratiques ».
Enfin, la circulaire insiste sur la nécessité de mettre en place des procédures plus rapides :
« L’un des dysfonctionnements manifestes du dispositif antérieur a été la durée excessive
des travaux d’évaluation... La durée des évaluations, du lancement des travaux à
l’achèvement du rapport, sera limitée à un an, sauf dans des cas exceptionnel cinq mois à
compter de leur transmission par les instances d’évaluation ».
Le Premier ministre souligne l’exigence de transparence que s’impose le gouvernement dans
l’affichage de ses priorités d’action et dans la justification de ses décisions, la volonté de
réforme sous-jacente à cette démarche et l’ouverture du Conseil national de l’évaluation à
des élus et des membres du Conseil économique et social appelée à modifier l’approche
gouvernementale de l’évaluation des politiques publiques.
L’APPLICATION DE CES MESURES
PAR LE MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
44 Circulaire du 28 décembre 1998 (JO du 12 février 1999)
45

Le ministère de l’Equipement, qui possédait une indéniable avance en la matière s’est révélé
particulièrement efficace dans l’application de ces orientations.
La fonction de délégué à la modernisation avait été créée dès le 5 mai 1997 avec mission de
proposer au ministre les réformes à conduire dans les champs de compétence du ministère,
de coordonner et d’évaluer leur mise en oeuvre. Jean-Pierre Weiss - qui a succédé en mai
1998 à Gilbert Santel dans cette fonction - est, avec Michel Pernet membre de son équipe,
l’auteur d’un rapport sur l’évaluation sur lequel il convient de s’arrêter.
• Rapport sur l’évaluation au ministère de l’Equipement
(Jean-Pierre Weiss / Michel Pernet) novembre 1998
Ce rapport, qui s’inscrit dans les engagements pris lors du comité interministériel du 26 juin
1998 et répond à l’un des chantiers prioritaires assignés par le ministre au Délégué à la
Modernisation et à la déconcentration du ministère de l’Equipement, des Transports et du
Logement traduit ce passage à la maturité et, d’une certaine façon, à l’institutionnalisation de
la démarche évaluative au sein du ministère de l’Equipement.
S’appuyant sur les premières réflexions qui avaient été menées sur l’évaluation par Gilbert
Santel à la fin 1997 dans le cadre des suites à donner au Rapport Rousselot de juillet 1997
sur les fonctions stratégiques, il met aussi à profit différentes contributions récentes sur
l’évaluation faites par des responsables du ministère (Pierre Mayet, vice-président du CGPC ;
Christina Nirup, DPS-MEP ; Jean-Paul Paufique, CGPC). Il utilise également le bilan de
l’évaluation interministérielle préparée par la délégation interministérielle à la réforme de l’Etat
et a eu recours aux travaux du conseil scientifique de l’évaluation. Il s’est aussi appuyé sur le
guide des démarches d’évaluation édité par la DPS en janvier 1997.
Il aborde principalement l’évaluation dans l’administration centrale. Pour ce qui est des
services déconcentrés, des évaluations s’y réalisent, impulsées par la direction du personnel
et des services et sa mission évaluation-prospective et le rapport propose de prolonger cette
situation. Ces démarches ont vocation à être amplifiées, en même temps que l’association
des services déconcentrés aux évaluations de l’administration centrale sera recherchée.
Le rapport rappelle la définition officielle de l’évaluation (décret du 22 janvier 1990) : « évaluer
une politique, c’est rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en
oeuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d’atteindre les objectifs
qui lui sont fixés ». S’appuyant sur les principes méthodologiques (développés depuis 1990
par le Conseil scientifique de l’évaluation) il rappelle les cinq « critères » que l’évaluation doit
permettre d’apprécier :
- cohérence : dans la conception et la mise en oeuvre de la politique,
- efficacité : les effets propres de la politique doivent être conformes aux objectifs,
- efficience : quels sont les avantages rapportés aux coûts engagés
- effectivité : quelles sont les conséquences globales de la politique
- pertinence : les objectifs affichés sont-ils en adéquation avec les problèmes à résoudre
Le second souffle de l’évaluation auquel le Premier ministre et le ministre de l’Equipement
invitent les responsables de l’administration répond au contexte actuel de l’action de l’Etat.
C’est une des traductions de l’éthique de l’action publique qui prend en compte : l’exigence
démocratique grandissante des citoyens et des usagers, la rareté relative des ressources
publiques les attentes de la population vis-à-vis de l’action publique, un certain
« raccourcissement » du temps de la politique, la complexification de l’action publique, la
nécessité de faire évoluer les méthodes de préparation et de suivi des décisions publiques.
46

Après avoir brossé un état des lieux, le rapport propose un bilan (qu’il estime sans doute
incomplet) des évaluations réalisée au cours des dernières années au sein du ministère, en
s’attachant plus particulièrement à l’administration centrale :
- L’ex-DHC a entrepris ou participé à plusieurs évaluations, dont une commandée par les
ministères du Logement et des Affaires sociales portant sur le Plan d’urgence en 1996. Une
nouvelle évaluation a été réalisée sur le PDALD à la demande de Louis Besson, tandis que la
DRAST et l’ex-DHC ont également initié l’évaluation du PCA.
- L’ex-DAFU a participé à une évaluation interministérielle avec le Conseil scientifique de
l’évaluation sur la politique « montagne ».
- La DR fait surtout des études d’impact, a priori, des projets d’infrastructures et commande
des études d’impact économique de la construction d’autoroutes, a posteriori, auprès du
SETRA. Il ne s’agit pas, à proprement parler, d’évaluations.
- La DAEI a fixé comme objectif à ses services d’évaluer l’action internationale.
- La DRAST dispose d’une cellule évaluation, chargée de définir des démarches d’évaluation
des programmes et des organismes de recherche (le PREDIT a été évalué en 1995).
- la DPS a réalisé ces dernières années une vingtaine d’évaluations de ses politiques de
modernisation (fonctionnement en réseau informatique, formation), apporté un appui
méthodologique aux services déconcentrés et produit un guide des démarches d’évaluation.
- Le CGPC ne commande pas, habituellement, des évaluations, mais les inspecteurs sont
amenés à intervenir en tant qu’experts, chargés d’évaluations ou présidents d’instances pour
différentes démarches menées par les DAC.
- Enfin, l’ex-PCA et l’ex-Plan urbain ont réalisé des études de caractère évaluatif, dont la visée
principale est de produire de la connaissance.
- Le rapport relève aussi des actions d’évaluations inter-directionnelles en 1996 : la DRAST et
la DPS ont mené une évaluation du CERTU ; l’ex-DHC et la DPS ont commandé l’évaluation
des usages sociaux des bâtiments (il s’agit plutôt de modifier les compétences des
conducteurs d’opération que de s’interroger sur l’usage des bâtiments ; une collaboration
entre l’ex-Plan urbain, la DPS et trois DDE est en cours autour d’une évaluation des politiques
d’aménagement dans le croisement urbanisme/infrastructures.
- Il signale enfin l’évaluation menée sur initiative du Conseil économique et social de la
politique des aides au logement et les évaluations conduites à l’occasion d’opérations
partenariales, notamment avec les régions dans le cadre des Contrats de Plan.
Ce bilan démontre que la pratique de l’évaluation a commencé d’exister au sein du ministère,
qu’une culture de l’évaluation est en train d’émerger, même si on ne peut ignorer certaines
faiblesses : finalités différentes (peu d’évaluations concernent les conséquences des actions
conduites sur l’environnement du ministère, sur les citoyens et les usagers) ; peu ou pas de
coordinations entre les actions d’évaluation et la diffusion des pratiques d’évaluation ; peu
d’évaluations trouvent un débouché dans une évolution des processus de décision publique,
ce qui est le symptôme le plus préoccupant.
Après avoir analysé les obstacles à surmonter et souligné « que la pratique de l’évaluation a
commencé d’exister au ministère et qu’une culture de l’évaluation est en train d’émerger », le
rapport - qui rappelle que trois directions seulement du ministère, la DPS, la DRAST et plus
récemment la DGUHC disposent de structures chargées de prendre en charge des
évaluations - souligne que personne n’a une vision synthétique de ce qui se fait et propose en
conséquence la mise en place d’un « groupe évaluation » qui pourrait avoir dans ses
attributions d’assurer en permanence un recensement des actions d’évaluation entreprises.
En effet, l’étude commandée par la « Mission Evaluation et prospective » de la DPS (août
1997) conclut (d’après les cadres qui y ont participé) : « l’évaluation, une démarche qui doit
encore faire ses preuves, et qui reste à manier avec parcimonie ». Ce constat traduit un
certain nombre de réalités que le rapport prend en compte et d’obstacles qu’il s’attache à
surmonter dans la formulation de ses propositions sur le champ d’application des
évaluations, sur la méthodologie et sur l’organisation de l’impulsion et de la prise en charge.
47

Le rapport formule alors un certain nombre de propositions organisationnelles pour favoriser
le développement de l’évaluation au sein du ministère. En matière de programmes
d’évaluation, il propose que cette commande se formalise chaque année par l’établissement -
aux différents niveaux de programme : ministre ; comités des directeurs (transports,
développement urbain, ressources humaines, le comité des directeurs pour l’aménagement
du territoire dont le secrétariat est assuré par la DATAR représentant un cas particulier) ;
directions d’administrations centrales ; services déconcentrés et du réseau technique - d’un
programme annuel d’évaluation à réaliser, complété par les thèmes envisageables à l’horizon
de deux ou trois ans.
Il propose la mise en place d’un Comité ministériel de l’évaluation, présidé par le ministre
et représentatif tant des réalités internes du ministère que de ses partenaires « extérieurs »,
qui aurait quatre grandes attributions :
- proposer au ministre le programme annuel d’évaluation du ministère,
- être informé des évaluations réalisées dans les DAC, par les comités directeurs, les
services déconcentrés et le réseau technique (et des bilans les concernant),
- suivre la réalisation des évaluations du programme du ministre et la mise en oeuvre de leurs
conclusions,
- porter une appréciation qualitative et quantitative sur le développement de la démarche
évaluative sous la forme d’un rapport annuel public au ministre, qui contiendrait également
des propositions d’amélioration dans le domaine des méthodes et des instruments
scientifiques et techniques de l’évaluation, du budget nécessaire, du personnel et des
compétences à mobiliser.
LE PROGRAMME 1999 PRIORITAIRE D’EVALUATION
DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
Pour conclure ce chapitre, il semble utile de reproduire le programme 1999 prioritaire
d’évaluation du ministère de l’Equipement, tel qu’il a été arrêté par décision de Jean-Claude
Gayssot en date du 13 juillet 1999 : « Le programme 1999 prioritaire d’évaluation du ministère
de l’Equipement, des transports et du logement est arrêté ainsi :
- évaluation des objectifs et des modalités d’exercice des missions d’application du droit des
sols exercées pour le compte des collectivités locales,
- évaluation des politiques relatives à l’organisation des déplacements et des transports
urbains au regard de l’objectif de priorité aux transports collectifs,
- évaluation de la mise en oeuvre de la politique de sécurité routière en DDE,
- évaluation de la politique du tourisme social,
- évaluation de la mise en oeuvre de la politique du transport aérien comme composante de
l’aménagement du territoire.
Les différents directeurs d’administration centrale concernés sont responsables de la
réalisation de ce programme dont la coordination est assurée par le Délégué à la
Modernisation et à la déconcentration ».
48

conclusion
VERS L’EVALUATION
DE QUATRIEME GENERATION
Le parcours auquel nous venons de nous livrer a illustré les grandes étapes de la prise de
conscience de l’importance et des enjeux de l’évaluation dans notre pays :
- Au niveau de l’Etat, depuis l’organisation du colloque international sur l’évaluation des
politiques publiques par la Direction de la prévision du ministère de l’Economie en décembre
1983 et la publication du Rapport de Patrick Viveret en 1989... jusqu’au décret du 18
novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques et à la circulaire du 28 décembre
1998.
- Au niveau du ministère de l’Equipement, depuis l’organisation dès 1988 d’un séminaire de
méthode sur l’évaluation des politiques publiques par le Plan urbain... jusqu’à la publication en
novembre 1998 du Rapport de Jean-Pierre Weiss et Michel Pernet sur l’évaluation au
ministère de l’Equipement.
On peut mesurer le chemin parcouru : l’évaluation est effectivement devenue une
« ardente obligation » et nul ne songerait à en remettre le principe en cause.
Certes, cette institutionnalisation n’a pu se faire sans une certaine concentration de
l’évaluation sur des objectifs proprement administratifs. La circulaire du 28 décembre
1998 l’explicite précisément en des termes que nous avons déjà partiellement cités, mais
qu’il semble utile de reproduire plus longuement : « Grâce, notamment, aux travaux du
Conseil scientifique de l’évaluation créé en 1990, les principes et méthodes d’une évaluation
des actions publiques rigoureuse et utile - tels qu’ils sont largement reconnus et appliqués à
l’étranger - ont commencé à se diffuser et être pris en compte par les services et les
partenaires de l’Etat. Il s’agit maintenant d’en tirer les bénéfices pratiques sur une plus grande
échelle, dans une double perspective de modernisation du fonctionnement des
administrations et d’amélioration des mécanismes de la décision publique. Le décret n° 98-
1048 du 18 novembre 1998 donne ainsi un contenu concret à l’évaluation interministérielle en
comparant leurs résultats aux objectifs retenus et aux moyens mis en oeuvre. En règle
générale, on privilégiera les évaluations visant à répondre à des questions claires, permettant
d’aboutir dans des délais brefs à des réponses précises susceptibles de conduire à des
décisions opérationnelles. Des évaluations de grande ampleur ne sont pas à exclure, à
condition que le caractère stratégique des questions abordées pour l’action publique justifie
des investigations lourdes et des débats approfondis entre acteurs et spécialistes. Les
projets dont les objectifs relèvent davantage de la recherche en sciences économiques et
sociales que de la gestion des affaires publiques seront orientés vers d’autres dispositifs ».
Il est clair que désormais, en France aussi : « ... les principes et méthodes d’une évaluation
des actions publiques rigoureuse et utile - tels qu’ils sont largement reconnus et appliqués à
l’étranger - ont commencé à se diffuser et être pris en compte par les services et les
partenaires de l’Etat ».
La grande période du foisonnement des recherches et des expérimentations semble un peu
dépassée dans cette phase d’institutionnalisation. Certes, c’est un signe de maturité et
49

d’efficacité mais, comme il est impossible d’arrêter le mouvement de la recherche nous
voudrions, à titre de conclusion provisoire, renvoyer à la réflexion bilan que Michel Conan 45
tire de quinze années d’analyse des méthodes et débats consacrés à l’évaluation et de
mise en oeuvre de cette évaluation dans les domaines de politiques d’actions publiques en
soulignant qu’il apparaît avec force que celle-ci est une pratique sociale infiniment plus
intéressante que tous les livres de méthode qui lui ont été, jusqu’à aujourd’hui
dédiés. Afin de relancer le débat, il propose de fonder la discussion des principes, des
moments et des méthodes de l’évaluation sur une théorie du jugement politique. Tout en
marquant ses relations profondes avec les sciences sociales, il les distingue en proposant
une conception de l’évaluation comme moment constructif du développement de
nouvelles formes de la conscience et de la pratique politique en démocratie.
En conclusion de ce livre-témoignage, qui se présente comme le fruit d’un parcours
autocritique, Michel Conan cite l’ouvrage de deux chercheurs anglo-saxons (dont il se
démarque par ailleurs) qui s’intitule : « L’évaluation de quatrième génération » (Fourth
Generation Evaluation).
C’est sur ces termes que nous arrêterons notre parcours, en laissant ainsi ouverte la
question de savoir si parallèlement à l’institutionnalisation de la démarche évaluative, celle-ci
n’est pas déjà en train de construire de nouvelles problématiques pour demain.
45 CONAN Michel, L’évaluation constructive, Théorie, principes et éléments de méthode, La Tour d’Aigues, Ed.
de l’Aube, 1998 (CDU 36600)
50

L’EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
EN FRANCE
bibliographie
51

EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
METHODES
CHERVEL Marc, LE GALL Michel
SOCIETE D'ETUDES POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ; MINISTERE DE LA
COOPERATION
Manuel d'évaluation économique des projets. La méthode des effets
Paris, Ministère de la Coopération, 1976.- 204 p., bibliogr.
Méthode de programmation de projets d'industrialisation et d'agriculture dans le tiers-monde, et d'analyse
de leurs conséquences.
CA C1929
LAUFER Romain, BURLAUD Alain
Management public, gestion et légitimité
Paris, Dalloz, 1980.- 337 p., bibliogr.
Cette approche conceptuelle du management public présente de nombreux exemples d’application aux
divers domaines de l’action publique et traite à travers eux : l’approche marketing avec ses concepts
propres comme le besoin, la concurrence, la segmentation, les objectifs... ; la gestion du personnel,
considérée comme l’un des principaux lieux de l’affrontement des cultures et traditions ; le contrôle de
gestion dans les services publics. Ce livre s’adresse aux responsables du secteur public, aux cadres
des grandes entreprises, et aux étudiants qui se consacrent à l’étude des théories et pratiques du
management des grandes organisations tant publiques que privées.
CDU 26773
BARBIER Jean-Marie
L’évaluation en formation
Paris , PUF, 1985.- 295 p., index, bibliogr.
La pratique ordinaire d'évaluation des formateurs et des maîtres a pour principal objectif de contribuer à
l’élucidation des différents objets de l’évaluation, de son fonctionnement et de ses fonctions, ainsi qu’au
repérage des différentes formes que peut prendre l'évaluation (évaluations d'actions, d'individus, d'un
système d'activités, d'un marché, de biens). De nombreuses approches sont utilisées comme l'analyse
institutionnelle, l'analyse systémique, l'auto-analyse, la recherche-action. L'auteur observe également le
renforcement et la rationalisation des mécanismes traditionnels de classement et de différenciation des
individus. L'ouvrage aborde l'évaluation de plusieurs points de vue : historique, critique et pratique et
l’évaluation d'agents et d'actions.
CDU 21711
CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SOCIOLOGIQUES APPLIQUEES DE LA LOIRE
Situations d'expertise et socialisation des savoirs. Actes de la table ronde organisée par le
CRESAL à Saint-Etienne les 14 et 15 mars 1985
Saint-Etienne, CRESAL, 1985.- 420 p., bibliogr.
Le colloque rassemblait principalement des spécialistes en sociologie des professions et était consacré
aux questions relatives à l'expertise. Les communications sont regroupées par thèmes. «Premiers
repérages » : la maîtrise d'oeuvre sociale dans quelques opérations de réhabilitation de cités HLM.
«Figures professionnelles, dispositions réglementaires et genèse de l'expertise » : expert mandaté,
expertise et urbanisme... «Figures professionnelles, les scènes et les acteurs logiques d'organisation et
interaction » : l'expert comptable intervenant auprès d'un comité d'entreprise, les agents de
développement dans le monde rural... « L'expertise entre la recherche et l'action » : rapports entre
52

praticiens et spécialistes, démarche cognitive et démarche opérationnelle... « Expertise et contrôle des
politiques publiques » : expertise et réglementation technologique, expertise en sciences sociales et
régulation des conflits en Allemagne, expertise de la sûreté nucléaire en France, expertise contre la
discrimination raciale en Grande-Bretagne. Recours aux savoirs et nouvelles légitimations des politiques
comité d'évaluation de la loi sur les enseignements supérieurs, évaluation des actions de prévention des
étés 82, 83 et 84, les missions d'évaluation des politiques sociales....
CDU 33078
BETHOUX Raymond, KREMPER François, POISSON Michel
L’audit dans le secteur public. Méthodes et pratiques. Préf. Renaud de La Genière
Paris, CLET, 1986.- 280 p., fig., tabl.
Définition de l'audit et de ses différentes variantes : audit financier, audit opérationnel. les informations
sur lesquelles l'auditeur intervient. La méthodologie utilisable dans les missions d'audit à objectif étendu.
Des expériences retirées de missions d'audit réalisées tant en France qu'à l'étranger, en particulier dans
les pays en voie de développement.
DRE 6109
L’évaluation au pouvoir
in Pour, n° 107, juin-juil. 1986.- 127p., tabl., phot., bibliogr.
L'évaluation tend à devenir une interrogation et une pratique obsessionnelles dans des secteurs de plus
en plus nombreux de la société française travail social, formation, associations, recherche... Le numéro
fait le point sur l'évaluation de toutes ces activités, contribue à la réflexion théorique sur le sens du
concept d'évaluation, présente quelques-unes des nombreuses techniques d'évaluation actuellement
utilisées.
CDU
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
Méthodes et procédures d'évaluation de l'aide. Un recueil des pratiques et expériences des
donneurs
Paris, OCDE, 1986.- 85 p.
Compte rendu de l'expérience des organismes d'aide au développement représentés par le Comité d'aide
au développement (CAD) de l'OCDE. Description des diverses solutions trouvées pour la mise en place
et l'exécution d'un programme d'évaluation tant pour les pays développés que pour les pays en
développement. Explication des procédures d'évaluation, d'élaboration de stratégies d'aide, de collecte
de données, de planification des évaluations, des politiques des donneurs et leurs relations avec les
bénéficiaires de l'aide ; efficacité et phénomènes de rétroaction.
CDU 26639
PATTON Carl V., SAWICKI David S.
Basic methods of policy analysis and planning
Englewood Cliffs, Prentice Hall, 1986.- XIV-450 p., tabl., graph., cartes, bibliogr., index
Dans un premier temps, l'étude présente les méthodes de base ainsi que l'analyse de la politique et le
processus de planification. Dans un second temps, sept cas sont exposés, intégrant des approches
qualitatives et quantitatives qui peuvent être résolus par les méthodes présentées dans la première
partie.
IA 22964
L’évaluation au service de la planification
in Urbanisme, n° 218, mars 1987.- pp.50-79, phot., plans, ill.
A l'aide d'exemples venant des Etats-Unis, M. Conan et B. Allen montrent comment, en associant les
parties prenantes à l'évaluation, on est parvenu à une transformation progressive et limitée des
situations. G. Winkel et R. Olsen examinent les procédures et processus nécessaires à l'évaluation de
l'environnement physique, en s'appuyant sur l'exemple de l'Hôtel Bellevue à New-York. J. Anderson et S.
Weidemann discutent de l'évaluation de la qualité de l'habitat à la suite d'une réhabilitation. M. Conan et
B. Allen étudient le programme de la police montée canadienne pour prévenir le crime au travers de
l'aménagement urbain. R. Wener montre l'utilisation de l'évaluation dans la conception des prisons.
Enfin, J. Hayward expose les raisons de la revitalisation de la ville de Lowell, Massachusetts, par le
tourisme, l'évaluation permettant d'améliorer les services rendus aux visiteurs et profitant à toute la ville.
53

CDU
FRAISSE Jean, BONETTI Michel, GAULEJAC Vincent de
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT FAMILIAL ET L'ANIMATION DES GRANDS ENSEMBLES
L’évaluation dynamique des organisations publiques
Paris, Les Editions d'organisation, 1987.- 116 p., bibliogr.
Deux méthodes d'évaluation utilisables dans les entreprises publiques sont présentées et donnent aux
non spécialistes une idée suffisamment claire des techniques utilisées, de leurs possibilités et de leurs
exigences. Les auteurs analysent aussi les conditions dans lesquelles ces techniques peuvent être
appliquées. Il s'agit de l'évaluation analytique qui a pour objet l'élaboration d'un diagnostic en resituant
l'action à évaluer dans son contexte ; de l'évaluation dynamique qui a pour objet la prise en compte du
rapport entre une action et le système d'organisation qui la produit ; enfin de l'évaluation comparative,
rassemblant les méthodes qui tentent de mesurer les effets d'une action par comparaison dans le temps
ou par rapport à des situations équivalentes.
CDU 19049
CONAN Michel, ALLEN Barbara
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU
LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Théories et pratiques de l'évaluation des programmes et des projets à caractère expérimental ;
compte rendu du séminaire des 2 et 3 juin 1988 à Châtenay-Malabry
Paris, Plan urbain, 1989.- 239 p., fig.
Réflexions sur la question des méthodes d'évaluation en cours d'élaboration ou en pratique. Les auteurs
ont centré cette première session sur la méthode autour des trois rôles que peut tenir un évaluateur des
politiques publiques en vue de l'amélioration des services publics : maïeuticien, expert et médiateur.
CDU 21091
L’évaluation qualitative
in Recherches sociales, n° 111, juil.-sept. 1989.- pp. 5-91
La mise en oeuvre de l'évaluation qualitative suppose que soient respectées quelques conditions et
adoptée une certaine démarche logique organisée autour de quelques concepts-clés et de quelques
moments privilégiés de la conception et de la réalisation de l'action évaluée. Le colloque avait pour objet
de préciser ces conditions, d'expliciter ces concepts et de caractériser ces moments.
CDU
FISCHER Franck (éd.), FORESTER John (éd.)
Confronting values in policy analysis. The politics of criteria
Londres, Sage publications, 1989.- 293 p., index
Présentation d'une analyse critique de la science politique, où plusieurs auteurs traitent de théorie
économique, du problème de la responsabilité, de planification urbaine, de politique de santé, de
l'administration et d'une critique de la thèse néoconservatrice notamment.
CDU 27193
ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU
LOGEMENT ET DESTRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Evaluation et décision ; séminaire de méthode
Villeurbanne, ENTPE, 1990.- 167 p.
Réflexion en forme de séminaire sur les méthodologies de l'évaluation des politiques publiques urbaines,
sur les rapports existant, en pratique, entre processus de décision et démarche d'évaluation.
CDU 25019
GAULT Michel
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN ; MINISTERE
DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Séminaire de méthode : évaluation, administration, recherche
Paris, Plan urbain, 1990.- 95 p.
54

Débat sur les problèmes que pose l'administration d'un territoire, divers et décentralisé, sur l'évaluation
des politiques publiques : il a réuni des membres des corps d'inspection de chaque grande
administration et des chercheurs.
CDU 23465 ; IA 28823
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ; DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES
Guide de l'évaluation
Paris, MELT, 1990.- 25 p., bibliogr.
Une synthèse des enseignements tirés de deux ans de pratiques d'évaluation des politiques et des
actions publiques, des problèmes rencontrés et des solutions envisagées. L’auteur donne tout d'abord
une définition de l'évaluation, prend ensuite l'exemple de l'évaluation des démarches de modernisation,
puis présente des fiches pratiques de méthode et de déontologie ; enfin, il termine sur l'évaluation de la
formation.
CDU 24555
SHEFER Daniel, KAESS Lisa
Evaluation methods in urban and regional planning theory and practice
in Town planning review, vol. 61, n° 1, janv. 1990.- pp. 75-88, tabl., bibliogr.
En dépit du large éventail des techniques d'évaluation disponibles, la tendance à favoriser les méthodes
anciennes et reconnues se poursuit. Analyse de ces différentes techniques et de leur applications.
CDU
TROSA Sylvie
L’évaluation des politiques publiques
in Cahiers de la fonction publique et de l'administration, n° 93, juil.-août 1991.- pp. 4-8
Missions du Conseil scientifique de l'évaluation, les premiers enseignements tirés de son travail,
l'élaboration d'un projet d'évaluation, la place du Comité national d'évaluation des universités créé par la
loi du 26 janvier 1984.
CDU
Evaluation des politiques publiques locales. Lyon, 27 mars 1992
Paris, Commissariat général du Plan, 1992.- dossier, 4 pièces, pag. div.
Contributions aux séances des 27 mars, 31 mars et 28 avril 1992, compte rendu et remarques
méthodologiques à propos d'une expérience d'évaluation d'une politique publique territoriale (M. Basle) ;
dispositif d'évaluation du Comité régional d'évaluation de Bretagne (J. Horaist) ; cellules d'évaluation en
Nord-Pas-de-Calais ; dispositif d'évaluation du Développement social des quartiers en Rhône-Alpes.
DRE T. 1816
TROSA Sylvie
Le rôle de la méthode dans l’évaluation à travers l’expérience du Conseil scientifique de
l’évaluation en France
in Politiques et management public, vol. 10, n° 3, sept. 1992.- pp. 83-102
En France, la place de la méthode dans l’évaluation fait l’objet soit d’une fétichisation (pour qu’une
évaluation soit bonne et que ses conclusions soient acceptées il faut et il suffit que ses méthodes
d’investigation soient indiscutables), soit d’un excès d’indignité (aucune méthode n’étant
scientifiquement parfaite, l’évaluation serait d’abord un processus d’expression et de négociation
sociale). Cet article propose d’analyser l’origine de ces deux positions et de préciser les rôles possibles
de la méthode, en distinguant les méthodes des travaux d’évaluation (réalisés par des chercheurs,
experts ou consultants) et les choix méthodologiques résultant de la conduite d’un projet d’évaluation par
les commanditaires. Il s’appuie sur les deux premières années d’expérience du Conseil scientifique de
l’évaluation, créé par décret du Président de la République le 22 janvier 1990.
CDU
ZOLLER Henry G., BEGUIN Hubert
Aide à la décision. L'évaluation des projets d'aménagement
Paris, Economica, 1992.- 301 p., fig., tabl., index, bibliogr.
Manuel pour l'évaluation de projets publics d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de
développement régional. La première partie est une analyse de la philosophie de l'aide à la décision et
55

des démarches des différentes écoles de pensée. La deuxième traite de l'analyse avantages-coûts, de
l'évaluation des ressources et des procédures. La suite du document expose d'autres méthodes
monocritères et multicritères. Dans tous les cas, une base mathématique est nécessaire à la
compréhension de l'ouvrage. Les méthodes présentées sont assorties d'exemples concrets qui
permettent au lecteur de les tester sur un cas précis.
CDU 27072
BAROUCH Gilles, CHAVAS Hervé
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES
TRANSPORTS ; MINISTERE DE L’AGRICULTURE ; MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Où va la modernisation Dix années de modernisation de l'administration d'État en France
Paris, L'Harmattan, 1993.- 276 p., bibliogr.
Point sur les initiatives de modernisation des services publics de l'État. Présentation des politiques
gouvernementales depuis 1981, et des différentes écoles de pensée de la modernisation. Les cas du
ministère de l'Équipement, de la Poste, de France Télécom. Expériences de modernisation de
l'administration au niveau local et analyse des démarches mises en oeuvre.
CDU 29644 ; DCN 39-294
CENTRE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DE PICARDIE
L’évaluation dans l'administration
Paris, PUF, 1993.- 179 p., bibliogr.
Réflexions sur le développement des pratiques d'évaluation dans la fonction publique à partir d'une
observation des comportements administratifs. Rôle de l'évaluation dans la modernisation de
l'administration, de l'évaluation des personnels des collectivités territoriales, de l'évaluation dans le
secteur social, etc.
CDU 28940
L’évaluation en question
in Revue française d’administation publique, n° 66, avril-juin, 1993.- pp. 183-288
Contributions d’éminents spécialistes, acteurs et observateurs de la démarche évaluative. Bilan de la
pratique des évaluations menées au plan national et local. Ouverture du débat sur l’évolution du modèle
français d’administration publique.
CDU
FRAISSE Robert
L’Etat dans tous ses projets : un bilan des projets de service dans l'administration
Paris, La Documentation française, 1994.- 295 p., bibliogr.
Démarches « qualité », « innovations informatiques » et plus récemment « projets de service » se sont
multipliées dans les services publics. Le rapport dresse un tableau de ces initiatives, encore
minoritaires, et montre ce qu'il reste à faire pour parvenir à un service public de mouvement.
CDU 31232 ; DCN 39-309
ROUBAN Luc
La modernisation de l’Etat
in Regards sur l’actualité, n° 206, déc. 1994.- pp. 32-46
CDU
SAUVAGE André
UNIVERSITE DE HAUTE-BRETAGNE ; LABORATOIRE DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET
SOCIALES ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Evaluation et jugement. Actes du séminaire de Rennes
Rennes, LARES, 1994.- 106 p., schémas, bibliogr.
Acte du séminaire sur l'évaluation : le rôle, la place et la pratique de l'évaluation dans les processus de
décision. Présentation de dix expériences évaluatives en vue d’examiner les procédures d'instauration
des critiques relatives aux politiques française et suisse.
CDU 29901 ; DCN 25-A-262
DAVID Albert, DENIS Agnès, HATCHUEL Armand, HEURGON Edith, JOSEPH Isaac
56

Le service public La voie moderne. Colloque de Cerisy
Paris, L'Harmattan, 1995.- 314 p., bibliogr.
Ce colloque a évoqué les axes de la modernisation du service public en France. A partir des méthodes
de management utilisées dans les grandes entreprises publiques, les auteurs ont examiné les relations
entre agent et usager dans une perspective de décentralisation des structures et de souplesse des
organisations. Ils préconisent la création de produits nouveaux aptes à répondre aux besoins sociaux
émergeants.
CDU 31934
TROSA Sylvie
Moderniser l'administration. Comment font les autres Approche comparative des stratégies de
modernisation des administrations en France, au Royaume-Uni et en Australie
Paris, Les Editions d'organisation, 1995.- 316 p.
Comparaison de la modernisation de l'administration en France, dans le Royaume-Uni et en Australie.
L’auteur met en évidence les différences constitutionnelles et culturelles, ainsi que les problèmes
communs et l'importance des choix des politiques publiques. Pour cela, il analyse les principaux outils,
mis en place dans chaque pays pour individualiser la gestion des ressources humaines, ainsi que les
problèmes à résoudre dans les administrations dites productives.
CDU 31992
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
Audit des performances et modernisation de l'administration
Paris, OCDE, 1996.- 317 p., notes, bibliogr.
Etude de la relation entre l'audit des performances et la modernisation du secteur public. Evaluation de la
mesure dans laquelle l'audit des performances peut ou doit améliorer la performance des organismes du
secteur public. L'audit est de plus en plus perçu comme un élément majeur de l'obligation de rendre des
comptes. Les organismes d'audit ont un rôle à jouer pour faciliter la modernisation du secteur public.
CDU 37691
CONAN Michel
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
L’évaluation constructive. Théorie, principes et éléments de méthode
La Tour d’Aigues, Editions de l'Aube, 1998.- 196 p., graph., tabl., notes
Essai sur la théorie et la pratique de l'évaluation des politiques publiques, issu d'une recherche financée
par le Plan urbain. Après avoir proposé une analyse critique de l'évaluation dynamique, puis mis en
évidence les paradoxes de la logique qui sous-tend le processus d'évaluation, l'auteur élabore une théorie
de l'évaluation constructive, fondée sur une théorie du jugement politique. Il définit ensuite les étapes
concrètes de l'évaluation, examine quelques problématiques d'analyse, puis donne des éléments
méthodologiques pour l'évaluation constructive.
CDU 36600 ; IA 39761
DEJEAN Jacques, BOURASSIN Véronique, MORTREUX Karine
Culture de l'évaluation et fascination pour les indicateurs
in Politiques et management public, vol. 16, n° 2, juin 1998.- pp. 161-174
Quand on leur parle « évaluation », beaucoup de décideurs pensent « indicateurs », comme si ce terme
exerçait sur eux une fascination. Le choix et la définition des indicateurs utilisés pour évaluer des projets
de service interpellent les auteurs qui se demandent si cette façon de faire contribue au développement
d'une réelle culture de l'évaluation dans l'administration, car on trouve beaucoup d'indicateurs d'actions et
peu d'indicateurs d'effets. Pour favoriser le développement d'une réelle culture de l'évaluation, ils
recommandent : 1. de définir des indicateurs pour permettre l'évaluation plus que le contrôle ; 2. de
replacer la recherche de l'identification des effets au coeur de la définition des objectifs ; 3. de concevoir
l'évaluation comme une aide à la prise de décision à tous niveaux.
CDU
DEFINITION
57

La rationalisation des choix budgétaires ou RCB
in Bulldoc, n° 11,déc. 1968.- 47 p.
CDU
BOBE B.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT ; MINISTERE DES TRANSPORTS ; SERVICE
DES AFFAIRES ECONOMIQUES INTERNATIONALES
Méthodologie d'analyse de systèmes dans la rationalisation des choix budgétaires
Paris, SAEI, 1969.- 34 p. multigr., fig.
CDU 2355
ARDITTI Sylvie
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT ; MINISTERE DES TRANSPORTS ; SERVICE
DES AFFAIRES ECONOMIQUES INTERNATIONALES
Réflexions critiques sur le PPBS
Paris, SAEI, 1970.- 11 p., multigr.
CDU 3452
LEVY-LAMBERT H., GUILLAUME H.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET FINANCES ; DIRECTION DE LA PREVISION
La rationalisation des choix budgétaires ; techniques d'analyse. Préf de Pierre Massé
Paris, PUF, 1971.- 213 p., tabl., graph., bibliogr.
CDU 4181 ; DCN 27-305
L’expérience française de rationalisation des choix budgétaires
Paris, PUF, 1973.- XIII-298 p., tabl., fig., ann., bibliogr.
CDU 6480
La RCB dans les administrations. Rapport de synthèse
in RCB, n° 32,mars,1978.- pp. 5-50
Vue d'ensemble des actions de rationalisation des choix budgétaires. Analyse des programmes des
ministères
D59 ; CDT
GREMION Catherine
Profession décideurs. Pouvoir des hauts fonctionnaires et réforme de l'État
Paris, Gauthier-Villars, 1979.- 454 p., bibliogr.
Ouvrage issu d'une thèse de doctorat : « Décision ou indécision dans la haute administration française ».
Analyse de l'action de l’administration, à travers la reconstitution d'un processus de décision
gouvernemental sous la Ve République : la réforme départementale et régionale.
CDU 12027 ; DRE 2963 ; IUG A3293
La RCB dans les administrations. Rapport analytique, années 1980-1981
in RCB, n° 45, juin 1981.- pp. 3-52
Ce rapport annuel sur la RCB dans les administrations présente les développements de l'opération et les
actions menées ou prévues dans son cadre.
D59 ;CDT
LAUFER Romain, PARADEISE Catherine
Le Prince bureaucrate. Machiavel au pays du marketing
Paris, Flammarion, 1982.- 353 p.
Les auteurs cherchent à analyser les phénomènes du pouvoir dans notre société, notant que le
marketing est la forme bureaucratique de la sophistique. Ils étudient la crise de légitimité du libéralisme,
retraçant l’histoire de la légitimité du secteur public et du secteur privé. La première partie est consacrée
au thème « de la nature-mesure à l’homme-mesure ». Le passage du prix du marché à l’image du
produit, la grande entreprise et les contradictions de la représentation libérale, le règne de la grande
entreprise et de l’homme-mesure. Le vote, le sondage et la politique en représentation. Les comptages
bureaucratiques et les indicateurs sociaux, la méthode de discours. L’idéologie cybernétique et
58

pragmatique, la formation de l’idéologie du modèle. La deuxième partie - « Machiavel au pays des
managers » - est consacrée aux classes sociales et au destin statistique, à la gestion de l’impossible,
entre gestion de la loi et gestion de l’apocalypse. Enfin, les auteurs reprennent les réflexions de divers
auteurs sur ce thème, depuis deux siècles : Saint-Simon, Marx ou Keynes.
CDU 26681
NIOCHE Jean-Pierre
De l'évaluation à l'analyse des politiques publiques
in Revue française de science politique, vol. 32, n° 1, fév. 1982.- pp. 32-61, graph., bibliogr.
Les raisons du faible développement de l'évaluation des politiques en France. Les limites de
l’« evaluation research » anglo-saxonne et les obstacles qu'un tel courant rencontrerait en France.
Contribution de l'analyse des politiques publiques à la connaissance du fonctionnement du système
politico-administratif et à l'enrichissement du débat politique démocratique.
IUG
MILLOZ Pierre
Les Inspections générales ministérielles dans l'administration française. Préf. de François
Goguel
Paris, Economica, 1983.- 720 p., tabl., bibliogr.
Historique des institutions d'Inspection générale ; étude détaillée de leurs statuts et de leurs personnels ;
analyse des diverses fonctions qu'elles exercent. Comparaison avec des systèmes étrangers et le
secteur privé ; proposition de solutions pour accroître leur efficacité.
CDU 25355 ; DRE 3105
NIOCHE Jean-Pierre (éd.), POINSARD Robert (éd.)
L’évaluation des politiques publiques. Préf. de Jacques Delors. Propos d'ouverture d'Anicet Le
Pors
Paris, Economica, 1984.- XX-302 p.
L'évaluation ex post des politiques publiques peut-elle être une réponse aux difficultés de l'action
publique en période de mutations rapides Par la mesure des effets réels des politiques menées, elle
semble à même de donner des indications aux décideurs pour mieux adapter ces politiques à un
contexte nouveau, ou encore pour chercher des formules nouvelles. L'évaluation paraît aussi pouvoir
largement contribuer au dialogue qui se déroule entre les responsables politiques, l'administration, les
usagers et d'une façon générale, la société civile, sur le contenu et les modalités de mise en oeuvre des
interventions de la puissance publique. La comparaison de l'expérience d'évaluation des politiques
publiques dans plusieurs pays est suivie de l'exposé des méthodes disponibles. Analyse de cas
représentatifs d'évaluation. L'évaluation comparée aux formes classiques de contrôle de l'action
administrative. Les problèmes liés au système politico-administratif français.
CDU 16715
Traité de science politique. Tome 4 : Les politiques publiques
Paris, PUF, 1985.- XIX-558 p., 2 index, bibliogr.
Etudier les politiques publiques, c'est traiter de l'action gouvernementale. Ce livre présente un bilan de la
connaissance accumulée sur les politiques publiques par la science politique moderne. Quelles facettes
de la gestion du collectif sont prises en charge par quelles autorités, politiques ou administratives,
locales ou nationales De quelle manière, en réponse à quels problèmes, à travers quelles modalités
concrètes, et en suscitant quelles conséquences, pour qui Les outils de base indispensables au travail
d'observation et d'analyse. Les politiques institutionnelles et de leur développement historique dans les
systèmes politiques. Les interventions dites sociales et les aspects économiques, culturels,
éducationnels, de cadre de vie. L’action gouvernementale aux deux extrêmes géographiques, le local et
l'international.
CDU 19624
DELEAU Michel, NIOCHE Jean-Pierre, PENZ Philippe, POINSARD Robert
COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN
Evaluer les politiques publiques. Méthodes, déontologie, organisation
Paris, La Documentation française, 1986.- 181 p., ann.
59

L'évaluation des politiques publiques fait l'objet d'une attention croissante en France. La nécessité de
développer des moyens d'évaluation figure même dans le Plan. Issu d'un groupe de travail du
Commissariat au Plan, ce rapport aborde divers aspects de la question. Les chapitres sont
successivement consacrés aux définitions et frontières (risques de l'imprécision, définition et attribut de
l'évaluation, genres voisins de l'évaluation comme l'aide à la décision, le contrôle de gestion ou les
contrôles administratifs, une approche spécifique de l'évaluation des politiques publiques), aux méthodes
d'évaluation (sans groupe témoin, par comparaison avec un groupe témoin équivalent ou non, par
expérimentation...), à la mise en oeuvre de l'évaluation (stratégie, choix d'un plan de recherche, après
évaluation, déontologie de l'évaluation), aux domaines de l'évaluation (découpage des politiques
publiques, production de biens et services, interventions économiques et financières, réglementation,
communication sociale, réglementation macroéconomique), à des enseignements de quelques
expériences nationales dans divers pays (Etats-Unis, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède,
Suisse), à cinq proposition pour le développement de l'évaluation des politiques publiques en France
(rendre les politiques publiques évaluables, organiser les compétences, renforcer l'évaluation des
politiques publiques au sein de l'administration, accroître la capacité d'évaluation externe à
l'administration et favoriser sa diffusion dans la société, identifier les thèmes prioritaires).
CDU 21532
CROZIER Michel
État modeste, État moderne. Stratégies pour un autre changement
Paris, Fayard, 1987.- 316 p.
L’auteur réfléchit sur la notion d’Etat et sur la nature des réformes susceptibles de la faire évoluer. Il
dénonce la mégalomanie des politiciens et l’arrogance des technocrates. Il montre comment utiliser les
ressources humaines, la bonne volonté des citoyens, le savoir-faire et le dévouement des fonctionnaires
en investissant réellement dans la qualité. Il propose de transformer les méthodes de préparation des
décisions et d’élaborer des procédures réalistes d’évaluation de l’action administrative.
CDU 37588
JOBERT Bruno, MULLER Pierre
L’État en action. Politiques publiques et corporatismes
Paris, PUF, 1987.- 242 p., bibliogr.
Etude visant à réintégrer l'analyse des politiques dans une conception plus large des rapports Étatsociété,
de façon que la théorie de l'État bénéficie enfin des acquis de l'analyse des politiques. La
première partie définit les concepts fondamentaux d'un État dont le fonctionnement est structuré autour
de la conduite des politiques publiques : concepts de régulation et de légitimation, puis notion
d'incertitude. La deuxième partie propose un schéma d'analyse des politiques publiques, notamment des
politiques sectorielles. La troisième partie est une réflexion sur la mise en cohérence des politiques
publiques et leur articulation avec les systèmes de médiation sociale : examen des principales
hypothèses proposées par la littérature scientifique sur cette question. On met alors en évidence la
spécificité du «corporatisme à la française » ainsi que le rôle de l'élite dirigeante française dans le
fonctionnement de l'État en action.
CDU 19309
JOIN-LAMBERT Christian
L’évaluation de l'action, nouveau principe de la gestion publique
in Revue française de finances publiques, n° 18, 1987.- pp. 9-19
La recherche évaluative appliquée aux politiques publiques correspond d'abord à une exigence
scientifique. Mais peut-on aller plus loin et faire de l'évaluation ainsi définie une exigence opérationnelle
CDU
MONNIER Eric
DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION
Evaluations de l'action des pouvoirs publics : du projet au bilan
Paris, Economica, 1987.- 169 p., fig., schémas, bibliogr.
Réflexion visant à préciser dans quelles conditions les différentes formes d'évaluation, qui peuvent être
appelées à se développer au sein de l'appareil d'État, peuvent s'intégrer dans la réalité complexe des
relations entre les pouvoirs publics et la société civile. Cette réflexion s'appuie sur des données
empiriques tirées de l'expérience américaine. La première partie présente une mise en perspective des
60

différentes formes d'évaluation. La seconde partie part de l'analyse des processus d'élaboration des
programmes publics, pour préciser l'environnement dans lequel les évaluations prennent place, et clarifier
les conditions d'utilisation de leurs résultats. Diverses options sont examinées pour définir les objectifs
de l'évaluation, son rôle et les modalités de sa mise en oeuvre. S'y ajoutent deux séries de programmes
publics innovants et leur évaluation.
CDU 19306 ; IA 24536
Compte rendu de la journée d'étude du 17 octobre 1987 du Club Cambon sur l'« Évaluation des
actions publiques »
in Politiques et management public, vol. 6, n° 2, juin 1988.- pp. 95-186
Les enjeux politiques, économiques et sociaux d'une meilleure évaluation de l'action publique sont
considérables : les dangers sont faibles, mais les difficultés nombreuses, car une expertise de l'action
publique met des intérêts en cause ou comporte des enjeux de pouvoirs.
CDU
COSTA Jean-Paul (dir.), JEGOUZO Yves (dir.)
L’administration française face aux défis de la décentralisation
Paris, Ed. STH, 1988.- 332 p.
Actes d'un colloque interrégional sur la décentralisation, à l’Abbaye de Fontevraud en 1987.
L'administration de l'État (en matière d'équipement-urbanisme, d'action sanitaire et sociale, de formation
professionnelle) n'a pas été véritablement ébranlée par les réformes de 1982-83, mais confrontée, du fait
de la décentralisation, à la nécessité de refontes plus fondamentales.
CDU 22500
CROZIER Michel
Comment réformer l'État Trois pays, trois stratégies : Suède, Japon, Etats-Unis. Rapport au
ministre de la Fonction publique et des réformes administratives
Paris, La Documentation française, 1988.- 125 p., bibliogr.
Expériences de rénovation des administrations dans trois pays avancés (Suède, Japon, Etats-Unis) ;
gestion publique en matière d'évaluation des résultats de l'action publique, de préparation des décisions
et de management des ressources humaines.
CDU 20665 ; IA 26235
MENY Yves, THOENIG Jean-Claude
Politiques publiques
Paris, PUF, 1989.- 391 p., bibliogr.
Analyse des politiques publiques, des moyens et des modes d'intervention des communes, ministères
et parlements dans la vie économique et sociale. Approche historique et observation des modalités de
mise en oeuvre de l'intervention de l'État, puis de l'évaluation des résultats. Rappel des justifications
théoriques de l'interventionnisme en période de croissance ou de crise économique. Analyse du cadre
conceptuel des mécanismes de décision, de mise en oeuvre et d'évaluation des programmes publics.
Comparaison des différentes formes de politique publique ; orientations de recherche sur les politiques
institutionnelles, économiques, industrielles et sociales, et sur les politiques locales.
CDU 26470
MONNIER Eric
Evaluation des politiques publiques : méthodes et pratiques
in Problèmes politiques et sociaux, n° 599, janv. 1989.- 61 p., bibliogr.
Ouvrage consacré aux méthodes d'analyse des effets, au déroulement et objectifs, puis au suivi et au
bilan des politiques publiques. Description rétrospective des pratiques administratives depuis les années
70 et les premières tentatives de rationalisation des politiques publiques. Panorama de la diversité des
approches méthodologiques de l'évaluation : les approches traditionnelles avec l'approche technicoéconomique
et l'approche juridique ; les nouvelles méthodes avec l'évaluation endoformative, la méthode
pluraliste et l'évaluation par les administrés. Examen d'évaluations de politiques sectorielles.
CDU 26642
VIVERET Patrick
61

L’évaluation des politiques et des actions publiques. Propositions en vue de l'évaluation du
Revenu minimum d'insertion : rapports au Premier ministre
Paris, La Documentation française, 1989.- 193 p., 4 ann. + 5 ann.
Définition des meilleures formes et méthodes de l'évaluation des politiques publiques, qui doit respecter
les exigences d'indépendance, de rigueur, de pluralisme et de transparence. Les choix méthodologiques
de l'évaluateur du RMI portent sur les fonctions de l'évaluation, ses acteurs et son enjeu démocratique :
car le gouvernement comme le législateur ne sont pas assurés que le RMI constitue, dans sa forme
actuelle, la réponse adaptée au problème de la pauvreté et de l'exclusion.
CDU 22363 ; DCN 39-201
L’évaluation des actions publiques, principe opératoire
in Politiques et management public, vol. 8, n° 1, mars 1990.- pp. 77-147
Compte rendu de la réunion du Club Cambon, 25 nov. 1989. Présentation du nouveau dispositif
gouvernemental concernant l’évaluation des politiques publiques. Les intervenants signalent le risque
d’auto-censure qu’entraîne toute publication systématique et insistent sur la nécéssité de développer
certaines retombées de la démarche évaluative : audit, expertise, etc. L’évaluation interpelle tant
l’administration que les corps de contrôle sur leur perception de l’efficacité publique.
CDU
L’évaluation des politiques et des actions publiques
in Cahiers de la fonction publique et de l'administration, n° 76 spécial, janv. 1990.- pp. 13-33
Suites au Rapport de Patrick Viveret remis au Premier ministre le 28 juin 1989. Ce rapport prévoit un
dispositif d'évaluation des politiques publiques comprenant : un Comité interministériel de l'évaluation, un
Fonds national de développement de l'évaluation et un Conseil scientifique de l'évaluation. Ce dossier fait
le point sur l'évaluation dans les ministères de l'Éducation nationale, de l'Équipement, de la Santé
(activités hospitalières).
CDU
MULLER Pierre
Les politiques publiques
Paris, PUF, 1990.- 128 p.
L’auteur propose une stratégie pour l'étude des politiques publiques, issue de ses propres travaux de
recherche.
CDU 23937
Répertoire des évaluateurs des politiques publiques
Paris, Plan urbain, 1990.- 180 p.
Point sur l'évaluation des politiques publiques et présentation des organismes ou chercheurs isolés
ayant une expérience dans ce domaine.
CDU 24941
GENIN Lucien
L’évaluation des politiques publiques
in Journal officiel. Avis et rapports du CES, n° 2, 15 janv. 1991.- 63 p.
En France, la volonté de promouvoir une évaluation des politiques publiques s'est concrétisée, tant du
côté du pouvoir législatif que du pouvoir exécutif, par la mise en place de différents dispositifs dans
lesquels s'insère le Conseil économique et social - ses méthodes de travail et ses propositions
procédant d'une démarche d'inspiration évaluative -. Après une présentation du contexte d'ensemble de
l'évaluation, l'étude examine les perspectives en France et le rôle du Conseil économique et social en
matière d'évaluation.
CDU 23732 ; DCN 39-239
PERRET Bernard
COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN
Outils, pratiques, institutions pour évaluer les politiques publiques. Actes du séminaire Plan-
ENA, avril-juillet 1990
Paris, La Documentation française, 1991.- 294 p., tabl.
62

L'évaluation des politiques publiques, pratique courante dans certains pays, est relativement nouvelle en
France. C’est un des axes de la politique de renouveau du service public. Les contributions à ce
séminaire couvrent les principales questions techniques et institutionnelles que pose l'évaluation. Elles
donnent une image assez complète de l'état des pratiques évaluatives en France et à l'étranger, dans la
diversité de leurs approches et de leurs méthodes.
CDU 25149 ; IA 30004
DURAN Patrice, MONNIER Eric
Le développement et l'évaluation en France. Nécessités techniques et exigences politiques
in Revue française de science politique, vol. 42, n° 2, avril 1992.- pp. 235-262, bibliogr.
Peu répandue en France et sans statut jusqu'en 1989, l'évaluation des politiques et des organisations
publiques connaît un développement aussi soudain que paradoxal. L'espace de controverse du débat
gouvernemental, mais aussi universitaire, est délimité par, d'un côté, la dimension technique de
l'évaluation conçue comme une rationnalisation du système de décision publique (l'évaluation selon une
conception gestionnaire ou la logique des « ex-pairs »), et de l'autre, la dimension politique avec
principalement une amélioration du rapport des citoyens à la chose politique (l'évaluation selon une
conception démocratique). Les initiatives ministérielles se multiplient au plan institutionnel (multiplication
des « comités des sages »). Pourtant, la connaissance repose sur des prémisses théoriques instables
et la pratique n'est encore guère développée.
CDU
MONNIER Eric, SPENLEHAUER Vincent
L’évaluation dans le triangle de la décision. Opinions singulières et processus pluraliste
in Politiques et management public, vol. 10, n° 3, sept. 1992.- pp. 61-82
Les auteurs proposent d’analyser le système d’acteurs d’une politique publique selon trois soussystèmes
- de la légitimation, de l’action et de la réaction - que l’évaluation mettrait en rapport de façon
constructive. A travers les modifications profondes du rôle de l’État s’impose la nécéssité d’une
coproduction explicite et raisonnée de l’action publique. Afin d’aider et de rendre plus pertinente cette
coproduction, une démarche d’évaluation « pluraliste » pourrait être adoptée, reposant sur le respect de
la pluralité des points de vue des acteurs par leur association au processus d’évaluation.
CDU
MULLER Pierre
Entre le local et l'Europe. La crise du modèle français de politiques publiques
in Revue. française de science politique, vol. 42, n° 2, avril 1992.- pp. 275-297.- bibliogr.
Le modèle français de politiques publiques, qui connaît son apogée au début de la Ve République, se
caractérise par trois traits : la centralité de l'Etat dans les procédures de médiation, des formes
spécifiques de représentation des intérêts, une place privilégiée de l'Etat dans la mise en oeuvre des
politiques publiques au niveau local. Ces caractères constituent un « espace public » spécifique, c'est-àdire
à la fois un ensemble d'images du monde et un mode de confrontation d’intérêts. Au cours des
années 80, ce modèle est remis en cause à travers deux évolutions : l'émergence d'une norme
dominante au niveau européen (la norme de marché) qui conduit à une transformation des modes
opératoires de l'Etat, et la décentralisation qui transforme complètement le rapport de l'Etat aux
territoires. Ces deux changements convergent pour remettre en cause la centralité de l'Etat dans la
médiation sociale et déstabiliser les chaînes de représentation corporatiste.
CDU
TROSA Sylvie
La modernisation est-elle évaluable
in Politiques et management public, vol. 10, n° 4, déc. 1992.- pp.65-83, fig.
Montrant le lien étroit entre l'émergence de l'idée d'évaluation dans l'administration française et une vision
plus « implémentale » des politiques publiques, l'étude analyse les obstacles, conjoncturels ou
permanents, à l'évaluation de cette modernisation et propose des pistes pour la réussir.
CDU ; IA P.474
CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SOCIOLOGIQUES APPLIQUEES DE LA LOIRE
Les raisons de l'action publique. Entre expertise et débat. Actes du colloque CRESAL-CNRS,
Saint-Etienne, 13-14 mai 1992
63

Paris, L’Harmattan, 1993.- 367 p.
Analyse des nouvelles formes de régulation de l'action publique à travers des domaines aussi divers que
la gestion climatique, la jurisprudence de l'alcool au volant, le code de la nationalité, etc. Nouvelles
formes de l'action publique : limites et légitimité.
CDU 30577
ROSSI Peter H., WRIGHT Sonia R.
L’évaluation : appréciation de la théorie, de la pratique et des aspects politiques
in Politiques et management public, vol. 12, n° 4, déc. 1994.- pp. 93-139, bibliogr.
Au cours des vingt dernières années, on a de plus en plus recouru aux techniques de recherche
formelles et systématiques des sciences sociales pour apprécier l'efficacité des politiques publiques.
L'étude offre une vue d'ensemble sur les modalités actuelles de recherche et sur les techniques qui leur
sont associées, et évalue l'intérêt qu'elles présentent pour différents types de programmes. Elle insiste
sur l'utilisation d'expériences de terrain pour évaluer des politiques et programmes sociaux dont on
envisage l'introduction.
CDU ; IA P.474
SPENLEHAUER Vincent
L’évaluation de politique usages sociaux. Trois études de cas d'évaluation
Paris, L’Harmattan, 1995.- 252 p., bibliogr.
La réforme de l'État français repose sur la question de son intervention et sur le projet d'une « évaluation
des politiques publiques », institué par F. Miterrand et M. Rocard en 1990 et dont le succès n'est pas
évident. Il importe de s'interroger sur le substrat social et politique de l'évaluation. La première partie de
cet ouvrage traite de l'histoire sociale de l'évaluation. La deuxième partie montre la pratique de
l'évaluation des politiques face aux lois de décentralisation, à la montée en puissance de l'Europe, à
l'avènement d'un cadre idéologique néo-libéral. Trois études de cas sont exposées : 1. L'évaluation du
cadre communautaire d'appui pour l'Irlande, 1989 ; 2. L'évaluation du programme intégré méditerranéen
de la Drôme, 1989 ; 3. L'évaluation de la politique charbonnière française, 1985.
CDU 33014 ; DCN 39-347
CENTRE COMPARATIF D'ETUDES DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES ESPACES LOCAUX
La négociation des politiques contractuelles. Textes réunis et présentés par Jean-Pierre Gaudin
Paris, L'Harmattan, 1996.- 227 p., bibliogr.
Evaluation de l'état de la négociation des politiques contractuelles en France ; commentaire des
approches théoriques de la négociation dans le domaine politique. Autres approches : la négociation des
Contrats de ville à travers l'exemple du Languedoc-Roussillon pour le XIe Plan ; la constitution
progressive des politiques publiques d'environnement, du militantisme à la notion d'écologie urbaine ;
l'entrée de l'enseignement supérieur dans les Contrats de Plan État-régions et ses conséquences en
matière de mise en réseau de la décision universitaire ; l'émergence de la contractualisation dans les
politiques publiques de télécommunication en Europe du sud (France, Espagne et Italie).
CDU 33657
CHATY Lionel
Regard rétrospectif sur l’analyse d’une politique publique : le Rapport Serieyx, entre
évaluation et outil de modernisation
in Politiques et management public, vol. 14, n° 3, sept. 1996.- pp. 133-144
CDU
CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'EVALUATION
Petit guide de l'évaluation des politiques publiques
Paris, La Documentation française, 1996.- 123 p., ann., tabl.
Les méthodes de conception et de pilotage de l'évaluation, depuis le projet jusqu'à la valorisation des
résultats. Les outils d'évaluation : techniques de collecte de l'information, traitement statistique des
informations et analyse des systèmes complexés. Trois exemples de cahiers des charges d'évaluation.
CDU 35334
ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION
Promotion Marc Bloch, séminaire à options : l'évaluation des politiques publiques
64

Paris, ENA, 1996.- 50 p., bibliogr., tabl.
Le développement de l'évaluation des politiques publiques reste insuffisant en France. Il existe des
blocages structurels ainsi que des obstacles mal pris en compte dans les dispositifs institutionnels
d'évaluation. La relance de l'évaluation passe par sa mise au service des acteurs de la décision et par la
mise en réseau des moyens d'évaluation.
IA 38469
JOIN-LAMBERT Christian
L’exigence évaluative au sujet des méthodes de l’évaluation des politiques publiques
in Revue française de finances publiques, n° 53, 1996.- 147-155
L’expérience, les précautions de méthode et le « bon sens » contribuent au développement de l’expertise
administrative. L’évaluation de l’action publique est une forme utile, mais exigente de cette dernière ; elle
apporte une connaissance susceptible d’être partagée avec les personnels et les usagers.
CDU
BERGERON Henri, SUREL Yves, VALLUY Jérôme
L’advocacy coalition framework : une contribution au renouvellement des politiques publiques
in Politix, n° 39, 1997.- pp. 195-223., notes
Figurant parmi les courants les plus dynamiques de la science politique aux Etats-Unis, l'analyse des
politiques publiques repose de plus en plus sur un certain nombre de modèles, dont l’« advocacy
coalition framework » (ACF), élaboré par P. Sabatier, est sans doute l'un des plus stimulants. En effet,
construit avec la volonté de dépasser certains clivages canoniques de la discipline, l'ACF rassemble la
plupart des variables pertinentes isolées par les travaux de politiques publiques dans un schéma
analytique fondé sur un nombre limité d'hypothèses. L’article situe le modèle par l'examen de sa genèse,
en cerne la spécificité autour des principaux concepts qui en forment la substance (systèmes de
croyances, coalitions de cause, intermédiaires de politiques publiques...), et se confronte à plusieurs
terrains de recherche dans le contexte français. En soulignant ses limites, les auteurs entendent
montrer comment l'ACF pourrait participer au renouvellement des études de politiques publiques en
France.
CDU
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ; DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES
Les démarches d'évaluation. Guide 1997
Paris-La Défense, MELT-DPS, 1997.- 69 p., bibliogr.
Destiné aux services déconcentrés, ce guide a pour objectif de donner une première réponse aux
services qui s'interrogent sur l'évaluation des politiques, démarches et actions qu'ils mènent, d'aider les
décideurs à juger de l'opportunité d'engager une telle démarche, et propose des éléments de
méthodologie aux chefs de projet chargés de mener concrètement un projet d'évaluation. Ce guide a
deux objectifs : l’un, stratégique, car il s'agit de sensibiliser les cadres d'un ministère à l'utilité de
l'évaluation ; l’autre, méthodologique. La première partie s'adresse aux décideurs des services
commanditaires de l'évaluation ; elle traite des enjeux et de la nécessité d'évaluer, des apports de
l'évaluation et des critères de qualité de l'évaluation. La seconde partie est destinée aux chefs de projet
d'évaluation ; elle apporte des éléments de méthode, pose des questions concrètes pour aider les
services à préparer et organiser leur démarche d'évaluation.
CDU 50106
BUSSMANN Werner (éd.), KLOTI Ulrich (éd.), KNOEPFEL Peter (éd.)
Politiques publiques. Evaluation. Trad. de l'allemand par Frédéric Varone
Paris , Economica, 1998.- 327 p., ann., index, bibliogr.
Recueil d'articles sur l'évaluation des politiques publiques. Les fondements et le développement de la
démarche d'évaluation ; ses objets et ses critères ; son contexte politique. Les rapports entre
l'évaluation, l'analyse des politiques publiques, le monitoring et la médiation. La méthologie de
l'évaluation : les étapes du travail, les stratégies de recherche et les diverses méthodes qualitatives ou
quantitatives. L'utilisation des évaluations pour amorcer un processus d'apprentissage collectif. Les
concepts théoriques sont illustrés par des exemples récents, suisses et internationaux.
CDU 36539
65

Dossier. Le défi de l'évaluation
in Pouvoirs locaux. Cahiers de la décentralisation, n° 38, sept. 1998.- pp. 37-107
Tendance fréquente à confondre le développement de pratiques de communication, d'évaluationmarketing
ou de contrôle de gestion (acceptabilité, faisabilité, imputabilité) avec le développement de
l'évaluation d'une politique procédant d'une volonté de changement social. L'objectif de l'évaluation est
aussi, au-delà du perfectionnement du système de gestion, un enrichissement de la démocratie locale,
au service des citoyens.
CDU ; EPC P1345
DUPUIS Jérôme
L’évaluation des politiques publiques locales
Voiron, La Lettre du cadre territorial, 1998.- 375 p., tabl., bibliogr.
Réflexion méthodologique sur l'évaluation des politiques publiques locales. La première partie est
consacrée à la problématique de la segmentation stratégique comme préalable à l'évaluation. Elle
présente la démarche de segmentation des activités dans les collectivités locales, ainsi que les usages
de la segmentation en communes, départements et régions. La deuxième partie est consacrée à
l'évaluation proprement dite. Elle en rappelle les différentes conceptions, finalités et cadres
méthodologiques, avant de définir les approches de la pertinence, de l'impact, de l'efficience, de
l'efficacité et de la cohérence. Enfin, la troisième partie illustre les démarches d'évaluation, à travers le
cas de onze politiques publiques locales ayant trait aux domaines suivants : l'action sociale,
l'environnement ou l'écologie urbaine, l'économie, les aides publiques au commerce, la recherche, le
développement local, le tourisme, le sport, la culture, l'éducation et la santé.
CDU 37365
KESSLER Marie-Christine (dir.), LASCOUMES Pierre (dir.), SETBON MicheL (dir.), THOENIG Jean-
Claude
Evaluation des politiques publiques
Paris , L’Harmattan, 1998.- 350 p., fig., tabl., bibliogr.
Ce recueil de travaux de recherche, de comptes rendus d'expérimentations et d’observations conduits en
France, dans différents pays européens et en Amérique du nord présente les formes de l'évaluation en
les distinguant des pratiques du contrôle et de l'audit (France, Italie, politique allemande de la santé). Il
analyse les méthodologies de l'évaluation en montrant leur dépendance par rapport aux objectifs
poursuivis par les évaluateurs (Royaume-Uni, Canada.). Enfin, il s'interroge sur les retombées de
l'évaluation, notamment sur les transformations qu'elles peuvent induire dans l'action publique (formation
et insertion professionnelle des jeunes en France et en Europe ; politique de la recherche, à travers le
cas de l'ORSTOM ; évaluation de la formation des travailleurs sociaux en France).
CDU 36795
TOULEMONDE Jacques, FONTAINE Cécile, LAUDREN Emile, VINCKE Philippe
Evaluation in partnership : suggestions for improving their quality
in Evaluation.The international journal of theory, research and practice, vol. 4, n° 2, avr. 1998.- pp. 171-
188, fig., graph., bibliogr.
Les cofinancements entre acteurs publics se multiplient et créent un besoin d'évaluation en partenariat.
Dans ce contexte, l'évaluation rencontre des difficultés spécifiques : objectifs multiples et ambigus,
manque d'indicateurs pertinents, complexité de l'observation empirique, différences légitimes entre les
points de vue des partenaires. L'article relate l'évaluation d'une politique de développement urbain, codécidée
et cofinancée entre l'État français et la Région Poitou-Charentes. Il montre que les difficultés de
l'évaluation en partenariat ont pu être surmontées, grâce à des solutions techniques innovantes : une
carte conceptuelle a permis de structurer l'évaluation ; un système de notation a permis de construire
des indicateurs qualitatifs ; vingt études de cas ont permis d'évaluer les impacts obtenus ; enfin, une
analyse multicritères a permis de conclure l'évaluation en respectant plusieurs points de vue. Au-delà de
son intérêt opérationnel, l'expérience apporte une contribution théorique sur la question de la « synthèse
finale » de l'évaluation.
CDU
BION Jean-Yves
66

L’étude préparatoire d'évaluation, une nouvelle manière de formuler la commande publique
d'étude Essai de transposition de l'expérience de l'administration fédérale canadienne au
contexte français des politiques contractuelles
in Politiques et management public, vol. 17, n° 1, mars 1999.- pp. 93-115, fig., bibliogr.
Cet article rappelle les fonctions de l'étude préparatoire d'évaluation au sein de l'administration fédérale
canadienne. Cette démarche permet de dresser le cahier des charges d'une évaluation qui doit être
effectuée dans un second temps par des cabinets d'études. C'est le moment où s'ajustent les demandes
et les questionnements de différents segments de l'administration canadienne. Ensuite, l'article fait état
d'une transposition de cette démarche en France pour l'évaluation d'une action partenariale : l'évaluation
d'un Plan départemental d'accès au logement des plus démunis. Ce travail, préalable à l'évaluation, a
permis d'identifier les attentes des différents acteurs-clé et de formuler les principales questions
auxquelles l'évaluation, effectuée ensuite par des bureaux d'études, aurait à répondre. Elle a aussi
permis aux partenaires de l'action de renforcer certaines solidarités et de formuler des objectifs
communs. Enfin, à partir de cette démarche, on propose d'étendre la réflexion au domaine des
commandes de prestations intellectuelles de l'administration et plus largement au rapport
qu'entretiennent à ce sujet le savoir et le pouvoir en France.
CDU
INSTITUTIONALISATION
CONAN Michel, ALLEN Barbara
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU
LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Recherche sur la mise en place de méthodologies d'évaluation des expérimentations du Plan
urbain
Paris, Plan urbain, 1985.- 156 p.
Bref rappel historique sur les deux courants de pensée existants, auxquels se rattachent les théoriciens
de l'évaluation, le paradigme scientifique, opposé au paradigme naturaliste. Ce rapport propose une série
de questions à examiner pour créer le dispositif d'évaluation d'un programme d'actions innovantes des
pouvoirs publics - les réponses à ces questions ne pouvant être que le fait de scientifiques -.
CDU 17125
CLOSETS François de
MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport de la Commission « Efficacité de l'État » : le pari de la responsabilité
Paris, La Documentation française, 1989.- 404 p., tabl., graph., bibliogr., ann.
La commission avait pour objectif de réfléchir aux moyens de moderniser l'administration et les services
publics français pour leur permettre de mieux répondre aux attentes des usagers et aux besoins
nouveaux d'une société en mutation, d'accroître l'efficacité et la cohérence de l'action publique devant
l'exigence d'ouverture sur le monde et la mise en oeuvre de l'Acte unique européen, de répondre aux
aspirations des agents publics en valorisant leur rôle dans cet effort de rénovation.
IA 27000(7) ; DRE 70169
Contributions à une sociologie des politiques publiques
in Année sociologique, vol. 40, 1990.- pp. 1-260
Contributions couvrant quelques-uns des domaines principaux de la sociologie des politiques publiques :
les cadres conceptuels (émergence des enjeux sur l'agenda gouvernemental, mise en oeuvre, régulation
collective), analyse de secteurs concrets d'intervention publique (domaines de la science et de la
technologie, de la sécurité/police, des télécommunications et de l'action sociale), questions de
méthodologie (approche comparative, rôle de l'action publique dans les choix de ses responsables).
CDU 31577
Evaluation et recherche
in Annales de la recherche urbaine, n° 47, juin-juil. 1990.- 122 p.
La décentralisation a reconnu aux collectivités locales la capacité de mettre en œuvre les politiques
publiques nationales et, dans un cadre contractuel, d’en élaborer elles-mêmes les contenus adéquats à
67

leur territoires. La décentralisation met en valeur les différences : d’où la généralisation de l’évaluation.
Mais cette dernière laisse souvent dans l’ombre les valeurs émergeant à travers les nouveaux dispositifs
de représentation et d’interaction du lien social. Par ailleurs, du côté des chercheurs en sciences
sociales, l’évaluation correspond à une nouvelle tendance ; elle leur permet d’occuper une position
spécifique sur les terrains d’enquêtes - une position d’acteurs en interaction avec d’autres partenaires -.
Cette évaluation explore des niveaux de médiation sociale et découvre les points à lever pour la
transformer.
CDU
L’évaluation
in Cahiers du management, n° 9, mai 1991.- pp. 12-55
Dossier sur l'évaluation, comprenant trois articles : les actions de modernisation des trois services
extérieurs du ministère de l'Équipement ; l'audit social et organisationnel d'une DDE rurale ; l'évaluation
relative aux entretiens d'évaluation dans les DDE.
CDU
SAUVAGE André, PREMEL Gérard
UNIVERSITE DE HAUTE-BRETAGNE ; LABORATOIRE DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET
SOCIALES ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
L’administration de l'équipement et le centre Finistère. Etude évaluative de la mise en oeuvre
et des acteurs d'une stratégie
Rennes, Université de Rennes II, 1991.- 97 p., fig., tabl.
Résultats d'une évaluation ou socio-analyse dynamique à la DDE du Finistère. Objectif : faire apparaître
par l'analyse des procédures et des résultats, les capacités à mettre en oeuvre d'autres compétences, à
assumer des responsabilités nouvelles.
CDU 25020 ; DCN 25-A-103
TROSA Sylvie
Les institutions de l’évaluation des politiques publiques
in Cahiers.de la fonction publique et de l’administration, n° 93, juil.-août 1991.- pp. 4-8
Créé par le décret du 22 janvier 1990 et installé par le Président de la République le 13 juillet 1990, le
Conseil scientifique de l’évaluation est « chargé de favoriser le développement des méthodes d’évaluation
et de définir une déontologie en la matière ». Le conseil veille à la qualité et à l’objectivité des travaux.
Bénéficiant du Fonds national de développement de l’évaluation, il est chargé également d’une mission
d’aide au progrès des méthodes d’évaluation.
CDU
CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'EVALUATION
L’évaluation de l'expertise à la responsabilité. Rapport annuel sur l'évolution des pratiques
d'évaluation des politiques publiques
Paris, La Documentation française, 1992.- 241 p.
Premier rapport annuel sur l'évaluation des politiques publiques. La première partie fait état de la
situation française, des pratiques, des procédures et des méthodes de l'évaluation et des facteurs
d'amélioration. La seconde est le rapport d'activité du conseil scientifique, la troisième partie étant un
aperçu de l'activité des institutions et services compétents en matière d'évaluation. Les annexes donnent
des évaluations dans les domaines des politiques publiques et notamment urbaines.
CDU 26668
CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SOCIOLOGIQUES APPLIQUEES DE LA LOIRE
Les raisons de l'action publique. Entre expertise et débat. Actes du colloque CRESAL-CNRS,
Saint-Etienne, 13-14 mai 1992
Paris, L'Harmattan, 1993.- 367 p.
Analyse des nouvelles formes de régulation de l'action publique. A travers des domaines aussi divers que
la gestion climatique, la jurisprudence de l'alcool au volant, le code de la nationalité, etc. Nouvelles
formes de l'action publique : limites et légitimité.
CDU 30577
CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'EVALUATION
68

L’évaluation en développement ; rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation des
politiques publiques
Paris, Conseil scientifique de l'évaluation, 1993.- 193 p., bibliogr., fig.
Ce second rapport annuel du Conseil scientifique de l'évaluation fait le bilan de pratiques d'évaluation des
politiques publiques dans l'administration française. Il traite notamment de la politique d'informatisation
de l'administration, et commente des méthodes et des pratiques d'évaluation utiles à l'amélioration de la
gestion publique.
CDU 28587
GILLIO Claire
Expérimentation et évaluation, une valeur ajoutée
in Chroniques du Plan urbain, n° 5, avr. 1993.- pp. 4-10
Dès sa création, le Plan urbain a associé expérimentation, recherche et évaluation. L’auteur fait le point
sur cette expérience.
CDU
CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'EVALUATION
L’évaluation en développement, 1993 : rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation
des politiques publiques
Paris, La Documentation française, 1994.- 291 p., bibliogr.
Ce troisième rapport annuel fait le bilan de pratiques d'évaluation des politiques publiques dans
l'administration française, commentaires des méthodes et des pratiques d'évaluation utiles à
l'amélioration de la gestion publique. Présentation des évaluations des aides publiques au logement, de
la réhabilitation de l'habitat social, de l'insertion des adolescents en difficulté, de la loi sur les transports
intérieurs, de la politique de l'eau, de la politique de la ville.
CDU 30423
JOUVENEL Geneviève, MASINGUE Bernard
Les évaluations d'une action de formation dans les services publics. Enjeux, méthodes et outils.
Préf. de Philippe Parini
Paris, Editions de l'organisation, 1994.- 207 p., bibliogr.
Cet ouvrage propose des méthodes précises d'évaluation d'une action de formation dans le service
public ; présentation des méthodes, des outils et des pratiques de l'évaluation.
CDU 29951
CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'EVALUATION
L’évaluation des politiques publiques. Dossier élaboré par le Conseil scientifique de
l'évaluation
Sl., Conseil scientifique de l'évaluation, 1995.- 26 p., fig.
Le Conseil scientifique de l'évaluation (CSE) est, en France, garant de l'objectivité des méthodes et de la
valeur scientifique des résultats des évaluations des politiques publiques. Les onze membres sont
choisis par le Président de la République pour leurs compétences. Pour le CSE, l'évaluation a trois
dimensions : cognitive (elle implique l'acquisition de connaissances sur les politiques, leur mise en
oeuvre et leurs effets), normalisée (elle doit aboutir à des appréciations sur la valeur ou la réussite des
actions publiques) et instrumentale (elle vise à produire un changement social, que celui-ci soit de l'ordre
de la décision, ou qu'il passe par la modification du comportement des acteurs de terrain). Le CSE
présente dans ce dossier : a- quelques définitions ; b- les institutions et pratiques d'évaluation dans
l'administration française ; c- un aperçu international ; d- les objets, contextes et finalités de l'évaluation ;
e- le projet et l'instance d'évaluation ; f- les standards dequalité de l’évaluation.
DCN 39-312
CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'EVALUATION
L’évaluation en développement, 1994. Rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation
des politiques publiques
Paris, La Documentation française, 1995.- 316 p., ann.
Ce quatrième rapport du CSE retrace l'activité du conseil au cours de l'année écoulée. Il comprend
également des contributions de nature méthodologique et une information sur le développement des
pratiques d'évaluation, en France et à l'étranger. Il résume quelques évaluations menées dans les
69

administrations, organismes publics et collectivités locales françaises. Il traite notamment d'évaluation ex
ante et ex post, des analyses coût/efficacité, des statistiques et des techniques d'entretiens.
CDU 31896
DELCAMP Alain, BERGEL Jean-Louis, DUPAS Alain
Contrôle parlementaire et évaluation. Préf. de René Monory
in Notes et études documentaires, n° 5012-13, juil.-août 1995.- 244 p., ann.
A la suite de la journée d'études sur le contrôle parlementaire et l'évaluation législative organisée par le
Sénat, ce document présente les nombreux outils de contrôle d'application des lois à disposition du
parlement, des outils d'évaluation dont dispose l'exécutif ainsi que les compétences de la Cour des
comptes et du Conseil économique et social. Présentation des systèmes d'évaluation aux Etats-Unis,
Allemagne, Belgique, Suisse et Canada.
CDU
Evaluation et changement
in Cahiers du management, n° 14, oct. 1995.- pp. 11-83, tabl., fig.
Ce dossier sur l'évaluation débute par un dialogue fictif entre un détracteur et un défenseur de
l'évaluation. Diverses expériences d'évaluation sont ensuite commentées, concernant la politique de
câblage et d'informatique collective du ministère de l'Équipement, la démarche d'adaptation et de progrès
du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC), les prestations fournies par les DDE aux
communes, la qualité des écoles de la ville nouvelle de Sénart. Suivent des analyses sur les thèmes
suivants : le rôle de l'évaluation dans le cadre du partage des responsabilités, au sein des régions
françaises et de la Commission européenne ; l'impact de l'évaluation sur la dynamique d'évolution de
l'administration ; l'évaluation dans le domaine des politiques d'emploi et du système éducatif.
CDU
BIGAUT Christian
Parlement les offices d'évaluation de la législation et des politiques publiques
in Regards sur l'actualité, n° 224, sept.-oct. 1996.- pp. 27.33, bibliogr.
Description du rôle de l'architecture et des moyens d'actions des deux nouveaux offices parlementaires
instaurés par les lois du 14 juin 1996 pour permettre aux élus d'évaluer la pertinence et les effets des lois
qu'ils votent et des politiques publiques qu'ils ont mission de contrôler.
CDU
CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'EVALUATION
L’évaluation en développement, 1995. Rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation
des politiques publiques
Paris, La Documentation française, 1996.- 247 p., ann.
Ce cinquième rapport annuel du Conseil scientifique de l’évaluation rassemble des informations sur l'état
des pratiques d'évaluation de politiques et programmes publics, ainsi que des réflexions de nature
méthodologique. Outre un compte rendu de l'activité du conseil au cours de l'année écoulée (rédaction
d'un guide de l'évaluation, suivi de pratiques d'évaluation dans l'administration française comme l'action
sociale de l'Etat en faveur de ses agents et les politique de lutte contre la grande pauvreté), il comprend
des textes sur les développements internationaux de l'évaluation (aux Etats-Unis, à la Banque mondiale,
dans les instituts supérieurs de contrôle...), l'évaluation des politiques régionales et départementales, et
les enseignements qui peuvent être tirés d'un ensemble d'évaluations menées dans le domaine du
logement.
CDU 39856
COMITE NATIONAL D'EVALUATION DE LA RECHERCHE
De nouveaux espaces pour l'évaluation de la recherche : cinq évaluations, 1994-1997
Paris, La Documentation française, 1997.- 398 p., tabl., ann.
Les cinq évaluations, couvrant la période 1994-1997, examinent deux espaces d'intervention de la
politique nationale de recherche et de technologie : le dispositif de coopération scientifique et technique
pour le développement et les mécanismes de transfert des résultats et des compétences de la
recherche publique en direction des acteurs économiques. Deux grands organismes publics de
coopération scientifique internationale sont concernés, ainsi que les Centres régionaux d'innovation et de
70

transfert de technologie, les actions incitatives en faveur de la R-D dans le domaine des matériaux et le
Département « sciences pour l'ingénieur » du CNRS.
IA 39620
CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'EVALUATION
L’évaluation en développement, 1996. Rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation
des politiques publiques
Paris, La Documentation française, 1997.- 315 p., fig.
Pour la sixième fois le Conseil scientifique de l'évaluation (CSE) dresse le bilan 1996 des évaluations au
sein des politiques publiques françaises (politique de l'emploi, évaluation au ministère des Affaires
étrangères et dans la Région Nord-Pas-de-Calais) et internationales (Suisse, Finlande, Etats-Unis,
compte rendu du Congrès de la Société européenne d'évaluation de mars 1997). Après avoir fait état des
activités du CSE en 1996, le rapport analyse l'évolution des pratiques d'évaluation en termes
d'amélioration de méthodes, telle la technique d'évaluation conjointe de partenaires publics et la
démarche qualité de la commission européenne appliquée à l'évaluation. Un bilan de la recherche sur les
méthodes d'évaluation est présenté, et les enjeux épistémologiques de l'évaluation sont recensés.
CDU 35321
MARILLAUD Jacques
Un programme expérimental d'évaluation des politiques d'aménagement des services
territoriaux
in Chroniques du Plan urbain, n° 22, dec. 1997.- pp. 2-4
Présentation de la problématique, des objectifs et de la mise en place d'un programme d'évaluation
portant sur les interventions des DDE en matière d'aménagement urbain et de développement local. A
travers l'examen du rôle transversal de ces services dans la mise en oeuvre des politiques publiques de
l'État et des collectivités locales, ce programme vise à évaluer la pertinence, l'efficacité et la cohérence
des actions d'aménagement inscrites dans cette double logique.
CDU
CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'EVALUATION
L’évaluation en développement, 1997. Rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation
des politiques publiques
Paris, La Documentation française, 1998.- 305 p.
Ce septième rapport du Conseil scientifique de l'évaluation (CSE) rassemble des informations sur le
développement des pratiques d'évaluation de politiques et de programmes publics en France et au plan
international, ainsi que des textes à caractère méthodologique. Outre un compte rendu de l'activité du
Conseil scientifique de l'évaluation au cours de l'année 1997, il comprend des textes sur l'évaluation en
Grande-Bretagne et en Italie, ainsi qu'une analyse comparée de neuf guides méthodologiques élaborés
dans divers pays. Les « chèque-force » pour la formation professionnelle en Bretagne. L'impact de
l'évaluation sur les pratiques professionnelles dans le domaine de l'éducation fait également l'objet d'un
chapitre. L'ouvrage se termine par un bilan des évaluations interministérielles achevées en 1997
(politiques de prévention des risques naturels et de maîtrise de l'énergie).
CDU 37145
BÉHAR Daniel
ACADIE ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Les DDE et les politiques d'aménagement. De la connaissance sur les territoires de la
territorialisation de l'action de l'Etat. Une lecture transversale des évaluations locales
Paris, ACADIE, 1999.- 17 p.
Dans cette étude évaluative, l'auteur s'attache à mesurer l'efficacité et la capacité de l'Etat à peser sur
les transformations territoriales contemporaines. Il s'agit, au travers d'un dispositif coordonné, d'adopter
le point de vue d'une Direction départementale de l'Equipement (DDE), afin d'identifier sa capacité à
construire et tenir une position particulière, pour ensuite en apprécier l'impact. Dans un premier temps, le
diagnostic technique à l'usage stratégique de la connaissance sur les territoires - c'est-à-dire de la
production d'une connaissance ni sectorielle, ni exhaustive d'une analyse systématique des territoires en
prenant en compte la dimension géopolitique -, de la redéfinition des fonctions des bureaux d'études
prestataires, de l'anticipation de la diffusion des connaissances et le point de vue de l'Etat. Dans un
second temps, cet article s'articule autour des effets du positionnement territorial des DDE en expliquant
71

les améliorations du management public, l'optimisation de la méthode d'action publique et les
qualifications des politiques publiques.
CDU 50310
JEANNOT Gilles, MARGAIL Fabienne
ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES ; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES
SOCIETES ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
EPTS et DVA de l'aire métropolitaine marseillaise. Coordination professionnelle et coordination
institutionnelle sur un territoire
Marne-La Vallée, Ecole nationale des ponts et chaussées, 1999.- 131 p., ann.
Contribution du Laboratoire Techniques, territoires et sociétés (LATTS) au programme d'évaluation des
politiques d'aménagement dans les Directions départementales de l'Equipement, engagé par le Plan
urbain et la Direction du personnel et des services, en partenariat avec la DDE des Bouches-du-Rhône.
La première partie est un historique établi à partir d’informations factuelles (dates de réunion,
participants...), des déclarations de chacun sur sa participation à telle ou telle opération, et du sens
donné par les différents protagonistes à ces procédures, en s'efforçant de dégager une évaluation du rôle
de chacun des instruments mobilisés dans la coordination des agents de la DDE. La deuxième partie
analyse le contenu des documents produits dans le cadre des procédures étudiées, mettant l'accent sur
les moments de diffusion ou de reprise d'information et sur ceux de perte ou de non diffusion. La
troisième partie exploite la part d’entretien dans laquelle les interviewées décrivent leur pratique de
l'aménagement. La seconde phase de l'enquête confronte les prétentions affichées par la DDE dans le
domaine de l'aménagement au point de vue des principaux partenaires dans les villes à partir de l'étude
des productions écrites et des entretiens. La dernière partie est consacrée à l'évaluation proprement dite.
CDU 50309
72

EVALUATION
DES POLITIQUES DE L’HABITAT
AZCARATE J.
BUREAU D'ETUDES POUR L'URBANISME ET L'EQUIPEMENT
La politique du logement en France 1945-1975 ; essai d'évaluation
Trappes, BETURE, 1975.- 39 p. + ann. + tabl. + bibliogr.
IA 23704
AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE ;
ASSOCIATION POUR LA DEMOCRATIE L'EDUCATION LOCALE ET SOCIALE
Opérations « Habitat et vie sociale ». Premier rapport d'évaluation
Paris, ADEP, ADELS, 1977.- 325 p., tabl., bibliogr.
IA 24927
TOUBON Jean-Claude, BOUTRON Jacques, ANSELME Michel, MONCOMBLE Françoise,
PROVENZALI-CAMEJO Mariela
Programmation fonctionnaliste et action sociale
in Actions et recherches sociales, n° 1, déc. 1980.- pp. 54-97
Série d'articles sur une évaluation des opérations « Habitat et vie sociale » (HVS) ; compte rendu d'une
expérience de réhabilitation de 240 logements PSR situés à Marseille «Le Petit séminaire » ; la
consultation nationale sur l'habitat et l'espace public impulsée par J.-M. Bloch-Lainé ; l'élaboration prévue
d'un livre blanc sur l'ensemble du Mont-Mesly à Créteil.
CDU 23731
FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME
Du logement des années 60 à l'habitat des années 80. Compte rendu, Bordeaux, 10-11-12 juin
1982
Bordeaux, AUCUBE, 1982.- 56 p., phot., dossier
La IVe Rencontre nationale des agences d'urbanisme a pour thème l'évolution des quartiers récents des
villes françaises. L’atelier n° 1 fait un bilan des vingt dernières années d'urbanisation. L'atelier n° 2
examine la gestion urbaine dans les quartiers urbanisés de 1955 à 1975. L'atelier n° 3 traite de la
question des quartiers à construire.
CDU 14608 ; IA 18095
Politique de l'habitat
in H. Revue de l'habitat social, n° 83, mars 1983.- pp. 14-29, tabl., graph.
Situation du logement en France en 1982 : le premier article établit un bilan social de l'action des HLM à
l'égard des familles du sous-prolétariat ; un second article, appuyé sur l'exemple rennais, s'interroge sur
l'habitat populaire ; le troisième présente les principales observations du rapport de la mission « Habitat
et cadre de vie » (le secteur de l'habitat est peu sensible à l'innovation et son effort de recherche est
insignifiant) et les propositions qu'il suggère ; le quatrième définit le programme prioritaire de recherche
et d'innovation sur l'urbanisme et les technologies de l'habitat ; enfin le président de l'Union HLM évoque
la réforme des aides au logement, la qualité et la maîtrise des coûts, et présente les orientations du
mouvement HLM pour 1983.
CDU
La Mare rouge au Havre : les conditions d'un renouveau
in H. Revue de l'habitat social, n° 102, déc. 1984.- pp. 38-41, phot.
73

Le maire-adjoint du Havre et le président de l'Office HLM du Havre, Jean-Claude Métayer, font le bilan de
six années de réhabilitation de l'ensemble de La Mare rouge au Havre dans le cadre de l'opération
« Habitat et vie sociale » (HVS) commencée en 1979.
CDU
PREFECTURE D’ILE-DE-FRANCE ; MISSION ILOTS SENSIBLES
Comité technique régional du 17 septembre 1985 : bilan de la première année de réalisation du
Contrat de Plan « Îlots sensibles », juillet 1984 - juillet 1985 ; bilan et perspectives de l'utilisation
par l'État du fonds d'intervention en 1985
Paris, Préfecture d'Ile-de-France, 1985.- pag. div., tabl.
Bilan des interventions de l'État en Ile-de-France dans les domaines suivants : financement de
programmes importants d'aménagement des espaces extérieurs et d'équipements publics ; efforts de
réhabilitation des logements sociaux des îlots sensibles ; accompagnement social : mission des chefs
de projet et des équipes opérationnelles locales ; création ou aménagement d'équipements sanitaires et
sociaux, sportifs... ; actions locales de développement social de la culture, d'insertion des immigrés,
d'innovation sociale et de formation professionnelle, parfois en complément des responsabilités d'autres
partenaires.
DRE 4765
WALLEZ Paul
OBSERVATOIRE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES DANS LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS
Les études d’évaluation de réhabilitation d’ensembles de logements sociaux. Etude
bibliographique et approche critique
Lille, OMINOR, 1985.- 98 p., bibliogr.
Analyse bibliographique d’études d’évaluation de réhabilitation dans le logement social. Deux questions
se posent : quelles études choisir quels critères d’appréciation retenir La première partie examine les
critères d’appréciation pour la constitution du corpus, la seconde présente des comptes rendus
bibliographiques, la troisième propose sous forme de synthèse un ensemble de remarques résultant du
travail de lecture effectué. Pour chaque étude, on a analysé : les acteurs en présence dans ces
politiques sociales, les enjeux, les contraintes, les effets des actions des entreprises.
CDU 16633 ; DCN 43-705
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT ; DELEGATION A LA RECHERCHE ET
A L'INNOVATION
Les aspects sociaux de l'amélioration de l'habitat ancien : les opérations programmées,
politique, bilan et expériences
Paris, ANAH, 1986.- 23 p.
Evaluation des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) instituées en 1977. Après un
rappel des caractéristiques, du montage et du financement de ces opérations, celles-ci sont évaluées
d'abord en fonction du contexte (attitude et stratégies des acteurs locaux) et en fonction du déroulement
des opérations. Dans cette seconde perspective, l'impact des OPAH est analysé sous quatre angles : la
revalorisation économique des quartiers, l'attitude des propriétaires bailleurs et des propriétaires
occupants, l'intervention des organismes sociaux. Enfin, le bilan social des OPAH éclaire sur la faible
superficie des logements, le renouvellement des populations, l'absence de maîtrise sociale des
opérations, les insuffisances de la réglementation, la logique du marché immobilier.
DRI 44
COSTANZA Virginie, DESSAY Laurent, LE MEUR Yannick
Îlot sensible du Petit Nanterre. Rapport d'évaluation
Nanterre, Ecole d'architecture de Paris-La Défense, 1986.- 132 p., fig., tabl., phot.
La Mission Ilots sensibles a commandé une méthode d'analyse pour mesurer l'impact de la structure
décisionnelle dans les îlots sensibles sur le produit dans son aspect physique (de l'espace du logement
à l'image du quartier dans la ville). Trois îlots ont été sélectionnés. Le Petit Nanterre devait servir de
terrain d'investigation et de test pour cette méthode. A partir de ce rapport, les auteurs ont engagé une
deuxième phase en confrontant leurs résultats avec le chef de projet responsable de l'opération.
DRE 6318
FONDATION POUR LA RECHERCHE SOCIALE ; DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
74

Les Contrats-familles. Première évaluation
Paris, FORS, 1986.- 137 p.
Les Contrats-familles représentent une expérimentation originale qui se greffe généralement sur les
procédures OPAH, HVS, RHI. Ils engagent les collectivités locales à mener un certain nombre d'actions
dans les domaines de l'urbanisme et de l'action sociale, afin de favoriser l'accueil et l'amélioration des
conditions de vie des familles, tout en encourageant une forte participation des habitants à l'élaboration
et à la mise en place des propositions. Quatre ans après la mise en place des premiers contrats, ce
rapport réalise une première évaluation et analyse les éléments qui caractérisent cette démarche. Il
dégage les points positifs et cerne les principaux obstacles qui peuvent freiner son développement.
CDU 17566
Géographie de la pauvreté
in Urbanisme, n° 216, oct.-nov. 1986.- pp. 53-72, phot., tabl., plans, graph.
L'audit urbain, c’est l'observation des réseaux de pauvreté, l'implication des élus dans cette observation,
la circulation de l'information avec ses conséquences politiques et professionnelles, la mise au point de
programmes adaptés, de construction, de formation, de statut foncier ou de statut d'appropriation.
CDU
PREFECTURE D’ILE-DE-FRANCE ; MISSION ILOTS SENSIBLES
Bilan financier des deux premières années de réalisation du Contrat de Plan dans les îlots
sensibles 1984-1985
Paris, Préfecture d'Ile-de-France, 1986.- 339 p., tabl.
Bilan des interventions de l'État en Ile-de-France dans les domaines suivants : financement de
programmes importants d'aménagement des espaces extérieurs et d'équipements publics ; réhabilitation
des logements sociaux des îlots sensibles ; actions d'accompagnement social : financement des
équipements sociaux, sportifs, socio-culturels et culturels ; soutien au développement associatif et aux
actions d'insertion des immigrés ; bilan des aides de la région aides à la réhabilitation des logements
sociaux ; aides aux actions d'accompagnement.
DRE 4765(86)
ABALLEA François
FONDATION POUR LA RECHERCHE SOCIALE ; MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU LOGEMENT,
DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS
La réhabilitation de l'habitat ancien. Bilan économique et social
In Recherche sociale, n° 102, avr.-juin 1987.- 79 p., bibliogr.
Le bilan économique et social de la réhabilitation de l'habitat ancien a été entrepris à partir d'une analyse
bibliographique et documentaire. Il port sur : les effets de la réhabilitation sur la transformation de l'usage
des logements et des quartiers, sur les modifications du système de logement local, sur les
changements de l'image du logement ancien et du centre-ville, sur la population, sur la mobilité
résidentielle, sur la dynamique sociale des quartiers, sur la valeur marchande du logement.
CDU
FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT
Constats et perspectives les quartiers anciens : devenir et méthodes d'intervention. Journées
nationales du mouvement PACT-ARIM, 1-2 octobre, La Rochelle
Paris, FNCPACT-ARIM, 1987.- 1 dossier, 9 fasc., pag. div., cartes, graph., phot., plans, tabl., bibliogr.
Le dossier comprend une note sur l'organisation actuelle et la chronologie du Mouvement PACT-ARIM ;
compte rendus de quatre commissions sur les OPAH (outil de développement local, OPAH et politiques
urbaines, les OPAH dans les politiques locales de l'habitat, la dimension sociale des OPAH) ; une
bibliographie ; des chiffres sur les OPAH ; une étude établissant un bilan de la pratique des PACT-ARIM
dans les OPAH ; des monographies d'OPAH.
CDU 20008 ; IA 24088(1-2)
PREFECTURE D’ILE-DE-FRANCE ; MISSION ILOTS SENSIBLES ; REGION D’ILE-DE-FRANCE ;
DIRECTION REGIONALE DE L’EQUIPEMENT ; DIVISION DE L’URBANISME OPERATIONNEL ET DU
LOGEMENT
Préprogrammation communale « Îlots sensibles » 1987-1988 ; éléments de bilan 1984-1986 Paris
et Petite couronne
75

Paris, DREIF, 1987.- pag. div., tabl.
DRE 7477
BONVALET Catherine, MERLIN Pierre
INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES ; REGION D’ILE-DE-FRANCE ; DIRECTION
REGIONALE DE L’EQUIPEMENT ; INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
Transformation de la famille et habitat. Actes du colloque, Paris, Institut français d'urbanisme,
20-21 octobre 1986
Paris, PUF, 1988.- 371 p., tabl., graph., cartes
La première partie établit le bilan actuel du débat scientifique, analyse les transformations des structures
familiales, en recherche les causes, montre que cette évolution concerne toutes les étapes du cycle de
vie. La politique du logement doit considérer cette évolution des structures familiales et favoriser les
solidarités ainsi exprimées. La seconde partie présente les mesures opérationnelles inspirées par ces
constats et qui concernent l'habitat des personnes âgées, le logement des grandes familles, l'habitat
péri-urbain, les règles juridiques fixant l'accès et le maintien dans le logement, les possibilités
d'adaptation physique des logements, la fluidité des parcs de logements locatifs ou en accession à la
propriété.
CDU 19874 ; IA 25297 ; DRE 4911(4)
CONSTANCIEUX Laure
REGION D’ILE-DE-FRANCE ; DIRECTION REGIONALE DE L’EQUIPEMENT ; DIVISION DE
L’URBANISME OPERATIONNEL ET DE LOGEMENT
Bilan des opérations « Habitat et vie sociale » en Ile-de-France
Paris, DREIF, 1988.- 138 p., tabl., graph., bibliogr.
Analyse de l'évolution de la procédure « Habitat et vie sociale » (HVS), depuis sa création en 1977. Son
articulation avec la Commission nationale pour le Développement social des quartiers, créée en 1981, et
l'action Projet de quartier, mise en place en 1984 dans le cadre du Comité interministériel pour les villes.
Examen de 16 opérations sur les 32 mises en place en Ile-de-France (les 16 autres étant définies
comme « Îlots sensibles »). Le rapport tente de dresser une typologie des ensembles de logements
concernés et évalue simultanément l'adéquation de la procédure avec chaque type d'ensemble.
IA 25350 ; DRE 6309
GALLICHER Dominique, MAAREK Gérard, ROUSSEL François-Xavier, GORRICHON Yves
Le PLH, un outil pour une meilleure concertation des acteurs locaux de l'habitat
in Cahiers de l'habitat, n° 4, juill. 1988.- pp. 21-39
Le premier article fournit un essai de typologie des Programmes locaux de l'habitat (PLH) financés à ce
jour. Le second rassemble des éléments de réflexion sur la prise en compte par les Conseils
départementaux de l'habitat des politiques initiées par les collectivités locales et qui ont pu s'exprimer à
travers les PLH. Le troisième s'interroge sur l'avenir de la démarche PLH.
CDU
MERLIN Pierre
L’évolution du parc de logements 1945-1986. in Transformation de la famille et habitat. Actes du
colloque, Paris, 20-21 octobre 1986
Paris, PUF, 1988.- pp.203-221
La rétrospective sur les politiques du logement suivies en France depuis la seconde guerre mondiale met
en évidence les priorités de l'action des pouvoirs publics et identifie les problèmes auxquels ceux-ci sont
encore confrontés, la préoccupation de l'évolution des structures familiales n'étant apparue que
récemment
CDU 19874 ; IA 25297 ; DRE 4911(4)
AGENCE D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Vie sociale du Quartier de Bagatelle après 10 ans d'HVS ; questions pour l'avenir
Toulouse, AUAT, 1989.- 34 p.
L'étude fait le bilan de l'opération « Habitat et vie sociale » sur le Quartier de Bagatelle. Elle propose des
axes de travail pour le développement social qui permettent aux habitants de «renouer » avec leur
quartier et de lui reconnaître des qualités nouvelles.
D31 1165
76

CHEVALLIER Maurice
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE, LE CONSEIL ET L'AIDE A LA DECISION ; PREFECTURE DE
LA REGION RHONE-ALPES
Evaluation des opérations PLDS en Région Rhône-Alpes : représentation et méthode de
l'évaluation. Principaux résultats de l'évaluation
Bron, ARCADES, 1989.- pag. mult.
Evaluation des opérations PLDS en Région Rhône-Alpes. Une auto-évaluation a été demandée aux
partenaires locaux qui s'étaient engagés sur des objectifs, moyens et résultats en signant des contrats
avec l'État. Cette évaluation, portant sur 9 quartiers, a été menée en 1988. Pour chaque quartier DSQ,
un mémento propose une page de bilan synthétique, une présentation du quartier, un rappel des objectif
du Contrat de Plan, un bilan global fait par les villes de Grenoble, Lyon, Romans, St-Etienne, Valence,
Vaulx en Velin, Vénissieux.
CDU 27357(1)
CHEVALLIER Maurice, COUTURIER B.
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE, LE CONSEIL ET L'AIDE A LA DECISION ; PREFECTURE DE
LA REGION RHONE-ALPES
Evaluation des opération PLDS en Région Rhône-Alpes : La Duchère à Lyon
Bron, ARCADES, 1989.- 62 p.
Evaluation du Contrat de Plan en Région Rhône-Alpes concernant les quartiers DSQ de cette région. A
propos de ce quartier, on note un foisonnement d'initiatives pour la formation et l'insertion des jeunes et
des chômeurs. D’autre part, le Quartier de La Duchère bénéficie de la revalorisation du secteur métro,
une reconquête urbaine par des activités de bon niveau.
CDU 27357(3)
CHEVALLIER Maurice, COUTURIER B.
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE, LE CONSEIL ET L'AIDE A LA DECISION ; PREFECTURE DE
LA REGION RHONE-ALPES
Evaluation des opérations PLDS en Région Rhône-Alpes : le Quartier des Etats-Unis à Lyon
Bron, ARCADES, 1989.- 37 p
Lors du lancement de l'évaluation, et comme pour les autres lieux de Développement social de quartier
(DSQ), le Contrat de Plan était dans sa phase d'engagement. Comme pour les autres opérations de
Lyon, les retards et les flottements constatés durant le lancement du DSQ en 1986-88 (pas vraiment
préparé en concertation entre les différents partenaires, même au sein de la ville de Lyon), sont résorbés
depuis la rentrée 1988. Le programme en matière de réhabilitation et d'espaces publics peut s’achever.
CDU 27357(4)
CHEVALLIER Maurice, COUTURIER B.
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE, LE CONSEIL ET L'AIDE A LA DECISION ; PREFECTURE DE
LA REGION RHONE-ALPES
Evaluation des opérations PLDS en Région Rhône-Alpes : Montchovet à Saint-Etienne
Bron, ARCADES, 1989.- 47 p.
Montchovet est, avec Mistral, l'un des petits quartiers de Développement social de quartier (DSQ)
préfigurant la plupart des situations de DSQ futures dans la région. Défini et négocié avant le
changement de municipalité de 1983, le DSQ était d'abord l'affaire des services de l'ÉTat et de l'OPHLM.
Ses objectifs étaient les suivants : arriver à un rééquilibrage de la composition sociale du quartier, mettre
en oeuvre des mesures et des actions qui améliorent les logements, les espaces environnants et la vie
sociale du quartier, établir une concertation avec les habitants du quartier. Au moment de l'évaluation, les
objectifs initiaux étaient à la fois dépassés et irréalistes.
CDU 27357(6)
CHEVALLIER Maurice, COUTURIER B.
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE, LE CONSEIL ET L'AIDE A LA DECISION ; PREFECTURE DE
LA REGION RHONE-ALPES
Evaluation des opérations PLDS en Région Rhône-Alpes : Valence-le-Haut
Bron, ARCADES, 1989.- 41 p
77

Valence-le-Haut bénéficie d'un programme de Développement social de quartier (DSQ). Après une
période de dysfonctionnements (croissance des vacants et des impayés durant presque tout le
programme HVS et DSQ), l'OPHLM a été restructuré. Ses pratiques ont considérablement évolué. Il a
mis en place une gestion adaptée, au contact du terrain, et une véritable politique d'ensemble
(repeuplement, achèvement de la réhabilitation, transformations d'usage de logements....). Après une
dizaine d'années d'aménagements, de réhabilitations et actions diverses, le bilan est positif et la
crédibilité du DSQ est établie.
CDU 27357(7)
CHEVALLIER Maurice, COUTURIER B.
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE, LE CONSEIL ET L'AIDE A LA DECISION ; PREFECTURE DE
LA REGION RHONE-ALPES
Evaluation des opérations PLDS en Région Rhône-Alpes : Les Minguettes à Vénissieux
Bron, ARCADES, 1989.- 76 p.
Les Minguettes constituent un cas bien différent des autres opérations de Développement social de
quartier (DSQ) de Rhône-Alpes en raison de la taille de l'opération et du nombre d'organismes. Au terme
de presque 10 ans de DSQ, on constate une amélioration assez générale (réhabilitation des logements,
aménagements d'espaces publics, réduction des vacants et attractivité pour de nouvelles catégories de
locataires, venue d'activités...). On a notamment assisté à une généralisation de nouveaux modes de
gestion et de relations entre locataires et organismes. Les aides massives de l'État et d’autres instances
n'auront donc pas été inutiles.
CDU 27357(9)
DUBOURG Muriel
Propositions pour un instrument opérationnel d'évaluation des OPAH urbaines
in Revue économique du sud-ouest, n° 2, 1989.- pp. 73-101, annexe
La procédure des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) est un instrument
privilégié, utilisé par les pouvoirs publics pour améliorer l'habitat existant et revaloriser les quartiers
anciens. Il est nécessaire d'évaluer la politique urbaine, de comparer les résultats obtenus aux objectifs
fixés. Pour mieux saisir la dynamique d'évolution d'un secteur, c'est-à-dire analyser les effets induits par
l'opération, une méthode d'analyse est construite. La procédure d'OPAH doit être un instrument souple
au service de la revitalisation d'un secteur.
IA
LA MORVONNAIS Patrick de
BUREAU D'INFORMATIONS ET DE PREVISIONS ECONOMIQUES ; DIRECTION DE LA
CONSTRUCTION ; COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN
Evaluation des politiques d'aide au logement : un essai de comparaison internationale
Neuilly-sur-Seine, BIPE, 1989.- 206 p., tabl., graph., ann.
La prochaine réforme des aides au logement en France s'inscrit dans un mouvement partagé par la
plupart des pays européens. Les échéances de 1992 obligent les États membres à modifier leur
système fiscal pour répondre au souci d’harmonisation souhaité par la Commission de Bruxelles. Les
gouvernements européens désirent presque tous réduire leur contribution au logement. Dans tous les
États membres, l'aide au logement est repensée en vue d'une meilleure efficacité : concentration,
simplification, décentralisation, « moralisation », réorientation. L'étude a été conçue pour éclairer la
réflexion de la commission chargée de proposer les axes d'une réforme de l'accession en France. Ce
rapport dégage l’exemplarité qui ressort d'une comparaison entre l'Allemagne Fédérale, le Royaume-Uni,
l'Espagne, les Pays-Bas, le Danemark et les Etats-Unis. L'objectif de l'étude est de : décrire les
systèmes d'aide au logement dans ces différents pays, en insistant sur les modifications en cours ou à
venir ; quantifier l'ensemble des aides brutes ; corriger ces évaluations en fonction des recettes liées au
logement ; analyser l'utilisation du budget des ménages, en ayant soin de replacer le logement dans son
contexte ; mettre en évidence les comportements immobiliers inhérents à la fiscalité générale de ces
différents pays ; relever les arguments nationaux qui justifient les systèmes d'aides en place ; rechercher
enfin les exemples étrangers susceptibles d'enrichir la réflexion actuellement menée en France pour
réformer l'aide au logement.
DC E89.25
PETREQUIN Daniel
78

Le bilan et les perspectives d'évolution du logement en France. Séances des 9 et 10 mai 1989
in Journal Officiel. Avis et rapports du CES, n° 11, 23 mai 1989.- 80 p., tabl., graph., ann.
Entre 1946 et 1982, le parc de logements est passé d'un peu plus de 13 millions à 23,7 millions grâce à
un important effort de construction neuve. Parallèlement au développement de la propriété, l'importance
du parc locatif a diminué et deux évolutions divergentes se sont affirmées au cours des dix dernières
années : la croissance du parc de logements sociaux qui atteint, en 1989, plus de 3 millions de
logements et constitue plus de 40% du parc locatif total, notamment dans les grandes agglomérations ;
la régression des autres formes de location. 40% des aides de la collectivité sont consacrées au locatif
avec conditions de ressources, 35% sont accordées aux accédants sous conditions de ressources et
25% des aides sont sans conditions de ressources et à but économique principal. Une nouvelle politique
de l'habitat doit s'organiser selon quatre axes : répondre aux besoins, améliorer la qualité du cadre de
vie, assurer l'adaptation aux besoins à moyen et long terme, refuser la ségrégation.
CDU 23366 ; DCN 43-630
ELEB-HARLE Nicole, FERMAND Catherine
PLAN CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE
Evaluation de dix opérations expérimentales de réhabilitation. Pratique architecturale et
méthode de conception
Paris, Plan construction et architecture, 1990.- 166 p., plans, phot., tabl.
Concevoir un projet de réhabilitation est bien souvent en effectuer aussi la programmation.
L'expérimentation sert alors à élaborer méthodes et moyens pratiques pour affronter la complexité d'une
situation de projets, caractérisée par la diversité des contraintes techniques, et le grand nombre
d'acteurs. L'architecte « sous haute surveillance » passe de la planche à dessin à la table de réunion ; il
doit savoir écouter ses interlocuteurs, arbitrer et négocier, jouer le temps... mais savoir ce à quoi il tient.
C'est souvent ce « projet » qui est le véritable enjeu de l'expérimentation. A travers les récits de
l'expérience de Christian Binetruy, Dominique Druenne, Patrick Magendie et d'autres encore, cette étude
aborde la question de la spécificité du travail de conception de l'architecture de la réhabilitation. Qu'en
est-il de la relation qui se crée entre des bâtiments et l'auteur de leur réécriture
CDU 24026
La décennie gâchée des grands ensembles, dix ans après Dubedout
in Urbanismes et architecture, n° 251, oct. 1991.- pp.34-85, phot., cartes
Un bilan de la politique urbaine suivie depuis dix ans, un bilan de l'application des propositions Dubedout
de 1982, une analyse du Rapport Delarue, une esquisse de typologie urbaine des 148 quartiers
concernés par des contrats DSQ, un bilan des réalisations dans ces quartiers, les exemples de La
Rochelle - Mireuil et des Bosquets à Montfermeil, composent le dossier.
CDU
GUYARD Jacques
ASSEMBLEE NATIONALE
Rapport d'information dépose en application de l'article 145, alinéa 2 du règlement par la
mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et
l'urbanisme
Paris, Assemblée nationale, 1991.- 465 p., tabl.
Après avoir défini les grands traits du contexte actuel du logement, le rapport évalue l'incidence des
incitations fiscales à l'investissement dans le logement locatif et de la participation des employeurs à
l'effort de construction. En ce qui concerne les rapports locatifs, il montre que le droit en vigueur permet
un équilibre satisfaisant, mais que des améliorations peuvent y être apportées ; il souligne que les règles
de fixation du loyer échappent à ce constat global et mettent en évidence la spécificité de l'Ile-de-France.
Enfin, la nécessité d'une information accrue des élus comme des citoyens sur les besoins fonciers, les
choix d'urbanisme qu'ils commandent et les conséquences qu'ils ont sur la vie de chacun, est soulignée
comme celle de politiques cohérentes d'aménagement foncier.
CDU 24267 ; IA 29177
LEBEGUE Daniel, CAUSSAT Laurent, LECOMTE Alain, LIEB Jean-Pierre
COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN
Rapport de la Commission financement du logement présidée par Daniel Lebègue
Paris, La Documentation française, 1991.- 157 p., tabl., graph.
79

Constat des évolutions récentes en France ; comparaison des politiques et des marchés du logement
dans les principaux pays d'Europe occidentale. Proposition de mesures propres à assurer un
financement régulier du secteur du logement en ressources d'épargne stables ; celles-ci permettent de
soutenir l'activité d'un secteur à fort contenu en emplois, d'améliorer les conditions de logement des
ménages (notamment des plus modestes) par une meilleure fluidité du marché immobilier, et de
stabiliser l'effort public en faveur du logement.
CDU 25302 ; IA 27000(16) ; DCN 43-713
MALANDAIN Guy
ASSEMBLEE NATIONALE
Rapport fait au nom de la Commission de la production et des échanges sur le projet de loi n°
2009 d'orientation pour la ville, et sur la proposition de loi n° 1556 de M. Louis Mermaz et
plusieurs de ses collègues relative à la maîtrise foncière urbaine et la diversification de
l'habitat. Annexe : observations et amendements présentés au nom de la Commission des lois
constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, saisie
pour avis
Paris, Assemblée nationale, 1991.- 2 vol., 278 - 41 p., tabl.
L'urbanisation française, réalisée principalement après la fin de la seconde guerre mondiale avec la
nécessité de répondre rapidement à des besoins importants, a débouché sur la construction de grands
ensembles, dont le caractère ségrégatif a été accentué par la crise économique et l'échec des politiques
d'accompagnement. Les politiques sectorielles et les techniques urbaines traditionnelles s'étant avérées
insuffisantes, il a été nécessaire de mettre en place une politique de la ville, globale. Le projet de Loi
d'orientation pour la ville se propose de mettre en place diverses mesures en matière d'habitat et de droit
des sols ; il constitue une étape importante de la politique de la ville. Le rapport décrit les grands axes
de ce projet de loi. Le projet de loi réaffirme les responsabilités des collectivités locales et respecte
l'équilibre entre celles-ci et l'État.
IA 29390(1-2)
MASSON Gerard, BARBE Didier, VANONI Didier
FONDATION POUR LA RECHERCHE SOCIALE
Marketing et clientèle ; une nouvelle approche de la demande des locataires par les
organismes HLM
Paris, FORS, 1991.- 137 p., tabl.
Depuis 10 ans, les relations entre les organismes HLM et leurs locataires ont évolué. Les organismes
s'engagent peu à peu dans une démarche marketing et recherchent de nouveaux clients autres que ceux
du logement dit « social ». Ils sont sur un marché concurrentiel et doivent s'engager dans un processus
de communication. Après ces spécifications, ce document présente des expériences à travers quatre
monographies : l'OPAC du Pas-de-Calais, celui du Val-de-Marne, l'Effort rémois et le groupe immobilier
3F. Ceci apporte un éclairage sur la manière dont les organismes HLM appréhendent les enjeux de leur
politique de communication. Pour chaque organisme HLM étudié, la démarche est la suivante :
description de l'organisme ; le projet de l'organisme, son discours ; la mise en oeuvre du projet et
l'évaluation du projet.
CDU 31591
PERALDI Michel
CENTRE D'ETUDES, DE RECHERCHES ET DE FORMATION INSTITUTIONNELLES DU SUD-EST ;
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES
SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
La mise en oeuvre des politiques de l'habitat dans les DDE : le cas de la Côte d'Or
Paris, DRAST, 1991.- 82 p., bibliogr.
Les modalités de mise en oeuvre des politiques de l'habitat dans les DDE ont été observées à partir
d’une enquête sur le département de la Côte d'Or. Celle-ci permet de décrire les activités quotidiennes
des agents, leurs réseaux relationnels, leurs champs de compétences et d'intervention. On a cherché à
mettre en lumière les faiblesses des DDE en matière d'action sociale partenariale, lors de l'application
sur le terrain de politiques de solidarité envers les plus démunis (volet logement du Revenu minimum
d'insertion, opérations DSQ, Contrats de ville, Contrat cadres HLM, etc.).
CDU 27729
80

Les programmes sociaux thématiques
in Cahiers de l'ANAH, n° 59, déc. 1991.- 26 p., tabl., phot., fig.
Les programmes sociaux thématiques sont un nouvel outil de la politique sociale du logement. Cette
nouvelle procédure offre la possibilité d'utiliser plus largement le parc privé pour mieux loger différentes
catégories de locataires aux ressources modestes. Les règles normales d'attribution de subvention de
l'ANAH sont assouplies afin de poursuivre les objectifs fixés.
CDU
AUBREE Loïc, CALCOEN Francis
Logiques d'insertion et actions en matière de logement
in Sociétés contemporaines, n° 9, mars 1992.- pp. 87-99
La place du logement dans la trajectoire des bénéficiaires du RMI. Le bénéfice du RMI favorise-t-il une
amélioration des conditions de logements Quelles sont les actions d'accompagnement proposées aux
bénéficiaires qui rencontrent des difficultés à se loger Comment ces actions s'ingèrent-elles dans les
priorités définies au niveau des politiques sociales et des politiques du logement Ces politiques
publiques favorisent-elles une véritable insertion Quels points de blocage demeurent, et comment les
dépasser
CDU
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Mettre en oeuvre le droit au logement : la loi du 31 mai 1990, bilan 1992 présenté au Conseil
national de l'habitat le 8 décembre 1992
Paris-La-Défense, Direction de la construction, 1992.- 45 p., tabl.
Le bilan porte sur l'application des Plans départementaux d'action pour le logement des personnes
défavorisées, en général et dans le monde rural, sur les Fonds de solidarité pour le logement, les fonds
départementaux d'aides aux emprunteurs PAP en difficulté, sur les PLA d'insertion, l'accueil des plus
défavorisés dans le parc locatif privé, la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale, l'application de la charte
Etat-UNIL, les protocoles d'occupation du patrimoine social, l'accueil des gens du voyage.
IA 32413 ; DCN 43-826
GROUPE RECHERCHE EXPERIMENTATION SANTE 31
Analyses et histoires de sites HLM toulousains réhabilités
Toulouse, GRES, 1992.- 53 p.
Un récit et des analyses à plusieurs voix à partir de réflexions d’intervenants, d’entretiens avec les
habitants, de débats avec les acteurs de sites réhabilités : la Cité Madrid, Empalot, Reynerie,
l’immeuble Maurois à Bellefontaine, la Cité de l'Hers, la Cité Jolimont, Les Izards. Une présentation de
l'ensemble du parc HLM de l'agglomération permet de recadrer ces analyses dans le contexte local.
D31 1434
GROUPE RECHERCHE EXPERIMENTATION SANTE 31
La réhabilitation : plateforme de propositions et travaux du groupe local
Toulouse, GRES, 1992.- 80 p.+ ann.
Le travail du groupe d'évaluation a porté sur l'analyse des sites toulousains réhabilités, une réflexion sur
la « qualité de la réhabilitation », l'élaboration d'une plateforme de propositions.
D31 1435
KERHUEL Nicole, GOUSSOT François
GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN URBANISME ; DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA
CONSTRUCTION
Evaluation de la politique de réhabilitation du logement locatif social (opérations
« PALULOS »). Résultats de la démarche « récapitulative »
Paris, GERU, 1992.- 264 p., graph.
La politique française de réhabilitation du logement locatif social est évaluée, à partir d'un échantillon de
dix sites ayant fait l'objet d'une opération « PALULOS ». L'évaluation porte sur les points suivants : la
nature, le coût et les conditions de réalisation des travaux ; la répartition financière des coûts et les
avantages pour les différents acteurs ; les rapports entre la politique de réhabilitation aidée par l'État et la
politique d'entretien ; la réponse aux attentes des habitants ; l'impact social des opérations de
réhabilitation ; l'impact architectural et urbain.
81

CDU 35225
LEFEBVRE Bruno, MOUILLART Michel, OCCHIPINTI Sylvie
Politique du logement, cinquante ans pour un échec. Préf. de Roger Quilliot
Paris, L'Harmattan, 1992.- 337 p., tabl., graph., schémas, bibliogr.
Analyse critique des politiques du logement en France de 1945 à 1990. La première partie est consacrée
à l'étude du financement du logement : de 1963-1972, les débuts du financement privé, à 1972-1977, le
désengagement de l'État ; le système actuel et les reformes successives des systèmes de financement.
La deuxième partie est une analyse comparative des politiques du logement social en Europe : crise du
logement et choix politiques après la seconde guerre, crise économique et redéfinition de l'intervention
de l'État, étude comparative du financement de l'accession à la propriété et du logement locatif dans les
pays de la CEE. La troisième partie aborde la question du droit au logement en France : politique
salariale, politique monétaire, politique budgétaire et financement du logement. Annexes thématiques sur
le marché immobilier et ses lois, l'évolution du parc de logements, mobilité et politique du logement, etc.
CDU 26566 ; IA 31305
MARCHAND Patrick
Contribution à l'évaluation d'une politique de l'habitat : le Plan départemental d'action pour le
logement des plus démunis. La sociologie à l'épreuve de l'évaluation
Université de Nancy II - Institut de sociologie, 1992.- 100 p. bibliogr., schémas
Il s’agit, avec cette recherche, de créer des instruments pour comprendre les effets d'un système
d'action collective, impulsé par l'État, qui met en présence des acteurs appartenant à des organisations
différentes. Trois points sont développés : construction de notions référentielles transitoires (contexte,
stratégie et décision) ; présentation de la position des acteurs concernés par le Plan départemental ;
amorce d'une réflexion épistémologique et méthodologique sur une pratique de l'évaluation liant
connaissance et action.
CTM 11571
COLOOS Bernard, LA GORCE Gilles de
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE ; DIRECTION DE
L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
Groupe technique « politiques locales de l'habitat ». Rapport du groupe présidé par Bernard
Seligmann
Paris, Commissariat général du plan, 1993.- 54 p., tabl.
Les politiques locales de l'habitat et leur articulation avec les objectifs globaux de la politique du
logement. Le premier chapitre présente les difficultés qui affectent tant les conditions de logement que la
mise en oeuvre de la politique de l'habitat. Le deuxième chapitre propose des mesures permettant
d'adapter la politique de l'habitat à la diversité des situations locales. Des outils sont donnés pour mettre
en place un cadre partenarial local, fondé sur un diagnostic et des objectifs précis, qui rendent possible
une véritable politique intercommunale.
CDU 28069 ; IA 32466 ; DRE 6948
COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN
La réhabilitation de l'habitat social : rapport de l'instance d'évaluation
Paris, La Documentation française, 1993 .- 425 p., bibliogr.
L’évaluation de la politique publique de rehabilitation du logement locatif social constate une amélioration
technique du parc mais des résultats fragiles la ou les problèmes sociaux dominent, un système de
financement domine par l'aide de l'État et contraint par la réglementation, une mauvaise connaissance de
l'impact social et une faible concertation avec les habitants, une transformation des pratiques des
acteurs locaux. Il émet quelques recommandations réaffirmer plus clairement les objectifs poursuivis,
aménager le dispositif réglementaire et financier, conforter et accompagner l'évolution des pratiques.
CDU 28592 ; IA 33105 ; DCN 43-761 ; DRE 8351
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
Groupe de travail sur la Loi d'orientation sur la ville et le financement du logement social par
l'État et les collectivités territoriales. Rapport définitif
Paris, MELT, 1993.- 41 p., ann.
82

Mission de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de la Loi d'orientation pour la ville (LOV),
présentation des demandes des collectivités locales et réflexion prospective sur l'évolution des politiques
de l'habitat en France.
CDU 27369
GEINDRE François
Rapport sur le logement au Premier ministre
Paris-La Défense, Ministère du Logement et cadre de vie, 1993.- pag. disc., ann.
Rapport présenté au Premier ministre sur l'état du logement locatif social, l'accession à la propriété et le
locatif privé en France. Thèmes étudiés : la situation du logement, la crise immobilière, les aides
publiques au logement et leurs évolution (aide à la pierre, aide à la personne, dépenses fiscales),
l'équilibre entre les différents secteurs d'occupation, le livret A et le financement du logement locatif
social, les politiques locales de l'habitat. Propositions de nature fiscale : taxation des SICAV monétaires,
baisse des droits de mutation, etc.
CDU 27512
PELLIARD Pierre, WERNER ..., DINI Laurence, MARCOUX Sylvie
AGENCE D'ETUDES URBAINES LAURENCE DINI ; DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ; SERVICE
TECHNIQUE DE L'URBANISME
Les facteurs de démolition des logements locatifs sociaux. Vol. 1. Synthèse ; Vol. 2.
Monographies
Paris, Agence d'études urbaines, 1993.- 2 vol. (45 p. + 107 p.), cartes, bibliogr., phot., tabl.
A partir de l'étude de huit sites ayant connu des démolitions récentes, il s'agit de cerner les facteurs de
décision motivant la démolition d'immeubles d'habitat social. Quels types de facteurs déterminent et
caractérisent les situations de démolitions quels arguments, procédures et conditions encadrent ces
actions de démolition quels éléments permettent d'échafauder une position argumentée sur la
pertinence de la démolition dans des contextes donnés
DC E93.28
Les programmes sociaux thématiques. Un outil efficace pour le logement des personnes
défavorisées Compte rendu
Nîmes, Urbanis, 1993.- 47 p.
Compte rendu des journées interdépartementales sur le fonctionnement des Programmes sociaux
thématiques (PST). Présentation générale du dispositif mis en place par l'ANAH et du Plan
départemental pour le logement des personnes défavorisés de l'Hérault.
CDU 29966
RAINERI Patrice
La mise en oeuvre de la Loi Besson dans l'agglomération lyonnaise de la territorialisation d'un
nouveau mode de gestion au logement social
Lyon, Institut d'urbanisme de Lyon, 1993.- 173 p., ann., tabl., bibliogr.
Après avoir resitué la loi Besson dans le cadre des politiques du logement menées depuis 1945 et décrit
les principaux outils qu'elle a apportés, l'étude définit les enjeux et les mutations liés à cette nouvelle loi.
Elle analyse la mise en oeuvre de la loi dans l'agglomération lyonnaise et expose les premiers éléments
d'évaluation de cette loi.
IA 34107
STEBE Jean-Marc
L’opération HVS de Woippy-Saint-Eloy dans l'agglomération de Metz
in Espaces et sociétés, n° 72, 1993.- pp. 49-63, bibliogr.
Evaluation d’une expérience exemplaire de réhabilitation d'un quartier d'habitat social, Saint-Eloi à
Woippy (Moselle), qui a duré de 1978 à 1991 : la concertation et la participation des habitants dans le
bilan des opérations HVS. Elle montre : comment une démocratie de concertation a pu se mettre en
place, de quelle façon elle s'est structurée, quelles ont été les caractéristiques essentielles, à partir de
quels éléments contextuels elle s'est organisée et quels en ont été les effets dans l'espace-temps.
CDU ; IA P.184
WARIN Philippe
83

Les usagers dans l'évaluation des politiques publiques. Etude des relations de service. Préf. de
Jean-Michel Belorgey
Paris, L'Harmattan, 1993.- 317 p.
Issu d’une thèse intitulée « Le face à face des usagers et des agents du service public, un processus
politique de régulation et d'évaluation le cas des HLM ». A partir d'observations effectuées dans des
organismes gestionnaires de logements HLM, l'auteur dévoile les interactions entre usagers et agents du
service public, interactions qui forment un processus de transformation des services publics. Il observe
les conditions de l'assimilation collective des réactions des usagers dans le processus d'évolution des
règles, des normes et des représentations qui structurent les activités du service.
CDU 28216
WARIN Philippe
Vers une évaluation des services publics par les usagers
in Sociologie du travail, Vol. XXXVI, n° 3, juill.-sept. 1993.- pp.309-331, fig.
Compte rendu d'une expérience d'évaluation de la pratique des agents d'un organisme d'HLM face aux
locataires et de restitution des observations aux dirigeants. Analyse de l'approche et de la spécificité par
rapport aux conceptions courantes de l'évaluation.
CDU ; IA P.374
BENGUIGUI Francine
Les enjeux actuels de la politique du logement en faveur des personnes défavorisées
in PCA Actualités, n° 51, déc. 1994.- pp. 1-5
Présentation du rapport de synthèse de René Ballain sur le programme coordonné de recherche relatif
aux conditions d'élaboration des Plans départementaux d'action pour le logement des personnes
défavorisées. Exploration de deux : la transformation des modes d'intervention de l'État et la
recomposition des rapports État-département, suite aux lois de décentralisation et la loi sur le RMI ; la
Loi Besson comme synthèse de l'action publique pour le logement des plus démunis et l'action sociale.
CDU
CARREZ Gilles
MINISTERE DU LOGEMENT
Loi d'orientation pour la ville. Diversité de l'habitat. Bilan et propositions pour les grandes
agglomérations. Rapport au Ministre du Logement
Paris-La Défense, Ministère du Logement, 1994.- 22 p. + ann.
Propositions de Gilles Carrez au Ministre du Logement pour simplifier et assouplir les dispositions de la
Loi d'orientation pour la ville (LOV), notamment les dispositions concernant la diversité de l'habitat pour
les agglomérations de plus de 200 000 habitants. Texte de la loi ; présentation de huit propositions pour
les grandes agglomérations.
CDU 30844 ; IA 35097
DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
Loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Bilan 1993
Paris-La Défense, Ministère du Logement, 1994.- 103 p., ann., tabl.
Bilan pour les années 1992 et 1993 de l'application de l'article 1 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise
en oeuvre du droit au logement. La première partie dresse un tableau général (organisation et
fonctionnement) des plans départementaux d'action quantitatif détaillé concernant les Fonds de solidarité
pour le logement (FSL), les fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté et le développement
d'une offre de logements adaptés (PLAI ; Plan ; PST, etc.).
CDU 30468 ; DCN 43-818
ERIGNAC Claude
Attribution des logements sociaux. Rapport du groupe de travail remis à monsieur le Ministre
du Logement le 23 mars 1994
Versailles, Préfecture des Yvelines, 1994.- 47 p., ann.
Le préfet Erignac répond au ministre sur la politique d'attribution des logements sociaux sur les facteurs
de blocage et de déséquilibre dûs à la réglementation, la pratique, la multiplicité des intervenants, etc. Il
préconise une gestion concertée des contingents, basée sur le maintien du pouvoir d'attribution aux
84

organismes-bailleurs, tout en réaffirmant le rôle de l'État et des communes dans un système
transparent.
CDU 29870 ; IA 35847 ; DRE 7981
GOUILLOU André, GALLICHER Dominique
DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
Loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement : bilan 1993
Paris, Ministère du Logement, 1994.- 103 p., tabl., fig.
Ce bilan de l'application de la Loi Besson, et donc des Plans départementaux d'action pour le logement
des personnes défavorisées (PDALD), couvre les années 1992 et 1993. Il est marqué par une relance
globale de la construction neuve, des modalités nouvelles de financement très social dans l'ancien
comme dans le neuf (PLA d'insertion, PLA adapté), l'engagement du mouvement HLM. Les rapporteurs
signalent cependant la nécessité d'améliorer l'articulation entre les différentes politique du logement, de
la ville, de l'urbanisme. Les dispositifs à renforcer semblent être ceux du recueil de la demande et ceux
de déconcentration et de territorialisation des plans.
DC L977
LAIR Marcel
Evaluation de l'efficacité économique et sociale des aides publiques au logement
in Journal Officiel. Avis et rapports du CES, n° 1, 10 fév. 1994.- 179-163 p., tabl., graph.
La réponse du Conseil économique et social s'organise autour du dossier de l'évaluation, du rapport de
synthèse de Michel Mouillart et de l'avis du conseil scientifique. La première partie présente la synthèse,
la deuxième partie expose l'analyse du Conseil économique et social. La troisième partie propose
d'autres éléments d'appréciation. Enfin, les conclusions portent sur l'efficacité économique et sociale des
aides publiques au logement dans le sens de l'article 1er du décret du 22 janvier 1990 et sur les
enseignements à suggérer aux pouvoirs publics pour leur politique du logement.
CDU 35172 ; IA P.219 ; DCN 43-786
LAZZERI Christian
Interventions décentralisées de l'État et légitimité de l'action publique : application à la
politique du logement social. in Séminaire « Décentralisation, coopération et évolution de
l'utilité publique », 5ème séance, 10 novembre 1994
Paris-La Défense, Institut international, 1994.- pp. 108-140, glossaire, bibliogr.
Le document présente est extrait de « L'envers des métiers : compétences politiques et pratiques
professionnelles dans les Directions départementales de l'Équipement », Dossiers des séminaires TTS,
15-16 oct. 1991. L'évolution des mécanismes institutionnels et des dynamiques collectives au sein des
DDE y est analysée, telle qu'elle se manifeste dans le cadre de la réorganisation des modes
d'intervention traditionnels des DDE en matière de logement social.
CDU 35068(5)
SAMAMA Catherine
L’enquête de la Cour des comptes sur les aides au logement dans le budget de l'État 1980-1993
in Observateur de l'immobilier, n° 29, oct. 1994.- pp. 5-12, phot., tabl.
La Cour des comptes dénonce le manque de transparence et de simplicité dans les procédures
budgétaires, cite des exemples d'équité discutable dans l'utilisation et la répartition des aides, s'interroge
sur les finalités de la politique d'aide au logement social et regrette le manque de rigueur du suivi des
dépenses budgétaires.
CDU ; IA P.290
CARRAZ Maurice, AUBERGER Philippe, MOUILLART Michel, GALZY Laurent
Le financement public du logement
in Revue française de finances publiques, n° 49, 1995.- pp. 7-269, bibliogr., graph.
Après un expose des mécanismes financiers mécanismes budgétaires, concours de l'État, concours
des collectivités locales, rôle de la CDC il est fait une évaluation critique du dispositif national d'aide
publique au logement. La suite du document traite des problèmes poses par le cloisonnement des
logiques d'intervention des acteurs du logement social. La dernière partie analyse les perspectives du
financement public du logement dans le cadre de l'union européenne
CDU ; IA 36310
85

FONTENAIST Bruno
Comment accroître la cohérence et l'efficacité de l'action des services territoriaux de l'État et
des organismes sociaux placés sous sa tutelle qui concourent au logement des personnes
défavorisées
Créteil, Préfecture du Val-de-Marne, 1995.- 47 p., bibliogr.
Devant le risque que représente l'exclusion d'une partie de la population, ce rapport préconise des
mesures simples pour améliorer l'efficacité de la réponse à l'urgence, notamment par la prévention. Le
groupe de travail a plus cherché à comprendre les raisons des difficultés structurelles d'accès et de
maintien dans le logement qu'à traiter les problèmes spécifiques de l'hébergement d'urgence.
IA 36560
GACHET B.
Le marché et les politiques du logement. Une approche théorique le modèle de Rothenberg,
Galster, Butler et Pitkin 1991
in Revue d'économie régionale et urbaine, n° 3, sept. 1995.- pp. 417-437, bibliogr.
Présentation d’un cadre théorique d'évaluation des politiques françaises du logement social. Le modèle
élaboré doit montrer si les avantages initiaux d'une politique se maintiendront ou si au contraire le
marché les éliminera avec le temps. Le modèle analyse comment et pourquoi les politiques peuvent
produire des conséquences inattendues, par exemple sur la qualité ou la quantité des logements
produits.
CDU
KAMOUN Patrick
CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT
Rapport sur le logement des personnes défavorisées. Commission n° 6
Paris, Conseil national de l'habitat, 1995.- 49 p. + ann., graph., bibliogr.
La localisation, le coût, la qualité des logements génèrent l'inégalité d'accès et la difficulté de maintien
dans un logement décent pour une partie de la population. A ces facteurs s'ajoutent la disparition d'une
partie importante du parc privé inconfortable, la baisse sensible de l'accession dans le neuf, qui limite
l'offre nouvelle de logement, et les insuffisances des mises en chantier par rapport à l'évolution des
besoins. Il existe une crise de la solvabilité de certaines populations. La loi sur le droit au logement a
généralisé des dispositifs et des outils pour faciliter l'accès et le maintien au logement de ménages
défavorisés, mais l'exclusion par le logement reste un phénomène croissant. La commission propose
d'adapter les aides à la personne, de développer l'offre et la gestion des logements d'insertion,
d'améliorer l'information des différents partenaires impliqués dans le logement des personnes
défavorisées, et d'améliorer les plans départementaux pour le logement de ces populations.
CDU 33476 ; IA 38073 ; DRE T.24666
KLEINMAN Marc
Répondre aux besoins en logement par le marché : une évaluation des politiques du logement
et de l'équilibre de l'offre et de la demande en France et en Grande-Bretagne
in Espaces et sociétés, n° 82-83, 1995.- pp. 193-219, tabl., bibliogr.
En Grande-Bretagne, comme en France, la politique du logement s'est orientée vers le marché à la fin
des années 70 et dans les années 80. Ce qui a entraîné deux types de conséquences. D'abord, il y a eu
des effets directs, comme le succès croissant de la propriété au détriment de la location, l'augmentation
des loyers sociaux, et plus de subventions calculées sur les ressources personnelles perçues. Ensuite,
à plus long terme, le système de logement est devenu plus étroitement lié aux développements et aux
crises du marché. La nouvelle orientation vers le marché a été présentée comme nécessaire, mais elle
n'a pas satisfait entièrement les besoins.
CDU ; IA P.184
KOEPP PauL, CORVAISIER Yves
CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE
Les statistiques sur le logement : rapport d'expertise
Paris, CNIS, 1995.- 230 p. tabl.
Le dispositif statistique français sur le logement est foisonnant et marqué par l'histoire en raison de
l'intervention massive de l'État après la fin de la seconde guerre mondiale. Mieux représenter le
86

fonctionnement du marché, connaître le comportement des propriétaires et la rentabilité de
l'investissement immobilier, disposer d'informations sur les mal-logés et les sans-abri, sont les finalités
qui doivent guider l'évolution du système statistique sur le logement. Le rapport formule des
recommandations dans ce sens et attire l'attention sur le gisement d'information que constituent les
fichiers fiscaux, insuffisamment exploités.
CDU 38597 ; IA 38866
NIOL Joseph, MOUILLART Michel
CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT
Efficacité économique et sociale des aides au logement. Commission n° 1
Paris, CNH, 1995.- 40 p., tabl.
Un dispositif permanent d'évaluation de l'efficacité économique et sociale des aides publiques au
logement paraît souhaitable. Au sein du Conseil national de l'habitat, il fournirait le cadre d'analyse, de
réflexion et d'information qui lui est nécessaire pour éclairer ses avis. L'examen des expériences et des
réformes entreprises par plusieurs pays membres de l'Union européenne s'inscrit dans cette perspective
de l'évaluation, car elles proposent une réflexion sur l'efficacité comparée des aides à la pierre et des
aides à la personne, et suggèrent des démarches et des méthodes d'évaluation.
CDU 33472 ; IA 38069 ; DRE T.24661
STEBE Jean-Marc
La réhabilitation de l'habitat social en France
Paris, PUF, 1995.- 127 p., tabl., bibliogr.
Après avoir montré que la politique de réhabilitation des cités HLM s'inscrivait dans la longue histoire du
logement social, l'étude présente les grandes étapes de cette politique et s'interroge sur les objectifs, les
moyens, les acteurs et les paradigmes de la réhabilitation.
CDU 31967 ; IA 36665
TANTER Annick, TOUBON Jean-Claude
Vingt ans de politique française du logement social
in Regards sur l'actualité, n° 214, sept.-oct. 1995.- pp. 30-50
Bilan de la politique du logement social mise en oeuvre en France depuis la réforme de 1977. Les
inflexions auxquelles elle pourrait être soumise, compte tenu des évolutions démographiques et des
transformations sociales enregistrées par le parc HLM.
CDU
Approches territoriales de l'insertion par le logement
in Recherche sociale, n° 139, juil.-sept. 1996.- 80 p.
La problématique de l'insertion par le logement ; l'évaluation de la mise en oeuvre des Plans
départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées ; la connaissance des besoins
des populations défavorisées ; la mobilisation des organismes HLM dans l'action en direction des
ménages démunis ; l'histoire de la territorialisation des politiques sociales ; deux exemples
d'expérimentation locale, pour comprendre l'intérêt d'une territorialisation de l'action pour le logement des
personnes défavorisées. Table ronde sur la future loi contre l'exclusion et l'héritage du modèle RMI - Loi
Besson.
CDU ; IA P.336
CENTRE DE CONNAISSANCE DE LA FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES
DEFAVORISES
Rapport annuel 1995 sur l'état du mal logement en France
Paris, Centre de connaissance de la Fondation Abbé Pierre, 1996.- 199 p., bibliogr.
Comment la question du logement des défavorisés s'inscrit à la convergence d'une crise économique et
sociale qui fragilise un nombre croissant de personnes, et d'une crise immobilière qui réduit le parc de
logements accessibles aux plus modestes. Le rapport rend compte des actions engagées par les
associations pour faciliter l'accès au logement des personnes défavorisées. Des orientations d'actions,
susceptibles d'infléchir la politique du logement, sont proposées afin de mieux prendre en compte la
question du logement des défavorisés.
IA 37575
87

CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT
Le logement vacant. Constat et propositions pour réduire la vacance. Commission n° 3
Paris, CNH, 1996.- 70 p., ann., tabl.
Le nombre et le taux de logements vacants oscillent autour de 2 millions et 7-8% du parc de logements.
Les efforts des pouvoirs publics et de leurs partenaires doivent porter sur la vacance structurelle (6 mois
d'inoccupation au moins). L'examen des mesures existantes, pour inciter les propriétaires-bailleurs à
remettre leur logement sur le marché, montre l'effort entrepris par le gouvernement et le ministère du
Logement depuis deux ans. Au-delà des aides fiscales, l'optique est de relancer l'intérêt pour
l'investissement dans la pierre en s'appuyant sur les politiques de réhabilitation et de requalification de
l'habitat en milieu urbain d'une part, et sur le développement local en milieu rural d'autre part. La
commission propose d’améliorer la gestion immobilière, d’aider à la reprise de l'investissement en
amélioration et transformation de l'habitat, de mieux impliquer les collectivités locales et leurs
partenaires opérationnels et de développer l'offre de logements pour les populations démunies.
CDU 33474 ; IA 38071 ; DRE T.24663
CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT
Le logement en milieu rural. Commission n° 5
Paris, CNH, 1996.- 30 p
Le parc de logements en milieu rural présente trois caractéristiques qui en font un parc spécifique :
étroitesse du parc locatif, importance du parc vacant, degré d'inconfort supérieur. L'habitat en milieu rural
doit être envisagé comme une opportunité pour le développement rural, en tant que facteur de maintien à
domicile des populations, d'accompagnement du développement économique, ainsi que d'insertion
sociale. L'habitat rural peut aussi avoir des fonctions d'accueil relativement nouvelles : résidentielle,
touristique et patrimoniale, socio-sanitaire et hébergement temporaire. Les propositions de la
commission s'articulent autour de trois priorités : réunir les conditions d'une nouvelle politique de
réhabilitation, renforcer les outils existants, créer de nouveaux outils pour mobiliser le parc de logements
vacants.
CDU 33475 ; IA 38072 ; DRE T.24665
GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN URBANISME ; DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA
CONSTRUCTION
Plan d'urgence pour le logement des plus démunis. Synthèse des résultats au niveau national.
Résultats par types de départements ruraux ou urbains
Paris, GERU, 1996.- 26 p., graph.
Les résultats de la première phase du Plan d'urgence pour les plus démunis regroupent les
départements en fonction de leur caractère plus ou moins urbain : départements ruraux, « moyens »,
urbains et très urbains. Ce mode de recomposition permet d'appréhender le type de production de
logements (grand nombre d'opérations de petite taille, croissance continue de la part relative des petits
logements, diversification croissante du nombre d'acteurs dans l'offre de logements dans les
départements très urbains), le coût et le financement des opérations (prépondérance de l'acquisition,
financements diversifiés), la destination des logements (offre essentiellement tournée vers l'accueil de
petits ménages), le mode de gestion (les pratiques sont spécifiques à chaque département et
indépendantes du type de départements : gestion locative adaptée ou dispositifs d'accompagnement
social), l'attribution et le relogement.
CDU 37949
LACAZE Jean-Paul
Le logement au péril du territoire
La Tour d'Aigues, Editions de l'Aube, 1996.- 89 p.
Le logement protège les habitants, leur permet de se situer dans la société et doit s'adapter aux
différentes étapes de leur vie. Les politiques publiques passent souvent à coté de l'essentiel lorsqu'elles
s'intéressent en priorité à la construction neuve, alors que le marché des logements existants joue un
rôle central. Une politique alternative est nécessaire pour gérer autrement la fonction habitat et passer de
la dimension de l'habitat à celle de l'aménagement du territoire.
CDU 34615 ; IA 37865 ; DRE 8264
LAMBERT Jacques
SENAT
88

Rapport d'information sur l'évaluation de la fiscalité du logement
Paris, Sénat, 1996.- 184 p., tabl., graph.
Utilisation de l'exemple de la fiscalité du parc locatif privé comme point d'appui d'une démarche évaluative
qui pourrait aboutir à une fiscalité pertinente. Il plaide pour un approfondissement des connaissances et
de la méthode. L'office d'évaluation est créé ; il doit se doter des moyens scientifiques de sa mission. Le
rapport soutient une démarche systématique d'évaluation susceptible de rendre à la loi fiscale sa solidité
et sa pérennité en lui faisant perdre un caractère expérimental déroutant pour le contribuable.
IA 37610
LARCHER Gérard
SENAT
Rapport adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la mise en
oeuvre du Pacte de relance pour la ville. Tomes I et II
Paris, Sénat, 1996. - 367 p. + 116 p.
La commission spéciale, présidée par Jean-Pierre Fourcade, approuve les grandes lignes du projet de loi
et l'approche globale proposées par le gouvernement. Elle considère que la réussite du Pacte de relance
pour la ville est conditionnée par la possibilité, pour les pouvoirs publics, de relever trois défis : la
sécurité, la cohérence des actions de l'État, la cohésion sociale au plan local. Tirant les conséquences
de l'expérience des zones franches à l'étranger et de celle des zones d'entreprises en France, la
commission propose de modifier le projet de loi : des modalités de compensation financière pour les
collectivités territoriales et un dispositif plus lisible et plus incitatif, un élargissement du régime
d'exonérations sociales pour favoriser l'emploi, un renforcement des instruments de la politique du
logement, des procédures déconcentrées pour l'Établissement public national pour l'aménagement et la
restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, la prise en compte des associations dans la
politique de la ville, l'adaptation aux spécificités de l'Outre-mer
IA 37827(1-2)
LEMEE Guy
Evaluation des logements sociaux locatifs
in Etudes foncières, n° 72, sept. 1996.- pp. 10-13, phot.
Evaluer, aux conditions du marché, des logements dont le caractère social réside dans le fait qu'ils sont
hors marché, c'est ce qu'il s'agit de faire lorsque l'on décide de vendre des logements sociaux à leurs
occupants ou d'organiser une cession d'actifs immobiliers entre organismes sociaux.
CDU ; IA P.68
SAMAMA Catherine
Logement des plus démunis : peut-on faire mieux
in Observateur de l'immobilier, n° 34, oct. 1996.- pp. 40-44, tabl.
Différentes études sur l'efficacité des politiques de lutte contre la pauvreté soulignent, tout en les
relativisant, les efforts accomplis dans le domaine du logement des plus démunis. Ils permettent
d'appréhender la dimension logement de la fracture sociale et d'examiner le volume des aides aux plus
démunis.
CDU ; IA P.290
Bilan et évaluation des OPAH, l'amélioration de l'habitat dans le Nord-Pas-de-Calais
in Cahiers de l'ORHA, n° 16, janv. 1997.- pp. 4-9, phot.
Le Nord-Pas-de-Calais s'est peu investi dans les politiques publiques d'amélioration de l'habitat et des
quartiers urbains anciens. La région se classe pourtant au deuxième rang des régions françaises pour
l'importance en volume de son parc ancien et inconfortable. Si l'on rapporte les 27 OPAH engagées à
ces 100 000 logements sans confort, la région se situe très en-deçà de la moyenne nationale.
CDU
CELLARD Philippe, GALLICHER Dominique, CHANLIAU Christiane, BRAY François
DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
Loi du 31 mai 1990 visant la mise en oeuvre du droit au logement : bilan 1995
Paris, MELTT, 1997.- 181 p., ann., tabl.
La loi du 31 mai 1990, dite Loi Besson, a créé un certain nombre de dispositifs visant à favoriser le droit
au logement. Leur mise en oeuvre est évaluée annuellement grâce à l'exploitation de questionnaires
89

départementaux : évolution des Plans départementaux d'action pour le logement des personnes
défavorisées (PDALD), connaissance des besoins, bilans du FSL, de l'ALT, de la production de
logements adaptés, des expulsions, de l'accueil des gens du voyage. L'année 1995 a été marquée par la
nécessité d'articuler les plans départementaux avec le Plan d'urgence ministériel.
DC L1149
DENANTES Jacques
L’histoire d'un processus d'évaluation : l'exemple des plans d'urgence pour le logement des
plus démunis
in Cahiers. du management, n° 15, sept. 1997.- pp. 59-63
L'auteur a été chargé d'une évaluation qualitative des plans d'urgence pour le logement des démunis,
menée conjointement par des inspecteurs de l'Équipement et des inspecteurs de l'Inspection générale
des affaires sociales (IGAS). Il s'attache à décrire davantage le déroulement concret de la démarche
d'évaluation que ses résultats finaux.
CDU
LACAZE Jean-Paul
Les politiques du logement. Un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir
Paris, Flammarion, 1997.- 127 p., ann., ill., glossaire, index, bibliogr.
Synthèse et réflexions sur les politiques du logement. La première partie de l'ouvrage « Un exposé pour
comprendre » présente les différents aspects d'un logement : elle situe l'importance économique du
secteur du bâtiment, justifie la nécessite des politiques publiques dans ce domaine et montre comment
s'organisent les liens entre les qualités et les prix des logements. La seconde partie « Un essai pour
réfléchir » s'attache à dépasser les faux débats, qui bloquent souvent la réflexion, pour préciser la nature
des vrais problèmes d'aujourd'hui et de demain, notamment ceux résultant de l'affirmation d'un droit au
logement.
CDU 35635
LEBORGNE Annick (dir.), CELLARD Philippe, GALLICHER Dominique, BRAY François
DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
Loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Bilan 1995 présenté au
Conseil national de l'habitat
Paris-La Défense, MELTT, 1997.- 181 p. + ann., tabl.
Bilan 1995 de la mise en oeuvre de la loi du 31-05-1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.
Questions examinées : l'articulation des plans départementaux et du Plan gouvernemental d'urgence
lancé en 1995 ; l'évolution de la situation des personnes défavorisées ; l'organisation des plans
départementaux et le partenariat ; l'évolution, le contenu et les orientations des plans départementaux ;
les mécanismes de connaissance et de traitement de la demande des ménages défavorisés ; les bilans
socio-économiques respectifs des Fonds de solidarité pour le logement (FSL), de l'Aide aux
associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) et des divers outils de
production d'une offre de logement adaptés (prêts locatifs aidés, ligne d'urgence, aides de l'ANAH, bail à
réhabilitation, 1 % logement, MOUS) ; les expulsions ; les Schémas départementaux d'accueil des gens
du voyage.
CDU 35222
Lever les obstacles des personnes défavorisées : 4ème Rapport du Haut comité pour le
logement des personnes défavorisées
Paris, Haut comité pour le logement des personnes defavorisées, 1997.- 50 p. tabl.
La période de dix-huit mois (janvier 1996 - juin 1997) est caractérisée par des évolutions contradictoires :
affirmation du droit au logement, mais maintien du nombre de sans-abri et de mal-logés ; mobilisation
renforcée des élus et des collectivités territoriales face à la montée de la précarité, mais un effort global
de la nation pour le logement en diminution ; multiplicité de réformes dans le secteur du logement, mais
permanence du cadre et des instruments définis par la loi de mai 1990 pour le logement des plus
défavorisés. Des obstacles persistants et préoccupants demeurent quant à la mise en oeuvre du droit au
logement. Le Haut comité présente des propositions pour rendre effectif le droit au logement en France.
IA 38718
MOUILLART Michel
90

Premier bilan du prêt a taux zéro
in Regards sur l'actualité, n° 231, mai 1997.- pp. 15-29, tabl.
Les données statistiques produites plus d'un an après le lancement du Prêt à taux zéro (PTZ) permettent
d'évaluer précisément la production et les caractéristiques des clientèles servies. Elles servent
également à estimer les perspectives de production du PTZ.
CDU
BALLAIN René (coord.)
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE
LA CONSTRUCTION
Promouvoir le droit au logement. Contribution à l'évaluation de la loi du 31 mai 1990
Paris, La Documentation française, 1998.- 458 p., ann., graph., tabl., bibliogr.
Compte rendu d'une démarche d'évaluation nationale de la politique du logement des personnes
défavorisées, mise en oeuvre depuis la promulgation de la loi sur le droit au logement (loi du 31-05-1990).
La première partie présente une synthèse générale des réflexions issues de l'évaluation ; elle fixe
également des orientations pour l'action publique et suggère des propositions aux responsables
politiques. Les quatre parties suivantes reprennent les apports des équipes de recherche en charge des
quatre thèmes spécifiques de l'évaluation : 1) la définition des publics prioritaires ; 2) la création d'une
offre supplémentaire de logement ; 3) l'intervention des Fonds de solidarité logement (FSL) ; 4) les
enjeux du partenariat et de la territorialisation de l'action publique. Enfin, l'ouvrage se clôt par une
bibliographie thématique, suivie des textes législatifs et réglementaires qui ont structuré la politique du
logement des personnes défavorisées depuis 1990.
CDU 37715
CENTRE DE CONNAISSANCE DE LA FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES
DEFAVORISES
Rapport annuel sur l'état du mal logement en France, 1997
Paris, Centre de connaissance de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, 1998.-
230 p. bibliogr.
En 1998, la Fondation Abbé Pierre constate une augmentation et une banalisation de la demande en
matière de logements. Elle analyse les publics concernés et les difficultés qu'ils rencontrent, les
solutions possibles avec des exemples, et propose un regard sur les orientations publiques en 1997. 24
fiches d'expérience et des données statistiques complètent ce rapport.
CDU 36857 ; IA 37575(1997)
CHAVELET Catherine
OPAH : refaire la ville sur elle-même
in Diagonal, n° 129, fév. 1998.- pp. 38-40, phot.
L'article présente l'historique des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et dresse
le bilan de leur action, depuis leur création en 1977. Il relate également le rôle de l'Agence nationale pour
l'amélioration de l'habitat (ANAH) et celui des PACT-ARIM en matière de résorption des taudis et de
restauration immobilière. Enfin, il présente les projets de réforme des OPAH engagés actuellement par le
ministère de l'Équipement.
CDU
LAMARQUE Francis
Le 1 % logement
in Journal Officiel. Avis et rapports du CES, n° 4, 30 mars 1998.- 58 p., tabl.
L'utilité du 1% logement est soulignée depuis sa création et des propositions sont présentées pour
renforcer l'efficacité de l'emploi des ressources et de l'organisation, et pour établir une vraie
contractualisation entre l'État et les partenaires sociaux à partir d'objectifs définis en commun.
IA P.219
GOZE Maurice
Les besoins en logement se diversifient
in Etudes foncières, n°81, hiver 1998-99.- pp. 30-35, phot.
La quantification des besoins en logement néglige leur diversification croissante et contribue à une
inadéquation de la production des logements aidés. L'augmentation des familles monoparentales, des
91

jeunes célibataires, des femmes âgées maintenues à domicile, des familles nombreuses immigrées
multiplie les modèles d'habitat. Se loger reste le problème de 5,5 millions de personnes défavorisées et
la question des sans-abris fait l'objet d'un Plan d'urgence. Deux types d'ajustements à
l'hétérogénéisation de la société française ont été adoptés : consolidation du principe d'une régulation
marchande des besoins assortie d'incitations fiscales et d'une demande plus solvable grâce aux aides
personnelles d'une part, tentative de territorialisation des politiques de l'habitat d'autre part. Le logement
social a besoin de l'appui réglementaire, foncier ou financier des collectivités locales.
CDU ; IA P.68
92

EVALUATION
DES POLITIQUES URBAINES ET DE LA VILLE
DUBEDOUT Hubert
Ensemble refaire la ville. Rapport au Premier ministre du Président de la Commission
nationale pour le Développement social des quartiers
Paris, La Documentation française, 1983.-122 p., ann.
Les immigrés, mais aussi les français les plus pauvres, les jeunes sans emploi, les femmes isolées,
vivent dans les quartiers vétustes, enclaves dans la ville, ou dans les grands ensembles banlieusards
rejetés des cités. Réussir leur intégration sociale est « le défi » des quinze années à venir. Ce rapport,
remis un an après la mise en place de la commission, fait état des expériences engagées. Il précise
quelles devraient être les principales orientations et les modalités d'une politique nationale.
CDU 14319 ; IA 17947 ; DRE 4229
PESCE Rodolphe
Développement social des quartiers. Bilans et perspectives 1981-1984. Rapport au Premier
ministre du Président de la Commission nationale pour le Développement social des quartiers
Paris, La Documentation française, 1984.- 120 p., ann., bibliogr.
A partir des propositions du rapport «Ensemble, refaire la ville », la commission a développé une
nouvelle méthode de gestion des quartiers les plus en difficulté. Ce document constitue un premier
constat sur la validité et l'efficacité des mesures proposées dans quatre thèmes : le rôle des collectivités
locales, espace et cadre de vie, la dynamique du développement social, pour un quartier riche de ses
différences.
CDU 16122 ; IA 20377 ; DRE 6235 ; DCN 43-699
ROUSSET Michel
Les quartiers d'habitat social. Réhabilitation et développement social. Etude de l'évolution des
pratiques institutionnelles dans le contexte du développement social
Paris, ENPC, 1984.- 72 p., phot., plans, bibliogr.
Tentative pour mettre en évidence la démarche entreprise par la Commission pour le Développement
social des quartiers en matière de développement. Analyse des rapports avec la décentralisation, avec le
processus de contractualisation du Plan. Identification des échos que se renvoient les différentes actions
de l'État, des gestionnaires et des communes.
EPC NY1984
Bilan et évaluation des politiques de Développement social des quartiers
in Territoires en projet, n° 63, mars 1988.- 38 p., graph., tabl., carte
Les éléments de ce bilan sont, pour l'essentiel, tirés de l'étude « Bilan et évaluation des politiques de
Développement social des quartiers » réalisée par l'Atelier des Célestins pour le compte de l’Etat.
L'évaluation porte sur les années 1984, 1985 et 1986 : niveau d'engagement des crédits vis-à-vis des
prévisions initiales du Contrat de Plan ; effets des politiques menées dans les différents quartiers, en
terme d'habitat, de logement et d'intervention sociale.
CDU
DONZELOT Jacques, MEVEL Catherine, OBLET Thierry
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
La dimension contractuelle des nouvelles politiques urbaines. Le cas des opérations de
Développement social des quartiers en PACA et Midi-Pyrénées
Bédoin, Centre d'études des politiques sociales, 1988.- 131 p.
93

Evaluation de la procédure DSQ sur les régions PACA et Midi-Pyrénées qui met en avant le poids des
conditions géographiques et politiques dans la mise en oeuvre de la procédure. Les auteurs analysent
également le rôle de décideur du Conseil régional entre l'État et les villes, les effets de l'alternance et les
risques de désengagement, le jeu politique local pour le devenir des opérations.
PU 1563
COMMISSION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS ; DELEGATION
INTERMINISTERIELLE A LA VILLE
Précis d'action concertée : le partenariat dans les opérations de Développement social des
quartiers
Paris, CNDSQ, 1989.- 64 p., index
Analyse d'une quinzaine d'opérations « réussies » de partenariat, thème récurrent des opérations DSQ.
CDU 21996
LAE Jean-François
La mission d'équité urbaine et ses référents. L'évaluation des politiques incitatives
in Annales de la recherche urbaine, n° 44-45, déc. 1989.- pp. 49-58
Le quartier n'est-il pas le lieu de référence assigné par l'urbanisme aux classes populaires Les
expressions toutes faites des politiques incitatives masquent l'exercice du pouvoir. Assurer le
dynamisme économique de la ville et l'équité entre habitants est-il conciliable
CDU
LEVY François, LENOIR Noëlle, GUIGNARD-HAMON Claire, SMADJA Nicole
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE
Bilan-perspectives des Contrats de Plan de Développement social des quartiers
Paris, La Documentation française, 1989.- 275 p., tabl.
Bilan de la politique de DSQ ; sa place dans les Contrats de Plan de la seconde génération ;
propositions pour améliorer le dispositif.
CDU 21055
BACHMANN Christian, HERROU Michel, LE GUENNEC Nicole
QUATERNAIRE DEVELOPPEMENT ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES
TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Les sursauts de l'égalité sur quelques objets politiques mal identifiés
Paris, Quaternaire développement, 1990.- 172 p., bibliogr.
La mise en place des dispositifs territoriaux finalises se comprend à partir d'un fait majeur le grand
retournement des politiques publiques urbaines au début des années 80.
CDU 30641 ; IA 31904
CARAUX Elisabeth
ARIM - BASSE-NORMANDIE
Ville d'Argentan : Développement social urbain. Contrat de quartier : Quartiers Saint-Michel et
Vallée d'Auge
Sl., 1990.- 67 p., tabl., schémas
Bilan-diagnostic des Quartiers Saint-Michel et Vallée d'Auge élaboré pour la mise en place d'un Contrat
de quartier dans le cadre de la politique de Développement social urbain de la ville d'Argentan. Analyses
des difficultés liées au bâti, à la structure socio-économique de la population, à l'enclavement du quartier.
Elaboration de propositions d'accompagnement social et urbain.
CDU 30102
CLATIN Joël
Le Comité interministériel pour les villes est-il évaluable
in Annales de la recherche urbaine, n° 47, juin-juil. 1990.- pp. 56-64
Les évaluations récentes du Comité interministériel sur les villes permettent d'apprécier son impact sur
les institutions à défaut de celui sur les habitants. Un nouveau mode d'allocation des ressources a été
créé qui tire sa légitimité de l'expérimentation et son urgence de la décentralisation.
CDU
94

LACROIX Francis, PEYRAUD Monique, MOORE Thomas
DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L’ACTION REGIONALE
148 quartiers : bilan des Contrats de Développement social des quartiers du IXe Plan 1984-1988
Paris, Groupe Caisse des Dépôts et Consignations, 1990.- 208 p., graph., cartes, phot, index
Bilan de cinq ans d'efforts conjoints entre l'État, les régions et les villes pour la revitalisation des
quartiers déshérités.
CDU 23544 ; IA 28798
MILET Hélène
OBSERVATOIRE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES DANS LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS ;
DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE
Les modalités d'implication des habitants dans les politiques urbaines. L'évolution de la
problématique de la participation
Paris, DIV, 1990.- 140 p., ann., notes, bibliogr.
Evaluation des modalités de participation et d'implication des habitants dans les politiques urbaines.
L’auteur a cherché à dégager une série de recommandations pour la mise en oeuvre du développement
et de l'action sociale. Trois axes complémentaires sont exploités : l'analyse du travail d'équipes de
terrain, une analyse bibliographique des travaux sur les politiques urbaines, des interviews de personnesressources.
CDU 29318
VACHER Martine
Bilan des opérations DSQ
Grenoble, IUG, 1990.- non pag., notes, bibliogr.
Bilan des méthodes de travail de la politique de DSQ : partenariat, globalité, territorialité, dispositif
municipal. Bilan des opérations de DSQ : habitat, vie associative, culture, communication,
enseignement, développement économique. Opérations dans la Région Rhône-Alpes, et plus
particulièrement celle du Quartier Montchovet à St-Etienne.
IUG D3730
ASSOCIATION REGIONALE INNOVATION URBAINE ET DEVELOPPEMENT LOCAL
L’évaluation dans le Développement social urbain. Compte rendu de la rencontre
interrégionale (Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes) du 1-02-1991 à Vaulx-en-
Velin
Grenoble, INUDEL, 1991.- 146 p.
Analyses autour de la lutte contre les inégalités sociales et de l'amélioration des conditions de vie dans
les quartiers défavorisés, dans le cadre d'une journée de travail où les différents acteurs et partenaires de
la politique de Développement social urbain étaient présents.
CDU 29348 ; IUG B2042
BONETTI Michel, CONAN Michel, ALLEN Barbara
Développement social urbain : stratégies et méthodes ; préf. de Pierre Saragoussi, illustr. de
Jean-Jacques Vayssières
Paris, L'Harmattan, 1991.- 271 p., ill., ann.
L'évaluation des stratégies de Développement social des quartiers a révelé une grande richesse de
savoir-faire, qu'il convenait de capitaliser. A partir de 30 expériences menées dans 10 villes de France,
cet ouvrage analyse les conditions indispensables pour faire, de l'amélioration du cadre bâti ou de la
résolution des difficultés sociales, de véritables occasions de développement des capacités
d'expression, d'initiative et d'organisation des habitants de ces quartiers. Il insiste sur deux aspects trop
souvent négligés la coopération entre organismes et leur nécessaire adaptation.
CDU 25420 ; DCN 45-293
CHOQUER Gilles
Politique de la ville. Une contribution des agences d'urbanisme au débat
Sl., 1991.- 11 p.
Les agences d'urbanisme dressent un bilan contrasté de la politique de requalification urbaine menée
depuis 1977. Elles montrent que les processus d'exclusion se perpétuent et elles estiment qu'une
95

politique de la ville efficace doit reposer sur un plan d'accompagnement et de gestion du développement
urbain de l'agglomération.
IA T.5894
FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME ; DIRECTION DE L’ARCHITECTURE ET DE
L’URBANISME
Les agences d'urbanisme d'agglomération et les politiques nationales de développement
urbain et territorial. Une sélection des activités en 1990-1991
Paris, FNAU, 1991.- 130 p., cartes, fig.
Les activités des agences d'urbanisme en 1990-91. A partir des actions menées au niveau local, analyse
des démarches de partenariat innovantes, dont les résultats contribuent au succès des politiques
nationales. Présentation des études et actions des agences d'urbanisme selon les rubriques :
observation et expertise des phénomènes urbains ; planification urbaine et territoriale et projets urbains ;
politique de la ville, de l'habitat et Développement social urbain (DSU) ; infrastructures, déplacements,
transports, développement universitaire, développement économique, environnement et sites naturels.
CDU 27063 ; IA 31970 ; DRE 7124(91)
IMBERT Maurice
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
L’opération Forums généraux 89 : « les quartiers montent en scène ». Compte rendus
d'expériences et éléments pour un bilan
Paris, Plan urbain, 1991.- 145p.
Compte rendu d'observations d'une expérience d'activité culturelle, conçue et animée par le centre du
Théâtre de l'Opprimé, dans le cadre d'opérations de Développement social des quartiers (DSQ) sur
Reims, Beauvais et Chanteloup-les-Vignes. Synthèse générale des résultats ; récapitulatif des
différentes phases de conception et de réalisation de l'expérience ; exposé des méthodes d'évaluation.
Pour chacun des sites, un compte rendu détaillé des observations effectuées est donné.
CDU 27360 ; DCN 25-A-186
ROMEFORT Alain de, MILET Hélène
RESEAUX ET RECHERCHES POUR L'EVALUATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES LOCALES
Constitution d'un dispositif d'évaluation pour les opérations de Développement social des
quartiers dans la Région Rhône-Alpes
Lyon, RREPEL, 1991.- 85 p. + ann.
Au regard d'un objectif global de lutte contre la marginalisation et la dualisation sociale, quelle est
l'efficacité des actions menées dans quelle mesure les citoyens concernés sont-ils partie prenante de
la recomposition du service rendu Tels sont les objectifs d'un dispositif d'évaluation pour une opération
DSU. Outil de recadrage permanent des opérations et des interventions, ainsi que plate-forme de
redéfinition, ce dispositif tend à mettre en adéquation les actions à la réalité évolutive du terrain.
IUG B2104
CONRAD-EYBESFELD Cristina, HOUNKPATIN Ida
DIRECTION DE L’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME ; PLAN CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE
Les consultations urbaines ; un enjeu pour les villes
Paris, MELT, 1992.- 106 p., pl. h.t., phot.
Une réflexion globale et concrète de l'espace urbain se développe à l'initiative des villes de toutes
dimensions en quête d’une nouvelle identité et d’une requalification de leur image. L'exigence d'une plus
grande qualité de la mise en forme de l'espace urbain s'est accompagnée de la recherche de nouvelles
approches méthodologiques. La consultation d'urbanisme est en forte progression : elle manque parfois
de clarté dans ses objectifs et de rigueur dans sa préparation. Il convient d'y apporter des améliorations
à partir d'observations récentes. L’évaluation de cette pratique amène les auteurs à proposer des
recommandations dans le but de clarifier ces processus.
CDU 27061
DONZELOT Jacques, ESTEBE Philippe
COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES VILLES
Le Développement social urbain : constitution d'une politique, 1982-1992
Paris, CIV, 1992.- 118 p.
96

Ce premier volume d'une série de quatre rapports propose une évaluation de la politique de la ville :
stratégie et méthode d'action, insertion par l'économique, réhabilitation et désenclavement, requalification
du service public, programmes école et prévention. La première partie analyse la politique de
Développement social urbain (DSU) et en fait le bilan, en essayant de voir si le DSU est un assemblage
occasionnel de palliatifs politiques classiques ou la mise en oeuvre d'une démarche réellement novatrice.
La seconde partie examine dans quelle mesure cette démarche a réussi à sortir du domaine
expérimental en analysant son entrée « en politique ».
CDU 27315 ; IA 32475
Evaluation des politiques publiques locales. Lyon, 27 mars 1992
Paris, Commissariat général du Plan, 1992.- dossier, 4 pieces, pag. div.
Quatre contributions aux séances du 27 mars, 31 mars et 28 avril 1992. Compte rendu et remarques
méthodologiques à propos d'une expérience d'évaluation de politique publique territoriale, Maurice Basle.
Dispositif d'évaluation du Comité régional d'évaluation de Bretagne, Jacques Horaist. Cellules d'évaluation
en Nord-Pas-de-Calais. Dispositif d'évaluation du Développement social des quartiers en Rhône-Alpes.
DRE T.1816
GRENIER Catherine, HUSSON Marie-Pierre
CREPAH CE LYON ; DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE
Evaluation DSQ : Belfort, « Les Glacis »
Lyon, CREPA-HABITAT Centre-Est, 1992.- 48 p., ann., graph., schémas
Rappel historique du développement du logement social à Belfort ; création du Quartier des Glacis dans
les années 60 ; actions de politique urbaine de la municipalité (évolutions, actions de réhabilitation) ;
évolution du quartier et les projets le concernant (avant et après le DSQ). Ce rapport dresse un tableau
assez précis de la situation en présentant les acteurs concernés : la municipalité, le bailleur social
(OPHLM de Belfort), l'Etat, les services extérieurs, l'équipe de maîtrise d'ouvrage urbaine et sociale, les
habitants, les acteurs économiques. Il rend compte du déroulement des actions entreprises sur les
bâtiments et les espaces extérieurs, au niveau de la Régie du quartier, de l'observatoire social du DSQ et
des actions sociales. Une évaluation est proposée pour ces divers éléments et les actions projetées
sont également présentées (constructions de nouveaux équipements par exemple). Le rapport est
complété par de nombreuses données présentées en figures et tableaux, permettant de mieux cerner la
situation du quartier sous ses aspects démographique, économique, etc.
CDU 50131
GUILLON Michel, GOMEZ Rosita
CONSEIL RECHERCHE ET INGENIERIE SOCIALE ; DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE
Evaluation du développement social à Saint-Denis (93)
Saint-Maurice, CIRESE, 1992.- 170 p., ann.
Ce rapport rend compte d’une étude destinée à établir une chronique du Développement social urbain
dans la commune de Saint-Denis, à partir du DSQ de Franc-Moisin - Bel-Air, en faisant appel le plus
possible aux paroles d'acteurs. Il essaye également de dénouer la complexité des initiatives,
enchaînements et interactions, ainsi que la place occupée par chacun des acteurs tant dans les
dispositifs concernés que dans le processus historique. Après un aperçu sur le processus d'urbanisation
de la commune, avec la création de ses différents quartiers, le rapport se concentre sur le Quartier
Franc-Moisin - Bel-Air en rapportant la chronique du Développement social de quartier (DSQ). Après un
rappel des principales données socio-économiques relatives à la commune et au quartier, les auteurs se
penchent sur les interventions des différents acteurs : la commune dont l'organisation des actions s'est
confrontée à la mise en oeuvre de la politique de la ville dans le quartier étudié, les servi ces municipaux
et publics (social, santé et jeunesse), les bailleurs sociaux (LOGIREP et l'OPHLM), les services de l'Etat
(préfecture de région, DDE, police, sous-préfecture), les associations, les chefs de projet et les équipes
opérationnelles. La dernière partie du rapport examine les effets de cette politique et les enjeux en
termes sociaux, techniques et institutionnels, et de citoyenneté.
CDU 50137
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDES URBAIN ET SOCIAL ; DELEGATION
INTERMINISTERIELLE A LA VILLE
Eléments d'évaluation de la politique de la ville dans les quartiers nord de Marseille
Marseille, ADEUS, 1993.- 58 p., ann.
97

En s'intéressant au cas de deux quartiers nord de Marseille, La Savine et Frais Vallon, ce rapport évalue
les actions menées dans le cadre de la politique de la ville. Il présente ces deux quartiers de manière
brève mais précise, décrivant les formes de logement, leur population, les équipements publics dont ils
disposent (crèches, hôpitaux, équipements sportifs, etc.), l'environnement économique et urbain
(nuisances diverses, atouts, forme du tissu urbain, axes et moyens de déplacement). Il fait l’inventaire
des mesures, études et programmes relatifs au quartier, précisant les problèmes rencontrés, les budgets
engagés, les conclusions d'études : autant d’éléments qui concourent à une présentation synthétique du
quartier. Le rapport fait le bilan des actions menés et propose des éléments d'évaluation sur : les acteurs
(Etat, municipalité, logeurs sociaux, conseil régional et conseil général), certains effets notables ou
quantifiables (la citoyenneté par l’étude du ratio population/inscrits et des participations électorales ; le
désenclavement physique et social).
CDU 50130
ARASSE Luc
OTC CONSULTANT ; DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE
Etude d'évaluation territoriale de la politique de la ville sur le site de Clichy-sous-Bois -
Montfermeil (93)
Sl., OTC Consultant, 1993.- 104 p., ann.
Evalution de l'intervention publique dans les municipalités de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil.
Chronologie des phases de l'intervention publique en trois périodes : 1955-85, la situation de crise avant
l'intervention au titre du DSQ ; 1985-89, la genèse du DSQ et de l'installation du dispositif ; 1989-92,
l'application du programme de DSQ (chronologie détaillée en annexe). Evaluation par l’analyse des
actions (actions d'insertion et d'animation sociales, actions sur le logement) et de la procédure mise en
oeuvre.
CDU 50132 (2)
BEHAR Daniel, BAVOUX Pascal
GROUPE ACADIE ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN
URBAIN
Suivi-observation des évaluations régionales de la politique de la ville
Paris, ACADIE, 1993.- 50p
Présentation d’une démarche qui a pour but d’analyser l'évolution du positionnement régional dans la
conduite de la politique de la ville, par l'observation des évaluations engagées à l'initiative des préfectures
de région. Etude des dispositifs d'évaluation dans les régions Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais. Thèmes abordés dans ces évaluations : l'habitat,
l'éducation, l'emploi, la sécurité et la démographie.
CDU 27584 ; DCN 25-A-204
BELORGEY Jean-Michel
CONSEIL NATIONAL DES VILLES
Evaluer les politiques de la ville
Paris, Comité d'évaluation de la politique de la ville, 1993.- 72 p. + ann., tabl.
Synthèse des travaux du Comité d'évaluation de la politique de la ville. Présentation et critique des
méthodes d'évaluation à travers le commentaire des rapports Delarue, Geindre, Levy, Sardais et Larcher.
Recommandations pour la politique de la ville et le Développement social urbain.
CDU 28793
BLONDEL Frédéric, LE CLECH Jean-Luc
ASSOCIATION DU LABORATOIRE DE CHANGEMENT SOCIAL ; PREFECTURE D’ILE-DE-FRANCE ;
MISSION VILLE
Synthèse régionale des évaluation territoriales effectuées sur les sites Ile de France. Rapport
final
Paris, ACLS, 1993.- 105p., ann., bibliogr.
Synthèse des travaux d'évaluation territoriale, réalisée par trois cabinets d'études, sur cinq sites de la
Région Ile de France (deux en Seine-Saint-Denis, trois dans les Hauts-de-Seine) ayant bénéficié d'une
procédure relevant de la politique de la ville. Cette synthèse prend appui sur des entretiens effectués
auprès de chargés de mission Ville - Ile-de-France, le rapport du Préfet de Seine-Saint-Denis, et des
documents d'études réalisés par les collectivités locales concernées. Cette synthèse régionale s'attache
98

à prendre en compte les différentes questions regroupées en quatre chapitres : l'approche des territoires,
le contenu donné à la Politique de la ville dans la région, le rôle des différents acteurs et l'analyse des
premiers effets.
CDU 50139
BOUDINEAU Isabelle
Le Développement social urbain : quelles avancées pour une politique publique L'exemple
de la Région Aquitaine
Toulouse, Université du Mirail, 1993.- 58 p. + ann., bibliogr.
Ce mémoire de DEA analyse les travaux sur le Développement social des quartiers en Aquitaine, menés
dans le cadre d'une mission d'évaluation impulsée par le Comité d'évaluation de la politique de la ville
pendant plus d'un an. Au cours de la période 1982-93, durant laquelle le dispositif de DSQ était en
vigueur, les avancées doctrinales et méthodologiques sur les questions de ville et d'exclusion ont été
considérables. On n’ignore plus l'existence d'espaces de relégation et d'exclusion et les pouvoirs publics
construisent et généralisent des procédures territoriales : c'est l’objet de la première partie du mémoire.
Cependant, l'inscription territoriale des dispositifs de DSU et l'appel à la mobilisation des collectivités
locales écarte l'État de la mise en oeuvre concrète de la démarche. La seconde partie, qui propose
l'étude du DSQ en Aquitaine, illustre cette appropriation locale du dispositif. Enfin, la dernière partie met
en relief les éléments de blocage et les avancées qui ont été décelées au cours de l'application de cette
politique publique de DSU.
IAB 3625
BRAMS Lucien, PIECHAUD Jean-Pierre
CONSEIL NATIONAL DES VILLES
Premier essai de synthèse à partir des travaux territoriaux
Paris, Comité d'évaluation de la politique de la ville, 1993.- 59 p., tabl., ann., bibliogr.
Réflexions sur la politique de la ville au niveau des régions. Synthèse des travaux et enquêtes du Comité
national d'évaluation de la politique de la ville. Thèmes abordés : le contenu de la politique (projet de
quartier, Développement social urbain), l'inscription territoriale des interventions, la portée du Contrat de
Développement social urbain, les acteurs, les habitants et les effets dans les domaines économique,
social et culturel.
CDU 28796
DELEBARRE Michel, LE PRIOL Pierre-Yves
Le temps des villes
Paris, Editions du Seuil, 1993.- 253 p., tabl., graph.
Michel Delebarre présente ses quinze mois d'activité à la tête du ministère de la Ville, livrant ses
réflexions sur : le malaise des banlieues, l'attitude des médias, les grands ensembles, le droit à la ville,
le droit au logement, la loi d'orientation pour la ville.
CDU 28255 ; IA 32415
DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ; DIRECTION DE L’ARCHITECTURE ET DE
L’URBANISME
Bilan de l'utilisation du FSU déconcentré en 1992
Paris, Ministère de la Ville, 1993.- pag. div.
Bilan 1992 de l'utilisation des crédits d'investissement de l'État pour le financement de la politique
interministérielle des villes et du Développement social urbain. Synthèse nationale de l'utilisation des
fonds FSU et de leur ventilation en études, financement d'équipes opérationnelles ou d'équipes de
Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS), en travaux d'aménagement urbain, montage et démarrage
d'actions à finalités spécifiques (sociale, économique, culturelle). Résultats pour chaque département
ainsi que pour les départements et les territoires d'Outre-mer.
CDU 27772 ; IA 33591
DONZELOT Jacques, ESTEBE Philippe
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET
DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN ; DELEGATION INTERMINISTÉRIELLE À LA VILLE
Evaluation de la politique de la ville. Vol 1. L'Etat de solidarité
Paris, DIV, 1993.- 196 p.
99

Dans le cadre d'une démarche d'évaluation de la politique de la ville, les auteurs ont mené plusieurs
investigations ainsi qu’une base de réflexion sur la transformation du rôle de l'Etat. Cette démarche était
initiée par la Délégation à la Ville, à laquelle se sont associés le Plan Urbain et la Caisse des dépôts et
consignation. En première partie, les auteurs présentent le projet et analysent les missions et l'approche
globale. En deuxième partie, ils étudient la modernisation de l'Etat et de la politique de la ville, les limites
du militantisme, la politique transministérielle et l'implication des administrations. En dernière partie, ils
élaborent un mode d'emploi de la décentralisation.
CDU 29670
GEINDRE François, LA GORCE Gilles de
COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN
Villes, démocratie, solidarité ; le pari d'une politique
Paris, Le Moniteur - La Documentation française, 1993.- 238 p., tabl.
Le groupe ''villes'' présente un diagnostic des problèmes sociaux urbains et un bilan des actions
entreprises dans le cadre de la politique de la ville. Il souhaite une poursuite de cette politique et son
orientation autour des objectifs de lutte contre l'exclusion, de démocratie locale et de conciliation des
interventions sociales, économiques et urbaines.
CDU 27806 ; IA 32500(2) ; DCN 25-977
HUESA Pello
Politiques urbaines intégrées. Le DSQ de la Villeneuve d'Echirolles
Grenoble, IUG, 1993.- 154 p., cartes, tabl., bibliogr., ann.
Les enjeux urbains justifiant les opérations de développement dans la ville d'Echirolles. La mise en
oeuvre de la politique de DSQ : évaluation de l'écart entre les formulations conceptuelles et la pratique,
des réalisations possibles.
IUG B2253
JAILLET Marie-Christine, ROMAN Joël, ESTEBE Philippe, BEHAR Daniel
DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Evaluation de la politique de la ville. Vol. 2. Les enjeux de l'action
Paris, DIV, 1993.- 159 p.
Recherche sur l'identification et l'analyse des objectifs politiques spécifiques de la politique de la ville, de
ses enjeux et de son action. Pour les auteurs, la politique de la ville fait apparaître trois concepts
fondamentaux susceptibles de lui donner un contenu propre : l'insertion par l'économique, la
requalification du service public, le désenclavement des quartiers d'habitat social.
CDU 30439
JOBERT Bruno, DAMAMME Dominique
CENTRE COMPARATIF D'ETUDES DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES ESPACES LOCAUX
Les administrations centrales face à la politique de la ville
Montpellier, Faculté de droit, 1993.- 70 p.
La coordination interministérielle entre les administrations centrales, dans le cadre de la politique de la
ville. Entretiens menés auprès des directions ministérielles et au sein de la DIV. Comment cette
coordination est-elle perçue par les différents acteurs Rappel de la genèse de la politique de la ville ;
analyse des évaluations globales portées sur la pratique interministériell ; les réponses de l'État à cette
politique, par secteurs ou blocs administratifs.
CDU 37286
MEVEL Catherine, KIRSZBAUM Thomas
CENTRE D'ETUDE, DE DOCUMENTATION ET D'OBSERVATION SUR LES VILLES ; DELEGATION
INTERMINISTERIELLE A LA VILLE
Evaluation des actions de l'Etat menées au titre de la politique de la ville sur le Quartier
Monclar en Avignon. Politiques de la ville et modernisation des services publics dans le
département du Vaucluse
Paris, CEDOV, 1993.- 17 p.
Initialement consacrée au Quartier Monclar d'Avignon, quartier classé en DSU, cette étude s'est élargie à
la question de la requalification des services publics sur le département du Vaucluse, en restant dans
100

cette perspective de la mise en oeuvre de la politique de la ville. Dans quelle mesure la méthode d'action
et les objectifs de la politique de la ville ont-ils alimenté la dynamique de requalification du service
public dans quelle mesure lui ont-ils conféré une finalité autre que l'alignement sur le modèle de
l'entreprise privée Pour répondre à ces questions, les auteurs ont interrogé des responsables de divers
services départementaux : éducation nationale, emploi, police nationale, justice, préfecture, équipement.
CDU 50133
MOISSINAC Christine, PREVOST Véronique, CLEMENT Jérôme
DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE ; DELEGATION
INTERMINISTÉRIELLE À LA VILLE
Gennevilliers. Evaluation de la démarche Développement social de quartier et politique de la
ville : Les Grésillons, Le Luth
Paris, DREIF, 1993.- 65 p., graph.
L’évaluation de la politique de la ville en matière de développement social, prend ici appui sur l'exemple
de deux quartiers de Gennevilliers : Les Grésillons et Le Luth. Les auteurs ont voulu montrer que la
politique de la ville a beaucoup apporté aux différents quartiers étudiés. Cependant, leur constat - basé
sur les actions financées, sur les personnes engagées dans cette politique, sur les problèmes
d'application et de mesure dans le temps des progrès - tempère cet optimisme
CDU 50141
OBLET Thierry
OTC CONSULTANT ; DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE
Etude d'évaluation territoriale de la politique de la ville sur le site de Clichy-La Garenne (92)
Sl., OTC Consultant, 1993.- 135 p., ann., bibliogr.
Mené dans le cadre de l'évaluation territoriale de la politique de la ville, ce travail précise les contenus
donnés à cette politique dans la ville de Clichy-La-Garenne. Dans cette banlieue ouvrière, confrontée aux
effets de la désindustrialisation, une politique de Développement social urbain été mise en oeuvre. Le
rapport traite successivement : de l'histoire du cadre urbain et du peuplement de Clichy-La-Garenne, de
l'impact de la désindustrialisation et de la recherche d'une nouvelle forme de développement économique
et urbain par la municipalité, et du lancement de cette politique de Développement social urbain
(procédure « Habitat vie sociale » (HVS) engagée en 1979, action du conseil communal de Prévention de
la délinquance mis en place en 1984, démarche de DSU en 1992). Le rapport présente ensuite une
évaluation du Quartier Victor Hugo, et aborde le problème de l'exclusion sociale et du développement de
la citoyenneté avec la population de la ZAC Trouillet-Fouquet, quartier sensible ; il émet quelques
réflexions sur la démocratisation, la lutte contre l'exclusion et la politique mises en œuvre dans cette
ville.
CDU 50132 (1)
PEYON J.-P., LAPLANCHE A.
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'OUEST ; UNIVERSITE DE NANTES ;
DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ; PLAN CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE
Evaluation de la politique de Développement social des quartiers : Nantes nord
Nantes, Université IGARUN, 1993.- 124 p., bibliogr., tabl., fig., graph., ann.
Evaluation territoriale destinée à préciser l'histoire de la mise en place des conventions DSQ dans le
nord de Nantes et à évaluer l'action des différents partenaires. Les relations entre les différents niveaux
décisionnels de l'État et des collectivités locales ont été approfondies ainsi que les tentatives d'associer
les habitants du quartier. L'évaluation des effets sociaux a porté sur deux thèmes : la politique de
peuplement grâce à l'analyse fine des demandes de mutation ; le désenclavement interne et externe
favorisé par le projet de tramway. Le jugement des habitants sur leur logement a également été traité.
L'utilisation des graphiques et des cartes thématiques permet d'identifier le rapport entre spatial et social
au sein d'un quartier composite.
CDU 28472
Politique de la ville et lutte contre l'exclusion
in Regards sur l'actualité, n° 196, déc. 1993.- pp. 3-49, tabl., bibliogr
Dans ce dossier, il est question de politique de la ville : les quartiers en difficulté et les politiques
sectorielles (économie, urbanisme, sécurité, éducation) destinées à lutter contre les phénomènes
101

d'exclusion qui affectent leurs populations. Ce dossier balaie quelques-uns des problèmes soulevés par
ce nouvel aspect de l'intervention publique.
CDU
SAUVAGE A., ROGINSKI A.
UNIVERSITE DE HAUTE-BRETAGNE ; LABORATOIRE DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET
SOCIALES ; DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ; PLAN CONSTRUCTION ET
ARCHITECTURE
Programme national d'évaluation de la politique de la ville, approche territoriale : Maurepas,
Le Blosne à Rennes
Rennes, LARES, 1993.- 153 p., graph.
L'évaluation entreprise à Rennes concerne deux quartiers situés en opération DSQ : Maurepas, Le
Blosne. Soumis à des actions publiques anciennes, l’étude de ces territoires permettait de faire
apparaître, par différence, l’apport des opérations DSQ. Deux axes ont été retenus pour appréhender la
conduite de la politique publique. Le premier porte sur la mémoire : la politique DSQ prend le « train de
l'histoire » en marche. Les auteurs rappellent l'importance du secteur, le contexte de son édification, les
modes d'appropriations engagés par les habitants, les modes d'organisations auxquels ils sont arrivés,
les types de politiques sociales dont ils ont pu être le théâtre. Le second axe vise à rendre compte des
conditions dans lesquelles la politique dite « DSQ » s'est développée sur les deux quartiers, les résultats
et les effets qui semblent acquis en cours de procédure.
CDU 29471
SIBILLE Hugues, RIGAUD Daniel
TEN ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Evaluation des Contrats de ville : 1989-1992. 1. Rapport final. 2. Présentation des sites des
Contrats de ville. Annexe
Paris, Groupe TEN, 1993.- 2 vol. (105 p. + 53 p.)
Evaluation comparative des treize premiers Contrats de ville. La démarche s'appuie sur l'analyse des
textes fondateurs de la politique de la ville, les textes des conventions passées entre l'État et les villes,
des entretiens avec les responsables locaux des contrats. Le premier document rappelle la genèse de la
politique de la ville, analyse les dynamiques de la procédure. Une méthode pour l'évaluation locale des
Contrats de ville est proposée. Le second document présente le contenu de neuf Contrats de ville.
CDU 27994(1-2) ; DCN 25-A-213(1-2)
AMPHOUX Nicole
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE MEDITERRANEE ; MINISTERE DE
L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
L’intervention de la puissance publique dans les processus de production urbaine ; enquête en
DDE : agglomérations de Marseille, Nice, Montpellier et Perpignan
Aix-en-Provence, CETE-Méditerranée, 1994.- 75 p., tabl.
Contribution du CETE d'Aix à une étude confiée au réseau des CETE, apportant des éléments d'analyse
relatives aux perceptions des DDE sur l’impact des politiques publiques. Le rapport rend compte des
enquêtes menées auprès de quatre agglomérations de Provence-Côte d'Azur et de Languedoc-
Roussillon. Thèmes abordés : la notion et la place de l'agglomération, l'intercommunalité, les évolutions
démographiques et économiques, les équipements et projets marquants, la planification territoriale, le
foncier, l'habitat et la politique de la ville.
CDU 30212
ARASSE Luc
CONSEIL ET EVALUATION DE POLITIQUES PUBLIQUES ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Eléments pour un bilan de l'intervention publique au titre du Développement social urbain sur
le Quartier de La Pierre Collinet Meaux. Rapport final
Paris, CEPP, 1994.- 118 p., tabl.
Triple objectif de l’étude : dresser l’historique de l'intervention publique sur le quartier depuis 1977 ; tenir
compte des actions conduites au titre du Xe Plan pour préparer les axes d’intervention du XIe Plan sur
l'ancienne ZUP, afin que celles-ci n’affectent pas la cohérence d'intervention sur La Pierre Collinet ;
102

suggérer des voies permettant d'optimiser l'investissement public, en soulignant autant que possible
celles qui seraient susceptibles de renforcer le partenariat local.
DRE 7716
AUBERTEL Patrice, GILLIO Claire
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
L’intervention de la puissance publique dans les processus de production urbaine. Premier
bilan de la consultation de recherche
Paris, Plan urbain, 1994.- 57p., bibliogr.
Ce document contient le texte de l'appel d'offres de recherche sur l'intervention de la puissance publique
dans le processus de production urbaine, la liste des projets reçus et sélectionnés. Chaque proposition
retenue est présentée : l'équipe de recherche, l'objet de la recherche et la méthode prévue pour la
réaliser. Le dossier se termine par une bibliographie réalisée à partir des références citées par les
auteurs des projets.
CDU 29921
La Convention ville-habitat 1991-1992-1993, le Contrat de ville 1994. Quatre années de politique
de la ville
Pessac, Ville de Pessac, 1994.- pag. div., fiches
La Convention ville-habitat (CVH), procédure de politique de la ville définie par la circulaire du 4 février
1989, a été mise en oeuvre à Pessac de 1991 à 1993. Elle concrétise une démarche de Développement
social urbain engagée en 1989 sous la forme d'un diagnostic général. Ce dispositif, de nature
essentiellement préventive, permet une approche globale des dysfonctionnements urbains et sociaux
générateurs d'exclusion. Les fiches réunies dans ce recueil montrent la diversité, l'étendue des actions,
le rôle du partenariat ainsi que les modes de faire. La CVH se prolonge par un Contrat de ville auquel
Pessac a adhéré.
IAB 3656
DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ; DIRECTION DE L’ARCHITECTURE ET DE
L’URBANISME
Bilan de l'utilisation du FSU déconcentré en 1993
Paris, Ministère de la Ville, 1994.- pag. div., tabl.
Bilan 1993 de l'utilisation des crédits d'investissement de l'État pour le financement de la politique
interministérielle des villes et du Développement social urbain. Après une synthèse nationale, des
tableaux de bord par région retracent l'utilisation des crédits publics pour la mise en oeuvre de la
politique de la ville et du Développement social urbain.
CDU 30161
DONZELOT Jacques, ESTEBE Philippe
L’État animateur ; essai sur la politique de la ville
Paris, Esprit, 1994.- 238 p.
Les auteurs, tous deux membres du Comité d'évaluation de la politique de la ville, proposent une analyse
qualitative de cette politique. Pour eux la politique de la ville crée les bases d'une nouvelle conception de
l'État dans ses rapports avec les citoyens, en se substituant progressivement au système de protection
sociale incapable d'assurer l'intégration de tous.
CDU 29542 ; IA 34754 ; DCN 39-394
DUHAYON Jean-Jacques, CAPLAIN Patrick
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE NORD-PICARDIE ; MINISTERE DE
L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
L’intervention de la puissance publique dans le processus de production urbaine ; enquête
auprès des DDE sur cinq agglomérations des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Lille, CETE Nord-Picardie, 1994.- 115 p., plan
Contribution du CETE Nord-Picardie à une étude confiée au réseau des CETE. Analyse des perceptions
des DDE relatives aux impacts des politiques publiques menées dans chacune des agglomérations, et
de leur propre rôle d'acteurs publics, en tant que représentants de l'État, au sein de structures locales de
décision diversifiées. Les entretiens ont été menés auprès de cinq agglomérations : Amiens, Arras,
103

Calais, Creil, Dunkerque. L'étude comprend : une synthèse globale, les restitutions des entretiens et des
remarques méthodologiques.
CDU 30214 ; IA 36393; DCN 1994-9
DUHAYON J.-J., LEMOINE J., LOIR Ch., AMPHOUX N., LUCAS N.
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'OUEST ; MINISTERE DE L’URBANISME,
DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Intervention de la puissance publique dans le processus de production urbaine. Enquête de
cinq CETE auprès des Directions départementales de l'Équipement
Nantes, CETE de l'Ouest, 1994.- pag.multp.
Synthèse des enquêtes menées auprès de DDE par les cinq CETE : identification des politiques
publiques, des acteurs et de leurs modalités d'intervention ; mesure de la capacité des politiques
publiques à peser sur la production urbaine.
CDU 30216
En Picardie, les voies de l'union
in Diagonal, n° 106, avr. 1994.- pp. 43-47, phot.
Expérience de la Picardie en matière d'évaluation de la politique de la ville et des Contrats de ville.
Réflexion collective sur les actions passées et à venir et le partage d'une culture commune pour la mise
en place méthodologique de projet.
CDU
HOUBART Madeleine
De la difficulté d'évaluer
in Diagonal, n° 106, avr. 1994.- pp. 40-43, phot.
Rapide bilan critique du travail du Comité d'évaluation de la politique de la ville présidé par Jean-Michel
Belorgey. Pour l'État, il s’agit de mesurer les résultats d'une action, la politique de la ville. Pour les
auteurs du rapport « évaluer la politique de la ville, c'est l'inventer, car elle n'existe pas ».
CDU
LAOT Françoise, ROUAH Michel
Piloter le développement social. Guide d'évaluation dynamique et participative
Paris, L'Harmattan, 1994.- 159 p., ann., tabl., schémas, lexique; bibliogr.
Guide d'évaluation des projets de Développement social urbain. Proposition d’une démarche pragmatique
et opérationnelle pour l'évaluation quantitative et qualitative des politiques municipales de développement
social, des Contrats de ville, etc. Méthode pour concevoir un tableau de bord, choisir les variables,
retenir et où trouver l'information.
CDU 30707
LEMOINE J., JOUSSELIN S., LAPLANCHE A.
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'OUEST ; MINISTERE DE L’URBANISME,
DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
L’intervention de la puissance publique dans le processus de production urbaine ; enquête
auprès des DDE sur quatre agglomérations des régions Bretagne, Pays de la Loire.
Monographies
Nantes, CETE de l'Ouest, 1994.- 56 p., schémas, tabl.
Contribution du CETE de Nantes à une étude confiée au réseau des CETE. Analyse des perceptions des
DDE relatives aux impacts des politiques publiques menées sur quatre agglomérations des régions de
Bretagne et Pays de Loire. Ces monographies traitent chacune d'intercommunalité, des politiques mises
en oeuvre, de l'équipement de ces agglomérations, de leur fonctionnement et de leur évolution globale.
CDU 30213 ; DCN 25-A-421
LUCAS Nelly, KOSTER Sandrine, MARCHAND Patrick
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'EST ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU
LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
L’intervention de la puissance publique dans les processus de production urbaine ;
monographies des agglomérations : Dijon, Forbach, Longwy, Mulhouse, Troyes
Metz, CETE de l'Est, 1994.- pag. multp., cartes
104

Contribution du CETE de l'est à une étude confiée au réseau des CETE. Analyse des perceptions des
DDE relatives aux impacts des politiques publiques sur cinq agglomérations de Bourgogne, Champagne-
Ardenne et Alsace. A l'aide de cartes et de plans, examen de l'évolution globale de l'agglomération, des
données démographiques et économiques, du fonctionnement de l'intercommunalité ou de l'urbanisation.
Les fonctions urbaines, les équipements et les projets marquants portés par la puissance publique.
CDU 30215
MARESCA Bruno, PAUMIER Valérie
CENTRE DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION SUR LA CONSOMMATION
L’évaluation des politiques publiques territoriales : les protocoles de l'évaluation dans les
opérations de la politique de la ville
Paris, CREDOC, 1994 .- 79 p., tabl., bibliogr.
Compte rendu de la diversité des points de vue et de l'expérience des acteurs de la politique de la ville
sur le terrain. Les textes de réflexion sur l'évaluation des politiques publiques ont permis de mettre en
perspective les démarches d'évaluation régionales et locales et les discours des différentes catégories
d'acteurs et de décideurs de la politique de la ville. De cette confrontation se dégagent trois modèles
d'évaluation : les procédures de bilan, les démarches analytiques, les démarches dynamiques.
IA 35448
MARIEU Jean
INSTITUT D'AMENAGEMENT ; DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE
Dix ans de politique de Développement social des quartiers en Aquitaine 1984-1993. Un essai
d'évaluation
Bordeaux, Institut d'aménagement, 1994.- 137 p., fig., tabl., plans, bibliogr.
Dans un premier temps, ce rapport retrace les objectifs, les méthodes et les terrains de la politique de
DSQ en Aquitaine sur une dizaine d'années. Ensuite, il étudie les stratégies utilisées : comme les
projets de quartier sans développement, du type Saint-Michel à Bordeaux, l'Ousse-des-Bois à Pau et
Montanou à Agen, ainsi que les projets de développement du type le Peyrouat à Mont-de-Marsan, les
Hauts-de-Garonne et Sainte-Croix à Bayonne. En conclusion : le logement et l'habitat, le Développement
social urbain et l'exercice des compétences.
IAB 3730
MERCIER Jean-Pierre, RACINEUX Nathalie
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'OUEST ; DIRECTION REGIONALE DE
EQUIPEMENT DE BRETAGNE
Brest : évaluation de la politique DSQ dans les Quartiers de Keredern et de Pontanezen.
Rapport final
Nantes, CETE de l'Ouest, 1994.- 45 p. + ann.
Evaluation de la politique DSQ sur deux quartiers de Brest. Mise en évidence de l'évolution des objectifs
des différents partenaires ; les aspects du fonctionnement de la démarche du DSQ ; bilan thématique et
perspectives pour la mise en oeuvre du Contrat de ville.
CTN 6115
MERCIER Jean-Pierre
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'OUEST ; DIRECTION REGIONALE DE
EQUIPEMENT DE BRETAGNE
Evaluation de la politique de Développement social des quartiers en Bretagne ; l'opinion des
administrations régionales
Nantes, CETE de l'Ouest, 1994.- 12 p.
Les administrations régionales ont été des partenaires de la politique du Développement social des
quartiers. Ce document présente la synthèse des opinions de plusieurs administrations régionales sur la
mise en oeuvre de la politique DSQ en Bretagne pendant le Xe Plan. Le partenariat régional interinstitutionnel
ne satisfait pas tous les acteurs, d'autant plus qu'ils n'ont pas tous les mêmes attentes ni
la même implication. Mais la quasi-totalité des institutions s'est engagée dans une démarche
partenariale pour élaborer un dispositif d'évaluation des effets des Contrats de ville.
CTN 6389
BARTHELEMY André
105

Un avenir pour la ville face à la crise urbaine
Paris, Editions Esprit, 1995.- 174 p.
Dressant un constat sans complaisance de la crise urbaine, et tirant le bilan de plus de 15 ans de
politique de la ville, cet ouvrage propose des pistes pour retrouver une organisation urbaine apte à
intégrer plus qu'à exclure. Il s'agit d'une remise en cause des modes d'intervention de l'État, des
collectivités locales et des publics dans la politique sociale et urbaine actuelle.
CDU 31994 ; IA 36818
BEHAR Daniel
ACADIE ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Les pratiques des services de l'Etat dans le processus de production urbaine. Recherche
évaluative
Paris, ACADIE, 1995.- pag. multp., tabl.
Dans le cadre de l'étude confiée au réseau des CETE sur l'intervention de la puissance publique dans le
processus de production urbaine, ce rapport présente l'évaluation des enquêtes menées auprès des
services locaux de l'État. Il étudie de quelle façon la puissance publique pèse sur le processus de
production urbaine : les intervenants, les logiques et les outils d'intervention.
CDU 30996
Comité interministériel des villes du 7 février 1995
in Ensembles. La Lettre de La DIV, n° 11, mars 1995.- pp. 3-6, phot.
Examen des mesures mises en oeuvre sur un an pour répondre aux cinq objectifs fixés par le comité du
22 février 1994, et des indicateurs permettant de les évaluer.
CDU ; IA P.177
COUR DES COMPTES
Rapport annuel de la Cour des Comptes 1995
Paris, Journaux Officiels, 1995.- 471 p. + 11 p.
Le rapport comprend vingt-cinq observations, dont quatorze sont fondées sur les travaux des Chambres
régionales des comptes. Les onze autres s'ordonnent ainsi : la première reprend les aspects essentiels
du rapport consacré à l'exécution des lois de finances pour 1994 ; les cinq suivantes concernent des
interventions de l'État mettant en oeuvre des politiques publiques (elles ont trait à la politique de la ville,
au Revenu minimum d'insertion, aux aides au maintien et à la création d'emplois, à certaines aides en
faveur des entreprises, à l'action du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres) ; quatre
développent les conclusions de la cour sur la gestion de services publics ou établissements spécialisés
; la dernière porte sur deux activités particulières menées dans le secteur concurrentiel par France
Télécom.
CDU 32471 ; IA 53895(1-2) ; DRE O.DA.
DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE
L’évaluation des Contrats de ville
Paris, DIV, 1995.- 69 p., tabl.
Rappel des principes d'évaluation d'une politique publique et de leurs implications à propos des Contrats
de ville. Clarification des enjeux et des attentes vis-à-vis de l'évaluation, selon le niveau concerné : local,
régional ou national. Identification des intentions et des hypothèses communes à même de constituer le
référentiel local et régional de l'évaluation. Etapes de mise en oeuvre de la démarche d'évaluation.
CDU 32085 ; IA 36860
L’évaluation de la politique de la ville
in Cahiers du CR.DSU, n° 8, sept. 1995.- 41 p., bibliogr.
Les méthodes d'évaluation de la politique de la ville. Présentation du dispositif national d'évaluation, des
démarches et des acquis du Xe Plan. Des élus, techniciens et consultants exposent leurs positions,
méthodes et perspectives. L'évaluation des Contrats de ville ; le développement local et l'insertion par
l'économique ; les démarches scientifiques de l'évaluation.
CDU ; IA P.567
GIBLIN-DELVALLET Brigitte
106

UNIVERSITE DE PARIS VIII ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES
TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Etude comparative des quartiers d'habitat social entre des sites de la banlieue parisienne et la
Région Nord-Pas-de-Calais
Paris, Centre de recherches et d'analyses géopolitiques, 1995.- 155 p., ann., cartes, graph., bibliogr.
Les quartiers en crise font, depuis plus de dix ans, l'objet de politiques spécifiques visant à lutter contre
la relégation et l'exclusion de leurs populations. Si ces politiques ont eu des résultats quant à
l'amélioration du cadre de vie et de l'habitat, leur impact sur la réinsertion économique fut très faible. Or
la mise à l'écart prolongée du monde du travail fragilise le sentiment d'être un membre à part entière de
la nation. C'est pourquoi il est apparu pertinent d'analyser l'impact des politiques de la ville sur la
citoyenneté à travers l'évolution de l'exercice de celle-ci chez les français d'origine maghrébine dans trois
villes : Roubaix, Saint-Denis et Marseille. L'indicateur choisi est le comportement électoral des habitants
des quartiers DSU. La méthode se compose en une approche comparative des milieux géographiques et
historiques, et une approche géopolitique qui consiste à étudier les rivalités de pouvoir sur un territoire.
CDU 32513
GREMION Catherine, MOUHANNA Christian, DELLA GIUSTINA Laure (collab.)
Le sous-préfet à la ville
Paris, L'Harmattan, 1995.- 174 p., ann., bibliogr.
Premier bilan du rôle et de l'action des sous-préfets à la ville, chargés de la mise en oeuvre de la
politique de la ville pour les quartiers en difficultés. A partir d'enquêtes effectuées dans les départements
du Nord, des Yvelines et du Rhône, le rapport montre les difficultés que rencontrent les représentants de
l'État face à des élus rendus autonomes par la décentralisation, à des associations peu contrôlées et
aux contradictions internes de l'administration.
CDU 31511 ; IA 36302
Les indicateurs au service d'une politique de la ville, 3-4 avril 1995, Rennes./ Indicators for
urban policies, april 3-4 Rennes
Paris, OCDE, 1995.- pag. div.
Ensemble des communications et des rapports échangés lors du colloque du 3 et 4 avril 1995 à Rennes.
Ils traitent de l'utilité des indicateurs dans une ville, tant des indicateurs d'environnement et de santé
publique que des indicateurs de développement économique et social. De nombreuses expériences
menées dans des villes de par le monde sont décrites et analysées.
CDU 31184
LAZAR Gilbert
FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU
LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
L’intervention de la puissance publique dans les processus de production urbaine. Le point de
vue des agences d'urbanisme
Paris, FNAU, 1995.- 60 p., ann.
Présentation des contributions de sept agences d'urbanisme - Rennes, Marseille, Orléans, Bordeaux,
Lyon, Brest et Saint-Etienne - qui ont recueilli le point de vue d'élus et de techniciens locaux sur les
formes de l'intervention de la puissance publique dans les processus de production urbaine. Les
transformations urbaines observées dans les sept agglomérations, les acteurs, les politiques et les
moyens utilisés pour réaliser celles-ci sont mis en question.
CDU 30998
Politiques de la ville. Recherches de terrains
in Annales de la recherche urbaine, n° 68-69, déc. 1995.- pp. 2-210
Depuis 1982, une nouvelle politique urbaine, nommée depuis 1989 politique de la ville, essaie de faire en
sorte qu'il n'existe plus de banlieues déshéritées. De nombreux chercheurs ont participé à la conception
des tactiques à mettre en oeuvre ou à l'évaluation de leurs résultats. Ces efforts s'inscrivent dans une
perspective plus vaste de traitement des problèmes sociaux par des mesures spatiales, à l'efficacité
souvent discutable. Loin de crier misère, les chercheurs et acteurs de terrain s'entêtent à analyser, à
déplacer leurs regards, à chercher.
CDU
107

BARTHELEMY Jean-Roland
FONDATION DES VILLES ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ;
PLAN URBAIN
La justification technique de l'intervention des acteurs publics. Le cas de l'Agglomération
bordelaise
Paris, FDV, 1996.- 106 p., cartes, ann., tabl., bibliogr.
L'agglomération de Bordeaux se trouve à un tournant des politiques urbaines entre la poursuite de
l'extension périurbaine et une volonté de recentrage. La place considérable prise par des acteurs
techniques et de grandes entreprises de service public dans les politiques publiques est soulignée. Les
modes d'intervention de la puissance publique ne parviennent pas à faire déboucher des projets
prioritaires en matière d'aménagement urbain et cette situation tranche avec la période antérieure aux
années 80 où l'intervention était centrée sur le maire de Bordeaux, fortement appuyé par l'État et de
multiples organismes paramunicipaux. Confrontés à la crise des finances locales et à la montée des
groupes de pression, en particulier dans le domaine de l'environnement et de la protection des sites, les
élus locaux abandonnent l'intervention directe et volontariste. L'accumulation des moyens d'intervention
ces trente dernières années a entraîné une dispersion des moyens et réciproquement, les acteurs
techniques ont été forcés d'élaborer des stratégies sectorielles. L'affirmation des objectifs sectoriels et
techniques produit des dysfonctionnements urbains importants en ce qui concerne la circulation et le
transport ou le déclin de certains quartiers. Le centre ville et certains quartiers péricentraux sont
particulièrement touchés par le manque de coordination des objectifs généraux et des actions
sectorielles.
CDU 33154 ; DCN 25-A-476
BELMESSOUS Hacène
Politique des quartiers
in Etudes, Tome 384, n° 6, juin 1996.- pp. 757-764
Quinze ans de politique des quartiers ont montré les limites des actions entreprises. Il semble que
l'avenir des quartiers devra se conjuguer avec le passage des habitants au politique.
IA P.366
BLANC-COQUAND Carole (dir.), HEUDRON Christelle (dir.), LE GAD René (dir.)
INSTITUT DE GEOARCHITECTURE
A la recherche de la ville perdue. Actes du colloque des 13 et 14 octobre 1994, Brest
Paris, L'Harmattan, 1996.- 207 p., ill., bibliogr.
Quartiers en difficulté : réflexion rétrospective et évaluation des politiques de la ville. Réflexions et
expériences proposées : historique des politiques urbaines en France depuis l'après-guerre ; analyse
des causes du développement des grands ensembles et de l'habitat pavillonnaire ; comparaison de la
situation française avec celle d'autres pays européens (Grande-Bretagne, Danemark) ; bilan de la
politique de la ville et des expériences de Développement social urbain ; définition des nouveaux enjeux,
notamment l'émergence possible d'une politique européenne. Analyse de deux exemples locaux :
Toulouse-Le Mirail (« Réflexions sur les réalités du fonctionnement urbain et social ») et Brest
(« Situation et évolution de l'habitat privé d'après-guerre »).
CDU 33669
DESTANDAU Jean-Louis
Les interventions de l'Etat dans la politique de la ville
in Urbanisme, n° 286, janv. -fév. 1996.- pp. 35-37, ill.
Des investigations concernant la politique de la ville ont amené la Cour des comptes à formuler des
observations sur les transferts de crédits et de budgets, d'une part, et sur l'organisation des services de
l'État en charge du problème et les procédures de mise en oeuvre de cette politique, d'autre part. L'État
ne semble pas avoir intégré dans ses pratiques l'idée que l'exclusion est devenue un problème
permanent de nos sociétés.
CDU ; IA P.414
DONZELOT Jacques, JAILLET Marie-Christine
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
108

Les zones urbaines défavorisées, leurs diagnostics, les politiques en leur direction, et la
question de la justice sociale en Europe et en Amérique du nord. Vol. 5 : Canada, Etats-Unis,
France
Paris, Plan urbain, 1996.- 193 p., cartes, bibliogr.
La situation socio-économique des zones urbaines défavorisées et les politiques en leur faveur sont
décrites et analysées, telles qu'elles se présentent au Canada, aux Etats-Unis et en France. Délaissant
la traditionnelle comparaison entre la France et l'Amérique du nord, l'attention a été portée, d'une part sur
le poids des traditions socio-politiques propres à chaque nation, d'autre part sur les effets de la
mondialisation de l'économie.
CDU 32400 (5) ; IA 38075 (5) ; DCN 25-A-426(5)
HUET Armel
UNIVERSITE DE HAUTE-BRETAGNE ; LABORATOIRE DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET
SOCIALES ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Production de la cité et puissance publique. Analyse du cas rennais
Rennes, LARES, 1996.- 286 p., cartes, tabl.
Présentation globale et analyse des politiques publiques de production urbaine au sein de la ville et du
district de Rennes. Le premier chapitre analyse les rapports entre puissance publique et production
urbaine, tandis que le second retrace les étapes de l'urbanisation de la ville et de l'agglomération. Les
cinq chapitres suivants proposent une vue d'ensemble des politiques de production urbaine à Rennes et
dans le district, sur les thèmes suivants : la production urbaine de la ville de Rennes ; les productions
respectives de l'habitat, du logement social et des lotissements dans le district ; la politique paysagère
dans le district. En conclusion : le rôle des acteurs, les contraintes et les moyens de mise en oeuvre de
la politique urbaine ; des pistes de recherches.
CDU 33947 ; DCN 25-A-430
LABORIE Jean-Paul
UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE MIRAIL ; CENTRE INTERDISCIPLINAIRE D'ETUDES URBAINES ;
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Puissance publique et production urbaine. Analyse de l'agglomération de Toulouse
Toulouse, CIEU, 1996.- 102 p., cartes, graph., tabl.
La démarche inductive proposée permet d'éclairer les spécificités locales et de les relativiser pour
proposer des schémas explicatifs généraux. Elle a été utilisée pour quatre thèmes : la production de
l'espace productif, l'urbanisme opérationnel, la planification urbaine et la constitution des politiques
locales de l'habitat. L'analyse de la production d'espaces pour les entreprises, avec suivi du marché et
observation du changement du contenu des zones, montre l'affaiblissement important des modalités de
régulation. L'intensité de la croissance urbaine nécessite de redonner des orientations et des règles
nouvelles à la métropole régionale avec un projet d'agglomération, un schéma directeur, l'élaboration de
programmes locaux de l'habitat et la publication d'un projet de ville par la municipalité toulousaine. La
comparaison de deux types de ZAC montre l'adaptabilité de l'outil et l'impact de l'environnement urbain
sur le degré de liberté de décision dans les choix des politiques d'urbanisation. Les questions soulevées
par les réactions des associations aux ZAC dérogatoires de Toulouse illustrent les dérives de l'urbanisme
opérationnel. Les politiques locales de l'habitat ont glissé progressivement vers des logiques de marché,
puis vers la mise en oeuvre de politiques de régulation. La politique de l'habitat est devenue un
instrument de la politique sociale dans le cadre de la politique de la ville.
CDU 33157 ; DCN 25-A-451
LARCHER Gérard
SENAT
Rapport adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la mise en
oeuvre du Pacte de relance pour la ville. Tomes I et II
Paris, Sénat, 1996.- 367 p. + 116 p.
Tout en approuvant les grandes lignes du projet de loi et l'approche globale proposées par le
gouvernement, la commission spéciale présidée par Jean-pierre Fourcade a considéré que la réussite du
Pacte de relance pour la ville serait conditionnée par la possibilité, pour les pouvoirs publics, de relever
trois défis majeurs : la sécurité, la cohérence des actions de l'État, la cohésion sociale au plan local.
Tirant les conséquences de l'expérience des zones franches à l'étranger et de celle des zones
d'entreprises en France, la commission propose d'apporter au projet de loi des modifications : des
109

modalités de compensation financière pour les collectivités territoriales et un dispositif plus lisible et plus
incitatif, un élargissement du régime d'exonérations sociales pour favoriser l'emploi, un renforcement des
instruments de la politique du logement, des procédures déconcentrées pour l'établissement public
national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, la prise en
compte des associations dans la politique de la ville, l'adaptation aux spécificités de l'Outre-mer.
IA 37827(1-2)
LEON Hervé, DARRIS Gérard
ASSOCIATION EN URBANISME, RECHERCHE ET ETUDES EN SCIENCES SOCIALES ; CENTRE
D'ETUDES ET DE RECHERCHES URBAINES ET RURALES ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU
LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Entre ambition et solidarité : l'incertaine maîtrise de la puissance publique sur la production
urbaine. L'exemple de Nantes
Nantes, AURES, 1996.- 204 p., cartes, phot.
L'évolution des niveaux d'interférence entre objets de production urbaine et configuration d'acteurs,
médiatisés par des intentions publiques et des modes opératoires, est mise en évidence. L'observation
de la production urbaine à Nantes est limitée à trois objets d'intervention, révélateurs des changements
des modes d'intervention et des rapports entre acteurs de la puissance publique. Ces objets sont
principalement situés dans la ville-centre, qui a connu une alternance politique locale marquée par des
intentions municipales différenciées depuis 1977 : ce sont les infrastructures, l'urbanisme opérationnel et
l'habitat dans les quartiers d'habitat social. Le contexte nantais paraît marqué par : une forte alliance
district - ville centre, sur le thème des transports et des déplacements ; un savoir-faire de la ville de
Nantes sur l'urbanisme opérationnel et l'aménagement des espaces publics ; une certaine faiblesse de
l'État local sur la politique de l'habitat, la politique de la ville et la politique des déplacements. Les modes
opératoires illustrent de nouvelles articulations entre planification et opération, ainsi que de nouvelles
formes de négociation et de régulation, avec les interlocuteurs privés notamment. L'usage des outils.
CDU 33156
MILET Hélène, TEULE Michel
CENTRE D'ETUDES DE RECHERCHES ET DE FORMATION INSTITUTIONNELLES DU SUD-EST ;
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Complémentarité et articulation des points de vue évaluatifs. L'exemple de la politique de la
ville
Marseille, CERFISE, 1996.- 71 p., ann., bibliogr.
Les processus évaluatifs expérimentés dans les départements de la Drôme et de La Réunion se
définissent comme l'instauration d'un débat public au sein duquel un ensemble d'acteurs, impliqués ou
concernés par l'opération, évalue conjointement l'action engagée. L'évaluation n'est pas conçue comme
un processus extérieur mais comme un élément constitutif de la politique. La démarche évaluative est un
processus itératif qui vise à : un ajustement permanent du jeu interpartenarial initié au sein des actions
promues par la politique de la ville, à une clarification progressive des objectifs, et à une adaptation des
moyens mis en oeuvre pour les atteindre. La lecture parallèle de ces deux expériences, au cours du Xe
Plan, permet de mettre en valeur deux facteurs déterminants : le temps et la commande qui influencent
le fonctionnement du système des acteurs impliqués, la place relative des charges d'évaluation, la
qualité des informations livrées par chacun et des débats. L'examen de la pratique évaluative, telle qu'elle
a été développée à La Réunion, permet de reconstituer les logiques propres de fonctionnement des
différents groupes participant à l'évaluation et leurs articulations.
CDU 33689 ; DCN 25-A-442
MOTTE Alain
UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE ; INSTITUT D'AMENAGEMENT REGIONAL ; MINISTERE DE
L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Nîmes : émergence locale d'une pensée globale de l'urbain et pratiques d'aménagement
Aix-en-Provence, IAR, 1996.- 135 p., cartes, bibliogr.
Les modes d'action publique dans la ville se sont renouvelés depuis les années 80, ce qui entraîne
l'obsolescence des concepts hérités des années 60-70. La notion de puissance publique, qui sousentend
une relation de domination, doit donc être remplacée par la notion de sphère publique. La notion
de production urbaine est, quant à elle, décomposée en deux concepts distincts : les processus d'action
et les espaces urbains, résultats des processus. Ces prémisses étant posées, la démarche a d'abord
110

consisté à explorer deux représentations dominantes de l'agent municipal, relatives aux espaces publics
(conception esthétique) et à l'urbain (Plan d'ordonnancement). Dans un second temps, ces deux
représentations ont été intégrées à l'analyse de quatre processus d'action fonctionnels : espaces
d'activités économiques, habitat, infrastructures publiques, espaces verts. En conclusion, on observe
l'émergence d'une tentative de restructuration des pouvoirs publics ; celle-ci prend appui sur une
approche globale du lieu, qui dépasse la dimension spatiale et fonctionnelle en intégrant les dimensions
symboliques et matérielles. Mais si la commune devient l'agent dominant de la transformation de
l'espace dans des domaines nouveaux (espaces publics, art urbain, environnement), d'autres agents
locaux interviennent au niveau des secteurs plus traditionnels (économie, habitat, infrastructures).
CDU 32977 ; IAB 4066
RATOUIS Olivier, SEGAUD Marion
UNIVERSITE DU LITTORAL ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES
TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Dunkerque : un rapport exemplaire entre agglomération et État
Dunkerque, Institut des mers du nord, 1996.- 143 p., ann., cartes, bibliogr.
L'intervention de la puissance publique dans les processus de production urbaine à Dunkerque est
appréhendée au travers de deux hypothèses : celle de l'émergence d'une culture commune aux acteurs
locaux, qui ont affaire à ce processus, et celle de la prégnance de l'échelle dans le dunkerquois. Cette
culture commune est ancrée dans des expériences personnelles, des trajectoires professionnelles, et
elle présente la double caractéristique d'être diffusée et en élaboration permanente. L'approche
anthropologique permet d'identifier une évolution des modes de relations des acteurs avec le territoire : à
l'aménagement de l'État central appuyé sur l'industrie a succédé une politique de développement menée
par le groupe local.
CDU 33155 ; IAB 4052
VOISIN Bruno, MAHEY Pierre, COURBIERE Stéphanie
Projets urbains en DSU. Dialogue, interactions
in Cahiers du CR. DSU, n° 13, déc. 1996.- pp. 28-33
Une démarche d'évaluation des projets urbains dans l'agglomération lyonnaise montre l'impact favorable
de la qualité des réalisations auprès des habitants et l'importance du traitement des espaces extérieurs.
Elle souligne aussi le décalage entre la vocation donnée à un espace par le concepteur et l'appropriation
qu'en font les habitants. L'Atelier de travail urbain de Grande-Synthe présente les outils du projet urbain.
Les enseignements de la concertation avec les habitants et les écueils à prendre en compte dans les
projets DSU du Grand Lyon sont évoqués. Enfin, le maire de Givors intervient sur l'évolution des
contenus des démarches de Développement social et urbain.
CDU
AUBERTEL Patrice, GILLIO Claire, GARIN-FERRAZ Ghislaine
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Qui fait la ville aujourd'hui Intervention de la puissance publique dans les processus de
production urbaine
Paris, Plan urbain, 1997.- 262 p., bibliogr.
Synthèse des travaux engagés entre 1993 et 1996 dans le programme « Intervention de la puissance
publique dans les processus de production urbaine » (ministère de l'Equipement / Direction de
l'architecture et de l'urbanisme / Plan urbain). Dans une première partie, sept extraits de recherches
monographiques, consacrées à des agglomérations françaises, sont présentés : rôle des acteurs
techniques dans l'Agglomération bordelaise ; émergence d'une pensée globale de l'urbain et pratiques
d'aménagement à Nîmes ; adaptation des outils et des procédures aux évolutions des objets de la
production urbaine à Nantes ; projet de voirie d'agglomération, manifestant le retour de l'État dans la
planification urbaine à Toulouse ; construction périphérique de territorialités dans les communes
périphériques de l'Agglomération grenobloise ; aspects sociologiques du laboratoire urbanistique
dunkerquois ; construction locale de puissance publique à Rennes. Dans une seconde partie, deux
chercheurs proposent une lecture de l'ensemble des travaux du programme. Enfin, la troisième partie
regroupe des synthèses rétrospectives sur les recherches urbaines : panorama des recherches sur la
planification urbaine entre 1969 et 1995 ; la sociologie urbaine des années 70 ; lecture de l'urbanisme
opérationnel ; cinquante ans de recherches urbaines à Marseille ; recherches géographiques et
111

aménagement commercial en milieu urbain ; points de vue de DDE et d'acteurs locaux sur les
transformations urbaines.
CDU 34598 ; DRE 8187 ; IA 38719
CHALINE Claude
Les politiques de la ville
Paris, PUF, 1997.- 127 p. bibliogr.
Après avoir cerné le malaise social urbain, montré les faits générateurs des précarités urbaines et traité
de l'insécurité urbaine, l'étude examine les caractéristiques de la politique française de la ville. Les
objectifs d'amélioration du cadre et des conditions de vie, et les objectifs de régénération par
l'économique sont développés.
CDU 34197 ; IA 38237
DUGUE Elisabeth, MOUTON Philippe
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
Le Développement social urbain : des qualifications en émergence
Paris, CNFPT, CNRS, 1997.- 166 p., ann.
Panorama des enjeux touchant un champ d'activité professionnelle émergent : le Développement social
urbain (DSU). La première partie décrit l'environnement professionnel du DSU : tendances d'évolution ;
configuration municipale et fonction ; organisation et division du travail. Après une délimitation du
contexte pesant sur le devenir des professionnels, la deuxième partie se consacre à l'étude des
trajectoires et des stratégies professionnelles, puis examine les statuts, les représentations et les
positions militantes liées à l'exercice du métier. Enfin, la troisième partie présente l'état de l'offre en
matière de formation dans le domaine du développement, analyse les conditions du succès des actions
de formation destinées aux agents des collectivités territoriales, puis précise les objectifs des formations
à la politique de la ville et en décrit quelques exemples.
CDU 35077 ; IA 38896
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Promotion Valmy. Séminaire d'administration comparée : l'aménagement du territoire. Groupe
n° 4 : environnement et aménagement du territoire
Paris, ENA, 1997.- 50-XI-7 p., ann., tabl., bibliogr.
La recherche d'une convergence accrue entre les politiques d'environnement et d'aménagement du
territoire constitue un enjeu majeur. Le modèle français d'intégration de l'environnement et de
l'aménagement du territoire souffre d'insuffisances : le processus de décision publique ne permet pas
une convergence approfondie des choix environnementaux et de la politique d'aménagement du territoire,
la politique des transports privilégie des objectifs socio-économiques au détriment de l'environnement et
les politiques traditionnelles de protection de la biodiversité sont souvent perçues comme un frein au
développement économique. Certaines expériences étrangères suggèrent qu'une approche plus intégrée
est possible et la France peut s'en inspirer pour faire de l'environnement un objectif à part entière de
l'aménagement du territoire.
IA 39513
Etat récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes et au Développement
social urbain. Application de l'article 115 de la loi de finances pour 1990
Paris, Imprimerie nationale, 1997.- 99 p., tabl., cartes
Rapport destiné au Parlement, « relatif au montant et à l'utilisation de l'ensemble des crédits consacrés
à la politique des villes et du Développement social urbain ». Le premier chapitre récapitule les
différentes composantes de l'effort financier consenti en 1995, en 1996 et prévu en 1997 à l'appui de
cette politique, par l'État et ses principaux partenaires. Le deuxième présente les autres concours
financiers pluriannuels mobilisés par les régions, les départements, les communes, le Fonds d'action
sociale, la Caisse des dépôts et les fonds européens. Le troisième chapitre porte sur le cadre
contractuel de la politique de la ville : Contrats de ville, programmes d'aménagement concerté du
territoire, conventions de sortie des opérations de quartier du Xe Plan, grands projets urbains. Enfin, le
dernier chapitre présente brièvement les instances nationales, déconcentrées et locales, chargées de la
politique de la ville.
CDU 34907
112

LELEVRIER Christine, BERTHON Etienne
INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION D'ILE DE FRANCE
Evaluation régionale de la politique de la ville : rapport thématique du groupe de travail
« Désenclavement, aménagements urbains », rapport d'étape
Paris, IAURIF, 1997.- 21 p., tabl.
La démarche d'évaluation menée par le groupe de travail « Désenclavement, aménagements urbains » a
cherché à apprécier dans quelle mesure les actions d'aménagement et de transports menées dans le
cadre de la politique de la ville en Ile-de-France sont pertinentes et efficaces pour désenclaver les
quartiers, favoriser la mobilité et l'accès à la ville des populations qui y vivent.
IA 39847
PRADEILLES Jean-Claude, FOURNY Marie-Christine, PAGAND Bernard
UNIVERSITE DE GRENOBLE ; LABORATOIRE DE LA MONTAGNE ALPINE ; CENTRE DE
RECHERCHES SUR LES MUTATIONS TERRITORIALES ET LA POLITIQUE DES VILLES ; MINISTERE
DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Interventions publiques et territoires péri-urbains
Grenoble, Université Pierre Mendès-France et Joseph Fourier, 1997.- 137 p., cartes
Présentation de la production urbaine dans la périphérie grenobloise, à travers les exemples de quatre
communes : Voreppe secteur nord-ouest, Crolles secteur nord-est et Varces secteur sud. La première
partie analyse, dans chacun de ces trois cas, les modalités de l'intervention publique locale depuis les
années 70, en ce qui concerne la planification urbaine, le Plan d'occupation des sols, les politiques de
logement et de peuplement, les interventions économiques en faveur du développement local, ou encore
la réaménagement des centres-villes. Le deuxième partie analyse les trois préoccupations qui
apparaissent structurer les démarches des collectivités locales : la recherche d'autonomie ; l'intérêt
collectif d'une organisation spatiale du développement ; la construction d'une territorialité, vecteur
d'identité et de communauté.
CDU 36721
Quartier
in Urbanisme, n° 297, nov. -déc. 1997.- pp. 44-88, phot.
Le mot « quartier » a évolué depuis une trentaine d'années : aujourd'hui, le quartier à l'ancienne s'efface
devant le quartier à problèmes. Le quartier apparaissait comme un lieu d'identité urbaine et servait de
blason à ses habitants ; maintenant, le terme «quartier » désigne des réalités floues, disparates et
souvent contradictoires. La ville était perçue comme le lieu générateur du progrès et de la culture ; à
cette image s'opposent maintenant celles de violence, de pauvreté, d'isolement et des problèmes
sociaux. Le succès du discours, de / et sur la politique de la ville, semble proportionnel à l'ampleur du
scepticisme quant à ses résultats. L'hostilité vis-à-vis des médias des jeunes résidant dans des
quartiers en crise pourrait provoquer une rupture de communication dangereuse pour l'avenir de ces
quartiers. L'économie non monétaire, du troc, des services domestiques et de l'autoproduction peut
permettre de remédier plus efficacement à la situation des quartiers en difficulté si son apport n'est pas
négligé. Le nombre de personnes en situation difficile ou en voie d'exclusion ne cesse de croître alors
que les procédures d'accueil et de réinsertion se sont complexifiées. Les travailleurs sociaux décrivent
les outils dont ils disposent. Les centres commerciaux doivent être associés à la dynamique urbaine des
banlieues en traitant leurs dysfonctionnements. Le Quartier de Bron-Parilly a été déstructuré par la
réalisation de l'autoroute A43 et la concentration de populations en difficulté issues de l'agglomération, et
son avenir est incertain. Le rôle joué par la Caisse des dépôts dans la mise en oeuvre de la politique de
la ville est précisé. La position du Front national vis-à-vis de la politique de la ville est évoquée. La
construction de maisons individuelles ou de petits immeubles de faible densité dans le Bronx est
antinomique avec la vocation urbaine de ce quartier dans lequel l'immeuble traditionnel de forte densité
correspond mieux aux caractéristiques du quartier.
CDU ; IA P.414
Quels outils pour la politique de la ville
in Urbapress informations, Hors-série n° 21, 1997.- 34 p.
En matière de politique de la ville, les expériences et les outils diffèrent selon que l'on se situe en Région
parisienne, où les départements ont un rôle important à jouer, en Région lyonnaise où le souci du maire
de Vaulx-en-Velin est plutôt de conserver la maîtrise de ses projets dans le cadre de la communauté
113

urbaine de Lyon, à Dunkerque où l'agence d'urbanisme est un lieu essentiel du partenariat, et dans une
ville moyenne d'un bassin industriel sinistré comme St-Dié où le maire essaye d'articuler politique de la
ville et aménagement du territoire. Au-delà des Chambres de commerce et d'industrie, des aménageurs
comme l'AFTRP ou des Sociétés d'économie mixte prennent une part de plus en plus active dans les
interventions économiques sur les quartiers.
CDU ; IA T.6462
TOULEMONDE Jacques, FONTAINE C., LAUDREN Emile, VINCKE Philippe
CENTRE EUROPÉEN D'EXPERTISE EN ÉVALUATION
Evaluation régionale de la politique de la ville en Poitou-Charentes. Conventions régionales de
développement urbain, Contrats de ville et Conventions de développemnt social urbain
Lyon, C3E, 1997.- 47 p., ann.
Une appréciation des impacts de la politique de la ville en Poitou-Charentes est présentée à partir des
résultats d’une enquête sur vingt projets, l'exemple de bonnes contributions, et l'examen des impacts en
fonction de l'origine du financement et des catégories d'actions. Cette recherche démontre la
complémentarité des actions de l'Etat et de la région et la synergie entre financements nationaux et
régionaux. Elle relève l'importance relative des critères d'évaluation et la contribution des actions au
succès de la politique de la ville. En annexe : la liste des personnes ayant participé à l'évaluation, la
méthode d'évaluation et ses limites.
CDU 39494(1)
TOULEMONDE Jacques, FONTAINE C., LAUDREN Emile, VINCKE Philippe
CENTRE EUROPÉEN D'EXPERTISE EN ÉVALUATION ; CONSEIL REGIONAL DE POITOU-
CHARENTES ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN
URBAIN
Evaluation régionale de la politique de la ville en Poitou-Charentes. Améliorer la qualité des
évaluations en partenariat : propositions pratiques
Lyon, C3E, 1997.- 47p., ann.
Spécificités de l'évolution en partenariat et proposition d’une méthode adaptée à ces spécificités. A partir
des difficultés rencontrées, l'équipe d'évaluation propose des solutions techniques partielles, avec la
reconstruction d'un modèle logique de programme et l’application de la technique de la carte
conceptuelle. Elle donne une solution pour construire des instruments de mesure adaptés en utilisant la
notation de la Banque Mondiale, une solution pour réaliser une observation empirique avec l’application
de la technique des études de cas en parallèle, et une solution pour respecter le point de vue de chaque
partenaire avec l’application de la technique d'analyse multicritère-multijuge. Elle présente ensuite
l'évaluation de la politique de la ville dans la Région Poitou-Charentes, notamment son système de
notation, les études de cas parallèles, le potentiel de la méthode. Elle s'intéresse enfin à la question de
la synthèse finale d'une évaluation en partenariat.
CDU 39494(2)
UNIVERSITE DE TOURS
Développement social urbain
Paris, L'Harmattan, 1997.- 101 p.
Le Développement social urbain est abordé d'un double point de vue théorique et opérationnel. Quatre
articles abordent respectivement les thèmes suivants : modélisation des systèmes socio-culturels, selon
une approche systémique fondée sur les notions de « social global » et de « culturel global » ; analyse
des besoins des habitants dans le cadre d'un Développement social de quartier (DSQ), à partir de
l'expérience d'un groupe de réflexion d'une dizaine d'habitants, à Orléans (Quartier de l'Argonne) ;
analyse de la presse locale à propos de quartiers en DSQ, à Maubeuge et à Châteauroux ; présentation
d'une méthode d'auto-évaluation des opérations de DSQ, expérimentée à Châteauroux en 1991-92.
CDU 35892
BEHAR Daniel
Territoire et nouvelle question sociale : incertitude des politiques publiques
in Quaderni. Revue de la communication, n° 34, hiver 1997-98.- pp. 81-92, bibliogr.
Analyse de la pertinence d'une approche territoriale en matière de lutte contre l'exclusion sociale, telle
qu'elle est mise en oeuvre dans le cadre de la politique de la ville. Au-delà du doute concernant
l'efficacité de cette politique, l'auteur se demande s’il ne serait pas plus pertinent (au regard notamment
114

de l'extension des situations de vulnérabilité sociale hors des territoires les plus marqués) de concentrer
l'effort sur l'adaptation des politiques publiques ordinaires (logement, éducation...) et laisser le champ
libre aux initiatives locales.
CDU
BELMESSOUS Hacène
Pour une véritable « politique » de la ville
in Urbanisme, n° 299, mars-avr. 1998.- pp. 50-54, phot.
Les différents gouvernements, de droite et de gauche, ne sont pas venus à bout de la crise urbaine. Le
bilan des vingt années écoulées depuis « Habitat et vie sociale » (HVS) jusqu'aux récents Contrats de
ville est décevant. Plutôt que de s'acharner à traiter socialement un problème politique, Jean-Pierre
Sueur propose de redéfinir les niveaux d'intervention urbaine, notamment en organisant un pouvoir à
l'échelle de l'agglomération. Les Contrats de ville ont été très utiles, car ils ont marqué l'envol de la
politique de la ville, mais aujourd'hui il faut signer des contrats avec les agglomérations qui
correspondent souvent à l'espace urbain le plus pertinent.
CDU ; IA P.414
CAVALLIER Georges, MEJEAN Philippe
Rapport d'étape du groupe de travail interministériel et interpartenaires sur la définition des
Contrats de ville du XIIe Plan : premier ensemble de propositions pour l'élaboration des
Contrats de ville de la nouvelle génération 2000-2006
Paris, 1998.- VI-20 p. ann., bibliogr.
Ce rapport d'étape dégage les éléments essentiels du bilan des contrats venus à échéance. Il
caractérise les enjeux de la nouvelle étape des Contrats de ville de la période 2000-2006, et précise ce
que devraient être l'objet, la géographie d'application, la substance et la conception des Contrats de ville
du XIIe Plan. Enfin, il définit les principes qui devraient présider à leur mise en chantier.
IA 40013
CHAVELET Catherine
Heurs et malheurs de la LOV
in Diagonal, n° 132, juil.-août 1998.- pp. 22-23, phot.
A partir d'une enquête auprès des DDE, la DGUHC vient de publier un rapide bilan de la Loi d'orientation
pour la ville (LOV), conçue à l'origine pour garantir « les équilibres fondamentaux de la ville » par la mixité
socio-spatiale et la lutte contre la ségrégation. Selon le rapport, ce texte fondateur du droit à la ville
semble s'être réduit à l'obligation, pour les communes, de construire des quotas de logements sociaux
dans le cadre des Programmes locaux de l'habitat (PLH). L'article commente ce rapport et fait le bilan
des apports et des échecs de la LOV.
CDU
KIRSZBAUM Thomas
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Fonction de coordination des services de l'État et contractualisation dans la politique de la
ville. Essai de synthèse des évaluations produites dans le cadre du XIe Plan
Paris, CEDOV, 1998.- 71 p., bibliogr.
Bilan critique de la coordination des services de l'État et de l'efficacité des Contrats de ville dans le cadre
du XIe Plan. La promotion nationale de la politique de la ville s'est traduite par une mobilisation assez
générale des administrations déconcentrées de l'État. Cependant, la fonction de sous-préfet chargé de
mission à la ville s'est réduite à une coordination très partielle et souvent formelle des services. Du coup,
l'ambition stratégique de la politique de la ville s'est trouvée réduite à proportion du manque de clarté des
objectif assignés. Les Contrats de villes ont manqué leur objectif pour deux raisons : d'une part,
l'émergence d'une scène publique locale est restée embryonnaire en raison de la fragmentation des
acteurs et d'un enchevêtrement des dispositifs ; d'autre part, l'interpellation mutuelle des acteurs (État et
collectivités locales) s'est trouvée inhibée par la préséance des questions techniques sur les enjeux
politiques de l'exclusion sociale. Largement municipalisé, le DSU n'a finalement produit qu'un faible
impact en terme de recomposition du système politico-administratif local.
CDU 36839
MARESCA Bruno, POQUET Guy, HERLEMONT Philippe
115

CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE
Analyse de réseau et dynamique partenariale : contribution de l'analyse de réseau à
l'évaluation de plusieurs politiques publiques
Paris, CREDOC, 1998.- 122 p., tabl., graph., ann., bibliogr.
Analyse du partenariat dans l'évaluation des politiques publiques. Recours à une méthodologie qui
essaie d'objectiver les relations partenariales. Cette tentative d'objectivation, à partir de l'expérience
accumulée par le CREDOC, passe par la mobilisation des principes et des outils de l'analyse de réseau.
L'utilisation de cette technique dans le cadre de l'évaluation du Contrat de ville de Laval permet de
prendre la mesure des résultats obtenus. Les aspects méthodologiques, les calculs statistiques et les
différentes étapes de l'analyse du réseau de partenariat du Contrat de ville de Laval sont exposés.
IA 40404
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE
LA CONSTRUCTION
Loi d'orientation sur la ville. Présentation et bilan
La Défense, MELT-Secrétariat d'État au Logement, 1998.- 17 p., tabl.
Présentation et bilan de la Loi d'orientation sur la ville (LOV). La première partie rappelle les grandes
orientations et les dispositions initiales de la loi (lutte contre la ségrégation, équilibre de l'habitat,
réalisation de logements sociaux, politique foncière, concertation), puis précise les modifications
apportées par la Loi Carrez du 21-01-1995. La seconde partie dresse un bilan qualitatif, donne des
éclairages sur quelques points particuliers (droit à la ville, établissements publics fonciers, PLH,
question des attributions...), rappelle les principales dispositions et modifications, puis présente les
chiffres essentiels du bilan des dispositions particulières aux agglomérations de plus de 200.000
habitants.
CDU 36808
PEYREFITTE Marilyne
L’évaluation : de processus d'une politique publique territoriale
in Politiques et management public, vol. 16, n° 2, juin 1998.- pp. 71-94, bibliogr.
L'évaluation des politiques publiques doit faciliter la compréhension des critères de choix, en
s'intéressant non seulement aux effets de cette politique publique territoriale mais aussi aux logiques de
son fonctionnement, puisque le processus de décision en conditionne les choix. Dans cette perspective,
le positionnement fonctionnel de la démarche évaluative sera celui d'une évaluation de processus, allant
de la conception à l'exécution de cette politique. L'article examine les éléments méthodologiques relatifs
à ce type d'évaluation à partir d’enseignements tirés d'évaluations faites sur le terrain (Contrat de Plan
Etat-région, Programme intégré méditerranéen, Objectif 2...). La démarche est centrée sur les concepts
clés qui structurent l'évaluation de processus. Chaque politique a une spécificité qui se retrouve dans la
conduite même de l'évaluation. L'évaluation apparaît souvent comme un compromis entre les nécessités
techniques et les exigences politiques, en devenant un moment de l'action publique. Toutefois, certains
axes d'analyse sont communs et regroupés dans deux champs de l'évaluation : celui du processus
d'action et celui du processus de gestion. L'analyse du processus d'action est abordée selon un degré
de correspondance avec les besoins initialement identifiés et un degré d'intégration des composantes de
son programme d'action. L'analyse du processus de gestion aborde les effets induits par la politique
publique. Cependant, les éléments d'appréciation devront être utilisés avec précaution, car une évaluation
est toujours soumise aux aléas de l'information détenue, à la difficulté d'élaborer des indicateurs
appropriés et de déterminer des liens de causalité précis entre les opérations programmées et les
transformations perceptibles.
CDU
La politique de la ville entre exception et droit commun
Saint-Denis, Profession Banlieue, 1998.- 56 p.
Le troisième cycle de qualification du programme « Déclinaisons urbaines autour de la politique de la
ville » tente d'analyser les effets des politiques d'exception et leur échelle d'intervention. Comment
instaurer en France une politique de rattrapage territorialisée à l'instar de la « discrimination positive »
inventée aux Etats-Unis, pays où les pouvoirs publics interviennent faiblement. Si la discrimination
positive est un mode de traitement de la question sociale, le territoire peut-il être une catégorie
pertinente de l'action La notion de territoire peut s'appréhender et se matérialiser à travers la mise en
oeuvre de projets. La conduite de l'action publique implique de s'interroger sur l'échelle territoriale
116

pertinente et sur l'articulation entre les différents échelons territoriaux. Les contributions s'ordonnent
autour de trois séances portant sur la discrimination positive, sur les territoires de l'intervention et sur la
contractualisation et la politique de la ville.
IA T.6572
PRAT Michel
Zones franches évaluation
in Revue française de finances publiques, n° 63, sept. 1998.- pp. 47-58, tabl.
Présentation des premiers résultats de l'évaluation des politiques de zonage urbain : données
disponibles sur l'emploi, données disponibles pour les zones franches urbaines de la Région Ile-de-
France, répartition des entreprises selon la taille et selon le secteur d'activité. L’auteur conclut à la
nécessité de définir des politiques de développement local autrement qu'en termes de zonage et
d'exception.
CDU
SUEUR Jean-Pierre
Demain, la ville. Rapport présenté à Martine Aubry, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité.
Dossier de presse. Bibliographie sur la politique de la ville
Paris, 1998.- 22 p., bibliogr.
L'évolution de la politique de la ville depuis vingt ans. Ses moyens institutionnels et financiers. Les
résultats des différents modes d'interventions. Cinquante propositions sont formulées : loi de
programmation de dix ans pour la politique de la ville, élection d'une assemblée d'agglomération au
suffrage universel, mise en oeuvre de réseaux de villes, loi pour les entrées de villes, notamment.
CDU 36360 ; IA 39306 ; DRE T.2508
Les zones d'exception fiscale
in Revue française de finances publiques, n° 63, sept. 1998.- pp. 7-81, tabl.
Ce dossier sur les zones d'exception fiscale en France comprend : une évaluation critique générale, une
analyse des fondements économiques de l'exception fiscale territorialisée, une analyse du dilemme
entre principe d'égalité et discriminations positives, deux bilans respectivement consacrées aux zones
franches urbaines et aux zones de revitalisation rurale, une description de l'application du dispositif fiscal
par la Direction générale des impôts (DGI).
CDU
BARTOLONE Claude
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA VILLE
Bilan des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine : rapport au
Parlement
Paris, Ministère délégué à la Ville, 1999.- pag. div., tabl.
Ce dossier rappelle la philosophie et les objectifs du Pacte de relance pour la ville. Il est fondé sur deux
rapports émanant : pour l'un, de l'Inspection générale des Affaires sociales ; pour l'autre, de l'Inspection
générale des Finances et de l'Inspection générale de l'Administration. Il montre que les mesures
d'exonération pour les Zones franches urbaines (ZFU) et les Zones de redynamisation urbaine (ZRU) sont
puissantes, mais aussi complexes et cumulables avec d'autres dispositifs. Les effets et les coûts des
dispositifs sont abordés. Les deux rapports préconisent la suppression partielle et aménagée des ZRU et
le maintien du dispositif des ZFU.
IA 40257
BOURDON Daniel, FAYMAN Sonia, RACHMUL Virginie
Evaluation récapitulative du programme « 50 quartiers ». 1. Rapports. 2. Annexes, huit
monographies
Paris, Villes et quartiers, 1999.- 73 p. + pag. div., plans
Le dossier sur l'évaluation récapitulative du programme « 50 quartiers » est composé de deux parties. Un
rapport final présente l'historique, les enjeux du programme « 50 quartiers », son évaluation ; il relève les
résultats de l'évaluation, en étudiant successivement la maîtrise d'ouvrage concertée, les effets du
programme sur la transformation des pratiques et les effets des projets sur la requalification urbaine. La
seconde partie est composée de huit monographies : Vandoeuvre, Belfort, Mulhouse, Lille, Canteleu, Le
Havre, Grenoble, Evry.
117

CDU 50285(1-2)
BOURDON Daniel
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Evaluer les projets urbains
Paris, Caisse des dépôts et consignations, 1999.- 110 p., ann., bibliogr.
Ce guide regroupe les méthodes et les approches pour effectuer une analyse de l'évaluation urbaine.
Outil de vulgarisation, il s'adresse aux non-spécialistes, passant commande d’une évaluation, participant
au travail d’évaluation, ou en utilisent les résultats afin d’améliorer la conception et la conduite d'un
projet, d'y adapter leurs pratiques. Il se décompose en six étapes : les différentes approches ;
l'organisation de l'évaluation ; l'étape préalable de l'évaluation ; l'évaluation des résultats du projet urbain,
de son impact et de ses effets.
CDU 50317
CAHIN Gérard
Les zones franches urbaines : bilan juridique provisoire
in Actualité juridique. Droit administratif, n° 6, 20 juin 1999.- pp. 467-477
La légalité des Zones franches urbaines (ZFU) est interrogée dans le cadre du droit communautaire et du
droit interne. La mise en cause de leur légalité devant la Cour de justice des communautés européennes
est à prendre en compte dans le bilan des zones franches : leur coût global s'alourdirait du coût d'un
contentieux devant la Cour de Justice européenne. Au-delà de leur compatibilité discutable avec la
réglementation communautaire des aides d'Etat, les ZFU invitent à reconsidérer la conception française
de la discrimination positive.
CDU ; IA P.57
118

EVALUATION
DES POLITIQUES TERRITORIALES
COHEN S., DYCKMAN J.
SERVICE REGIONAL DE L’EQUIPEMENT DE LA REGION PARISIENNE ; DIVISION ETUDES ET
PROGRAMMES DIVISION ; IFPREF
Evaluation des objectifs et stratégies de la planification et de l'aménagement de la Région
parisienne avec une référence particulière au Schéma directeur de la région
Paris, SRERP, 1976.- 58 p.
Perspectives sur la planification de l'aménagement du territoire ; planification de la Région parisienne ;
évaluation du Schéma directeur de la Région parisienne ; différentes approches de la planification
passage de mesures de contrôle direct négatives à des incitations indirectes positives, de l'allocation
des investissements à la coordination des services...
DRE 2722 ; IA 10719(2)
ROTGE Anne-Marie
La politique des Contrats de pays l'exemple de la Région Midi-Pyrénées
Toulouse, Centre interdisciplinaire d'études urbaines, 1978.- 312 p.
La compréhension de la politique des Contrats de pays, replacée dans le contexte général de
l'aménagement du territoire et dans l'évolution des rapports entre l'État et les collectivités locales,
constitue la finalité de cette étude. Elle est tout d'abord consacrée à l'étude théorique de cette politique
telle qu'elle a été engagée en 1975, puis à l'évolution qu'elle a subie, aux modifications qui lui ont été
apportées. Une analyse plus particulière est ensuite consacrée aux huit pays de Midi-Pyrénées Haut-
Adour, Monts de Lacaune, Saint-Affrique, Couserans, Figeac, Lomagne du Gers, Bas Quercy de
Montpezat, Gourdon. Elle permet de situer la réaction des pays à l'égard de la procédure, de cerner les
espérances qu'elle fait naître, les méfiances qu'elle suscite, les transformations qu'elle opère ainsi que
les désillusions qu'elle entraîne.
DRE 4383
GAUDIN J.-P., BARRAQUE B.
Un bilan des recherches sur la planification urbaine
Sl., 1980.- 49 p., bibliogr.
Evaluation critique des travaux de recherche sur la planification urbaine, et à travers eux, de la démarche
prévisionnelle d'affectation des usages des sols et de programmation des interventions foncières
publiques. La première partie relève les lacunes du cadre d'analyse un contexte de croissance urbaine
accélérée, une planification uniforme basée sur une logique d'équipement et enfin l'absence des
problématiques de foncier, de paysage et d'énergie. La deuxième partie traite de la planification urbaine
et de la transformation d'ensemble des rapports sociaux. Il est montré en quoi les enjeux actuels des
politiques publiques d'urbanisme sont éclairés par les recherches sur l'évolution des modes de vie et les
recherches sur les rapports entre le technique et le politique.
CDU 26792
MERLIN Pierre
L’aménagement de la Région parisienne et les villes nouvelles
in Notes et études documentaires, n° 4677-4678, 26 juil. 1982.- 212 p., cartes, tabl., bibliogr.
Cette étude resitue le mouvement des villes nouvelles et leur réalisation dans le cadre de la naissance et
de l'évolution d'une politique d'aménagement au niveau de la région urbaine. Les villes nouvelles
apparaissent comme le fruit d'une longue expérience des inconvénients du laisser-faire et comme le
reflet des conceptions d'une époque marquée par la croissance urbaine et l'apport des expériences
étrangères.
CDU ; IA 17441 ; DRE PER(N) ; CA B926
119

VILAIN Michel
Aménagement rural et direction par les objectifs : enjeux et protocoles d'une évaluation ex-post
des décisions
in Revue d'économie régionale et urbaine, n° 1, 1982.- pp.71-89, fig.
La rationalisation des décisions publiques s'appuie sur le calcul économique a priori. Mais les projets
ainsi soumis à des études préalables font rarement l'objet d'une évaluation ex-post, confrontant
prévisions et réalisations. En fait, la question est de savoir à quelles conditions cette stratégie
d'évaluation ex-post peut constituer une véritable pratique de direction par les objectifs pour les décisions
d'équipement. Sur la base d'une étude relative à l'impact d'un réseau d'irrigation et d'une analyse critique
de l'expérimentation administrative en aménagement rural, on s'attache à dégager les enjeux et les
protocoles d'une telle démarche d'évaluation ex-post intégrée aux processus décisionnels.
CDU
ALDUY Jean-Paul
Quarante ans de planification en Région d'Ile-de-France
in Cahiers de l'IAURIF, n° 70, déc. 1983.- pp.10-91, tabl., cartes
Bilan des documents de planification spatiale de la Région d'Ile-de-France que l'on peut regrouper en
trois étapes : le projet urbain et l'instrumentation foncière prennent forme, depuis le Projet
d'aménagement de la Région parisienne (PARP) - plus connu sous le nom de Plan « Prost », 1934 -
jusqu'au Plan d'aménagement et d'organisation générale de la Région parisienne (PADOG) 1962 ; le Livre
blanc, 1963, et le Schéma d'aménagement et d'urbanisme de la Région de Paris (SDAURP), 1965 ; les
mises à jour - mises en cause jusqu'à la légalisation définitive sous le Schéma directeur d'aménagement
et d'urbanisme de la Région d'Ile-de-France (SDAURIF), 1976.
CDU
POMMELLET Pierre, LECOIN Jean-Pierre
De la nécessité et de la difficulté de la planification urbaine
in Cahiers de l’IAURIF, n° 70, déc. 1983.- pp.4-9
Cet article souligne les points importants de l'article de Jean-Pierre Alduy sur quarante ans de
planification en Région d'Ile-de-France, dresse un bilan des vingt ans de réalisations d'aménagement en
Région d'Ile-de-France, permet de voir à quelles conditions la planification urbaine peut espérer obtenir
des effets concrets conformes à ses objectifs.
CDU
BAUDELLE Guy
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE LILLE EST
Villeneuve-d'Ascq, ville nouvelle. Un exemple d'urbanisme concerté. Préf. de Philippe
Pinchemel. Postface de Yves Boucly
Paris, Ed. du Moniteur, 1984.- 198 p., phot., bibliogr., fig.
Rédigé à partir de documents officiels, de pièces d'archives, d'articles de presse, d'interviews sur le
terrain, ce livre présente une chronique locale de l'aménagement de la ville nouvelle de Villeneuve d'Ascq,
depuis les premières décisions, les choix d'urbanisme et d'architecture, les processus de mise en
oeuvre, jusqu'à l'achèvement des réalisations et l'évaluation du résultat.
CDU 15227 ; IA 18919 ; DRE 4375
GAUDIN Jean-Pierre
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Enquête politiques municipales et problèmes de gestion urbaine
Paris, Plan urbain, 1984.- 93 p.
Une enquête, menée par huit centres de recherche ou bureaux spécialisés dans les études urbaines en
France auprès d'élus communaux, montre un renouvellement des pratiques gestionnaires des
collectivités locales, notamment dans leur approche de plus en plus globale des problèmes urbains. Les
mesures, pour faire face aux préoccupations d'ordre économique et financier, sont présentées comme
actions prioritaires dans près de la moitié des communes de l'échantillon. Les préoccupations et les
efforts engagés en matière de politique d'aménagement se concentrent principalement sur quatre
secteurs : les transports urbains, le logement, la réhabilitation des quartiers anciens et des centres-villes
et la recherche d'une plus grande cohérence dans la programmation de l'aménagement urbain. Les avis
120

des maires concernant les instruments et les moyens à développer pour la maîtrise d'ouvrage urbaine,
notamment les contraintes de procédures, de réglementation administrative et de fonctionnement des
collectivités territoriales, et les demandes des élus en matière de recherche et de développement d'outils
de connaissance et d'analyse, sont examinés.
PU 1654
LANVERS Pierre
Les Sociétés d'aménagement régional et les Missions interministérielles d'aménagement
touristique. Séance du 13 mars 1984
in Journal Officiel. Avis et rapports du CES, n° 4, 13 avr. 1984.- 32 p., ann.
Les objectifs assignés aux Sociétés d'aménagement régional et aux Missions interministérielles
d'aménagement touristique sont-ils atteints Leurs missions doivent-elles être redéfinies dans la
perspective de la décentralisation Quel pouvait être le rôle désormais dévolu aux régions et collectivités
dans leur gestion et dans le financement de leurs actions
CDU 16107
VERLAQUE Christian
CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR PARIS ET L'ILE-DE-FRANCE
Trente ans de décentralisation industrielle en France, 1954-1984
Paris, CREPIF, 1984.- pp. 6-182, carte, tabl., graph.
Analyse et mesure de la décentralisation industrielle par comparaison entre la politique et les moyens
mis en oeuvre d'une part, et les résultats d'autre part. La décentralisation est prise dans le sens large de
transfert des activités sous forme d'emplois, et est envisagée dans un cadre temporel et spatial. La
répartition départementale des actifs du secondaire a été mise en parallèle à partir de trois
recensements de population : 1954, 1975, 1982.
IA 19602
ESCANDE Jean-Paul
COMITE DE DECENTRALISATION
Rapport du Comité de décentralisation à Monsieur le Premier Ministre, 1984
Paris, Comité de décentralisation, 1985.- pag. div., cartes, tabl., graph., annexes
Ce premier rapport du Comité de décentralisation rappelle les fondements et le cadre de l'action du
comité. Il dresse le bilan des dix dernières années de décentralisation en province et du rééquilibrage de
la Région d'Ile-de-France, et présente les perspectives du Comité de décentralisation.
DRE 6568.84
LABORIE Jean-Paul, LANGUMIER Jean-François, ROO Priscilla de
COOPERATION ET AMENAGEMENT
La politique française d'aménagement du territoire de 1950 à 1985
Paris, La Documentation française, 1985.- 176 p., tabl., cartes, photogr., bibliogr. + cartes h-t.
On présente, on analyse et on évalue plusieurs axes majeurs constitutifs de la politique d'aménagement
du territoire menée en France depuis une trentaine d'années. Toute politique d'aménagement et de
développement régional s'inscrit dans des perspectives à long terme, en phase avec des cycles
temporels de dimension variable : croissance économique intense de 1950 à 1974, puis mutations
encore en cours, sous-tendues par des révolutions technologiques accélérées, ou passage plus lent
mais décisif d'une organisation institutionnelle publique centralisée, à la décentralisation consacrée en
1982. Les textes présentés soulignent ces transformations. En outre, on traite essentiellement des
grandes actions promues par les pouvoirs publics. Six dossiers sont étudiés : 30 ans d'aménagement du
territoire ; espaces ruraux et aménagement du territoire ; politiques d'industrialisation et d'équipement du
territoire ; planification régionale et locale ; décentralisation et aménagement du territoire ; dynamiques
et développement local.
CDU 17415 ; IA 21934 ; CA C3880 ; DRE 6116 ; DCN 17-257
ESCANDE Jean-Paul
COMITE DE DECENTRALISATION
Rapport du Comité de décentralisation à Monsieur le Premier ministre, 1985
Paris, Comité de décentralisation, 1986.- 41 p., tabl., annexes
121

Successivement, l'évolution des missions et des procédures gérées par le Comité de décentralisation,
l'esprit et le contexte de la réforme de l'agrément sont examinés. Un bilan quantitatif et qualitatif de
l'action du comité en 1985 est dressé, et les premières impressions sur les conséquences de la réforme
de l'agrément sur l'aménagement de la Région Ile-de-France et les équilibres province/Paris sont
évoquées.On présente quelques suggestions de nature à consolider le travail du comité.
CDU 27339 ; DRE 6568.85
PATTON Carl V., SAWICKI David S.
Basic methods of policy analysis and planning
Englewood Cliffs, Prentice Hall, 1986.- XIV-450 p., tabl., graph., cartes, bibliogr., index
Dans un premier temps, l'étude présente rapidement les méthodes de base ainsi que l'analyse de la
politique et le processus de planification. Dans un second temps, l'étude propose sept cas, intégrant des
approches qualitatives et quantitatives, qui peuvent être résolus par les méthodes analysées dans la
première partie.
IA 22964
COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN
Bilan économique et financier des Contrats de Plan État-région métropolitaines, 1984-1988
Paris, Commissariat général du Plan, 1987.- 18 p., tabl., graph., cartes
Un panorama des Contrats de Plan État-région est dressé, trois ans après le lancement de cette
opération. Il rappelle l'ampleur et la nature des engagements souscrits, et montre que la mise en oeuvre
des opérations inscrites s'effectue de manière satisfaisante.
IA 24576
Les Contrats de Plan État-région reconduits
in Inter régions, n° 91, juin 1987.- pp. 24-32., cartes., tabl., graph.
Bilan globalement positif des Contrats de Plan État-région. Une présentation en cartes et tableaux
montre les domaines d'action concernés et l'importance des enveloppes financières. L'État soutient plus
particulièrement les régions en difficulté. Malgré la bonne exécution financière des contrats, une
amélioration dans le sens d'une élaboration plus solide et d'une simplification des procédures.
CDU
AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION FLANDRE- DUNKERQUE
Démarche de planification territoriale sur le territoire dunkerquois
Dunkerque, AGUR, 1988.- 35 p., fig., tabl.
La Région dunkerquoise est dans une phase de mutation économique : des événements extérieurs tel le
Tunnel sous la Manche vont contribuer à faire évoquer le contexte socio-économique. Une démarche est
engagée pour définir les grands enjeux du redéploiement de la Région dunkerquoise. Cette étude montre
les différentes étapes de cette démarche : méthode utilisée et acteurs concernés, jusqu'à la mise en
oeuvre du Schéma directeur et son évaluation.
CDU 27278 ; DCN 23-DK-386
DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE ; DIVISION ETUDES ET
PROGRAMMES ; REGION D’ILE-DE-FRANCE
Réflexions sur le Schéma directeur régional
Paris, DREIF, 1988.- 85 p., cartes, tabl., graph. + annexes, cartes
Dégager de nouveaux objectifs d'aménagement, sur la base de l'analyse des évolutions sociales,
économiques et institutionnelles récentes. Examiner comment un projet d'aménagement cohérent et des
politiques d'accompagnement bien conduites peuvent permettre d'atteindre ces objectifs.
DRE 7349
LAVIGNE Jean-Claude
DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION
Prospective et planification urbaine. La révision du SDAU de la Région lyonnaise
Lyon, Economie et humanisme, 1988.- 182 p., cartes
Observation en vraie grandeur de la mise en révision du SDAU, visant à repérer, à partir de la révision, ce
qui peut constituer la « nouvelle planification urbaine », et à réfléchir à l'avenir des procédures. La
première partie correspond au suivi de la révision du SDAU. La seconde récapitule les questions
122

fondamentales qui ont émergé au cours de la procédure et qui interrogent sur la pertinence du type de
planification retenu à Lyon. La troisième essaie de repérer les lignes d'évolution possibles et
souhaitables pour la planification.
CDU 20853 ; IA 26524
VOISARD Jacques
COMITE DE DECENTRALISATION
Rapport du Comité de décentralisation année 1988 à Monsieur le Premier ministre
Paris, Comité de décentralisation, 1989.- 3 vol. (261 p. + 46 p. + 15 p.), tabl., graph.
Le comité estime que le jeu de la loi du marché de l'immobilier d'entreprise est au service naturel du
développement régional, mais qu'il n'a pas fait la preuve qu'il pouvait jouer spontanément un rôle en faveur
de l'intérêt général ni se substituer à la fonction régulatrice de la collectivité publique en matière
d'équilibre ou de développement socio-économique et culturel que ce soit à l'échelle régionale, nationale,
européenne ou autre. Le comité a trouvé, au contact des villes, une illustration des résultats qui peuvent
être obtenus lorsque se déploient conjointement l'initiative locale, une politique nationale d'aménagement
et l'esprit d'entreprise. Le comité attire l'attention de tous les acteurs du changement de la géographie
tertiaire de la France sur la possibilité et la nécessité de tirer un meilleur parti de la localisation des
activités et des emplois à travers le territoire.
IA 25503(1988-1-2-3) ; DRE 6568.88(1-3)
DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L’ACTION REGIONALE
Loi Montagne. Cinq années d'application. Eléments d'un bilan des actions de l'Etat
Paris, DATAR, 1990.- 39 p., tabl., cartes
Bilan de la situation des régions montagneuses et application de l'esprit de la Loi Montagne du 09-01-
1985 a été pris en compte dans les actions concrètes que mène l'Etat en faveur de ces territoires. Les
logiques de solidarité d'une part, et d'autre part celles de soutien aux initiatives susceptibles de
contribuer au développement économique, sont analysées, en s'appuyant sur le rôle central que
représente la réalisation du Plan routier national pour le désenclavement des massifs.
CDU 39580
JANVIER Yves
CABINET YVES JANVIER ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ;
PLAN URBAIN
Evaluation d'une démarche intégrée de planification économie-espace aux Arcs-sur-Argens
Marseille, Cabinet Janvier, 1990.- 22 p.
Evaluation d'un programme de développement local mis en oeuvre dans la commune des Arcs (Var). Ce
programme intégrait les perspectives économiques et celles de la planification spatiale, afin de favoriser
le développement touristique et l'accueil d'activités nouvelles (voir le rapport « Expérimentation d'une
démarche intégrée économie-espace »). La procédure d'évaluation comprend : un rappel du protocole
expérimental, une description du déroulement de l'opération, une analyse des conditions de réalisation
de l'expérience, un bilan des apports de la démarche effectuée, des réflexions sur la généralisation de la
démarche.
PU 1682(2)
LAVIGNE Jean-Claude, DOST François
ECONOMIE ET HUMANISME ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES
TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Prospective et planification urbaine. Quelle prise en compte des mutations économiques
Lyon, Economie et humanisme, 1990.- 52 p., bibliogr.
Par une analyse bibliographique et des études de cas, les auteurs s'attachent à préciser les modalités
de prise en compte de l'économie dans les réflexions sur la planification urbaine, au cours des cinq
dernières années. Dans une première partie, ils précisent ce que l'on entend par « mutations
économiques », avant de voir comment cette question est abordée dans différents ouvrages ou travaux
de recherche touchant à la planification urbaine, à la prospective ou au développement local. La
troisième partie s'appuie plus précisément sur des travaux de planification urbaine récents, issus de
divers structures d'études d'agglomérations françaises.
CDU 28844
123

MILLET Jean
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
Etudes de synthèse. Réunion du 17 mai sur le thème de l'aménagement urbain
Paris, Conseil général des ponts et chaussées, 1990.- 32 p. multigr.
Réflexion sur l'armature urbaine et le réseau de villes ; sur l'agglomération et ses équilibres internes ; sur
les responsabilités respectives des différents niveaux de décision, le rôle d'incitation de l'État ; et sur des
outils d'élaboration et de mise en oeuvre de projets d'agglomération associant les acteurs concernés.
CDU 22525
SHEFER Daniel, KAESS Lisa
Evaluation methods in urban and régional planning theory and practice
in Town planning review, vol. 61, n° 1, janv. 1990.- pp.75-88, tabl., bibliogr.
En dépit d'un large éventail de techniques d'évaluation aujourd'hui disponibles, la tendance à favoriser les
méthodes anciennes et très testées continue. Ces différentes techniques et leur applications sont
analysées.
CDU
WELLHOFF François
DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ACTION REGIONALE
Aménager le Bassin parisien. Premières réflexions
Paris, DATAR, 1990 .- XXIX p., cartes
Depuis vingt ans, le Bassin parisien a évolué : de multiples projets locaux ont été élaborés, de
nombreuses réalisations ont transformé le territoire, mais aucune réflexion globale sur l'avenir à long
terme du Bassin parisien n'a été entreprise. Après un bilan des forces et des faiblesses du Bassin
parisien, l'étude recense les enjeux sur le long terme et les domaines d'action prioritaires. Enfin, elle
propose de construire l'avenir du Bassin parisien.
CDU 23264 ; IA 28186 ; DRE T.1621
FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME ; DIRECTION DE L’ARCHITECTURE ET DE
L’URBANISME
Les agences d'urbanisme d'agglomération et les politiques nationales de développement
urbain et territorial. Une sélection des activités en 1990-1991
Paris, FNAU, MELT, 1991.- 130 p., cartes, fig.
Bilan des activités des agences d'urbanisme en 1990-91. A partir d’actions menées au niveau local, des
démarches de partenariat innovantes sont présentées : leurs résultats contribuent au succès des
politiques nationales. Les études et actions des agences d'urbanisme sont classées selon les
rubriques : observation et expertise des phénomènes urbains ; planification urbaine et territoriale et
projets urbains ; politique de la ville, de l'habitat et Développement social urbain (DSU) ; infrastructures,
déplacements, transports, développement universitaire, développement économique, environnement et
sites naturels.
CDU 27063 ; IA 31970 ; DRE 7124(91)
Les plans municipaux d'environnement. Premier bilan
Grenoble, IUG, 1991.- 140 p., ann., bibliogr.
La décentralisation a donné des compétences aux communes en matière de gestion et d'aménagement
de l'espace. Mais jusqu'alors aucune réelle politique municipale de l'environnement n’a pu voir le jour. Les
plans municipaux de l'environnement, outil d'aide à la décision, sont destinés à élaborer des programmes
d'actions pluriannuels et à instaurer un dialogue entre la municipalité et l'ensemble des partenaires
concernés.
CDU 34066 ; IUG D4105
SIMON Jean-Pierre
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE MEDITERRANEE ; SERVICE TECHNIQUE
DE L'URBANISME
Groupe de travail « effets des grands équipements » ; rapport d'activité au 1er mai 1991
Aix-en-Provence, CETE Méditerranée, 1991.- 72 p.
124

A partir de l'analyse d’études récentes relatives à l'impact des grands équipements d'infrastructure sur
l'attractivité des villes et des territoires, le document propose une méthode d'élaboration des études
d'impact et une méthode d'évaluation des politiques publiques en matière d'équipement.
CDU 29423
ABRAHAM Bertrand, PELE Franck
Evaluation expérimentale de la politique publique régionale : OPARCA, IXe Plan, 1984-1988
in Cahiers économiques de Bretagne, n° 1, mars 1992.- 15 p., bibliogr.
L'évaluation des politiques publiques tel que l'OPARCA exige une méthodologie particulière, puisqu'il
s'agit de connaître les effets de l'investissement et de mesurer le déclin du tissu artisanal ou commercial
si l'opération n'a pas été réalisée. L'OPARCA a atteint et dépassé ses objectifs quantifiés. Par contre, le
volet animation est source de quelques difficultés en raison d'un décalage entre « logique privée » et
« logique publique ».
D22
BASLE Maurice
L’évaluation des politiques publiques territoriales : vers la multiplication des expériences et la
diffusion des méthodes
in Cahiers économiques de Bretagne, n° 1, mars 1992.- 11 p., bibliogr.
L'auteur analyse la méthodologie expérimentale utilisée pour l'évaluation de l'OPARCA de la Bretagne
centrale. On peut penser que de nouvelles expériences d'évaluation permettront de poursuivre cette
formation continue de type « learning by doing » (apprentissage par la pratique).
D22
DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L’ACTION REGIONALE
Redéveloppement des zones en déclin industriel. Sous la direction de Serge Wachter
Paris, La Documentation française, 1992.- 201 p., tabl., bibliogr.
Le redéveloppement des zones en difficulté a été, et demeure, une des grandes actions d'aménagement
du territoire. Les méthodes et les outils accumulés constituent un acquis utilisable pour revitaliser des
régions qui traversent des restructurations productives : modernisation des entreprises et conditions
particulières pour l'implantation des nouvelles activités ; reconversion et reclassement des salariés ;
requalification et valorisation des espaces. L'étude présente des éléments de méthode et de bilan de
l'expérience française des politiques de redéveloppement économique.
CDU 27978 ; IA 31901 ; DCN 17-285
DIRECTION DE L’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME ; SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME ;
TEN
Aménager le Bassin parisien. Synthèse des approches de planification urbaine et territoriale.
Contribution au Livre blanc DATAR
Paris, DAU, 1992.- 87 p., cartes
Résultats de l'étude menée par les services extérieurs de l'équipement (DRE et DDE) sur le Bassin
parisien. La première partie est un diagnostic qui fait apparaître de fortes disparités territoriales entre les
régions et départements composant le bassin parisien. La deuxième partie indique des cibles prioritaires
pour développer et aménager les territoires, les villes (transports et communications, universités,
aménagement urbain). La dernière partie fait le bilan des stratégies de développement et d'aménagement
proposées. Le document est illustré de nombreuses cartes.
CDU 27068 ; IA 32768 ; DCN 13-107
LARRUE Corinne, PRUD'HOMME Rémy
Les conséquences environnementales des politiques d'aménagement du territoire : un essai
d'évaluation
in Revue d'économie régionale et urbaine, n° 3, 1992.- pp. 329-355
Les politiques d'aménagement du territoire ont-elles un impact positif ou négatif sur l'environnement
Réflexion sur la nature des liens qui lient aménagement du territoire et environnement. Essai d'évaluation
des conséquences environnementales des micro- et macro-aménagements. Estimation des
conséquences des impacts identifiés, en termes de stratégies de protection de l'environnement.
CDU ; IA P.355
125

Observatoires
in Cahiers de l'IAURIF, n° 101, juil. 1992.- pp.3-111, tabl., phot., cartes, fig., graph.
Depuis quelques années, des observatoires sont nés pour orienter et évaluer les actions sur la ville. Ils
concernent le foncier, le logement, le tourisme, l'économie, les télécommunications, l'emploi, les
déchets, les quartiers d'habitat social, mais aussi la santé. Il en existe aussi un dans l'Hérault qui sert à
la politique foncière du département.
CDU ; IA P.117
VIGNERON Valérie
Un essai d'évaluation de l'impact environnemental de la politique d'aménagement du
territoire : le cas de la Région Nord-Pas-de-Calais
Créteil, Université de Paris XII - Val-de-Marne, 1992.- 95 p., graph., cartes, bibliogr., 7 ann.
Evaluation de l'impact environnemental des micro-aménagements et des macro-aménagements du
territoire dans le Nord-Pas-de-Calais. Bilan global de l'impact de l'aménagement du territoire sur
l'environnement de la région : politiques du parc naturel régional et du conservatoire du littoral,
réhabilitation des friches industrielles, la ville nouvelle de Villeneuve-d'Ascq. Parmi les « grands
chantiers », étude du pôle industrialo-portuaire de Dunkerque, de la politique de reconversion industrielle,
de l'aménagement d'infrastructures de transport, du renforcement de l'armature urbaine régionale.
EPC NY C-3280
VOISARD Jacques
COMITE DE DECENTRALISATION
Rapport du Comité de décentralisation à Madame le Premier ministre, année 1990. Fascicule 1.
Bilan de l'activité du Comité de décentralisation en 1990. Fascicule 2. Analyse et propositions.
3. Le prix d'un modèle de développement : première approche, annexes
Paris, Comité de décentralisation, 1992.- fasc. 1 : 6p. + 59 p., tabl., ann. ; fasc. 2 : 59 p., tabl. ; fasc.
3 : 245 p., tabl., cartes, plans
CDU 26054(1-2-3) ; IA 25503(1990 - 1-2-3) ; DRE 6568.90(1-2-3)
AMIEL Michel
DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L’ACTION REGIONALE
L’amélioration des services en milieu rural : les Schémas départementaux de services
Paris, La Documentation française, 1993.- 38 p., bibliogr., phot., tabl.
Les Schémas départementaux d'organisation et d'amélioration des services en milieu rural ont pour
ambition d'assurer aux ruraux un accès aisé à des services publics de qualité afin d'améliorer leurs
conditions de vie et de favoriser le redéveloppement économique de ces territoires. L'étude décrit et
analyse les premiers résultats de cette opération, lancée début 1992 dans 25 départements, et les
perspectives d'évolution.
CDU 28951 ; IA 33033 ; DCN 17-315
CAZANAVE Gilles
L’évaluation des politiques publiques territoriales ou les débuts d'une expérience en Bretagne
notamment
in Revue française d'administration publique, n° 66, avr.-juin 1993.- pp. 255-261
L'évaluation des politiques publiques territoriales correspond-elle à un besoin Dans l'affirmative, quelles
réponses peuvent-elles y apporter
CDU
DIRECTION DE L’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME
Note de réflexion sur la relance de la planification territoriale et la proposition de « directives
territoriales d'aménagement »
Paris, Ministère de l'Equipement, des transports et du tourisme, juil. 1993.- 22 p., cartes
Note de travail sur les moyens de mieux encadrer la planification locale ; les rôles respectifs de l'Etat et
des collectivités territoriales (régions, départements, groupements des communes, etc.) dans la
responsabilité de planification des grands territoires. Identification des territoires en déficit de
planification. Définition des échelles géographiques pertinentes pour la planification et des Directives
territoriales d'aménagement (DTA) dans un système de planification modernisé. Point sur l'avancée des
schémas directeurs.
126

CDU 28300 ; DCN 17-291
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE MEDITERRANEE ; DIRECTION DE
L’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME
Bilan national de l'application de l'article L. 146-6 du Code de l'urbanisme
Aix-en-Provence, CETE Méditerranée, 1994.- 65 p.
En mars 1993, la Direction de l'architecture et de l'urbanisme confiait aux CETE (Nord-Picardie,
Normandie-centre, Ouest et Méditerranée), le soin de réaliser un bilan sur l'état d'avancement de la mise
en oeuvre de l'article L.146-6 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Ce
document donne une lecture synthétique de ces bilans locaux ;il comporte trois chapitres : identification
des espaces, superficie et nature des espaces, protection des espaces.
CDU 30199 ; DCN 1994-14
COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN
Analyse de la cohérence fonctionnelle et territoriale des grands schémas directeurs de l'État
Paris, Commissariat général du Plan, 1994.- 73 p., cartes, bibliogr.
L'analyse de la cohérence fonctionnelle et territoriale des grands schémas directeurs de l'État nécessite
de les intégrer dans une réflexion à l'échelle européenne, voire mondiale, pour certains flux et certains
phénomènes. Elle suppose de relativiser la place des schémas dans la politique d'aménagement du
territoire et doit s'interroger sur le terme de cohérence. La première phase de l'analyse s'attache à définir
la cohérence comme étant l'absence de contradictions entre des critères d'objectifs affichés par les
schémas directeurs (routes, lignes TGV, Université 2000, Plan câble...) et la réalité sur les plans
fonctionnel et territorial, tant de façon interne qu'externe. La seconde phase part de la définition de la
cohérence déclinée autour de quatre critères (connexion, homogénéité, agrégation, adhérence) pour
proposer une méthodologie et la manière de la mettre en oeuvre.
DRE 7440
FAURE Alain, SMITH Andrew
L’évaluation, objet de savoir et enjeu de pouvoir. Le cas des politiques publiques locales
in Sciences de la société. Cahiers du LERASS, n° 32, mai 1994.- pp. 101-111
L'évaluation des politiques locales est une activité à la croisée de l'opérationnel et du scientifique. Dans
des démarches conjointes, les élites politico-administratives et les chercheurs en sciences sociales
participent à son évolution autour de quatre tendances que tente de préciser cette contribution : un
certain déclin des références corporatistes de l'administration française, une contractualisation
croissante des politiques locales, le passage de l'évaluation de l'aide à la décision à un modèle plus
participatif mais fragile, un milieu universitaire à la recherche de nouvelles formes d'implication dans la
société. En conclusion, ce texte esquisse quelques pistes de réflexion pour rapprocher acteurs, experts
et décideurs dans la dynamique de développement des institutions locales.
CDU
AGENCE D'URBANISME BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE
Analyse comparative : SDAU, situation actuelle. Agglomération bordelaise
Bordeaux, AURBA, 1995.- 28 p., cartes, tabl.
Actualisation de l'étude menée en 1990 intitulée « Les options du SDAU et la réalité 1989. Les
décalages ».
AUB ESP4439
BONNOT Yvon
Pour une politique globale et cohérente du littoral en France. Rapport au Premier ministre
Paris, La Documentation française, 1995.- 151 p., bibliogr.
Analyse sur les voies et moyens qui permettent de jeter les bases d'une politique globale et cohérente
du littoral français. Ce rapport s'appuie d'une part sur des rencontres avec des élus, chefs d'entreprises,
hauts fonctionnaires, responsables d'associations, d'autre part sur une analyse de la politique française
en matière de littoral. Il développe les thèmes suivants : aménagement global des façades maritimes,
valorisation des activités de la mer, valorisation de l'environnement et de l'agriculture du littoral, prise en
compte des spécificités des territoires périphériques, départements d'Outre-mer et îles métropolitaines.
CDU 32790 ; DCN 77-866
127

CHAIN Philippe
Les Contrats de Plan État-régions
in Regards sur l'actualité, n° 215, nov. 1995.- pp. 32-46, tabl.
Instaurés en 1982 par la loi reformant la planification, les Contrats de Plan État-régions en sont
aujourd'hui à leur troisième génération. Cet article retrace leur évolution qui en fait, dans le cadre de la
décentralisation et de la déconcentration, un instrument privilégié de la politique d'aménagement du
territoire.
CDU
GAUDIN Jean-Pierre
Politiques urbaines et négociations territoriales. Quelle légitimité pour les réseaux de
politiques publiques
in Revue française de science politique, vol. 45, n° 1, fév. 1995.- pp. 31-56, bibliogr.
Dans un premier temps, l'auteur caractérise ce qui intervient en profondeur dans la conduite des
nouvelles politiques urbaines localisées : la prolifération des centres d'initiative ou de pouvoir et la
relativisation consécutive des réseaux bipolaires du « système politico-administratif local ». Il s'intéresse
ensuite aux interprétations des normes de l'action publique contemporaine et fait une approche de la
négociation contractuelle en termes de réseaux de politique et d'échange généralisé. Enfin, il tente de
dégager les dynamiques actuelles de la territorialisation politique par rapport aux axes de la mobilisation
et de la représentation.
CDU
MASSICOTTE Guy
Evaluation de la planification
in Politiques et management public, vol. 13, n° 1, mars 1995.- pp. 69-85, fig., tabl.
L’auteur s’interroge sur l’efficacité des méthodes de planification existants pour vérifier l’impact des
pratiques et tester la validité d’un modèle. Un cadre théorique, articulé autour du concept de décision de
planification, a été élaboré, ainsi qu'une méthodologie de vérification empirique des limites des modes
actuels et de la valeur de l'approche proposée. Celle-ci met en relief deux paramètres déterminants pour
la mise en oeuvre des intentions stratégiques : le caractère plus ou moins validable et le degré de
convergence des énoncés formulés par les acteurs impliqués dans une décision de planification.
CDU ; IA P.474
MIGNOLET Michel, GUIOT Stéphane
Politiques régionales et coût du capital : un outil d'évaluation
in Région et développement, n° 1, 1995.- pp. 91-121, tabl., ann., bibliogr.
Comment évaluer l'efficacité d'une politique régionale La technique, proposée dans l'article, recourt aux
développements de la théorie de la taxation effective ; elle mesure l'impact de l'aide régionale sur le coût
du capital de l'investissement marginal, et aussi, le taux de taxation effectivement supporté par
l'entreprise.
CA RB285(95 :1)
NEIERTZ Nicolas, Zembri Nicolas
L’aménagement du territoire
Paris, Hatier, 1995.- 79 p., bibliogr., graph., tabl.
Eclairage sur : les nécessités de l'aménagement du territoire de la France ; les politiques suivies de
1963 à 1982, et depuis 1982 avec l'entrée en vigueur de la loi de décentralisation ; le bilan de cet
aménagement ; le nouveau contexte et les fondements d'une nouvelle politique.
CDU 31086 ; IA 35845
ARCY François d'
Un Comité scientifique pour l'évaluation des politiques régionales : le cas de la Région Rhône-
Alpes
in Cahiers du CNFPT, n° 48, août 1996.- pp. 160-166, tabl.
En 1991 , la Région Rhône-Alpes a mis en place un dispositif d'évaluation comprenant, notamment, un
Comité scientifique régional d'évaluation (CSRE). Après avoir présenté le dispositif, l'article décrit la
composition et les missions du CSRE, puis précise les relations qu'il entretient avec les autres acteurs
de l'évaluation. Ceci permet de comprendre l'évolution du rôle du CSRE qui, de pédagogue, est devenu
128

garant de la qualité scientifique de l'évaluation. Enfin, la conclusion dresse le bilan des questions et des
propositions formulées par le CSRE.
CDU
ECKERT Denis
Evaluation et prospective des territoires
Montpellier, GIP-RECLUS ; Paris, La Documentation française, 1996.- 256 p., fig., bibliogr.
L'évaluation des territoires répond au besoin de diagnostic de l'espace géographique. Elle vise à établir
un jugement synthétique sur les dynamiques d'un lieu. Une méthode d'évaluation des territoires,
cohérente et reproductible, ainsi que les règles qui permettent de la conduire, sont proposées. Cette
méthode est replacée dans un cadre théorique. Les enseignements et les problèmes rencontrés lors de
travaux d'évaluation des territoires sont présentés au travers de cinq études de cas.
CDU 34392 ; DRE 8169
INSTITUT DE LA DECENTRALISATION
La décentralisation en France : l'état des politiques publiques, la dynamique des réformes
locales, la dimension européenne. Préf. de Daniel Hoeffel
Paris, La Découverte, 1996.- 432 p., bibliogr.
Une série de communications présente le bilan et les enjeux de la décentralisation en France. La
première partie fait le point sur les grandes tendances. La deuxième s'intéresse aux institutions, aux
pouvoirs d'influence et aux systèmes politiques locaux. La troisième décrit l'état des politiques publiques
territorialisées, des finances et de la fiscalité locales. Enfin, la quatrième partie envisage le droit du local
selon trois points de vue : l'environnement juridique des collectivités locales ; les collectivités locales et
l'État ; les pouvoirs locaux et l'Europe.
CDU 33911 ; IA 38738 ; DRE 7936
LAGET Jean-Jacques, BENAMOUR Martine
Une expérience d'évaluation de politique locale : l'exemple du département de l'Hérault
in Politiques et management public, vol. 14, n° 2, juin 1996.- pp. 105-127
Bilan d'une première expérience française d'évaluation au niveau d'un département : évaluation des
politiques de l'emprunt, de l'eau, du patrimoine et de l'aide au développement local, selon une
méthodologie précise et avec des résultats rendus publics ou en cours de publication.
CDU ; EPC P1294
LOUNGOULAH G. L. Philippe
L’évaluation locale en France : entre l'information et les enjeux de pouvoir
in Revue d'économie régionale et urbaine, n° 3, 1996.- pp. 531-550, fig.
En France, l'évaluation de programmes publics au niveau local a un contenu informationnel et innovant
pour une gestion efficiente de l'action administrative. L'élite du pouvoir politico-administratif et l'élite du
savoir universitaire et technique ont investi le champ d'action local. Les élites concourent à l'élaboration
de cette nouvelle forme d'expertise publique, à sa mise en oeuvre et à sa publicité. L'élite du savoir
manifeste la volonté de s'inscrire dans la continuité de la connaissance scientifique, alors que les
dispositifs locaux d'évaluation lui assignent pour finalité l'action. Il serait possible et souhaitable pour les
différents acteurs, majeurs et mineurs, de négocier un modus vivendi entre les principaux enjeux des
procédures d'évaluation au niveau local (la diffusion de l'information, l'apprentissage collectif, les
impératifs de la gestion administrative).
CDU ; IA P.355
NOËL Christophe, RENAUD Yann
La place de l'intercommunalité dans les politiques régionales
Paris, CLF, 1996.- 302 p., bibliogr., cartes, tabl.
Après avoir rappelé les évolutions de l'intercommunalité, de l'aménagement du territoire et du rôle des
régions, l'étude montre comment ces évolutions ont convergé, pour aboutir à l'élaboration de politiques
régionales d'aménagement du territoire prenant en compte la dimension intercommunale. La place de
l'intercommunalité, organisée en établissements publics de coopération intercommunale au sein des
politiques régionales actuelles, est analysée. Les démarches prônées par les régions, dans leur
stratégie de territorialisation et d'aide à l'émergence de projets de développement, sont examinées. Cela
129

permet de voir quel type de coopération intercommunale est encouragé et à quelle échelle. Des fiches
par région décrivent les politiques régionales passées et actuelles et leurs liens avec l'intercommunalité.
CDU 38104 ; IA 37329
PONCET Jean-François
SENAT
Rapport d'information sur le bilan d'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour
l'aménagement et le développement du territoire, un an après son entrée en vigueur
Paris, Sénat, 1996.- 150 p., tabl.
L’objet de ce colloque visait à obtenir du gouvernement des précisions concernant l'avenir des dotations
budgétaires et des fonds créés par la loi, et les perspectives de la péréquation des charges entre
collectivités riches et collectivités propres.
IA 37710
BILLET Jean
Le suivi et la réalisation des Contrat de Plan dans le cadre de la planification
in Journal Officiel. Avis et rapports du CES, n° 10, 9 juin 1997.- 162 p., tabl., bibliogr., ann.
L'analyse des modalités d'organisation de la planification régionale et des Contrats de Plan État-région
permet de mettre en évidence des problèmes qui tiennent à la répartition des compétences, au respect
des engagements contractés et au manque de concertation préalable à la définition des objectifs et des
programmations, d'une part, au défaut de cohérence entre des procédures qui ont évolué
indépendamment les unes des autres et qui se sont multipliées, d'autre part. Ces problèmes tiennent
aussi à une efficacité difficile à apprécier dans le contexte économique et social évolutif de notre époque.
Le Conseil économique et social propose de clarifier la définition de la contractualisation par rapport à la
planification, d'aménager le processus de contractualisation, de définir le rôle de chacun des partenaires
de la contractualisation, de clarifier les compétences et d'intégrer la contractualisation dans une
dynamique prospective de la politique économique et de l'organisation des territoires.
IA P.219
CHAVELET Catherine
Flux et reflux de la Loi littoral
in Diagonal, n° 124, avr. 1997.- pp. 48-50, phot.
Bilan des dix ans d'existence de la Loi littoral, destinée à assurer la protection des paysages de bord de
mer. De nombreux aspects du texte font l'objet de critiques sévères de la part d'organismes officiels tels
l'OCDE, qui lui reproche son caractère imprécis et incohérent. Les aspects positifs et négatifs de la Loi
littoral sont énumérés et évalués à travers des exemples locaux, des décisions de justice, des opinions
d'élus et de juristes. Les modifications actuelles et futures du texte sont également évoquées.
CDU
CUARESMA Michel, PECQUEUR Bernard
Mener un projet de développement local
Paris, Les Editions d'organisation, 1997.- 115 p., fig., bibliogr.
La méthodologie du projet de développement local est décrite dans ses phases successives : l'étape
préalable de préparation de la démarche ; le diagnostic du territoire, destiné à connaître le milieu local et
à identifier ses potentialités de développement ; le projet de développement local proprement dit, qui doit
s'appuyer sur un consensus, puis aboutir à une étude de faisabilité et à un plan d'action ; la mise en
oeuvre et la conduite du projet ; l'évaluation des résultats.
CDU 34892
DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE ; DIVISION ETUDES ET
PROGRAMMES ; REGION D’ILE-DE-FRANCE ; PREFECTURE D’ILE-DE-FRANCE
Détermination des perspectives d'urbanisation du Schéma directeur de l'Ile-de-France
Paris, DREIF, 1997.- 192 p., tabl., graph.
Ce « Cahier du SDRIF » fait apparaître la cohérence entre les objectifs du Schéma directeur de l'Ile-de-
France publié en 1994 et les perspectives d'urbanisation retenues par celui-ci, que ce soit pour les
évolutions de population, d'emploi, de construction ou d'utilisation de l'espace. Il propose les principes et
la méthode d'un tableau de bord de l'aménagement régional, outil de pilotage et d'évaluation objective et
130

partenariale, permettant d'assurer la nécessaire convergence entre les documents d'urbanisme, qui sont
de la responsabilité des collectivités locales, et les objectifs du Schéma directeur régional.
DRE 8259 ; IA 38907
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Promotion Valmy. Séminaire d'administration comparée : l'aménagement du territoire. Groupe
n° 4 : Environnement et aménagement du territoire
Paris, ENA, 1997.- 50-XI-7 p., ann., tabl., bibliogr.
La recherche d'une convergence accrue entre les politiques d'environnement et d'aménagement du
territoire constitue un enjeu majeur. Le modèle français d'intégration de l'environnement et de
l'aménagement du territoire souffre d'insuffisances : le processus de décision publique ne permet pas
une convergence approfondie des choix environnementaux et de la politique d'aménagement du
territoire ; la politique des transports privilégie des objectifs socio-économiques au détriment de
l'environnement ; les politiques traditionnelles de protection de la biodiversité sont souvent perçues
comme un frein au développement économique. Certaines expériences étrangères suggèrent qu'une
approche plus intégrée est possible ; la France peut s'en inspirer pour faire de l'environnement un objectif
à part entière de l'aménagement du territoire.
IA 39513
ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION
Promotion Valmy. Séminaire d'administration comparée : l'aménagement du territoire. Groupe
n° 11 : Littoral et montagne, des spécificités pour l'aménagement du territoire
Paris, ENA, 1997.- 81 p., ann., cartes, tabl., bibliogr.
En Europe, le littoral et la montagne sont des territoires qui font l'objet de politiques plus ou moins
spécifiques selon les pays. En France, les politiques spécifiques au littoral et à la montagne n'ont
répondu que partiellement à leurs objectifs. Il faut promouvoir une approche intégrée des politiques
sectorielles, consolider une politique globale d'aménagement du territoire tenant compte de la diversité
du littoral et de la montagne, et adapter les politiques européennes aux spécificités territoriales.
IA 39520
FOUCHE Alain
Les délocalisations administratives et le développement local
in Journal Officiel. Avis et rapports du CES, n° 17, 22 oct. 1997.- 220 p.tabl., graph., cartes, bibliogr.
Après un historique de la politique de délocalisation administrative, née en 1955 et relancée depuis 1988,
le dispositif de la politique de délocalisation administrative est présenté. Les pratiques anciennes, les
expériences récentes de délocalisation et leurs résultats sont abordés. Le coût financier de ces
délocalisations, leurs importantes répercussions sociales, leur impact ambigu sur le développement
local et leurs incidences très variables sur les organismes transférés sont montrés. Paris et l'Ile-de-
France ont encore un poids excessif, des coûts collectifs élevés. En province, les contrastes régionaux
se renforcent ; les grandes villes accroissent leur domination aux dépens des villes moyennes et du
milieu rural.
IA P.219
INSTITUT LORRAIN D'ETUDES ET D'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
L’évaluation des programmes partenariaux de développement et d'aménagement du territoire ;
actes du colloque des 3 et 4 octobre 1996, organisé au Conseil régional de Lorraine
Metz, IL2E, 1997.- 257 p., schémas, bibliogr.
Trois ateliers ont traité respectivement : des dispositifs et des modalités d'évaluation ; des pratiques et
des méthodes d'évaluation ; des enjeux et enseignements de l'évaluation ; des programmes partenariaux
d'aménagement du territoire.
DRE 8336
LEGRAIN Dominique
Le Conservatoire du littoral
Arles, Actes sud, 1997.- 77 p.
La naissance du Conservatoire du littoral (le 10-07-1975), son fonctionnement administratif et financier, le
bilan de son action. L’objectif de cet organisme est d'acquérir des espaces naturels en bord de mer pour
131

empêcher leur urbanisation anarchique. Vingt ans plus tard, 50.000 hectares ont été acquis pour le
compte de l'État, ce qui représente plus de 10 % du littoral.
CDU 35400
LEURQUIN Bernard
La France et la politique de Pays. De nouveaux outils pour le développement et
l'aménagement des territoires
Paris, Syros, CNFPT, 1997.- 289 p., bibliogr.
Présentation et premier bilan de la mise en oeuvre des « Pays ». Le chapitre 1 retrace le processus de
la renaissance de la notion de pays à sa traduction dans la loi. Le chapitre 2 définit la notion de pays et
tente d'en cerner l'utilité. Le chapitre 3 s'attache à dissiper la confusion entre les notions de « Pays » et
de « bassins de vie », et dresse le bilan de la coopération intercommunale. Dans le chapitre 4, les
moyens financiers destinés à la politique de pays sont présentés, tant au niveau national qu'au niveau
communautaire. Enfin, le chapitre 5 présente un premier bilan de la «politique de pays » et trace
quelques perspectives.
CDU 36022 ; IA 38994
TAROUX Jean-Pierre
Détermination d'une référence pour l'évaluation financière des schémas directeurs
in Notes de synthèse du SES, n° 109, janv. -fév. 1997.- pp. 21-24, tabl.
D'un point de vue financier, trois contraintes majeures pèsent sur l'élaboration des schémas directeurs :
la contrainte d'équilibre des finances publiques, le refus des mécanismes de surendettement et
l'ouverture des marchés à la concurrence. En s'appuyant sur des données relatives au financement des
infrastructures pendant le Xe Plan, une situation de référence des grandes infrastructures de transports
par catégorie homogène de ressources est définie. Ces catégories recouvrent : les ressources du
contribuable fiscales et parafiscales, le surendettement, les ressources apportées par l'usager des
infrastructures existantes, les ressources apportées par l'usager des infrastructures nouvelles.
CDU
WACHTER Serge
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES
SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Les politiques territoriales en question
Paris-La Défense, METL, 1997.- 42 p.
Les politiques territoriales évoluent. Première partie : analyse des politiques territoriales (les troubles de
l'identité des politiques territoriales, l'aménagement spatial et social, les réformes de l'Etat). Deuxième
partie : les tendances de l'évolution actuelle des villes (la discrimination de la métropolisation,
l'indomptabilité de la métropolisation, les relations entre le droit et la ville, la diminution du pouvoir
urbain).
CDU 35765 ; IA 38491(8) ; DRE T.2555
AUROUX Jean
Réforme des zonages et aménagement du territoire : rapport à Monsieur le Premier ministre
Paris, Premier ministre, 1998.- 67 p., cartes, tabl., ann.
Les zonages présentent des avantages difficiles à évaluer, mais leurs inconvénients sont importants. Il
est parfois difficile d'appréhender si c'est le principe même du zonage qui est en cause ou son utilisation.
Cependant, le zonage apparaît comme un instrument au service d'une politique. Des propositions sont
avancées pour la mise en oeuvre d'une nouvelle politique dynamique et démocratique d'aménagement du
territoire.
IA 39585 ; DRE 8384
CHEREQUE Jacques
La prochaine génération de Contrats de projets État-régions (2000-2007) : plus de région et
moins d'État
Paris, Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, 1998.- 79 p., ann.
Les Contrats État-régions sont perçus comme un outil reconnu, utile et positif qui a suscité des attentes
et des frustrations, mais qui demande à être poursuivi après quinze ans de décentralisation.
L'architecture des prochains contrats devrait être scindée en deux volets : le premier au niveau régional -
132

voire interrégional - consacré principalement aux politiques de grande envergure territoriale ; le second
s'attachant à une dimension infrarégionale portant sur les agglomérations et les pays. Les prochains
contrats devront respecter certaines conditions, comme une plus grande convergence avec les fonds
structurels européens, un renforcement de leur suivi et de leur exécution ou une contractualisation
réaliste et chiffrée.
IA 39584(1) ; DRE 8383(1-2)
DAMETTE Félix, SCHEIBLING Jacques
Bilan critique de l'aménagement du territoire. in La France. Permanences et mutations
Paris, Hachette, 1998.- pp. 211-235
Bilan critique de la politique d'aménagement du territoire français. La première partie rappelle la définition
et les origines de la notion, décrit le rôle traditionnel de l'État dans ce domaine ; elle retrace la mise en
place des régions, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) en
1964, et évoque les actions menées indépendamment de la DATAR. La deuxième partie, consacrée au
bilan, examine trois points : la décentralisation industrielle, la politique de développement des
métropoles d'équilibre et des villes nouvelles, les grandes opérations littorales (zones industrialoportuaires
et aménagement touristique). La conclusion rend compte du rôle controversé de la DATAR.
CDU 37558
LACOUR Claude (dir.), PERREUR Jacky (dir.)
Evaluation des politiques publiques territoriales
in Revue d'économie régionale et urbaine, n° 3, 1998.- pp. 347-501, fig., tabl., bibliogr.
Neuf contributions abordent le thème de l'évaluation des politiques publiques territoriales. Philippe
Goybet s'interroge sur la démarche d'évaluation des interventions structurelles communautaires. Gilles
Pelurson expose cinq années de pratique d'évaluation des programmes européens à la préfecture de
Bourgogne. Pierre Dauce présente l'expérience de l'évaluation des programmes de développement des
zones rurales en Bourgogne. Antoine Orsini replace le concept d'évaluation dans les problématiques plus
générales des interventions publiques. Marilyne Peyrefitte invite à réfléchir sur la prise en compte, dans
l'évaluation, des modalités organisationnelles des relations entre les différents acteurs, parties prenantes
à l'élaboration des programmes d'action. Pierre-Jean Lorens et Jacques Horaist replacent, en Nord-Pasde-Calais,
dans le contexte de la décentralisation, de la planification décentralisée et de la fragilisation
des politiques, les trois niveaux de demande d'évaluation : demande sociale, demande institutionnelle et
demande technique. François Pigalle présente la méthodologie mise au point pour l'évaluation du
programme de développement des zones rurales du Limousin. Elisabeth Hoffmann présente quelques
réflexions concernant les difficultés d'évaluation de programmes pour les pays en développement. Enfin,
Maurice Basle s'interroge sur l'évaluation partenariale à propos des Contrats de Plan État-région en
Bretagne.
CDU ; IA P.355
MANESSE Jacques
L’aménagement du territoire. Des instruments pour quelle politique
Paris, LGDJ, 1998.- 182 p., index, bibliogr.
Histoire et enjeux actuels de la politique d'aménagement du territoire en France. La première partie
souligne les contradictions et les limites de cette politique ; elle rend compte des débats et des
questions de définition auxquels elle donne lieu. La deuxième partie donne des points de repère sur
l'organisation et les institutions centrales, la régionalisation et les enjeux locaux. La troisième partie
commente les nouvelles règles du jeu définies par la loi du 04-02-1995 : les schémas et les dispositifs
normatifs, la rénovation des institutions, le principe d'égalité des chances. Enfin, la dernière partie est
consacrée aux mécanismes de solidarité, incluant les recompositions territoriales, les péréquations et la
dimension européenne.
CDU 37060
MARINI Philippe
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapport sur les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France
Paris, Sénat, 1998.- 55 p. + 61 p., tabl., carte, graph.
Principaux enjeux auxquels le secteur maritime va être confronté : une concurrence accrue dans toutes
les filières, une modification rapide de la demande internationale, la nécessité de s'adapter à cet
133

environnement et de moderniser les dispositifs publics. Il apparaît urgent de redéfinir les moyens
d'intervention de l'État dans des domaines aussi essentiels que la construction navale, la marine
marchande, les ports, l'Outre-mer, la pêche et le littoral (ces six domaines font l'objet d'annexes
séparées). La réflexion sur l'adaptation des outils budgétaires et fiscaux à la réalité des besoins de la
filière maritime française doit être poursuivie.
CDU 36726 ; IA 39420(1)
BERSANI Catherine
Les DTA ou le retour de l'Etat gendarme
in Etudes foncières, n° 83, été 1999.- pp. 8-15, phot., bibliogr.
Prévues par la Loi Pasqua (04-02-1995) sur l'aménagement et le développement du territoire, les
Directives territoriales d'aménagement (DTA) sont maintenues par le nouveau gouvernement. Elles sont
destinées à encadrer les options d'aménagement des collectivités locales, pour éviter par exemple le
mitage. Six périmètres ont fait, ou font, l'objet d'études préalables : ils peuvent servir de premier bilan des
DTA. L’article évoque : les quatre inspirations fondatrices de la législation initiale, l'alliance entre
fonctionnaires et élus, la mise en place d'instances de discussion originales et efficaces, le retour de
l'intervention de l'Etat en matière d'aménagement du territoire.
CDU ; IA P.68
DIRECTION DU TRANSPORT MARITIME, DES PORTS ET DU LITTORAL ; MINISTÈRE DE
L'ÉQUIPEMENT ; DIRECTION GÉNÉRALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA
CONSTRUCTION
Bilan de la Loi Littoral. Rapport au Parlement sur l'application de la loi n° 86-2 du 3 janv. 1986,
relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et sur les mesures
spécifiques prises en faveur du littoral. 2. Communication sur le bilan de la loi n° 86-2 du 3 janv.
1986. 3. Conférence de presse sur la Loi Littoral, 24 fév. 1999
Paris-La Défense, METL, 1999.- 3 fasc., 93 p., tabl.
Demandé par le Comité interministériel de la mer, sur l'application de la loi n° 86-2 du 03-01-1986, ce
rapport a pour but de faire le point de la situation et d'engager l'avenir en améliorant le dispositif
d'ensemble. En première partie, il fait le bilan sur les objectifs et montre dans quelle mesure l'application
du Code de l'urbanisme a permis de protéger le littoral (à travers le libre accès au rivage, les différents
principes de l'aménagement, la lutte contre le développement d'équipement anarchiques). Il relève les
méthode de protection des espaces naturels et les mesures prises pour garantir la qualité des eaux.
Ensuite, il s'intéresse au maintien et au développement des activités économiques pour chaque secteur,
puis il présente : la mise en oeuvre de la recherche et de l'innovation relatives aux particularités et aux
ressources du littoral ; les progrès faits en matière de qualité des eaux ; l'évolution de l'offre touristique et
en matière d'aménagement et d'urbanisme. En deuxième partie, le rapport s'intéresse au rôle des
acteurs dans la mise en oeuvre de la loi avec, au premier plan, l'Etat qui garantit la loi mais qui aménage
également : il recense les différents outils permettant à l'Etat d'assurer la protection et l'aménagement
des espaces. Il s'intéresse ensuite aux collectivités territoriales et aux autres acteurs, tels que les
associations et l'Union Européenne. Joint au rapport, la conférence de presse sur la Loi Littoral du 24-02-
1999.
CDU 39582(1-3)
134

EVALUATION
DES POLITIQUES SOCIALES
Evaluation du travail social : où en est-on
in Informations sociales, n° 6, 1982.- pp. 1-83
Dossier témoignant des efforts entrepris par des praticiens sociaux dans des secteurs très diversifiés,
selon des méthodes très différentes, pour évaluer les effets de leur action. Les conclusions que l'on peut
tirer de ces efforts d'évaluation sont en elles-mêmes encourageantes, mais surtout elles révèlent une
nouvelle attitude chez les travailleurs sociaux : la recherche de l'objection de leur action, un souci de
partir de la réalité des effets de leur intervention pour améliorer leur pratique et partant, le service rendu à
la clientèle. Ainsi l'évaluation devient partie intégrante du travail social.
CDU
Formation et emploi. Evaluation et propositions
in Travail et emploi, n° 14, oct.-déc. 1982.- pp. 9-91, tabl., graph., bibliogr.
CDU
LAGRAVE Michel
Les difficultés d'évaluation du coût du chômage
in Revue française des affaires sociales, n° 1, janv. -mars 1983.- pp. 91-107, tabl., bibliogr.
L'article reprend la trame du Rapport Fosset présenté au Sénat en juin 1981. Ce rapport tentait d'évaluer
le coût du chômage en faisant la revue critique de ses trois composantes : le coût financier direct,
l'indemnisation du chômage ; les manques à gagner pour la sécurité sociale et pour le fisc ; les coûts
dérivés.
IA
BEHAR Daniel
MINITERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Les Régies de quartier
Joinville-Le Pont, ACADIE, 1986.- 44 p.
Ce document propose à la fois une évaluation des résultats d'opérations déterminées, un suivi des
Régies de quartier de Roubaix, Meaux, Marseille et Besancon et une « recherche » qui s'appuie sur une
analyse des opérations et tente de dégager une problématique. On observe deux types de finalité pour
les Régies de quartier : l'optimisation des services rendus via une recomposition territoriale de ces
services ; un outil territorialisé de développement social. Les régies communautaires sont étudiées selon
leur territoire, leur logique économique, leur fonctionnement, les emplois et les niveaux de qualification
qu'elles gênèrent, et par leurs structures et leurs relations aux institutions. Elles sont replacées dans le
champ des services urbains. La Régie de quartier intéresse les quartiers en situation de marginalité
relative, qui connaissent des dysfonctionnements institutionnels et techniques importants.
PU 1241(2)
DUPUIS J.-M., TRICART J.-P.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE
L’évaluation des politiques sociales transversales ; rapport
Paris, La Documentation française, 1986.- 180 p.
Résultat provisoire des travaux du groupe de travail mis en place par le Commissariat général du Plan
pour : mener une réflexion sur les problématiques et les méthodologies nécessaires à l'élaboration de
dispositifs d'évaluation des politiques sociales locales ; proposer une démarche d'analyse dont la validité
sera éprouvée concrètement à travers une expérimentation auprès de quelques sites faisant l'objet de la
135

procédure de Développement social des quartiers. Ce document rend compte de la première phase
d'activité de ce groupe.
CDU 16669(2)
MARCHAL Emmanuelle
Les emploisd'initiative locale : contribution à l'évaluation du programme
in Travail et emploi, n° 27, mars 1986.- pp.43-56, tabl.
Pour évaluer l'efficacité du programme d'aide à la création d'emplois d'initiative locale, on se base sur
deux investigations complémentaires, une enquête statistique et une étude approfondie de type
monographique. Deux ou trois ans après leur création, 85,5% des emplois sont maintenus. Alors que
14,5% des emplois étaient supprimés, 39% des organismes réalisaient des embauches après l'obtention
d'un ou plusieurs emplois. Les causes d'échec sont souvent imputables à une absence d'évaluation ou
d'élaboration des projets.
CDU
BEHAR Daniel
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN ;
COMMISSION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS
Les Régies de quartier : suivi, évaluation
Paris, Plan urbain, 1987.- 2 fasc. (35 p. + 44 p.)
Les Régies de quartier sont au carrefour de deux objectifs : la gestion territorialisée des services et
équipements urbains ; le développement social et économique des quartiers. Cette brochure évoque leur
développement récent, en particulier celui des régies dites communautaires.
CDU 19041 ; DCN 25-A-2 ; IA 26319
BLANCHET Didier
Les effets démographiques de différentes mesures de politique familiale : un essai d'évaluation
in Population, n° 1, janv. -fév. 1987.- pp. 99-127, tabl., graph., bibliogr.
Quel est l’impact des mesures financières en faveur de la fécondité Pour réussir la démonstration, il
faut adopter un modèle de comportement fécond tel que l’auteur le propose : la comparaison entre le
revenu disponible pour les enfants, le coût de l’enfant et le coût de la cessation d’activité, permet de
prédire la conduite des parents et d’estimer les différences de comportement. L’auteur conclue que les
mesures financières ont un effet sur la natalité, mais un effet très modeste.
CDU
Essai d'évaluation de l'efficacité dans le secteur social : le cas des CHRS
in Revue française des affaires sociales, n° 1, janv. -mars 1987.- pp.143-157, tabl.
La place actuelle des Centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) dans le secteur social ;
la méthodologie d'évaluation et ses résultats ; l'intérêt et les limites de cette approche pour la
rationalisation des choix budgétaires.
IA
La pauvreté
in Recherches et prévisions, n° 14-15, déc. 1988 - mars 1989.- 78 p., bibliogr.
Synthèse de travaux français et étrangers concernant la mesure de la pauvreté. Ce que pourrait être un
programme de recherche : concernant la mesure de la pauvreté et situant le Revenu minimal d'insertion
(RMI) par rapport aux différents minima existants. Une description de la pauvreté illustre les potentialités
de l'échantillon national des 120.000 familles allocataires de la Caisse nationale des allocations
familiales et du panel qui lui est associé.
CDU ; IA T.5723
Le revenu le minimum garanti réflexions et politiques
in Revue française des affaires sociales, n° 2, avr.-juin 1988.- pp.7-62, tabl., bibliogr.
Situation des enjeux et état des lieux en matière de lutte contre la pauvreté. B. Gazier examine les
discussions théoriques menées sur ce sujet depuis le XVIIIe siècle ; N. Mariller et G. Janvier font le point
des programmes gouvernementaux successifs depuis 1982, qui se sont attachés d'abord à répondre à
l'urgence puis à lutter de manière permanente contre la pauvreté ; J. Lion analyse les différentes formules
136

de revenus minimum mises au point par les collectivités locales ; S. Mouranche propose un aperçu
d’études françaises récentes sur la question.
IA
AUBRY Martine
COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN
Rapport de la commission relations sociales et emploi
Paris, La Documentation française, 1989.- 396 p., tabl., graph., ann.
Changer le travail permettrait d'améliorer la compétitivité des entreprises et de lutter contre le chômage.
La commission fait un diagnostic et des propositions : un nombre important de salariés reste
durablement exclu du travail. Le renforcement des mesures concernant le traitement social du chômage
doit aussi permettre de relever un défi majeur pour la société française.
IA 27000(3) ; DRE 7016(4)
DUPUIS Jean-Marc
Les politiques sociales locales
Paris, Ed.du CNFPT, 1989.- 94 p., graph., tabl., bibliogr.
Approche économique des politiques sociales locales. Il s'agit d'utiliser l'analyse économique pour situer
et comprendre les fonctions que tiennent les politiques locales dans l'ensemble des politiques sociales ;
d'expliquer le comportement des acteurs locaux dans la conception, le financement et la gestion de
leurs politiques ; de présenter les outils d'aide à la décision qui peuvent être d'un emploi aisé pour les
responsables locaux.
CDU 22493
MISSION INTERMINISTERIELLE DE RECHERCHE-EXPERIMENTATION ; MINISTERE DE
L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Programme-cadre de recherches : observations sur le Revenu minimum d'insertion. Appel à
déclaration d'intérêt
Paris, Plan urbain, 1989.- 12 p.
Le vote de la loi sur le Revenu minimum d'insertion (RMI) mobilise de façon sensible les principes de la
sécurité sociale. Son objectif affiché d'insertion sociale et professionnelle indique un décloisonnement de
segments administratifs et d'institutions oeuvrant souvent de façon séparée. Son dispositif d'application
décentralisé implique une connaissance des configurations locales : pour l'apprécier, on a donc lancé un
programme cadre d'observation et d'analyse de sa mise en place sur un choix raisonné de sites
départementaux. Quatre volets d'étude sont prévus : analyse de la mise en place et de la conduite du
dispositif ; analyse des populations bénéficiaires ; analyse des trajectoires de bénéficiaires ; analyse de
la pertinence sociale et spatiale des plans départementaux d'insertion.
PU 1621
TRICART Jean-Paul
OBSERVATOIRE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES DANS LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS
Contribution à la définition d’une méthodologie d’évaluation des politiques sociales au niveau
local. Recherche méthodologiques sur le programme de Développement social des quartiers à
Grande-Synthe. 1. Rapport. 2. Annexes
Lille, OMINOR, 1989.- 2 vol., 161 p. + 248 p., ann., tabl.
A travers l’examen des actions menées dans le cadre du programme de Développement social des
quartiers de Grande-Synthe, cette recherche a pour objet d’établir un ensemble de propositions d’ordre
méthodologique afin de permettre une évaluation rigoureuse des actions menées, dans les domaines de
l’habitat, de l’emploi, des équipements, de la scolarité et de l’action sociale. L’étude comprend
notamment un inventaire des sources d’information disponibles et une analyse critique de celles-ci.
PU 1648(1-2)
AGENCE D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE
Le Revenu minimum d'insertion en Gironde. Recherche-observations
Bordeaux, Agence d'urbanisme, 1990.- 2 vol. (20 p. + 180 p.), tabl.
Réflexion prospective sur les répercussions et les effets induits par la mise en place du RMI en Gironde.
CDU 24045 ; DCN 25-A-99(1-2)
137

CORNILLEAU Gérard, MARIONI Pierre, ROGUET Brigitte
Quinze ans de politique de l'emploi
in Observations et diagnostics économiques, n° 31, avr. 1990.- pp.91-120, tabl., graph., bibliogr.
Confrontés à une profonde détérioration de la situation de l'emploi au cours des quinze dernières années,
les pouvoirs publics ont mis en oeuvre des politiques d'emplois qui ont largement contribué à limiter,
dans le court terme, l'explosion du chômage.
IA
ION Jacques
Le travail social à l'épreuve du territoire
Toulouse, Privat, 1990.- 174 p., bibliogr.
Réflexions sur les conditions de mise en oeuvre d'une politique d'action sociale au niveau local à travers
un bilan du fonctionnement des dispositifs de Développement social des quartiers (DSQ), des Comités
de prévention de la délinquance, des opérations anti-été-chaud-etc. Etabli à partir d'enquêtes sur le
terrain, cet ouvrage décrit les modalités d'intervention et de coopération des acteurs locaux travaillant à
la recomposition du tissu social. Thèmes traités : les nouveaux dispositifs et les procédures
d'intervention sur le social ; la mobilisation incertaine des travailleurs sociaux ; les pratiques et les
logiques professionnelles à l'épreuve du terrain ; les compétences et le pouvoir ou les rapports entre
technique et politique ; la politique étatique en quête d'administration.
CDU 26473
CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
RMI : premiers bilans
in Recherches et prévisions, n° 22-23, déc. 1990 - mars 1991.- pp.1-93, tabl., graph., bibliogr.
Résultats des premières études réalisées à partir des données des Caisses d'allocations familiales
comparés aux apports des enquêtes menées par d'autres partenaires. Cette présentation s’articule
autour des deux grands volets qui constituent le Revenu minimum d'insertion : la prestation financière et
le contrat d'insertion. La première série d'études décrit les principales caractéristiques des allocataires
en regard de l'allocation. La seconde série propose des hypothèses permettant de guider les politiques
d'insertion.
CDU ; IA 30003
CENTRE D'ETUDE DES REVENUS ET DES COUTS
Atouts et difficultés des allocataires du Revenu minimum d'insertion. Rapport final
Paris, La Documentation française, 1991.- 227 p., tabl., graph.
Faisant suite au rapport « Atouts et difficultés des allocataires du RMI », ce document étudie les
changements de situation d'un échantillon de 2000 personnes ayant bénéficié du RMI en 1990. La
première partie est un constat des évolutions professionnelles, financières, familiales, des liens sociaux
et des conditions de logement. La deuxième partie donne des éléments d'interprétation des allocataires
sur le RMI, l'intervention sociale et les contrats d'insertion, puis sur les dispositifs institutionnels
départementaux.
CDU 26265
CHEVALLIER Maurice, PELTIER Marie-Josée, ZEROUK Nouria
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE, LE CONSEIL ET L'AIDE A LA DECISION ; MINISTERE DE
L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Recherche-observation sur le RMI dans le département du Rhône
Bron, ARCADES, 1991.- 177 p., annexes
Recherche sur la mise en place du RMI et son fonctionnement dans le département du Rhône. Les
auteurs étudient le rôle des différents partenaires institutionnels, les modes de structuration de l'offre
d'insertion pour la formation et l'emploi, la santé et le logement, les différentes pratiques professionnelles
et l'émergence de nouveaux intervenants associations, ainsi que les bénéficiaires du RMI. Chiffres et
portraits.
CDU 25769
MISSION INTERMINISTERIELLE RECHERCHE-EXPERIMENTATION ; MINISTERE DE L’URBANISME,
DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Le RMI à l'épreuve des faits. Territoires, insertion et société
138

Paris, Syros-Alternatives, 1991.- 298 p., ann.
En 1990-91, la MIRE et le Plan urbain ont lancé un programme de recherche coordonné sur la mise en
place du RMI ; ils ont mobilisé 13 équipes de chercheurs sur 12 sites départementaux. Cet ouvrage
présente quelques résultats des plus significatifs. La première partie « Une raison sociale à la pauvreté
» est une synthèse interprétative des monographies départementales. La deuxième partie réunit un
ensemble d'articles thématiques sous quatre volets : RMI et systèmes d'acteurs ; RMI et territoires ; RMI
et marché du travail ; RMI et insertions (qui témoigne des difficultés d'insertion des bénéficiaires du RMI,
surtout dans les départements ruraux).
CDU 25507
HAYDADI Nadia, ESTEBE Philippe, SIBILLE Hugues
TEN ; MISSION INTERMINISTERIELLE RECHERCHE-EXPERIMENTATION ; MINISTERE DE
L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Politiques publiques et pauvretés. La mise en oeuvre du RMI dans douze départements.
Synthèse réalisée dans le cadre d'un programme de recherche financé par la MIRE et le Plan
urbain
Paris, Groupe TEN, 1991.- 171 p.
Observation et évaluation de la mise en place du RMI dans douze départements, après deux ans
d'existence. La première partie est consacrée à l'identification statistique et à l'histoire personnelle du
public du RMI, à l'aspect administratif du dispositif contractualisation, aux modes de sortie du RMI, aux
usages et aux perceptions du RMI par les bénéficiaires. La seconde partie présente une analyse critique
du fonctionnement politico-administratif du RMI, en insistant notamment sur les difficultés de coopération
entre les partenaires institutionnels et sur l'opacité du mode de gestion.
PU 1780
LERAY Roger
Le chômage de longue durée
in Journal Officiel. Avis et rapports du CES, n° 15, 4 juil. 1991.- 156 p., tabl., graph., cartes
L’auteur essaie de faire apparaître le chômage de longue durée comme la plus inacceptable des
inégalités et comme le plus irresponsable des abandons. Après avoir dénombré les chômeurs de longue
durée, analysé leur vécu, les causes d'une telle situation et évalué les politiques mises en oeuvre, ses
propositions s'orientent dans quatre directions : la prévention du chômage et la maîtrise de sa durée, une
action volontariste de réinsertion sociale et professionnelle, une démarche socio-politique déconcentrée
(située au plus près des réalités économiques et sociales quotidiennes), la personnalisation du
traitement de la situation des chômeurs de longue durée.
IA
MAUREL Elisabeth
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE GRENOBLE ; UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE
GRENOBLE ; MISSION INTERMINISTERIELLE RECHERCHE-EXPERIMENTATION ; MINISTERE DE
L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Le Revenu minimum d'insertion en Isère
St-Martin-d'Hères, GREFOSS, 1991.- 221 p. + 14 p.
Réflexions s'organisant autour de trois points : le fonctionnement institutionnel du RMI, la population du
RMI, l'insertion et la garantie de ressources.
CDU 24140
RESEAUX ET RECHERCHES POUR L'EVALUATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES LOCALES
L’évaluation dans les politiques économiques locales, Lyon, École normale supérieure, 19 et 20
janvier 1989
Lyon, IRES, 1991.- 254 p., fig., bibliogr., ann.
L'évaluation des politiques locales n'est pas seulement là pour permettre aux décideurs de vérifier si
l'objectif qu'ils se sont donnés est atteint ; elle est aussi là pour permettre aux citoyens de décider des
politiques locales et d'apprécier si les décideurs les mettent correctement en oeuvre. Le colloque a été
organisé autour de quatre tables rondes : les enjeux locaux de l'évaluation ; le débat autour des
approches évaluatives ; les situations d'évaluation ; l'avenir de l'évaluation.
IA 29849
139

RIDDER Guido de, LEGRAND-SALESSE Claude, TALEB Josette
AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU
LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Le RMI, l'intégration sociale et l'emploi recherche-observation sur le RMI en Seine-Maritime
Canteleu, IERS-IRTS, 1991.- 211 p. multigr., graph.
Résultat d'une enquête chargée de suivre et de rendre compte du devenir des allocataires en matière
d'insertion. Ce rapport analyse : la mise en place institutionnelle du RMI en Seine-maritime, le dispositif
d'insertion, la population des allocataires et des contractants. Il présente ensuite une approche de
l'intégration sociale, issue de deux sources : dossiers de contractants sur deux CLI, trajectoires sociopersonnelles.
Il montre enfin comment ce dispositif contribue à sélectionner et diriger les bénéficiaires
selon leur intégration par l'emploi ou par le modèle familial.
CDU 24143
ROSENBERG Suzanne (dir.), VERDIE Minelle
GROUPE ACADIE ; TEN ; MISSION INTERMINISTERIELLE RECHERCHE-EXPERIMENTATION ;
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
RMI. Les Yvelines et ses territoires d'insertion
Paris, TEN, ACADIE, 1991.- 173 p., cartes, bibliogr.
CDU 25178 ; IA 31223
SCHLERET Yvon, NICAISE Valérie, KURC Alexandre
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Le Revenu minimum d'insertion en Meuse
Paris, Plan urbain, 1991.- 145 p., ann.
Première évaluation empirique sur le fonctionnement du dispositif RMI dans la Meuse.
CDU 24352
UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE MIRAIL ; CENTRE INTERDISCIPLINAIRE D'ETUDES URBAINES
La mise en oeuvre du RMI dans le département de la Haute-Garonne
Toulouse, CIEU, 1991.- 145p., bibliogr.
Mise en place du dispositif RMI, son fonctionnement et le rôle des différents partenaires institutionnels.
Observation des modes de structuration de l'offre d'insertion pour la formation et l'emploi, la santé et le
logement ; analyse des différents pratiques professionnelles et émergence de nouveaux intervenants
(associations). Les bénéficiaires du RMI, des chiffres aux portraits.
CDU 25768
WUHL Simon
Du chômage à l'exclusion L'état des politiques, l'apport des expériences
Paris, Syros-Alternatives, 1991.- 208 p.
Travail de synthèse sur les politiques et les expériences d'insertion professionnelle initiées depuis dix
ans. Il englobe toutes les dimensions du problème de l'exclusion économique : les causes et les
caractéristiques du phénomène en France ; les politiques nationales, leur orientation et leur impact sur
les populations concernées ; l'apport des initiatives expérimentales ; les enseignements sur les
stratégies nouvelles qui s'imposent.
CDU 23954 ; DCN 31-246
BENHAYOUN Gilbert, CAYOL Christine, LAZZERI Yvette
UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE III ; CENTRE D'ECONOMIE REGIONALE ; DELEGATION A
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L’ACTION REGIONALE
Les effets territoriaux de la politique de l'emploi des jeunes
Aix-en-Provence, Centre d'économie régionale, 1992.- 143 p., tabl., bibliogr., cartes
Après avoir évalué l'impact territorial de la politique de l'emploi, l'étude analyse le rôle des entreprises et
des institutions dans la mise en oeuvre de la politique de l'emploi des jeunes et analyse la gestion locale
de cette politique. Si la politique nationale de l'emploi a largement contribué à la diminution du chômage
des jeunes, elle n'a pas pu en réduire les inégalités spatiales.
IA 34288
Bilan de l'emploi en 1991
140

in Dossiers statistiques du travail et de l'emploi, n° 80-81, sept. 1992.- 145 p., tabl., graph.
Avec le ralentissement de l'économie, le chômage s'accroît ainsi que sa durée. La politique de l'emploi a
cherché en priorité à agir sur les comportements de l'ensemble des intervenants, sur le marché du
travail, de manière à tenter de corriger durablement les désajustements quantitatifs et qualitatifs entre
offre et demande d'emplois. La quasi-stabilité des mesures de la politique de l'emploi recouvre des
évolutions divergentes : forte augmentation de l'emploi aidé dans le secteur non marchand, fléchissement
des actions de formation et de l'emploi aidé dans le secteur non marchand, augmentation nette (+44%)
des mesures d'accompagnement des restructurations.
IA P.379BIS
NASSE Philippe, STROHL Hélène, XIBERRAS Xavier
COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN
Exclus et exclusions : connaître les populations, comprendre les processus
Paris, La Documentation française, 1992.- 224 p., ann., tabl.
Une approche de quelques théories sociologiques permet de mieux comprendre les mécanismes
d'exclusion, et d'améliorer le diagnostic et l'évaluation des dispositifs d'insertion. Après avoir identifié et
dénombré les populations exclues, l'étude montre que les facteurs d'exclusion sont multiples, que
l'exclusion résulte essentiellement d'une interaction entre un environnement et des personnes, et qu'il
importe de renouveler les approches trop catégorielles et les réponses sectorielles. Les conditions d'une
politique de prévention de l'exclusion sont dégagées.
CDU 26670 ; IA 27000(20)
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
Programmes nationaux d'appui aux initiatives locales : contenu et évaluation
Paris, OCDE, 1992.- 167 p., tabl., fig.
Analyse des caractéristiques de quelques programmes qui ont pour objectif de promouvoir la création
d'emplois en stimulant et en aidant des projets de développement économique local.
IA 36587
TOUSSAINT Sophie
La Régie de quartier comme outil de requalification des quartiers stigmatisés Analyse
critique, suite à la mise en place de la Régie du Vert-Bois à St-Dizier
Reims, IATEUR, 1992.- 119 p., cartes, annexes, bibliogr.
Présentation de la procédure « Régie de quartier » et conséquence de la mise en place, dans un secteur
d'habitat social, d'un tel dispositif. Méconnue du grand public, la Régie de quartier tente de s'imposer
comme un outil dans le processus global de requalification urbaine des quartiers stigmatisés. Forte
d'une expérience de dix années d'existence, la procédure affiche ses objectifs au travers d'une action
fédératrice : sensibiliser les habitants d'un secteur dégradé à la gestion technique de leur quartier, en
leur déléguant travaux de maintenance et responsabilités dans le devenir de leur lieu de vie.
Intrinsèquement liés à cette volonté du développement économique local, à partir de la mise en place
des services de proximité, être un outil de médiation et de la vie sociale, être un interlocuteur pour
favoriser la territorialisation des services urbains. Les principes apparaissent novateurs mais les enjeux
sont ambitieux dans un contexte, celui des sites de grands ensembles où bien des politiques et des
opérations de requalification ont subi l'échec.
ITR 4022IA
VALLETOUX Fréderic, TROSA Sylvie
RMI : de l'utilité d'évaluer une loi
in Pouvoirs locaux. Cahiers.de la décentralisation, n° 13, juin 1992.- pp. 16-29
L'évaluation du RMI, inscrite dans la loi, a permis de lever quelques idées préconçues sur des
populations auparavant inconnues socialement, non homogènes, éclatées. Elle a également isolé la ville
et le bassin d'emploi comme sites stratégiques, en soulignant les incapacités économiques de
l'insertion.
CDU
VANLERENBERGHE Pierre, SAUVAGE Patrice, DETOLLE Alain, LEPRINCE Frédérique
COMMISSION NATIONALE D'EVALUATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION
Le RMI, pari de l'insertion
141

Paris, La Documentation française, 1992.- 2 vol. (pp. 1-409 et pp. 415-835), ann., tabl., graph.
Le Revenu minimum d'insertion (RMI) a été institué par la loi du 01-12-1988. Des trois premières années
d'application de la loi, il ressort que le RMI constitue une avancée sociale et juridique incontestable. Le
RMI a permis à deux millions de personnes, pratiquement dépourvues de ressources, de mieux vivre. En
revanche, en tant que dispositif d'insertion, il n'a pas suffisamment répondu à l'espoir de ses bénéficiaires
dont la grande majorité attend un retour vers l'emploi.
CDU 26238(1-2) ; IA 31165(1-2)
Bilan de la politique de l'emploi en 1992
in Dossiers statistiques du travail et de l'emploi, n° 96-97, sept. 1993.- 146 p., tabl., graph.
En 1992, près de deux millions de personnes ont bénéficié de la politique de l'emploi qui s'est articulée
autour de cinq grands axes : la lutte contre l'exclusion sur le marché du travail, le développement des
activités et des emplois, l'accompagnement des restructurations et la modernisation des entreprises,
l'implication des acteurs locaux et la rénovation des interventions du service public de l'emploi.
IA P.379BIS
Chômage de longue durée et évaluation des politiques d'emploi
in Travail et emploi, n° 55, 1993.- pp. 4-89, tabl., fig., bibliogr.
A partir d'enquêtes variées, aux champs et aux méthodes différents, les études convergent toutes pour
signaler que les chances d'efficacité des politiques contre-sélectives sont intimement corrélées avec le
degré d'adaptation des mesures à la complexité des attentes des acteurs du marché du travail.
CDU ; IA P.407
GAUTIE Jérôme
Les politiques de l'emploi. Les marges étroites de la lutte contre le chômage
Paris, Vuibert, 1993.- 205 p., index, tabl.,bibliogr.
Le point sur l'action des pouvoirs publics français pour lutter contre le chômage. Présentation des
différentes politiques de l'emploi en France et à l'étranger (aménagement du temps de travail, formation,
insertion) ; méthodes d'évaluation de ces politiques ; leurs perspectives dans un contexte décentralisé.
CDU 28949
Observer le social
in Informations sociales, n° 27, 1993.- pp. 6-118, bibliogr.
Réflexions sur les rapports entre observation (collecte des données, fiabilité, méthodes) et mise en
oeuvre des politiques sociales, cela à différentes échelles géographiques (nationale, régionale,
départementale, locale) et institutionnelles. Thèmes traités : 1- la mise en place d'observatoires
nationaux et locaux, le rôle de l'INSEE, l'utilisation et le traitement de l'information statistique ; 2- les
territoires de l'observation pour l'optimisation des politiques, l'action des Centres régionaux pour l'enfance
et l'adolescence inadaptée (CRÉAI), l'Observatoire de l'île de La Réunion ; 3- les méthodes d'évaluation
et l'outil statistique (évaluation de la politique de Revenu minimum d'insertion et de la gestion, au niveau
local, des informations et des politiques).
CDU
PAUGAM Serge, ZOYEM Jean-Paul, CHARBONNEL Jean-Michel
Précarité et risque d'exclusion en France
in Documents du CERC, n° 109, 3e trim. 1993.- 169 p., tabl., fig., bibliogr.
L’étude permet d’établir un constat des situations de précarité économique et sociale dans la société
française, d'appréhender les facteurs qui en sont à l'origine et les processus qui peuvent les faire évoluer
vers des formes de misère encore plus graves. Enfin, elle tente d'évaluer l'efficacité des prestations
sociales et des politiques de lutte contre l'exclusion.
IA P.162
SIMONIN Bernard, GOMEL Bernard, SCHMIDT Nicolas
CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI
Un bilan de l'évaluation des TUC : une illustration du rôle ambigü de l'évaluation dans la
formation des opinions et dans la prise de décision
Noisy-Le Grand, Centre d'études de l'emploi, 1993.- 203 p., tabl., ann.
142

Entre 1984 et 1989, les Travaux d’utilité collective (TUC) ont représenté un élément important de la
politique publique d'emploi en direction des jeunes, qui a suscité une abondante littérature, objet
d’analyses. L'étude met en évidence les principaux résultats de ces évaluations, par rapport aux
différents objectifs assignés aux TUC. Elle montre l'effet de ces évaluations sur la façon dont
l'administration a fait évoluer la mesure TUC au fil des années jusqu'à lui substituer les Contrats emploi
solidarité (CES). Des propositions sont avancées pour que l'évaluation des politiques d'emploi soit plus
efficace.
CDU 38523 ; IA 33370
AUCOUTURIER Anne-Lise
Panels et évaluation des politiques de l'emploi
Paris, La Documentation française, 1994.- 136 p., tabl., bibliogr.
L'analyse de données statistiques de panels permet de suivre l'évolution des situations professionnelles
de jeunes et de chômeurs de longue durée, passés par sept mesures de la politique de l'emploi.
IA 35896
BENHAYOU Gilbert, LAZZERI Yvette
Les effets territoriaux de la politique de l'emploi. Le cas des mesures jeunes, chômeurs longue
durée et des cessations anticipées d'activité
in Notes de recherche du Centre d'économie régionale, n° 167, 1994.- 13 p., tabl., fig.
Le point sur les principaux résultats qui se dégagent des travaux du Centre d'économie régionale (CER)
en matière de mise en oeuvre et d'impact de la politique de l'emploi au niveau des territoires.
CDU ; IA P.285
BOUDER Anne, CADET Jean-Paul, DEMAZIERE Didier
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS
Evaluer les effets des dispositifs d'insertion pour les jeunes et les chômeurs de longue durée :
un bilan méthodologique
Marseille, CEREQ, 1994.- 138 p., bibliogr.
Présentation d’un bilan des travaux d'évaluation des administrations françaises en les confrontant sur un
plan méthodologique : quelles méthodologies d'évaluation sont utilisées, quels dispositifs d'enquête sont
mis en place, quels types de résultats sont produits, quels sont les apports des différentes démarches.
IA 35949
BURY Jean-Claude
La politique d'aides à la localisation des activités dans les zones de conversion
in Journal Officiel. Avis et rapports du CES, n° 23, 29 août 1994.- 552 p., fig., tabl.
Evaluation de l'ensemble du dispositif mis en oeuvre sur la période 1982-90. Les actions et mesures
concernées sont principalement des instruments d'aides aux entreprises, des instruments sociaux, des
mesures d'amélioration de l'environnement industriel, des aides européennes. Les pôles de conversion
recouvrent 25 zones d'emploi dans neuf régions.
IA P.219 ; DCN 27-347
De l'exclusion et de ses remèdes
in Revue française des affaires sociales, n° 2, avr.-juin 1994.- pp. 3-159, tabl., bibliogr.
Les différentes études traitent de la problématique de l'exclusion, des limites entre action culturelle et
action sociale, de trois contextes sociaux d'isolement, de la morale du drogué, de l'évaluation des
politiques de lutte contre les exclusions sociales, du revenu minimum en Europe, de l'état de santé des
bénéficiaires du RMI dans les Bouches-du-Rhône, des outils institutionnels de l'insertion, de l'insertion
par l'activité économique.
IA P.362
DELAHAYE Valérie (dir.)
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Politiques de lutte contre le chômage et l'exclusion et mutations de l'action sociale
Paris, La Documentation française, 1994.- 587 p.
Douze rapports collectifs rédigés par des élèves de l'ENA, dans le cadre de l'enseignement de questions
sociales, sur des sujets relatifs d'une part, aux politiques de lutte contre le chômage et l'exclusion, et
143

d'autre part, aux mutations de l'action sociale. Thèmes analysés : les mesures de politique de l'emploi
(exonérations de charges sociales, prévention des licenciements économiques, etc.) ; les mesures
destinées à des populations ciblées (lutte contre le chômage de longue durée, insertion par
l'économique) ; l'action sociale des collectivités locales et des autres acteurs dans les domaines du
logement social, de l'accès aux soins, des personnes âgées, etc.
CDU 30474
DIEPPEDALLE Dominique, PAQUIET Pierre
ECONOMIE ET HUMANISME ; DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE
Régie-patron, régie-services, régie-association : quelle dynamique pour les habitants du
quartier
Lyon, Economie et humanisme, 1994.- 41 p.
Recherche évaluative sur les processus de mobilisation des salariés, dans le cadre de trois Régies de
quartier. Analyse des processus d'intégration des habitants dans le dispositif des régies, des processus
d'intégration dans l'activité salariale et dans les structures d'animation, au sein des conseils
d'administration et dans l'ensemble des activités mises en oeuvre.
CDU 31587
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Les Régies de quartier : expérience et développements. Regards de chercheurs
Paris, La Documentation française, 1994.- 287 p.
Les contributions de sept équipes de recherche. Travail de suivi -évaluation, réalisé avec les acteurs de
terrain, cette étude met en évidence les conditions et les raisons du succès des Régies de quartiers,
ainsi que leurs effets sur les services municipaux et les organismes bailleurs. Compte-rendu d'une
journée de travail, organisée en mars 1994.
CDU 30409 ; DCN 25-A-361 ; IA 37196
SPINOUSA Nancy
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
De l'intervention institutionnelle dans le champ de l'économique : le parrainage
d'entrepreneurs
Marseille, PARENE, 1994.- 95 p.
Suivi-évaluation du programme de l'association Parrainage et réseaux pour les nouvelles entreprises
(PARENE). Cette association proposait de contribuer à l'insertion économique de créateurs d'entreprise
débutants et handicapés par leur situation origine étrangère, jeune, chômeurs, personnes peu
qualifiées..., en les mettant en relation avec des entrepreneurs confirmés. La première partie retrace les
grandes lignes du programme, afin de mettre en évidence certaines des difficultés rencontrées par
l'association dans la phase opérationnelle du projet. La seconde partie aborde quelques grands types de
parrainage dans le monde de l'entreprise : parrainages spontanés, institutionnels, corporatistes,
financiers.... Enfin, la troisième partie présente deux études de cas sur des créateurs d'entreprises BTP
et miroireterie qui ont bénéficié de l'intervention de l'association.
PU 2165
Bilan et impact des politiques d'emplois aidés : CRE, CES. Séminaire de questions sociales
ENA, 1995
Paris, ENA, 1995.- 65 p., tabl., bibliogr.
Les Contrats de retour à l'emploi (CRE) et les Contrats emploi solidarité (CES) permettent de contenir la
progression du nombre de chômeurs. Mais le succès quantitatif de ces mesures s'accompagne
d'insuffisances par rapport aux attentes des bénéficiaires. Les réformes, susceptibles d'ajuster à court
terme le dispositif CES vers davantage de sélectivité en faveur des publics les plus éloignés de l'emploi,
sont présentées.
IA 37194
BRUNETEAUX Patrick, LANZARINI Corinne
RECHERCHES EVALUATIONS SOCIOLOGIQUES SUR LE SOCIAL, LA SANTE ET LES ACTIONS
COMMUNAUTAIRES ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN
URBAIN
Péniche-accueil. Rapport final de l'expérimentation
144

Saint-Denis, RESSCOM, 1995.- 102 p.
Présentation des résultats d'une évaluation sur les modalités de la mise en place d'une structure
d'accueil et d'hébergement pour sans-abri, sous forme de péniche-accueil. L'étude montre le rôle des
associations dans la genèse, puis dans le fonctionnement du projet et les relations entre SDF et
bénévoles.
PU 2114
ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION
Les emplois de proximité. Séminaire de questions sociales ENA, 1995
Paris, ENA, 1995.- 40 p., tabl., bibliogr.
Depuis quelques années, les politiques de l'emploi tentent de développer de nouvelles activités pour
lutter contre le chômage et sa persistance, notamment dans le secteur des services de proximité. Les
emplois de proximité représentent un potentiel d'emplois certain, mais difficile à appréhender. Les
objectifs des politiques publiques ont été partiellement atteints, et les implications structurelles et
juridiques ont été insuffisamment prises en compte. Pour réussir le développement de ces emplois, il
faut favoriser la structuration de l'offre et donner une impulsion nouvelle à la solvabilisation de la
demande.
IA 37188
EME Bernard, GARDIN Laurent, GOUNOUF Marie-France
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES
SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Entre économie et territoire: des Régies de quartier, creuset de lien civil
in 2001 Plus, n° 34, mars 1995.- 31 p.
Synthèse d'une recherche sur les Régies de quartier. A travers des exemples pris à Marseille, Meaux et
Besançon, les finalités des Régies de quartier sont examinées : la gestion des services urbains,
l'insertion sociale et professionnelle, la participation des habitants à la gestion du quartier.
CDU 31089 ; IA 35972 ; DCN 45-313
GAULLE-ANTHONIOZ Geneviève de
Evaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté
in Journal Officiel. Avis et rapports du CES, n° 3, 27 juil. 1995.- pag. mult., tabl., graph.
Les éléments d'évaluation des politiques publiques mettent en évidence les attentes exprimées par les
personnes en situation de grande pauvreté et par les acteurs concernés par ces situations. Les
propositions insistent sur le renforcement de l'impact des politiques sur la grande pauvreté, sur la
prévention de l'exclusion, sur la mise en place d'une politique continue et cohérente de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion.
IA P.219
GILLES Marie-Odile, LEGROS Michel
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE
Politiques sociales : l'épreuve de la pauvreté
Paris, CREDOC, 1995.- 456 p., tabl.
Description des dimensions de la pauvreté pour les populations enquêtées. Présentation de portraits de
la pauvreté. Evaluation des effets des politiques publiques sur la pauvreté.
IA 36780
Les politiques publiques d'emploi et leurs acteurs
in Cahiers du Centre d'études de l'emploi, n° 34, 1995.- XXVI-349 p., tabl., bibliogr.
Comprendre les raisons de la réussite ou de l'échec d'une politique publique d'emploi suppose une étude
de l'action des personnes qui y participent. Les pratiques du service public de l'emploi, l'émergence de
réseaux locaux, la relation avec les personnes en insertion, la transformation de l'action publique, sont
analysées.
IA P.118
Travail, formation, emploi
in Problèmes économiques, n° 2420, 19 avr. 1995.- 32 p., graph., tabl.
145

L'évaluation des politiques les plus efficaces pour assurer et restaurer le plein emploi, l'évaluation du
chômage d'inadéquation en France, le déclin des professions ouvrières, l'avenir des formations en
alternance et une critique de l'utilisation de la notion de compétence dans l'entreprise, sont exposés.
CDU ; IA P.323
FORTIN Claude
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS
L’insertion professionnelle des jeunes
Paris, CCIP, 1996.- 60 p., tabl., graph., annexe
La situation des jeunes et son évolution ; les politiques d'insertion des jeunes (moyens et limites) ;
propositions. En annexe, les grandes étapes de la politique d'insertion de 1975 à 1994.
DRE PER(R)
MINISTERE DU TRAVAIL ; DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIRECTION
DE L’ANIMATION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES
Quarante ans de politique de l'emploi
Paris, La Documentation française, 1996.- 367 p., tabl., bibliogr., graph., ann.
Le développement des politiques d'emploi, leurs enjeux financiers et les caractéristiques des
bénéficiaires des politiques d'emploi depuis 1973 sont analysés. L'impact macroéconomique de ces
politiques sur l'emploi et le chômage est évalué, et les politiques de l'emploi sont mises en perspective
sur quarante ans. Les politiques d'emploi françaises sont comparées à celles de nos principaux
partenaires de l'OCDE et un bilan de leur évaluation est dressé.
IA 38208
GAUTIE Jérôme
CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI
L’évaluation de la politique de l'emploi en faveur des jeunes en France
Paris, Centre d'études de l'emploi, 1996.- 144 p. bibliogr.
Un bilan critique des travaux d'évaluation quantifiée des effets des mesures de la politique de l'emploi en
faveur des jeunes aussi bien au niveau de leurs méthodes que de leurs résultats est dressé. Les
problèmes d'ordre méthodologique et théorique des évaluations sur données micro-économiques sont
abordés. Les principales études empiriques françaises d'ordre micro-économétrique, consacrées aux
mesures en faveur des jeunes, sont évoquées. Les cadres d'analyse théorique permettant d'appréhender
les effets macro-économiques de la politique active de l'emploi et deux séries de travaux empiriques
français consacrés aux effets macro-économiques des mesures en faveur des jeunes sont analysés.
IA 38027
JAMET Jean-Louis
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS
Pour une réforme des aides à l'emploi
Paris, CCIP, 1996.- 19 p., tabl., annexes
Les dispositifs d'aide à l'emploi font l'objet de critiques répétées : ils sont multiples, coûteux et
d'efficacité inégale. Une rationalisation des aides semble nécessaire, par une redéfinition des politiques
de l'emploi et une amélioration de la gestion des dispositifs publics. En annexe, l'historique de la
politique de l'emploi de 1974 à 1996.
DRE PERR
PERICARD Michel, NOVELLI Hervé
ASSEMBLEE NATIONALE
Rapport sur les aides à l'emploi
Paris, Assemblée nationale, 1996.- 277 p. + 296 p., tabl.
Le système des aides à l'emploi est complexe et coûteux et les aides sont souvent inefficaces et
porteuses d'effets pervers. Des propositions sont formulées autour de quatre grandes options : simplifier ;
recentrer (c'est-à-dire mieux cibler les publics concernés par les aides) ; activer (c'est-à-dire préférer les
mesures en faveur de l'activité à celles liées à l'indemnisation du chômage) ; redeployer et donc favoriser
le redéploiement des aides à l'emploi vers le soutien à l'initiative.
IA 37644(1-2)
146

WUHL Simon
Insertion : les politiques en crise
Paris, PUF, 1996.- 285 p., bibliogr.
L'analyse des politiques sociales menées au cours des vingt dernières années permet de mettre en
évidence trois périodes : les années 70, où la croissance économique était capable d'engendrer le
progrès social ; la période 1980-87, caractérisée par la montée du chômage et de l'exclusion ; enfin,
depuis la fin des années 80, l'avènement d'un cycle de croissance dépourvu d'effets sur le chômage a
remis en question l'espoir fondé sur la croissance, et les phénomènes d'exclusion ont fait l'objet d'une
prise de conscience croissante. C'est à cette époque que s'est imposée l'idée d'une crise des politiques
d'insertion, nées au cours des années 80. Sur la base d'une analyse de ces évolutions politiques et
socio-économiques, l'enjeu de la recherche est doublé : comprendre les mécanismes fondamentaux qui
grèvent les capacités intégratrices de notre société ; définir la contribution des politiques d'insertion à
l'avènement de nouveaux paradigmes, conciliant développement économique et intégration
professionnelle. Une place importante est réservée à l'examen des politiques de développement local.
CDU 34073
ABROSSIMOV Christine
Les politiques d'insertion dans l'emploi des publics en difficulté : définir, repérer, évaluer
in Travail et emploi, n° 70, 1997.- pp. 81-89, tabl.
Les publics prioritaires de la politique de l'emploi sont définis administrativement ; les parcours
d'insertion professionnelle sont identifiés ; l'efficacité de la politique de lutte contre l'exclusion est évalué.
CDU ; IA P.407
Bilan de la politique de l'emploi en 1996
in Dossiers de la DARES, n° 5-6, déc. 1997.- 226 p., tabl., graph.
En 1996, dans un contexte économique de croissance ralentie, la politique de l'emploi poursuit la
réorientation engagée à partir de 1992-93, en faveur de l'abaissement du coût du travail pour les emplois
peu qualifiés et de l'aménagement du temps de travail. Elle a permis de créer 60 000 emplois
supplémentaires dans le secteur marchand, même si la baisse des entrées en CES s'est traduite par la
perte de 35 000 emplois dans le secteur non marchand. Au total, les aides à l'emploi ont permis d'éviter
45 000 chômeurs supplémentaires. Le résultat est meilleur qu'en 1995, en raison notamment de la
montée en puissance de l'allocation de remplacement pour l'emploi.
IA P.379BIS
DELAGE Bernard (dir.)
UNIVERSITE DE BORDEAUX II
L’évaluation des politiques sociales. Objectifs et moyens
Talence, MSHA, 1997.- 278 p., ann., index, graph., bibliogr.
La première partie de l'ouvrage est composée des actes d'un colloque, organisé en juin 1993 par la
Maison des sciences de l’homme d’Aquitaine (MSHA), sur les moyens de l'évaluation du RMI et, plus
généralement, des politiques sociales. Les interventions sont regroupées en quatre parties : un bilan
national des problèmes posés par l'évaluation ; la commande d'évaluation par l'Etat d'une part, et par le
Département de la Gironde d'autre part ; la réponse des évaluateurs qui ont travaillé sur les deux
commandes, évoquées ci-dessus, ainsi que sur d'autres recherches commandées par la MIRE en
Dordogne ou en Gironde ; les attentes des décideurs. La seconde partie est consacrée à trois textes
produits par les chercheurs de l'équipe du CEDAS. Un article de synthèse permet de circonscrire les
contradictions des politiques sociales, du point de vue de l'ambivalence de leurs objectifs et de celui de
l'imbroglio de leurs moyens ; il montre les incidences que produit ce désordre sur leur évaluation. Les
deux autres contributions apportent un éclairage sur certaines réalités importantes de l'évaluation : l'une
en soulignant l'opportunité de l'analyse secondaire de données de gestion, et l'autre en illustrant les
obstacles politiques à l'évaluation rencontrés sur le terrain de la prévention et de la délinquance.
CDU 38772
GELOT Didier, SIMONIN Bernard
Vingt ans d'évaluation de la politique de l'emploi. L'évolution des procédures, des
questionnements et des méthodes
in Lettre du Centre d'études de l'emploi, n° 48, juin 1997.- pp. 1-10, bibliogr.
147

La politique publique de l'emploi a commencé d'être évaluée quand le taux de chômage a franchi le seuil
de 5%, et n’a cessé de croître et de réclamer des parades. Depuis vingt ans, les méthodes, les objets et
les questionnements s'améliorent pour répondre de façon toujours plus fiable aux interrogations sur
l'efficacité des mesures, mais aussi pour s'adapter aux modifications progressives des objectifs de la
politique, infléchis par l'aggravation du chômage et les difficultés éprouvées par les demandeurs d'emploi.
IA P.228
JEANDIDIER Bruno, BLANCHET Didier, KLEIN Annabel
Evaluation des politiques familiales : nouvelles méthodes, premiers résultats
in Recherches et prévisions, n° 48, juin 1997.- pp. 1-64, tabl., graph., bibliogr.
Une première étude confronte cinq méthodes pour analyser les dimensions redistributives des politiques
de prestations familiales. La seconde compare plusieurs dimensions redistributives des politiques
familiales de la France, de la Belgique, de l'Irlande et du Luxembourg. Un panorama critique des travaux
des économistes sur ce qui détermine les comportements de fécondité fait l'objet de la troisième étude.
Enfin, un modèle de microsimulation du processus de formation des familles, intégrant l'interaction entre
ce processus, l'évolution du niveau de vie individuel et les comportements d'activité est élaboré.
CDU ; IA P.631
Action sociale et politique de la ville. Vers une refondation du « droit commun »
in Cahiers du CR.DSU, n° 19, juin 1998.- 43 p., phot., bibliogr.
Ce dossier comprend des articles théoriques et des compte rendus d'expériences locales, qui illustrent
diverses modalités d'articulation entre les domaines respectifs de l'action sociale et de la politique de la
ville. Trois thèmes sont successivement abordés : la recomposition (synergie ou hybridation) des
logiques institutionnelles, au niveau départemental (Conseil général du Rhône) ou local (Contrat de ville
d'Annemasse) ; les approches collectives, participatives ou territorialisées, mises en oeuvre dans divers
contextes locaux (Andrézieux-Bouthéon, Vaulx-en-Velin, Vizille, St-Martin d'Hères) ; l'évolution des
dynamiques sociales et des modes d'intervention (St-Fons).
CDU
ALDEGHI Isa, LE QUEAU Pierre, SIMON Marie-Odile
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE ;
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'ACCUEIL ET DE READAPTATION SOCIALE
L’accueil en urgence des personnes en difficulté, enquête 1997. Cinquième enquête de
l'Observatoire de l'urgence sociale
Paris, CREDOC, 1998.- 127 p., ann., cartes
Résultats d'une enquête menée auprès d'un millier de personnes travaillant dans le domaine de l'urgence
sociale, issues de la fonction publique ou du milieu associatif. Quatre point sont développés : 1- le
réseau d'accueil et sa capacité à faire face aux demandes en urgence ; 2- les difficultés d'accueil de
certaines catégories de population ; 3- l'adéquation entre offre et demande, pour chacun des domaines
d'intervention des professionnels en contact direct avec le public ; 4- le cas des jeunes et des
populations étrangères ou issues de l'immigration. Concernant ce dernier point, plusieurs hypothèses
sont avancées pour expliquer le manque de solutions adaptées à ces publics.
CDU 37115
ARGOUD Dominique
Politique de la vieillesse et décentralisation. Les enjeux d'une mutation
Ramonville Saint-Agné, Editions ERES, 1998.- 226 p.
Evaluation critique de la politique décentralisée d'action sanitaire et sociale en direction des personnes
âgées. La première partie, consacrée aux rôle de l'État et des départements avant et après la
décentralisation, s'interroge sur la difficile régulation et sur les dysfonctionnements de la politique
gérontologique La deuxième partie, centrée sur le niveau départemental, examine les relations entre
acteurs et leur impact sur la définition des politiques. Elle se demande notamment si le dualisme entre
le sanitaire (géré par l'État) et le secteur social (dépendant du Conseil général) ne risque pas de
constituer un obstacle à la mise en cohérence de la multiplicité des acteurs gérontologiques. Enfin, la
troisième partie tente de dépasser la relation binaire État-département, en observant les dynamiques à
l'oeuvre au niveau le plus local.
CDU 36972
148

FAYOLLE Anne
Les missions locales, laboratoire d'idées au service du développement local
in Projet, n° 256, déc. 1998.- pp. 24-30
Les missions locales pour l'emploi des jeunes ont été trop souvent instrumentalisées par l'État dans la
gestion de dispositifs, alors qu'elles sont surtout un lieu qui invite tous les partenaires locaux de
l'insertion à coopérer et qu'elles prennent en compte les problèmes globaux des jeunes. Un des
problèmes des missions locales concerne leur évaluation.
CDU ; IA P.325
POINSOT Marie
Contrats de ville. in Les mesures et indicateurs d'intégration
Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1998.- pp. 129-139, bibliogr.
Depuis 1977, l'Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI) a pour mission de
favoriser l'intégration des populations immigrées en France par tous les moyens appropriés, et le
développement harmonieux des relations entre les communautés françaises et étrangères. La réussite
de la politique de la ville passe par l'intégration des immigrés. Les actions qui concourent à cette
intégration doivent constituer un aspect important de la négociation des Contrats de ville. L'évaluation
des actions d'intégration en France est difficile. La définition de l'intégration est, elle-même, sujette à
discussion. Cette évaluation donne lieu à deux types d'approches : approche sectorielle (logement,
santé), approche transversale en termes de systèmes locaux, régionaux ou nationaux d'intervention.
L'évaluation est jusqu'ici envisagée dans sa dimension de production de connaissances qui apporte un
regard qualitatif sur les actions d'intégration en cours. La mise en place de méthodologies doit amener
une dimension de prospective. L'évaluation devient, alors, productrice de changement de l'action
publique.
CDU 38685
RIVASI Michèle
ASSEMBLEE NATIONALE
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union
européenne sur le Ve Programme-cadre de recherche et de développement de la Communauté
européenne
Paris, Assemblée nationale, 1998.- 80 p., tabl., ann.
L'Union européenne se dote d'un Ve Programme-cadre fixant les objectifs, les actions et les moyens de
la politique de recherche et de développement pour la période 1998-2002. Le bilan du IVe Programmecadre
fait apparaître une absence de cohérence et de stratégie qui a engendré dispersion et
saupoudrage. Ce constat doit être rapproché du retard de l'Europe dans la compétition mondiale pour les
secteurs de pointe. Ce Ve Programme-cadre devrait être concentré sur un nombre réduit d'objectifs, et il
devrait être plus flexible et plus favorable à l'innovation et au souci de dégager une valeur ajoutée
européenne.
IA 39258
LANGLOIS André
Le RMI : 10 ans de Revenu minimum d’insertion
Paris, Actualités sociales hebdomadaires, 1999.- 68 p., index
Dans le premier chapitre de ce recueil sur le RMI, l’auteur énumère les conditions nécessaires pour en
bénéficier : la résidence en France, les conditions propres à l’allocataire, les conditions propres aux
autres membres du foyer, les conditions propres à certaines catégories de demandeurs. Dans le
deuxième chapitre, il détaille le niveau de ressources garanti par le RMI, et explique ce qu’est une
allocation différentielle. Dans la troisième partie, il présente les droits connexes, comme la fiscalité, le
droit aux prestations familiales et sociales, la couverture des risques maladie et maternité, l’assurance
accidents du travail, les effets de seuil et de statut. Dans le quatrième chapitre, il décrit le parcours entre
la demande du RMI et la fin du droit à celui-ci, donne quelques informations sur les contrôles, les
fraudes, les sanctions répertoriées et le service contentieux du RMI. La dernière partie est consacrée
aux politiques d’insertion du RMI - ses institutions, son financement - et au RMI dans les DOM.
ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION
149

Promotion 1997-1999 Cyrano de Bergerac. Séminaire de questions sociales : l'insertion des
jeunes. Groupe n° 2 : L'insertion des jeunes, une réalité européenne et internationale
complexe et diverse
Paris, ENA, 1999.- 76 p., tabl., graph., ann., bibliogr.
La comparaison des politiques d'insertion des jeunes révèle le caractère atypique de la stratégie
française qui se caractérise par une diversité d'inspirations altérant sa cohérence. L'analyse des
performances illustre la moindre efficacité du système français d'insertion des jeunes. Ces résultats
légitiment la transposition des réussites étrangères selon une méthodologie appropriée. Des propositions
sont formulées en vue d'enrichir la stratégie française d'insertion des jeunes : donner à l'administration
les moyens d'une méthodologie plus rigoureuse des comparaisons internationales, renforcer les marges
de manoeuvre des acteurs de l'insertion des jeunes, renforcer le caractère incitatif des lignes directrices
pour l'emploi, placer la politique d'insertion des jeunes au coeur d'une stratégie d'activation des dépenses
de l'emploi, associer le monde du travail au projet pédagogique des jeunes, les politiques ciblées sur les
publics les plus en difficulté doivent assurer l'égalité des chances.
IA 40499
ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION
Promotion 1997-1999 Cyrano de Bergerac. Séminaire de questions sociales : l'insertion des
jeunes. Groupe n° 3 : Les acteurs et les mesures de l'insertion : cohérences, incohérences et
résultats
Paris, ENA, 1999.- 75 p., tabl., graph., ann., bibliogr.
La volonté de réorienter des dispositifs instables vers une meilleure prise en compte des réalités locales
s'est traduite par un certain enchevêtrement des acteurs. Les premières tentatives de coordination des
acteurs se sont avérées encourageantes mais insuffisantes. L'impact des politiques pour l'insertion des
jeunes apparaît aujourd'hui décevant. Les politiques publiques actuelles pourraient servir de cadre à une
organisation plus efficace des acteurs de l'insertion des jeunes. Trois types de propositions sont
formulées : clarifier le rôle des acteurs de l'insertion des jeunes autour du pivot régional, structurer et
renforcer les partenariats locaux, renforcer l'efficacité de la mise en oeuvre des dispositifs d'insertion.
IA 40500
ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION
Promotion 1997-1999 Cyrano de Bergerac. Séminaire de questions sociales : l'insertion des
jeunes. Groupe n° 5 : Les dimensions sociales de l'insertion des jeunes : santé, logement,
minima sociaux
Paris, ENA, 1999.- 66 p., tabl., ann., bibliogr.
Les jeunes de 16 à 25 ans en insertion vivent une période de transition et d'incertitudes. Des difficultés
parfois graves d'accès au revenu, au logement ou à la santé, sont un obstacle à l'insertion des jeunes les
plus fragiles. Les politiques publiques ne prennent en charge que partiellement les dimensions revenu,
logement et santé de l'insertion des jeunes. Du fait de l'inégale mobilisation des acteurs de l'insertion,
les jeunes s'inscrivent mal dans les dispositifs. Des propositions sont formulées pour une politique
globale d'insertion : définir des principes d'action pour les acteurs de l'insertion des jeunes, mener une
action prioritaire en faveur des jeunes en grande difficulté, sécuriser le parcours des jeunes en insertion.
IA 40502
ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION
Promotion 1997-1999 Cyrano de Bergerac. Séminaire de questions sociales : l'insertion des
jeunes. Groupe n° 12 : L'évaluation de l'insertion des jeunes : comment apprécier l'efficacité de
l'action publique
Paris, ENA, 1999.- 76 p., tabl., graph., ann., bibliogr.
Les pratiques françaises en matière d'évaluation de l'insertion professionnelle des jeunes sont
nombreuses et diversifiées. La spécificité du modèle français d'évaluation tient au contexte institutionnel
et social. La contribution de l'évaluation à l'amélioration de la politique d'insertion professionnelle des
jeunes s'est révélée inégale. Les obstacles au développement de l'évaluation tiennent moins à sa qualité
qu'à son environnement. L'exploitation de l'évaluation suppose son adaptation aux demandes de
l'administration et du politique.
IA 40509
MARTIN Gérard (dir.)
150

La dynamique des politiques sociales. Observation, management, évaluation
Paris, L'Harmattan, 1999.- 367 p.
Les interventions publiques, comme réponse aux problèmes sociaux, sont ici analysées à travers
l'observation sociale et sa rhétorique, le management et ses postures, et l'évaluation des politiques
sociales. Cet ouvrage se veut un guide rassemblant les questions que l'on doit se poser sur la politique
sociale ; il clarifie les concepts, propose des approches efficaces de cette politique, montre les pièges à
éviter et rappelle les méthodes à utiliser quand on s'intérresse à ce champ, encore mal cerné ou investi
par les sciences humaines qu'est la dynamique des politiques sociales.
CDU 39544
ROBIN-RODRIGO Chantal, BOURGUIGNON Pierre
Le territoire de la cité au service de l'emploi. Rapport au Premier ministre
Paris, Assemblée nationale, 1999.- 139 p.
Ce texte constitue le rapport d'une mission parlementaire et la réponse à la question du Premier
ministre : comment assurer un développement économique équilibré des villes et agglomérations, et
faciliter l'accès à l'emploi de la population des quartiers en difficulté L'enjeu de cette mission est donc
de doter les acteurs des futurs Contrats de ville 2000-2006 d'outils puissants et diversifiés pour que le
retour de la croissance pénètre aussi dans lesquartiers en difficulté. Ce rapport est le résultat de
rencontres de parlementaires avec : des représentants de l'Etat, des responsables d'administrations
centrales et déconcentrées, d’associations, des chefs d'entreprises, des chercheurs, des partenaires
sociaux, etc. Il développe tout d'abord un constat : la politique de la ville, après avoir privilégié le
traitement social du chômage, doit s'attacher à impulser le développement local urbain par le biais de
projets de territoire. Il dessine ensuite la méthode : pour traduire le projet de territoire en actions
concrètes et coordonnées, pour combiner stratégie économique et stratégie d'emploi, une équipe
d'ingénierie de haut niveau doit se mettre enplace. Il décrit enfin les moyens : pour disposer de leviers
d'action efficaces, les politiques publiques en faveur de l'emploi et de la création d'activité doivent faire
l'objet d'aménagements, d'assouplissements et de compléments qui sont ici préconisés.
CDU 39823
151

localisation des documents
Les documents cités dans cet ouvrage peuvent être consultés dans les centres de documentation des
organismes suivants :
COTE / LIEU
AUB
CA
CDT
Agence d’urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine (AURBA)
Rue Jean Fleuret - BP 549 - 33002 Bordeaux cedex
tél. 05 56 99 86 39 - fax 05 56 24 39 50
a.urba@wanadoo.fr - http ://www.fnau.org
Villes en développement - ISTED
Arche de la Défense - 92055 Paris-La Défense cedex
tél. 01 40 81 11 78 - fax 01 40 81 15 99
ved@isted.3ct.com
Centre de documentation de l’aménagement et des transports (CDAT)
METL / DAEI - Tour Pascal B - 92055 Paris-La Défense Cedex
tél. 01 40 81 17 89 - fax 01 40 81 16 27
gouedard@eises.equipement.gouv.fr - http ://www.equipement.gouv.fr/ecostat
CDU Centre de documentation de l'urbanisme (CDU) - METL / DGUHC
DC Arche de la Défense - 92055 Paris-La Défense Cedex
DRI tél. 01 40 81 11 78 - fax 01 40 81 15 99
PU cdu@dguhc.equipement.gouv.fr - http ://www.equipement.gouv.fr/urbanisme/cdu
CTM
CTN
D22
D31
D59
Centre d’études techniques de l’Equipement (CETE) de l’Est
1, Bd de la Solidarité - BP 85230 6 57076 Metz cedex 3
tél. 03 87 20 43 22 - fax 03 87 20 46 99
Centre d’études techniques de l’Equipement (CETE) de l’Ouest
MAN - rue René Viviani - BP 46223 - 44262 Nantes cedex 2
tél. 02 40 12 83 28 - fax 02 40 12 84 44
ctouest@worldnet.fr
Direction départementale de l’Equipement (DDE) des Côtes d’Armor
3, place du Général de Gaulle - BP 2361 - 22023 St-Brieuc cedex 1
tél. 02 96 62 70 53 - fax 02 96 62 10 85
Direction départementale de l’Equipement (DDE) de Haute-Garonne
Cité admnistrative, bât. A - Bd Armand Duportal - 31074 Toulouse cedex
tél. 05 61 58 50 03 - fax 05 61 58 54 48
Direction départementale de l’Equipement (DDE) du Nord
44, rue de Tournai - 59019 Lille cedex
tél. 03 20 40 53 99 - fax 03 20 06 83 24
152

DCN
DRE
EPC
IA
IAB
ITR
IUG
Centre d'études techniques de l'équipement de Nord Picardie (CETE)
2, rue de Bruxelles - BP 275 - 59019 Lille cedex
tél. 03 20 49 60 00 - fax 03 20 53 15 25
cete59@wanadoo.fr
Direction régionale de l’équipement d’Ile-de-France (DREIF)
21/23, rue Miollis - 75732 Paris cedex 15
tél. 01 40 61 82 34 ou 82 25 - fax 01 40 61 85 85
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Cité Descartes - 6/8, av. Blaise Pascal - 77455 Marne-la-Vallée cedex 2
tél. 01 64 15 34 75 - fax 01 64 15 34 79
levy@enpc.fr - http ://www.enpc.fr
Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région d’Ile-de-France (IAURIF)
15, rue Falguière - 75740 Paris Cedex 15
tél. 01 53 85 79 20 - fax 01 53 85 76 02
mediatheque@iaurif.org - http ://www.iaurif.org
Institut d’aménagement - Université de Bordeaux 3 - Service documentation
Esplanade Michel de Montaigne - 33405 Talence cedex
tél. 05 56 84 50 46 (p. 17.26) - fax 05 56 84 51 36
Institut d’aménagement du territoire et de l’environnement de Reims (IATEUR)
Université de Reims - Faculté de droit et des sciences économiques
57 bis, rue Pierre-Taittinger - 51096 Reims cedex
tél. 03 26 05 38 60 - fax 03 26 05 38 25
Institut d'urbanisme de Grenoble
Université de Grenoble II-Pierre Mendès-France
2, rue François Raoult - 38000 Grenoble
tél. 04 76 85 16 68 - fax 04 76 56 21 76
153

sigles
ADRI
AFTRP
ALT
ANAH
C3E
CAD
CDC
CEDAS
CEE
CEOPS
CER
CERAT
CERTU
CES
CETE
CGPC
CHRS
CLI
CNAM
CNDSQ
CNE
CNLRQ
CNRS
CPVS
CRE
CREAI
CREDOC
CRESAL
CSE
CSRE
CSTB
CVH
DAC
DAEI
DAFU
DARES
DATAR
DDE
DEP
DGI
DGUHC
DHC
DIJ
DIV
DPS
DR
Agence pour le développement des relations interculturelles
Agence foncière et technique de la Région parisienne
Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Centre d’études économiques d’entreprises
Comité d'aide au développement (OCDE)
Caisse des dépôts et consignations
Centre d’études et de développement des applications des sciences sociales
Centre d’études de l’emploi
Conception d’évaluation pour les organisations et les politiques publiques (ENTPE)
Centre d'économie régionale
Centre de recherche sur le politique, l’administration et le territoire (IEP Grenoble)
Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme
et les constructions publiques
Contrats emploi solidarité
Centre d’études techniques de l’Equipement
Conseil général des ponts et chaussées
Centre d'hébergement et de réadaptation sociale
Commission locale d’insertion
Conservatoire national des arts et métiers
Commission nationale de développement social des quartiers
Conseil national de l’évaluation
Comité national de liaison des Régies de quartier
Centre national de la recherche scientifique
Centre de prospective et de veille scientifique (DRAST)
Contrat de retour à l'emploi
Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptée
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
Centre de recherches et d'études sociologiques appliquées de la Loire
Conseil scientifique de l’évaluation
Comité scientifique régional d'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Convention ville-habitat
Direction d’administration centrale
Direction des affaires économiques et internationales
Direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme
Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques
(Ministère de l’Emploi et de la solidarité)
Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
Direction départementale de l’Equipement
Département des études et de la prospective (Ministère de la Culture)
Direction générale des impôts
Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction
Direction de l’habitat et de la construction
Délégation à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes
Délégation interministérielle à la ville
Direction du personnel et des services
Direction des routes
154

DRAST Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
DRE Direction régionale de l’Equipement
DSQ Développement social des quartiers
DSU Développement social urbain
DTA Directive territoriale d'aménagement
DVA Dossier de voirie d’agglomération
ENA Ecole nationale d’administration
ENPC Ecole nationale des ponts et chaussées
ENS Ecole normale supérieure
ENTPE Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
EPTS Exercice de planification territoriale stratégique
FNDE Fonds national de développement de l’évaluation
FSL Fonds de solidarité pour le logement
FSU Fonds social urbain
GAPP Groupe d’analyse des politiques publiques (ENS de Cachan)
HEC Ecole des Hautes études commerciales
HVS Habitat et vie sociale
IGAS Inspection générale des affaires sociales
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
LARES Laboratoire de recherches en sciences sociales (Université de Renne 2)
LATTS Laboratoire Techniques, territoires et sociétés (ENPC)
LOV Loi d'orientation pour la ville
MEC Mission d’évaluation et de contrôle des dépenses publiques
MEP Mission évaluation et prospective (DPS)
MIRE Mission recherche-expérimentation (Ministère des Affaires sociales)
MOUS Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OPAH Opération programmée d'amélioration de l'habitat
OPARCA Opération programmée d’aménagement et de rénovation du commerce et de l’artisanat
OPHLM Office public d’HLM
ORSTOM Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
PACT-ARIM Protection, amélioration, conservation, transformation de l’habitat - Association
de restauration immobilière
PALULOS Prime à l’améliortion des logements à usage locatif et d’occupation sociale
PAP Prêt aidé à l’accession à la propriété
PARENE Parrainage et réseaux pour les nouvelles entreprises
PCA Plan construction et architecture
PDALD Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées
PIB Produit intérieur brut
PLA Prêt locatif aidé
PLAI Prêt locatif aidé d’insertion
PLDS Programme local de développement social
PLH Programme local de l'habitat
PPBS Planning programming budgeting system
PREDIT Programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres
PST Programmes sociaux thématiques
PTZ Prêt à taux zéro
PU Plan urbain
RCB Rationalisation des choix budgétaires
RFA République fédérale d’Allemagne
RHI Résorption de l’habitat insalubre
RMI Revenu minimum d’insertion
SDAU Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme
SDAURIF Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la Région d'Ile-de-France
SDAURP Schéma d'aménagement et d'urbanisme de la Région parisenne
SETRA Service d’études techniques des routes et autoroutes
SFE Société française d’évaluation
TUC Travaux d’utilité collective
155

UNFOHLM Union nationale des fédérations d’organismes d’habitation à loyer modéré
UNIL Union nationale interprofessionnelle du logement
ZFU Zones franches urbaines
ZRU Zones de redynamisation urbaine
156

adresses utiles
Conseil national de l’évaluation (CNE)
18, rue de Martignac
75007- Paris
tél. 33 (0)1 45 56 50 08
Centre européen d’expertise en évaluation
Centre for European evaluation expertise
13 bis, place Jules Ferry - 69006 Lyon
tél. 33 (0)4 72 83 78 80 - fax 33 (0)4 72 83 78 81
c3e@c3e.fr - http ://www.c3e.fr
Sur le site Internet : prestations (formations, préparation d’une évaluation, réalisation d’une
évaluation, assistance qualité) ; références ; experts ; contacts ; autres sites européens et
internationaux.
Le site de l’évaluation des organisations et des politiques publiques
http ://www.geocities.com/athens/agora/1476/
Site bilingue (français-anglais) sur l’évaluation des organisations et des politiques publiques,
présente des ressources Internet concernant l’évaluation, l’analyse des politiques publiques
et les méthodes de recherche ; en particulier, fournit une importante bibliographie anglosaxonne.
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