L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

pertinente et sur l'articulation entre les différents échelons territoriaux. Les contributions s'ordonnent
autour de trois séances portant sur la discrimination positive, sur les territoires de l'intervention et sur la
contractualisation et la politique de la ville.
IA T.6572
PRAT Michel
Zones franches évaluation
in Revue française de finances publiques, n° 63, sept. 1998.- pp. 47-58, tabl.
Présentation des premiers résultats de l'évaluation des politiques de zonage urbain : données
disponibles sur l'emploi, données disponibles pour les zones franches urbaines de la Région Ile-de-
France, répartition des entreprises selon la taille et selon le secteur d'activité. L’auteur conclut à la
nécessité de définir des politiques de développement local autrement qu'en termes de zonage et
d'exception.
CDU
SUEUR Jean-Pierre
Demain, la ville. Rapport présenté à Martine Aubry, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité.
Dossier de presse. Bibliographie sur la politique de la ville
Paris, 1998.- 22 p., bibliogr.
L'évolution de la politique de la ville depuis vingt ans. Ses moyens institutionnels et financiers. Les
résultats des différents modes d'interventions. Cinquante propositions sont formulées : loi de
programmation de dix ans pour la politique de la ville, élection d'une assemblée d'agglomération au
suffrage universel, mise en oeuvre de réseaux de villes, loi pour les entrées de villes, notamment.
CDU 36360 ; IA 39306 ; DRE T.2508
Les zones d'exception fiscale
in Revue française de finances publiques, n° 63, sept. 1998.- pp. 7-81, tabl.
Ce dossier sur les zones d'exception fiscale en France comprend : une évaluation critique générale, une
analyse des fondements économiques de l'exception fiscale territorialisée, une analyse du dilemme
entre principe d'égalité et discriminations positives, deux bilans respectivement consacrées aux zones
franches urbaines et aux zones de revitalisation rurale, une description de l'application du dispositif fiscal
par la Direction générale des impôts (DGI).
CDU
BARTOLONE Claude
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA VILLE
Bilan des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine : rapport au
Parlement
Paris, Ministère délégué à la Ville, 1999.- pag. div., tabl.
Ce dossier rappelle la philosophie et les objectifs du Pacte de relance pour la ville. Il est fondé sur deux
rapports émanant : pour l'un, de l'Inspection générale des Affaires sociales ; pour l'autre, de l'Inspection
générale des Finances et de l'Inspection générale de l'Administration. Il montre que les mesures
d'exonération pour les Zones franches urbaines (ZFU) et les Zones de redynamisation urbaine (ZRU) sont
puissantes, mais aussi complexes et cumulables avec d'autres dispositifs. Les effets et les coûts des
dispositifs sont abordés. Les deux rapports préconisent la suppression partielle et aménagée des ZRU et
le maintien du dispositif des ZFU.
IA 40257
BOURDON Daniel, FAYMAN Sonia, RACHMUL Virginie
Evaluation récapitulative du programme « 50 quartiers ». 1. Rapports. 2. Annexes, huit
monographies
Paris, Villes et quartiers, 1999.- 73 p. + pag. div., plans
Le dossier sur l'évaluation récapitulative du programme « 50 quartiers » est composé de deux parties. Un
rapport final présente l'historique, les enjeux du programme « 50 quartiers », son évaluation ; il relève les
résultats de l'évaluation, en étudiant successivement la maîtrise d'ouvrage concertée, les effets du
programme sur la transformation des pratiques et les effets des projets sur la requalification urbaine. La
seconde partie est composée de huit monographies : Vandoeuvre, Belfort, Mulhouse, Lille, Canteleu, Le
Havre, Grenoble, Evry.
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