L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

privilégiée pour contribuer à la rénovation du service public et à la modernisation de
l’Etat. La définition de l’évaluation des politiques publiques, donnée par le décret de janvier
1990 4 , insiste ainsi sur la mesure des effets : « évaluer les politiques publiques consiste à
mesurer les effets qu’elles engendrent et à chercher si les moyens juridiques, administratifs
et financiers mis en oeuvre produisent les effets qu’on en attend ».
La demande croissante d’évaluation s’explique par l’élargissement du rôle de l’Etat et surtout
des collectivités locales, par la crise des dépenses publiques et le développement des
sciences humaines au service de la clarification des décisions publiques pour faire face aux
risques d’immobilisme et de gaspillages d’une politique reconduite sans évaluation. On prend
conscience alors que toute politique peut avoir des effets inattendus ou pervers qu’il importe
de déterminer et de corriger. Les contrôles administratifs portant sur la régularité de
l’utilisation des fonds publics, les estimations spontanées de l’efficacité des gestionnaires, les
statistiques et les données quantitatives sont impuissants à donner la mesure des avantages
et des inconvénients d’une politique. Quant aux études et recherches menées par
l’administration, elles fournissent des constats et non des évaluations. « Au total, ce n’est
qu’au moment où l’on prend conscience des effets d’une politique et qu’on les analyse
que cette politique existe véritablement : l’intérêt profond de l’évaluation est d’obliger le
décideur à prendre la mesure des conséquences de ses actes, donc de décider par la suite
en connaissance de cause » 5 .
UN OUTIL DE REMISE EN CAUSE DIFFICILE A MANIER
ET POTENTIELLEMENT RISQUE
Cela explique, pour une part, que l’évaluation reste malgré tout une pratique encore peu
répandue et que le mot lui-même fasse peur et soit trop souvent compris comme synonyme
de sanction. Incontestablement, l’évaluation est un outil de remise en cause difficile à manier
et potentiellement risqué. Vingt ans après la prise de conscience qui a eu lieu dans notre
pays au début des années 80 cela explique la relance, à tous les niveaux de l’Etat, qui
caractérise la fin des années 90.
En effet, les obstacles et les difficultés ne diminuent en rien l’importance cruciale de
l’évaluation dans la gestion des collectivités publiques. Les responsabilités nouvelles
dévolues aux collectivités territoriales par les lois de décentralisation et les contraintes
budgétaires accrues les confrontent à des choix inédits pour elles et à la nécessité de gérer
au mieux des ressources toujours trop faibles par rapport aux besoins et à la difficulté
d’assumer les aléas de l’expérimentation. De plus, le recours de plus en plus généralisé à la
contractualisation renforce la nécessité et l’importance des procédures d’évaluation.
Certaines politiques présentées comme contractuelles ne seraient que des directives
décidées a priori, si elles n’étaient accompagnées d’analyses réelles de la situation locale du
moment, ou bien si elles se contentaient d’obéir aux pressions d’acteurs particulièrement
déterminés. L’absence d’évaluation interdit de savoir dans quelle mesure la politique prévue a
été réellement mise en oeuvre, et comment elle pourrait être améliorée.
L’évaluation a ainsi vocation à devenir un outil d’accompagnement de l’action politique et
administrative.
4 Décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 (JO du 24 janvier 1990), portant création du Comité interministériel de
l’évaluation
5 MOULINIER Pierre, L’évaluation au service des politiques culturelles locales : éléments pour la réflexion et
l’action, Département des études et de la prospective du ministère de la Culture (DEP)/Observatoire des
politiques culturelles, Paris, La Documentation française (Collection du DEP), 1994 (CDU 30451)
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