L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

Le rapport formule alors un certain nombre de propositions organisationnelles pour favoriser
le développement de l’évaluation au sein du ministère. En matière de programmes
d’évaluation, il propose que cette commande se formalise chaque année par l’établissement -
aux différents niveaux de programme : ministre ; comités des directeurs (transports,
développement urbain, ressources humaines, le comité des directeurs pour l’aménagement
du territoire dont le secrétariat est assuré par la DATAR représentant un cas particulier) ;
directions d’administrations centrales ; services déconcentrés et du réseau technique - d’un
programme annuel d’évaluation à réaliser, complété par les thèmes envisageables à l’horizon
de deux ou trois ans.
Il propose la mise en place d’un Comité ministériel de l’évaluation, présidé par le ministre
et représentatif tant des réalités internes du ministère que de ses partenaires « extérieurs »,
qui aurait quatre grandes attributions :
- proposer au ministre le programme annuel d’évaluation du ministère,
- être informé des évaluations réalisées dans les DAC, par les comités directeurs, les
services déconcentrés et le réseau technique (et des bilans les concernant),
- suivre la réalisation des évaluations du programme du ministre et la mise en oeuvre de leurs
conclusions,
- porter une appréciation qualitative et quantitative sur le développement de la démarche
évaluative sous la forme d’un rapport annuel public au ministre, qui contiendrait également
des propositions d’amélioration dans le domaine des méthodes et des instruments
scientifiques et techniques de l’évaluation, du budget nécessaire, du personnel et des
compétences à mobiliser.
LE PROGRAMME 1999 PRIORITAIRE D’EVALUATION
DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
Pour conclure ce chapitre, il semble utile de reproduire le programme 1999 prioritaire
d’évaluation du ministère de l’Equipement, tel qu’il a été arrêté par décision de Jean-Claude
Gayssot en date du 13 juillet 1999 : « Le programme 1999 prioritaire d’évaluation du ministère
de l’Equipement, des transports et du logement est arrêté ainsi :
- évaluation des objectifs et des modalités d’exercice des missions d’application du droit des
sols exercées pour le compte des collectivités locales,
- évaluation des politiques relatives à l’organisation des déplacements et des transports
urbains au regard de l’objectif de priorité aux transports collectifs,
- évaluation de la mise en oeuvre de la politique de sécurité routière en DDE,
- évaluation de la politique du tourisme social,
- évaluation de la mise en oeuvre de la politique du transport aérien comme composante de
l’aménagement du territoire.
Les différents directeurs d’administration centrale concernés sont responsables de la
réalisation de ce programme dont la coordination est assurée par le Délégué à la
Modernisation et à la déconcentration ».
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