L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

environnement et de moderniser les dispositifs publics. Il apparaît urgent de redéfinir les moyens
d'intervention de l'État dans des domaines aussi essentiels que la construction navale, la marine
marchande, les ports, l'Outre-mer, la pêche et le littoral (ces six domaines font l'objet d'annexes
séparées). La réflexion sur l'adaptation des outils budgétaires et fiscaux à la réalité des besoins de la
filière maritime française doit être poursuivie.
CDU 36726 ; IA 39420(1)
BERSANI Catherine
Les DTA ou le retour de l'Etat gendarme
in Etudes foncières, n° 83, été 1999.- pp. 8-15, phot., bibliogr.
Prévues par la Loi Pasqua (04-02-1995) sur l'aménagement et le développement du territoire, les
Directives territoriales d'aménagement (DTA) sont maintenues par le nouveau gouvernement. Elles sont
destinées à encadrer les options d'aménagement des collectivités locales, pour éviter par exemple le
mitage. Six périmètres ont fait, ou font, l'objet d'études préalables : ils peuvent servir de premier bilan des
DTA. L’article évoque : les quatre inspirations fondatrices de la législation initiale, l'alliance entre
fonctionnaires et élus, la mise en place d'instances de discussion originales et efficaces, le retour de
l'intervention de l'Etat en matière d'aménagement du territoire.
CDU ; IA P.68
DIRECTION DU TRANSPORT MARITIME, DES PORTS ET DU LITTORAL ; MINISTÈRE DE
L'ÉQUIPEMENT ; DIRECTION GÉNÉRALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA
CONSTRUCTION
Bilan de la Loi Littoral. Rapport au Parlement sur l'application de la loi n° 86-2 du 3 janv. 1986,
relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et sur les mesures
spécifiques prises en faveur du littoral. 2. Communication sur le bilan de la loi n° 86-2 du 3 janv.
1986. 3. Conférence de presse sur la Loi Littoral, 24 fév. 1999
Paris-La Défense, METL, 1999.- 3 fasc., 93 p., tabl.
Demandé par le Comité interministériel de la mer, sur l'application de la loi n° 86-2 du 03-01-1986, ce
rapport a pour but de faire le point de la situation et d'engager l'avenir en améliorant le dispositif
d'ensemble. En première partie, il fait le bilan sur les objectifs et montre dans quelle mesure l'application
du Code de l'urbanisme a permis de protéger le littoral (à travers le libre accès au rivage, les différents
principes de l'aménagement, la lutte contre le développement d'équipement anarchiques). Il relève les
méthode de protection des espaces naturels et les mesures prises pour garantir la qualité des eaux.
Ensuite, il s'intéresse au maintien et au développement des activités économiques pour chaque secteur,
puis il présente : la mise en oeuvre de la recherche et de l'innovation relatives aux particularités et aux
ressources du littoral ; les progrès faits en matière de qualité des eaux ; l'évolution de l'offre touristique et
en matière d'aménagement et d'urbanisme. En deuxième partie, le rapport s'intéresse au rôle des
acteurs dans la mise en oeuvre de la loi avec, au premier plan, l'Etat qui garantit la loi mais qui aménage
également : il recense les différents outils permettant à l'Etat d'assurer la protection et l'aménagement
des espaces. Il s'intéresse ensuite aux collectivités territoriales et aux autres acteurs, tels que les
associations et l'Union Européenne. Joint au rapport, la conférence de presse sur la Loi Littoral du 24-02-
1999.
CDU 39582(1-3)
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