L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

fonctionnement du marché, connaître le comportement des propriétaires et la rentabilité de
l'investissement immobilier, disposer d'informations sur les mal-logés et les sans-abri, sont les finalités
qui doivent guider l'évolution du système statistique sur le logement. Le rapport formule des
recommandations dans ce sens et attire l'attention sur le gisement d'information que constituent les
fichiers fiscaux, insuffisamment exploités.
CDU 38597 ; IA 38866
NIOL Joseph, MOUILLART Michel
CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT
Efficacité économique et sociale des aides au logement. Commission n° 1
Paris, CNH, 1995.- 40 p., tabl.
Un dispositif permanent d'évaluation de l'efficacité économique et sociale des aides publiques au
logement paraît souhaitable. Au sein du Conseil national de l'habitat, il fournirait le cadre d'analyse, de
réflexion et d'information qui lui est nécessaire pour éclairer ses avis. L'examen des expériences et des
réformes entreprises par plusieurs pays membres de l'Union européenne s'inscrit dans cette perspective
de l'évaluation, car elles proposent une réflexion sur l'efficacité comparée des aides à la pierre et des
aides à la personne, et suggèrent des démarches et des méthodes d'évaluation.
CDU 33472 ; IA 38069 ; DRE T.24661
STEBE Jean-Marc
La réhabilitation de l'habitat social en France
Paris, PUF, 1995.- 127 p., tabl., bibliogr.
Après avoir montré que la politique de réhabilitation des cités HLM s'inscrivait dans la longue histoire du
logement social, l'étude présente les grandes étapes de cette politique et s'interroge sur les objectifs, les
moyens, les acteurs et les paradigmes de la réhabilitation.
CDU 31967 ; IA 36665
TANTER Annick, TOUBON Jean-Claude
Vingt ans de politique française du logement social
in Regards sur l'actualité, n° 214, sept.-oct. 1995.- pp. 30-50
Bilan de la politique du logement social mise en oeuvre en France depuis la réforme de 1977. Les
inflexions auxquelles elle pourrait être soumise, compte tenu des évolutions démographiques et des
transformations sociales enregistrées par le parc HLM.
CDU
Approches territoriales de l'insertion par le logement
in Recherche sociale, n° 139, juil.-sept. 1996.- 80 p.
La problématique de l'insertion par le logement ; l'évaluation de la mise en oeuvre des Plans
départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées ; la connaissance des besoins
des populations défavorisées ; la mobilisation des organismes HLM dans l'action en direction des
ménages démunis ; l'histoire de la territorialisation des politiques sociales ; deux exemples
d'expérimentation locale, pour comprendre l'intérêt d'une territorialisation de l'action pour le logement des
personnes défavorisées. Table ronde sur la future loi contre l'exclusion et l'héritage du modèle RMI - Loi
Besson.
CDU ; IA P.336
CENTRE DE CONNAISSANCE DE LA FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES
DEFAVORISES
Rapport annuel 1995 sur l'état du mal logement en France
Paris, Centre de connaissance de la Fondation Abbé Pierre, 1996.- 199 p., bibliogr.
Comment la question du logement des défavorisés s'inscrit à la convergence d'une crise économique et
sociale qui fragilise un nombre croissant de personnes, et d'une crise immobilière qui réduit le parc de
logements accessibles aux plus modestes. Le rapport rend compte des actions engagées par les
associations pour faciliter l'accès au logement des personnes défavorisées. Des orientations d'actions,
susceptibles d'infléchir la politique du logement, sont proposées afin de mieux prendre en compte la
question du logement des défavorisés.
IA 37575
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