L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

Les zones urbaines défavorisées, leurs diagnostics, les politiques en leur direction, et la
question de la justice sociale en Europe et en Amérique du nord. Vol. 5 : Canada, Etats-Unis,
France
Paris, Plan urbain, 1996.- 193 p., cartes, bibliogr.
La situation socio-économique des zones urbaines défavorisées et les politiques en leur faveur sont
décrites et analysées, telles qu'elles se présentent au Canada, aux Etats-Unis et en France. Délaissant
la traditionnelle comparaison entre la France et l'Amérique du nord, l'attention a été portée, d'une part sur
le poids des traditions socio-politiques propres à chaque nation, d'autre part sur les effets de la
mondialisation de l'économie.
CDU 32400 (5) ; IA 38075 (5) ; DCN 25-A-426(5)
HUET Armel
UNIVERSITE DE HAUTE-BRETAGNE ; LABORATOIRE DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET
SOCIALES ; MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Production de la cité et puissance publique. Analyse du cas rennais
Rennes, LARES, 1996.- 286 p., cartes, tabl.
Présentation globale et analyse des politiques publiques de production urbaine au sein de la ville et du
district de Rennes. Le premier chapitre analyse les rapports entre puissance publique et production
urbaine, tandis que le second retrace les étapes de l'urbanisation de la ville et de l'agglomération. Les
cinq chapitres suivants proposent une vue d'ensemble des politiques de production urbaine à Rennes et
dans le district, sur les thèmes suivants : la production urbaine de la ville de Rennes ; les productions
respectives de l'habitat, du logement social et des lotissements dans le district ; la politique paysagère
dans le district. En conclusion : le rôle des acteurs, les contraintes et les moyens de mise en oeuvre de
la politique urbaine ; des pistes de recherches.
CDU 33947 ; DCN 25-A-430
LABORIE Jean-Paul
UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE MIRAIL ; CENTRE INTERDISCIPLINAIRE D'ETUDES URBAINES ;
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN
Puissance publique et production urbaine. Analyse de l'agglomération de Toulouse
Toulouse, CIEU, 1996.- 102 p., cartes, graph., tabl.
La démarche inductive proposée permet d'éclairer les spécificités locales et de les relativiser pour
proposer des schémas explicatifs généraux. Elle a été utilisée pour quatre thèmes : la production de
l'espace productif, l'urbanisme opérationnel, la planification urbaine et la constitution des politiques
locales de l'habitat. L'analyse de la production d'espaces pour les entreprises, avec suivi du marché et
observation du changement du contenu des zones, montre l'affaiblissement important des modalités de
régulation. L'intensité de la croissance urbaine nécessite de redonner des orientations et des règles
nouvelles à la métropole régionale avec un projet d'agglomération, un schéma directeur, l'élaboration de
programmes locaux de l'habitat et la publication d'un projet de ville par la municipalité toulousaine. La
comparaison de deux types de ZAC montre l'adaptabilité de l'outil et l'impact de l'environnement urbain
sur le degré de liberté de décision dans les choix des politiques d'urbanisation. Les questions soulevées
par les réactions des associations aux ZAC dérogatoires de Toulouse illustrent les dérives de l'urbanisme
opérationnel. Les politiques locales de l'habitat ont glissé progressivement vers des logiques de marché,
puis vers la mise en oeuvre de politiques de régulation. La politique de l'habitat est devenue un
instrument de la politique sociale dans le cadre de la politique de la ville.
CDU 33157 ; DCN 25-A-451
LARCHER Gérard
SENAT
Rapport adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la mise en
oeuvre du Pacte de relance pour la ville. Tomes I et II
Paris, Sénat, 1996.- 367 p. + 116 p.
Tout en approuvant les grandes lignes du projet de loi et l'approche globale proposées par le
gouvernement, la commission spéciale présidée par Jean-pierre Fourcade a considéré que la réussite du
Pacte de relance pour la ville serait conditionnée par la possibilité, pour les pouvoirs publics, de relever
trois défis majeurs : la sécurité, la cohérence des actions de l'État, la cohésion sociale au plan local.
Tirant les conséquences de l'expérience des zones franches à l'étranger et de celle des zones
d'entreprises en France, la commission propose d'apporter au projet de loi des modifications : des
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